Interventions sur "espèce"

Cet amendement vise à rétablir l’article 34 du présent texte, qui crée et définit les zones prioritaires pour la biodiversité, les ZPB. Plus précisément, ce dispositif permettra d’établir un nouveau zonage afin de préserver l’habitat d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411–1 du code de l’environnement. Des aides sont également prévues si les pratiques agricoles rendues obligatoires induisent des surcoûts ou des pertes de revenus. Aujourd’hui, on constate très souvent l’échec ou l’insuffisance, dans le domaine agricole, de mesures incitatives déployées en faveur de l’environnement. En effet, les défenseurs de ces mesures peine...

L’interdiction des microbilles de plastique, lesquelles peuvent être à l'origine de nuisances pour certaines espèces marines, fait l'objet d'un consensus. Cependant, la rédaction actuelle ne définit pas clairement les particules qui seront interdites, ce qui est source d’insécurité juridique. Cet amendement vise donc à apporter une clarification en alignant la définition notamment sur la réglementation européenne existante ou en cours de préparation.

...ciale agricole, et multiplient par deux, trois, quatre, cinq ou six le nombre de tumeurs cérébrales. Aujourd'hui, ce dossier est sur la table ; nous connaissons les dangers pour les pollinisateurs. Nous devons nous saisir de cette question ! Même si la décision ne revient pas au législateur, faisons confiance à l’ANSES. Les chiffres sont là, et le Sénat est là pour faire preuve de sagesse. En l’espèce, l’avis de la commission va dans le bon sens. Il ne faut pas être intégriste en voulant interdire immédiatement ces substances, comme cela a été demandé, dans un premier temps, par l'Assemblée nationale. Pour travailler beaucoup avec la coopération agricole et plusieurs organismes, je sais qu’il faut laisser un délai aux agriculteurs et essayer d’aiguiller les industriels. Les substances qui ont...

L'article L. 411-1 du code de l'environnement dispose que la protection stricte des espèces de faune et de flore menacées figure sur une liste fixée par arrêté ministériel. Sont concernées les espèces qui présentent un intérêt scientifique particulier et celles qui sont nécessaires à la préservation du patrimoine naturel. Or l’article 59 bis AB modifie sensiblement ces dispositions pour y ajouter les espèces dont le rôle est essentiel dans l’écosystème. Le présent amendement vi...

Pour mémoire, nous avions ajouté « le rôle essentiel dans l’écosystème » aux motifs justifiant la protection d’une espèce, à la demande de sénateurs d’outre-mer. Ce motif s’ajoute à celui de « l’intérêt scientifique d’une espèce » et à celui « des nécessités de la préservation du patrimoine naturel ». Comme cette dernière notion est proche de celle du « rôle essentiel dans l’écosystème », les deux positions défendues me conviennent. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse du Sénat.

Cette disposition, qui avait été adoptée par le Sénat après avoir recueilli l’avis favorable de la commission, a été supprimée par l'Assemblée nationale au motif – j’ai lu attentivement le compte rendu des débats – que certains députés considéraient qu’elle empêchait de réguler les populations d’espèces protégées qui prolifèrent. Or tel n’est absolument pas le cas. Actuellement, de nombreux arrêtés ministériels facilitent la régulation des espèces protégées, en s’appuyant sur les possibilités de dérogation à la protection des espèces, tel l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Les grands cormorans, par exemple, font l’objet de tirs de régulation, bien qu’il s’agisse d’une espèce protég...

La mesure proposée par nos collègues est une simple précision, qui clarifie l’articulation entre le régime général d’opérations de destruction d’animaux, défini à l’article L. 427-6 du code de l’environnement, et le régime particulier applicable aux espèces protégées, prévu à l’article L. 411-2 du même code. Cependant, elle n’est pas absolument indispensable. Comme le dit l’adage juridique – j’aime bien citer ces adages latins, parce qu’ils nous renvoient à notre vieille histoire –, Lex specialis derogat legi generali : la loi spéciale déroge à la loi générale ; ce sera donc le régime particulier de destruction des espèces protégées qui leur...

...ès présent, il faut tout de même reconnaître que nous sommes sortis du débat idéologique sur un certain nombre de sujets. Je tiens à cet égard à remercier une nouvelle fois le rapporteur et le président de la commission, ainsi que l’ensemble de nos collègues qui ont participé à ce débat. Nous avons ainsi fait œuvre utile sur des questions comme la compensation des atteintes à la biodiversité, les espèces protégées ou la réparation du préjudice écologique. De ce point de vue, nous avons contribué à enrichir le projet de loi. Quoi qu’il en soit, comme un certain nombre de marqueurs clés n’y figurent plus, nous allons voter contre ce texte en nouvelle lecture. Pour nous, le texte de l’Assemblée nationale est en effet plus ambitieux que celui proposé par le Sénat. C’est le message politique que nou...

...mise en œuvre des plans nationaux d’action ? Loin de moi l’idée de juger que les organisations de protection de l’environnement en sont incapables. Néanmoins, leur avis n’est pas toujours une garantie scientifique, car elles se trouvent parfois dans une situation de conflit d’intérêts. C’est pourquoi nous préférons laisser aux instituts scientifiques compétents le soin de donner leur avis sur les espèces protégées. Mon expérience de docteur vétérinaire me l’a montré : les associations de défense de l’environnement outrepassent parfois un peu leurs droits. On l’a vu à propos des cormorans ; on l’a également vu au sujet des blaireaux. Dans ce dernier cas, l’avis rendu n’avait pas de caractère scientifique et a entraîné des conséquences sanitaires pour la filière bovine – la tuberculose touche auj...

Ces deux amendements identiques tendent à revenir sur la possibilité introduite par l’Assemblée nationale d’élaborer des plans nationaux d’action pour les espèces protégées fondés sur les données émises non seulement par des instituts scientifiques, mais également par des organisations de protection de l’environnement. Une telle disposition s’apparente pourtant à de l’écologie participative ou collaborative. Je considère qu’il est très important de sensibiliser un large public à cette question. De simples amateurs sont en effet à l’origine d’observations...

...fait référence à l’écologie participative ou, comme le dit Mme la secrétaire d’État, à la démocratie participative. Cependant, nous avons besoin dans ce domaine de démocratie objective. En effet, je ne pense pas que les associations environnementales – en tout cas la plupart – fassent toujours preuve de la plus grande objectivité quand il s’agit d’apporter leur contribution pour déterminer si une espèce est à protéger ou non. Certaines associations sont parfaitement objectives et honnêtes ; d’autres, parce qu’elles sont militantes, ne le sont pas. Lorsque l’on sait que certaines associations souhaitent supprimer toute forme de chasse, on peut en effet douter de leur objectivité. Il existe des exemples très récents d’un tel manque d’objectivité et de cas où c’est non pas une approche scientifiqu...

...ouver une rédaction qui offre la possibilité aux organisations de protection de l’environnement comme aux organisations représentant les chasseurs de donner un avis. Mais un simple avis ne doit pas être confondu avec une décision, qui doit, selon moi, se fonder sur les données des instituts scientifiques compétents. Je ne suis absolument pas contre le fait que les organisations de protection des espèces formulent un avis. J’y suis même favorable ! Simplement, quand on me parle du pinson et qu’on méconnaît le fait qu’il appartient à la famille des fringillidés la plus importante du palais arctique et quand on veut en interdire la chasse en s’abritant derrière des lois dites de « protection de la biodiversité », alors que cette chasse est issue de pratiques séculaires, on adopte une attitude mili...

… mais j’indique tout de même que c’est nous qui payons sur nos propres deniers, si je puis dire, en grande partie l’étude réalisée. C’est dire combien notre confiance est grande en la matière… Nous verrons bien d’ailleurs de quelle manière l’étude rendue par le Muséum national d’histoire naturelle nous aidera à appréhender la réalité de l’espèce. En effet, nous avons le mérite de nous fonder sur la réalité des conditions de vie de l’espèce pour demander ou non une dérogation. Je répète que je suis favorable à l’intégration des associations de protection de l’environnement dans le processus de mise en œuvre des plans d’action, c’est-à-dire à la prise en compte de leur avis, mais à la condition qu’elles n’aient aucun pouvoir décisionnel. ...

...econnaître ou non leur participation à la préservation de la biodiversité. Concernant l’aspect scientifique, qui est très souvent invoqué dans cet hémicycle, je rappelle que le Muséum national d’histoire naturelle s’appuie aujourd’hui sur le développement de programmes de science participative dans lesquels les associations sont pleinement impliquées. Sur la question de savoir si telle ou telle espèce doit faire partie ou non des plans d’action pour les espèces protégées et sur la question des modalités d’élaboration de ces plans, je rappelle qu’il existe de toute façon un apport scientifique des services de l’État. Les associations de protection de l’environnement – certaines sont excessives, j’en conviens, tout comme certaines associations de chasseurs sont excessives, ce qui n’emporte pas ...

Le problème dont nous parlons est grave. Indépendamment de l’espèce concernée – je citerai plusieurs exemples –, toute prolifération non régulée fait courir des risques majeurs. Et peu importe que l’information provienne d’associations écologistes ou qu’elle émane d’associations de chasseurs ! Quand, dans mon département de la Seine-Maritime, des renards viennent en ville pour chercher leur pitance, avec tous les risques de prolifération de la rage engendrés par...

Peut-être faut-il abattre un peu plus de sangliers, mais les chasseurs sont parfois mal placés pour avancer l’argument de la prolifération de l’espèce, car ils nourrissent eux-mêmes les sangliers. C’est le cas dans mon département : ils appellent à les tuer et, dans le même temps, ils les nourrissent en hiver ! Comment, dès lors, peuvent-ils se plaindre de leur trop grand nombre ? Il faut tout de même être cohérent !

...eptels ! Je crois donc à la nécessité d’un système de régulation. Mon département se trouve près de la Côte-d’Or et, avec la prolifération de tuberculose dans ce département, il est vrai que nous ne souhaitons pas voir le gibier pulluler. J’interviens ici en qualité de président du groupe d’études Élevage ; à cet instant, ce sont les éleveurs que je défends. Oui, nous devons préserver toutes les espèces, mais il ne faudrait pas que, dans certains cas de contamination, des associations trop puissantes soient en mesure de s’opposer à la mise en œuvre d’une régulation suffisamment efficace pour, justement, éviter l’épidémie. Par conséquent, je voterai les amendements proposés.

Cet amendement a une longue histoire. Il trouve son origine dans les auditions que nous avons menées, avec le rapporteur Jérôme Bignon, en vue de l’examen de ce projet de loi. Il est apparu dans le cadre de ces auditions qu’un certain nombre d’espèces, en France et, particulièrement, dans les territoires ultramarins, connues pour être « en danger critique » ou « en danger » n’étaient pas couvertes par des plans d’action de protection. Nous avons alors jugé important que la loi puisse préciser que toutes ces espèces se trouvant en danger critique d’extinction devaient être couvertes par de tels plans. Le premier amendement rédigé par nos soin...

La commission était défavorable à la version initiale de l’amendement. Nous avions évoqué, avec Ronan Dantec, une possible évolution du texte, permettant de tenir compte des observations concernant les espèces en danger critique d’extinction que nous avions pu tirer des auditions organisées par notre collègue Michel Magras, président de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Nous avons considéré que, si quelques plans emblématiques avaient été mis en place, les espèces en grand danger étaient encore trop nombreuses, spécialement dans les outre-mer. Certains plans sont effectivement très efficaces, ...

Je tiens simplement à préciser un point, en complément de l’intervention du rapporteur. Nous évoquons l’UICN, donc la reconnaissance, au niveau mondial, et pas seulement national, d’espèces qu’il convient de protéger parce qu’elles sont en danger. On trouve effectivement un certain nombre d’espèces endémiques dans nos outre-mer, et nous nous efforçons tous de les protéger. Cela étant, il ne faut pas perdre de vue qu’il y a, en outre-mer, des collectivités et des départements. Dans les départements, la loi s’applique de plein droit, mais, dans les collectivités, en particulier dan...