Interventions sur "suppléant"

Il s’agit d’un amendement de repli, identique à ceux qu’ont défendus à l’instant mes collègues Patricia Schillinger et Françoise Laborde. L’Assemblée nationale avait admis la mutualisation des heures de délégation entre titulaires et suppléants sur une année, ce qui permet de reporter la prise des heures de délégation acquises durant des arrêts maladie ou des congés sur des périodes où ces heures sont réellement utiles. Les études indiquent que les heures de délégation ne sont pas toutes utilisées ; pourtant, près de 30 % des crédits d’heures sont dépassés, ce qui atteste bien la nécessité d’organiser les heures de délégation sur des ...

... du même ordre de grandeur que ceux qui sont alloués aux instances de représentation des salariés actuelles. Pourtant, les engagements pris dans l’étude d’impact quant au nombre de représentants élus à la DUP et aux volumes d’heures de délégation qui seront fixés par décret font apparaître la suppression d’un élu titulaire pour toutes les tranches d’effectif salarié. Ce ne sont pas les deux élus suppléants supplémentaires qui permettront de compenser la différence, dans la mesure où ces suppléants n’ont pas de voix délibérative. De même, les dix heures de délégation sont retirées aux représentants dans les entreprises de cent à cent vingt-quatre salariés. Pour rendre effective la participation des salariés à la détermination de leurs conditions de travail, il faut s’assurer que leur représentati...

Si le texte est adopté en l’état, les DUP compteront un nombre de membres inférieur à la somme des membres des institutions représentatives prises séparément. À titre d’exemple, actuellement, dans une entreprise de cent salariés, les délégués du personnel sont quatre titulaires et quatre suppléants, et le comité d’entreprise compte cinq titulaires et cinq suppléants. Si l’employeur met une DUP en place, elle comprendra seulement cinq titulaires et cinq suppléants pour remplir les mêmes missions. Il y aura donc, si nous comptons bien, huit personnes en moins pour faire le travail syndical de défense des salariés et de préparation des différents sujets. Cette modification n’est pas justifié...

Les suppléants ne participent pas aux réunions !

Cet amendement vise à rétablir un élément essentiel de simplification remis en cause par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et seulement partiellement modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, à savoir que les suppléants ne siègent qu’en l’absence des titulaires. Prévoir que les suppléants siègent à toutes les réunions est de nature à faire exploser l’effet de seuil à cinquante salariés et à contourner l’objectif de simplification des institutions représentatives du personnel du présent projet de loi.

Comme vient de le dire notre collègue, nous souhaitons supprimer la possibilité, pour les suppléants, de participer aux réunions des institutions représentatives du personnel lorsque les membres titulaires sont présents. Pour justifier ce choix, il suffit de relire la définition du suppléant : « qui remplace le titulaire en son absence ». Si les suppléants participaient systématiquement à toutes les réunions, il en résulterait bien sûr des coûts supplémentaires pour les entreprises dont la pro...

Mes arguments sont les mêmes. Quand les suppléants sont en réunion, c’est autant de temps en moins qu’ils passent à leur poste de travail, au détriment de l’organisation de l’entreprise. En outre, le suppléant et le titulaire peuvent se coordonner en amont des réunions.

La question de la présence ou de l’absence des suppléants aux réunions auxquelles participent les représentants salariés titulaires a fait l’objet de longs débats, tant à l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des affaires sociales du Sénat. La solution proposée par la commission ne nous paraît pas praticable : quel suppléant assisterait à quelle réunion et selon quels critères ? De même, nous estimons que la présence des suppléants à toute...

Il ne semble pas utile de prévoir une superposition de participation des délégués du personnel, avec des suppléants siégeant en même temps que les titulaires, quel que soit l’objet de la réunion, y compris pour la consultation sur les orientations stratégiques. En effet, une telle pratique cumule les heures d’absence des délégués au détriment de l’organisation et de l’efficacité du travail dans l’entreprise. À l’instar de ce qui existe dans les institutions de représentation du personnel au sein des structu...

L’Assemblée nationale a autorisé la présence des suppléants à toutes les réunions de la délégation unique du personnel, avec voix consultative. Certes, la commission des affaires sociales a opté pour une position de compromis en limitant leur nombre à la moitié de celui des titulaires. Je ne pense cependant pas que cette solution soit satisfaisante et sa mise en œuvre poserait des problèmes. (Sourires.) Donc, que les suppléants suppléent !

Notre amendement vise donc à revenir au texte initial, qui ne prévoit la présence des suppléants qu’en cas d’absence des titulaires. M. le ministre l’a rappelé à l’Assemblée nationale : « Les suppléants sont là pour suppléer ». Monsieur le ministre, ce faisant, vous avez paraphrasé Albert Ferrasse, ancien président de la Fédération française de rugby, qui avait l’habitude de dire : « Les présidents président, les entraîneurs entraînent et les joueurs jouent ». § En revanche, les suppléants...

Dans un esprit de compromis, la commission avait proposé que les suppléants participent aux réunions à concurrence de la moitié des titulaires présents. Cependant, au vu des amendements déposés, nous nous sommes rendu compte que cette solution de compromis n’était pas satisfaisante. C’est la raison pour laquelle je vais rendre mes avis en fonction des formulations juridiques retenues. Les amendements identiques n° 10 rectifié, 131 rectifié bis et 282 rectifié

Je suis étonné par cet amendement. Je pensais qu’il existait une règle de droit voulant qu’en l’absence du titulaire le suppléant avait voix délibérative. Du coup, une telle disposition n’est-elle pas superfétatoire ? Si tel n’est pas le cas, pourquoi le Gouvernement ne l’a-t-il pas prévue dans son texte initial ? Je voterai cet amendement, mais je m’interroge : ne sommes-nous pas en train d’en rajouter ?...

M. Jean-Marc Gabouty. Vouloir à la fois mutualiser les heures de délégation et mettre en place un régime de suppléance me paraît contradictoire. En effet, le transfert des heures de délégation à d’autres titulaires a pour corollaire une réduction de la fonction de remplacement des suppléants et de leur participation au sein des instances de représentation.

Mme Catherine Procaccia, rapporteur. Le rôle du suppléant est de suppléer lors des réunions. Les heures de délégation, c’est autre chose.

...inima en termes de nombre de mandats, de crédit d’heures pour l’exercice des mandats et d’heures de formation. Nous pensons que, pour les entreprises de plus de 300 salariés, comme pour les autres d’ailleurs, les nouveaux seuils ne doivent pas conduire à une diminution du nombre de représentants du personnel. Notre proposition reprend donc le nombre actuel de délégués du personnel, titulaires et suppléants, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Supprimer l'alinéa 30 comme le proposent les amendements n° 10, 131 et 282 rectifié signifierait le retour au droit actuel prévoyant que les suppléants assistent de plein droit aux réunions de la DUP. Retrait, au profit des amendements identiques n° 93 et 128 qui, rétablissant le texte initial, prévoient la présence des suppléants seulement en l'absence des titulaires, ce qui est une meilleure formulation.

Il me semble que les suppléants doivent avoir voix consultative mais pas le droit de vote.

Dans les comités d'entreprise, les suppléants peuvent assister aux réunions.

Un titulaire peut informer son suppléant.