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On ne le rappellera jamais assez : il est question ici de la fin de vie, qui n’est pas une notion aussi floue que certains veulent bien le dire ; la mort survient dans les quelques heures ou jours qui suivent. On a parlé de faire confiance au corps médical : les médecins savent très bien, à peu de chose près, à quel moment le décès interviendra. Gérard Dériot s’exprimera peut-être plus longuement sur les directives anticipées, mais en tout état de cause la sédation profonde sera mise en place, bien évidemment, à la demande clairement exprimée du ...
...éjà souligné, nos concitoyens ont une grande confiance dans les médecins, et cette confiance oblige ces derniers. Il ne s’agit pas, pour autant, de les contraindre à accomplir des gestes auxquels leur conscience se refuserait, mais, dans des cas rares, il arrive, on le sait, qu’un médecin accède à la demande fondamentale d’un patient de lui administrer un traitement qui accélère la survenue de la mort.
...Alain Claeys et de Jean Leonetti, pour essayer de déterminer si nous avions progressé sur ce sujet de la sédation profonde et continue. En accord avec la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, M. Leonetti avait rappelé que l’on a « le droit de dormir pour ne pas souffrir avant de mourir », le principe étant que le malade n’est pas obligé d’assister au « drame tragique » de sa mort. La sédation continue jusqu’au décès pouvait être mise en place à condition que la mort soit imminente et que la souffrance du malade soit réfractaire à tout autre traitement. Je ne suis pas convaincu que le présent texte marque une progression. Jean Leonetti disait que la sédation profonde et continue est déjà pratiquée dans certains services hospitaliers, mais pas à domicile ou dans les EHPAD....
Au risque que notre collègue juge une nouvelle fois ma position obtuse, je souligne que la mort n’est pas un effet « secondaire » ! La commission émet donc un avis très défavorable sur cet amendement.
...ligieuses, philosophiques ou médicales –, un consensus existe sur la condamnation de l’acharnement thérapeutique, sur la nécessité de la formation des personnels et sur l’obligation de prendre en compte les directives anticipées du malade. Toutefois, nous retrouvons très rapidement le clivage sociétal entre ceux qui considèrent – et j’en suis – que le rôle de la société n’est pas de provoquer la mort et ceux qui, au nom d’une prééminence décisionnelle de l’individu, appellent à l’euthanasie ou au suicide assisté. Notons d’ailleurs que le clivage ne s’établit pas uniquement sur le postulat du caractère sacré ou non de la vie humaine. Comme l’écrit Axel Kahn, on peut aussi considérer que « lorsque la loi de notre République maintient qu’il est interdit de tuer, il n’apparaît pas satisfaisant q...
...i les familles, les proches qui devront admettre la volonté du malade et ne pas faire de demandes de soins extravagantes, et enfin chez les soignants qui devront respecter la volonté du patient, exprimée dans une forme qui leur sera opposable. Ce sera difficile, alors qu’existe un profond hiatus entre les attentes de nos concitoyens à l’égard de la médecine en matière d’accompagnement jusqu’à la mort et l’aide que la médecine se sent capable de fournir aux mourants. C’est pourquoi l’article 8 de la proposition de loi est aussi important lorsqu’il dispose que « toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté », que « les directives anticipées s'imposent au médecin » et qu’« elles sont révisables et révocables à...
...es, dérangeantes, brutales, mais il est légitime, je crois, de se les poser, quelque opinion qu’on ait. Si les conditions de mise en œuvre de ce que j’appelle « la sédation terminale » sont importantes, c’est parce que cette sédation sera beaucoup plus qu’un geste palliatif : elle ne sera pas intermittente, mais sans doute définitive ; il s’agira d’un endormissement sans retour, conduisant à une mort certaine, d’autant plus que les traitements n’ont pas été séparés des soins. À cet égard, je tiens à remercier les rapporteurs et la commission des affaires sociales d’avoir dissocié la nutrition et l’hydratation des traitements. Mes chers collègues, je vous invite tous, quelles que soient vos conceptions, à lire le très beau texte que Jean Clair a publié ce matin, dans lequel il cite l’injoncti...
...nte proposition de loi est porteuse d’un risque : un risque de dérive euthanasique, que nous devons tenter d’éliminer en pesant chaque terme et en fixant un certain nombre de limites. Des précisions juridiques suffiront-elles pourtant à réduire la terrible complexité d’un texte qui a la prétention de protocolariser la fin de vie, comme pour essayer de régler une fois pour toutes la question de la mort, pour les autres et pour soi-même ? Telle est la grande question. La mort, cette « monstruosité solitaire », cet événement « inclassable », selon Jankélévitch, mort il y a trente ans presque jour pour jour, nous effraie évidemment, qui que nous soyons. Face à elle, la loi ne peut pas tout, mais une chose est sûre : elle ne doit pas conduire à donner la mort !
...lliatifs, plutôt qu’une continuité aux soins palliatifs, et donc qu’au lieu d’augmenter l’offre de soins palliatifs nous prenions le risque de les diminuer. C’est la raison pour laquelle il me semble important que nous nous imposions à nous-mêmes de faire en sorte que partout sur notre territoire les soins palliatifs soient offerts avant de procéder à une sédation profonde et continue jusqu’à la mort.
Madame la ministre, messieurs les rapporteurs, dans la lignée de ce qui vient d’être dit par notre collègue, nous sommes plusieurs à souhaiter remplacer le mot « digne » par le mot « sereine ». En fait, l’expression de mort « digne » pour les uns pourrait faire penser que la mort peut être « indigne » pour les autres et renvoie donc à la vision que va laisser la personne en fin de vie. Mais la mort d’un être souffrant serait-elle moins digne que celle d’un être dont les souffrances, les tourments sont apaisés dans cette phase ultime ? C’est pourquoi on préférera l’expression « une fin de vie sereine ». Tel est le ...
...utre endroit du texte, vise à faire le point sur l’état du droit des malades et ses évolutions possibles. La loi de 1999 puis celle de 2002 ont posé le principe du droit des malades. Il s’agissait d’une avancée considérable. En 2005, la loi dite Leonetti a précisé que ce droit des malades s’appliquait y compris lorsque l’interruption du traitement que le malade peut demander pouvait entraîner la mort. Ce texte a précisé non seulement les conditions et les cas très particuliers dans lesquels ce droit pouvait presque être opposable aux médecins – évidemment, si le malade n’était pas inconscient –, mais aussi, ce qui relativise beaucoup le débat sur la sédation profonde, que le médecin était alors appelé à prendre toutes les mesures nécessaires pour soulager le malade et assurer sa qualité de v...
... le débat, mais apporter une précision concernant la sédation profonde et continue versus euthanasie. Comme j’ai pu le développer en commission, deux concepts permettent de les distinguer : la notion de temporalité et la notion d’intentionnalité. Concernant l’intentionnalité, en aucun cas – nous en parlerons peut-être dans quelques instants – la sédation profonde ne cherche à provoquer la mort ; elle cherche simplement à apaiser les douleurs et souffrances qui accompagnent les derniers instants de la vie. S’agissant de la temporalité, elle est tout à fait différente en matière de sédation et d’exception d’euthanasie. Ce n’est pas du tout la même chose, ni sur un plan juridique ni sur un plan émotionnel : une sédation profonde et continue va durer quelques heures, voire quelques jours,...
...onne et que la société le lui permet, fort bien ! Si cette personne souhaite, par une injection létale, en finir plus tôt, cela ne me poserait pas de problème à terme, à supposer, bien évidemment, que la culture des hôpitaux ait évolué et que nous soyons prêts à assumer ce type de responsabilité. Je doute en effet que tel soit le cas aujourd'hui en observant la pratique médicale, le rapport à la mort et la façon dont nous abordons encore ces questions dans la réalité de nos établissements. Progressons par étapes ! La loi Leonetti en a été une, la sédation profonde et continue en est une autre, complémentaire. Avant d’aller peut-être plus loin un jour, je propose que nous franchissions une étape nouvelle, qui nous fasse progresser dans ce débat.
...s personnes confrontées aux situations que vient de décrire notre collègue. Je le rappelle, on y reviendra tout à l’heure, certaines personnes savent très bien que leur fin de vie se fera dans une souffrance intense, qu’elles ne sont pas sûres de pouvoir supporter. Sachant qu’il n’existe pour elles aucune solution, elles préfèrent anticiper. N’attendons donc pas qu’elles soient à l’article de la mort ! Nous devons leur apporter une réponse, laquelle, pour le moment, n’existe pas.
...stre, mes chers collègues, Gérard Dériot l’a bien montré, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne non les personnes qui veulent mourir, mais celles qui vont mourir. Son objet principal est d’améliorer la prise en compte des souffrances réfractaires en fin de vie, et je ne pense pas seulement à la douleur physique. Les chiffres ne manquent pas pour illustrer l’écart entre la mort souhaitée – apaisée et à domicile – et les conditions de la mort de la majorité des Français en EHPAD, à l’hôpital, voire aux urgences. Cette situation résulte d’un manque de moyens, bien sûr, mais peut-être aussi et surtout de l’absence d’une véritable culture palliative en France. Oui, pour reprendre les mots du professeur Sicard, « on meurt mal en France ». Outre le peu de temps consacré aux ...
... privilège ou une fatalité ? La proposition de loi qui fait l’objet de notre débat traite d’un sujet difficile et sensible, qui engage à la fois des considérations médicales et juridiques, des questionnements éthiques et philosophiques, et surtout des souffrances humaines. La fin de vie, les douleurs qui l’accompagnent, l’ultime choix laissé aux patients et le rôle de la médecine au seuil de la mort appellent donc une réflexion prudente, empreinte d’humilité. Deux principes cardinaux de la législation française ont encadré et déterminé la position de la commission des lois : d'une part, la prohibition absolue que la mort soit donnée activement et intentionnellement, d'autre part, le respect, dans ce cadre, de la volonté de la personne. En prévoyant de consacrer dans certains cas un droit p...
...tre vigilance, car, selon une partie de ceux qui ont étudié la fin de vie, il peut menacer ce qui nous paraît essentiel. L’engagement que nous prendrons en votant le texte définitif, quel qu’il soit, concerne les droits fondamentaux de personnes vulnérabilisées, lourdement handicapées et qui risquent d’être exposées à des renoncements si notre société y consent. Il concerne ces personnes dont la mort semblerait préférable à ce qu’aurait pu être de notre part une sollicitude à leur égard dans leur parcours de vie. En outre, une même attention doit être portée aux proches, aux familles qui ne lâchent jamais, qui refusent l’abandon et qui, comme le disait Emmanuel Hirsch, « restituent à notre démocratie le sens profond de l’idée de fraternité ». L’examen de ce texte est particulièrement attend...
...réambule à saluer avec une très grande sincérité l’excellent travail de nos collègues rapporteurs, qui a permis d’améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale en clarifiant certains points ambivalents. Aujourd’hui, nous débattons d’un sujet difficile, entouré d’émotions et de convictions et auquel chaque individu, que ce soit pour lui-même ou pour un être cher, sera fatalement confronté. La mort est un déchirement, un arrachement à la vie, à ceux que nous aimons ; elle est aussi la tragique disparition de ceux qui nous laissent orphelins de leur présence. Toutefois, elle est une issue fatale. L’appréhension de la mort, dans notre société qui sacralise la performance et le progrès, mais sanctionne l’échec, explique la difficulté que représente la question de la fin de vie. Son évocation r...
...rie de débats publics et de propositions sous formes diverses. Son rapport a éclairé les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat. En 2011, le Premier ministre, Manuel Valls, évoquait une proposition de loi de sénateurs socialistes, communistes et UMP, discutée alors au Sénat, qui avait su aller par-delà les clivages partisans. Nous le savons, il s’agit non pas de définir les critères d’une mort digne, mais de permettre à chaque individu d’en être le seul juge. Je crois avec force qu’apporter des réponses à la question du choix de sa propre mort et à celle de la souffrance, c’est affirmer dans quelle société nous voulons vivre. On prête souvent les propos suivants à André Gide : il nous faut « penser la mort pour aimer mieux la vie ». Ils sont riches de sens. Il est des phrases qui nous ...
...mprends votre prudence politique, mais je ne la partage pas. Nous ne sommes pas, hélas, égaux face aux risques, aux aléas de la vie, aux souffrances et aux épreuves. J’espère que cette loi nous donnera l’occasion de montrer l’utilité du Sénat et de ses élus expérimentés, qui ont tous eu à connaître, dans leur mandat, leur vie antérieure ou leur vie familiale, les effroyables inégalités face à la mort. Je rappelle que quelque 96 % des Françaises et des Français souhaitent que « la loi française autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ». Ils sont 93 % à vouloir « que le Président de la République tienne sa promesse de campagne en autorisant, dans le cadre d’une loi votée par le Parlemen...