Interventions sur "néonicotinoïdes"

Cet amendement vise à raccourcir les délais de mise en place du mécanisme de substitution des néonicotinoïdes mettant en jeu l’évaluation par l’ANSES des produits et méthodes de substitution. Nous proposons que le bilan bénéfice-risque qui sera réalisé par l’ANSES avant le 31 décembre 2016 produise ses effets à partir du 1er juillet 2017 et non à partir du 1er juillet 2018. Le mécanisme de transition progressive se poursuivra ensuite pendant deux ans durant lesquels l’ANSES évaluera les nouvelles méthod...

Le présent article attribue à l’ANSES la responsabilité de décider de l’interdiction des usages des néonicotinoïdes dangereux pour la santé et l’environnement sur la base du bilan bénéfice-risque qu’elle réalisera. Or ce bilan porte sur les impacts sur l’environnement, la santé publique, l’activité agricole et les risques d’apparition de résistances dans l’organisme cible. Au regard de ces considérations, la décision d’interdire les usages de certains néonicotinoïdes revêt une nature politique. La rapporteur ...

...ire de nombreuses études et réévaluer les pratiques usage par usage, risque de devoir agir sous la pression d’une échéance rapprochée et les agriculteurs risquent d’être contraints d’engager une transition sans disposer de son avis. L’amendement n° 19 rectifié propose que les ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé prennent la décision d’interdire certains usages de néonicotinoïdes au motif que la rédaction de la commission, qui dispose que cette décision est prise par l’ANSES, comporterait des fragilités juridiques. Je rappelle que, depuis l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’ANSES a pleinement compétence pour délivrer et retirer des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires usage par usage, culture par cul...

...avaux de l’ANSES. Je retire donc l’amendement n° 78. J’ai également bien compris que la volonté du Gouvernement était de revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale. Or, comme je propose de modifier le texte adopté par la commission du Sénat, il ne me paraît pas nécessaire de me battre pour un amendement dont la durée de vie semble devoir se raccourcir plus que les dates d’interdiction des néonicotinoïdes. §Je retire donc l’amendement n° 77.

Oui, monsieur le président. Le président Mézard, qui n’a pas un amour immodéré pour les autorités administratives indépendantes, considère que l’État se défausse de son pouvoir à leur profit. Il préférerait donc que la décision d’interdiction des néonicotinoïdes soit prise par les ministres, après avis de l’ANSES.

À la fin de la semaine dernière, avec François Patriat, nous avons rencontré des agriculteurs et des apiculteurs de la Côte-d’Or, qui nous ont expliqué que les fameux néonicotinoïdes sont épandus sur les plantes quand les insectes pollinisateurs ne sont pas là. Nous ne posons donc peut-être pas le problème correctement. Compte tenu des pénalités, des contraintes et des retraits de produits auxquels les agriculteurs sont actuellement soumis, en particulier dans les hauts plateaux situés entre les Charentes et l’Alsace via la Bourgogne, où toute culture est impossible s...

... juillet 2020. Il avait cependant été sous-amendé par nos collègues du groupe Les Républicains, qui avaient supprimé la date butoir. Nous sommes désormais parvenus à un texte raisonnable et équilibré. Madame la secrétaire d’État, contrairement à vous, je me réjouis de voir que, lors du débat à l’Assemblée nationale, la rapporteur, puis les députés ont rejoint notre vision de la problématique des néonicotinoïdes. Si cet amendement est aujourd’hui inscrit dans le texte de la commission, c’est parce que nous étions certains d’avoir trouvé une rédaction intelligente en faisant confiance à l’ANSES. Je ne souscris donc pas aux propos de Sophie Primas au sujet de l’amendement proposé par notre collègue Jean-Claude Requier, parce que l’ANSES est le seul organisme qui peut réaliser une expertise indépendante et ...

...r si c’était normal et logique d’un point de vue éthique. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans le cadre du projet de loi de finances, pour la prévention des risques, je peux dire qu’il existe actuellement en France, dans d’autres domaines que l’apiculture, des substances dont la toxicité est bien supérieure à celle des néonicotinoïdes. Dans le Bordelais, des études sont menées sur ce point en viticulture ; des rapports sur la toxicologie ont été publiés. Mais, on le sait, la machine française est lente à se mettre en route : la prise de conscience de la nécessité d’interdire certains produits prend du temps. Mais revenons à nos moutons. S’agissant des néonicotinoïdes, nous avons largement dépassé le stade du doute, me semble-...

Concernant les abeilles, je suis désolé de vous le dire, mais la question des néonicotinoïdes est parfaitement documentée. De nombreuses études ont été menées par l’école vétérinaire de Nantes et un peu partout en Europe. On sait exactement où les néonicotinoïdes frappent les abeilles.

...duites par Natureparif au cours des dix dernières années, on note une perte de 30 % environ de la biodiversité dans les zones de production intensive dans la région parisienne. Aujourd’hui, la totalité de la chaîne est atteinte. Malgré les désaccords que je peux avoir avec certains, y compris avec mes amis chasseurs, je pense que tout le monde voit bien que se pose là un sérieux problème, et les néonicotinoïdes en sont l’une des raisons.

...anète et qu’il importe de la préserver de toutes nos forces. Nous sommes également tous d’accord pour dire qu’il faut nous protéger des lobbys, qu’ils agissent dans un sens ou dans l’autre. Comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d'État, le Sénat a pris sa part de responsabilité. Nous avons beaucoup travaillé et tenté de trouver des compromis. Je pense évidemment à l’épineux problème des néonicotinoïdes, qui restera l’une des batailles importantes menées par le Sénat. Sur ce sujet, j’ai pris plaisir à travailler à la fois avec le monde agricole, avec mes collègues du groupe Les Républicains et avec ma collègue du groupe socialiste et républicain Nicole Bonnefoy. Cela étant, il reste des désaccords assez profonds au sein du groupe Les Républicains. Il n’y aura donc pas de consigne de vote au sei...

...lutôt bien travaillé globalement : l'Agence française pour la biodiversité, la réparation du préjudice écologique, le principe de non-régression, la ratification du protocole de Nagoya, ce n’est pas rien ! Ce sont des pas importants qui viennent d’être franchis. Par ailleurs, nous nous étions fixé comme ligne de conduite de parvenir à un compromis sur l’article 51 quaterdecies relatif aux néonicotinoïdes. Nous avons su avec nos collègues du groupe Les Républicains aboutir à des consensus qui figurent désormais dans le texte. J’espère que nos collègues députés comprendront l’intérêt de cette mesure et le pragmatisme dont nous avons su faire preuve, et qu’ils intégreront dans leur réflexion le fait que, sur le terrain, la profession agricole comprend un texte qui permet à l'ANSES de peser de tout s...

...ançaise. Je le dis très solennellement, car le monde agricole a subi beaucoup de dégâts cette année. §On sera certainement dans l’obligation de lancer un plan Marshall pour l’agriculture. J’en parle aujourd’hui, mais on se reverra peut-être à la rentrée pour en débattre. Si on ne fait rien, on risque d’avoir de gros problèmes. Enfin, je voudrais rappeler que c’est à l’ANSES de faire le bilan des néonicotinoïdes.

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce texte y participe !

... Sophie Primas à propos de la biodiversité : il s’agit d’un élément fondamental de l’équilibre de nos biotopes. C’est absolument vrai, on ne mesure pas l’importance de la biodiversité. Cela étant, je regrette vivement un certain nombre de postures prises au cours de l’examen de ce texte. Ces postures sont sous-tendues par les théories de la décroissance, ne nous y trompons pas ! Le débat sur les néonicotinoïdes en est certainement l’exemple le plus probant : on a choisi d’imposer au monde de la recherche une date butoir pour trouver des molécules de substitution dont le bilan bénéfice-risque serait plus favorable que celui de ces substances. Dont acte ! Simplement, ce n’est pas du tout ainsi que fonctionne la science, je suis absolument désolé ! Quant à la réduction des doses de produits phytosanitaires...

...une fâcheuse tendance à pratiquer la « surtransposition » des normes européennes, ce qui nuit à l’agriculture, à la simplification des normes et au bon fonctionnement de nos institutions. Cela étant, il faut reconnaître un certain nombre d’avancées dans ce texte grâce au travail fait par les différents rapporteurs, et ce même si le débat a conduit à des discussions tendues. Nous avons parlé des néonicotinoïdes : j’espère que nous développerons d’autres substances et que nous irons plus loin encore dans la prise de conscience de la biodiversité et de l’héritage que cela représente pour les générations futures. Globalement, les discussions sont allées dans le bon sens et ce texte conduira à quelques réformes positives. Si l’on parvient à simplifier davantage, cela sera bien sûr une bonne chose, notammen...

...a même faiblesse que les textes précédents que sont le Grenelle I et le Grenelle II de l’environnement. À l’époque, je m’étais élevé contre l’absence d’élaboration d’une étude économique sérieuse sur le sujet. Il en est de même aujourd’hui avec ce texte sur la biodiversité. D’ailleurs, comment pourriez-vous mesurer l’impact économique des mesures que vous prenez, notamment en ce qui concerne les néonicotinoïdes, alors que vous ne connaissez pas encore la molécule de substitution qu’utilisera la profession agricole pour garantir la santé de nos plantes ? Personne n’est capable de faire cette analyse aujourd’hui ! Pourtant, on a pris le risque d’imposer l’interdiction de ces substances, certes retardée à l’année 2018 ou 2020 – je ne sais pas ce qu’il sortira des travaux de l’Assemblée nationale – sans en ...

... avancées obtenues lors des deux premières lectures : la création de l’Agence française pour la biodiversité et sa composition en collèges, l’exclusion de la brevetabilité des produits issus des procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux et, enfin, la reconnaissance du préjudice écologique. En second lieu, je suis satisfait de l’accord trouvé sur les fameux néonicotinoïdes. En effet, on s’est fait un peu secouer sur certains réseaux sociaux. J’y ai répondu personnellement en expliquant que j’avais voté contre l’interdiction de ces substances mais pour leur encadrement. Certains de mes contradicteurs étaient têtus, mais j’ai pu discuter avec d’autres personnes davantage ouvertes à la discussion. Je suis donc très heureux qu’on ait pu trouver cet accord. Le groupe d...

Le problème des néonicotinoïdes est une question transversale, d’une importance vitale pour le devenir de nos cultures, de nos abeilles et de notre santé. Je me suis réjoui du vote de nos collègues à l’Assemblée nationale, qui avaient réintroduit une mesure de sauvegarde des abeilles, notamment en interdisant des insecticides néonicotinoïdes au nom du principe de précaution et afin de préparer l’avenir de la France et de protég...

En conclusion, il n’y a pas de vraie solution sans interdiction ; il faut faire en sorte que la recherche et la fabrication des produits de substitution s’accélèrent, par le biais notamment des travaux de l’INRA. Cette interdiction des néonicotinoïdes est d’autant plus possible qu’il existe des solutions de substitution pour les productions. C’est pourquoi je voterai contre la version de l’article 51 quaterdecies qui nous est ici soumise.