Interventions sur "militaire"

...s collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteur, M. Jean-Pierre Raffarin, qui a dû se rendre à des obsèques. Il m’a donc demandé de vous présenter les conclusions des travaux de la commission mixte paritaire. Vous connaissez tous l’état d’esprit constructif qui a animé les travaux du Sénat lors de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire : on peut le résumer par une pleine adhésion aux objectifs du texte, une satisfaction face à l’inflexion notable des moyens accordés, indispensable dans le nouveau contexte national et international, et une vigilance rigoureuse quant à la mise en œuvre de cette programmation. Nous avons en particulier voté un certain nombre de « clauses de garantie financière » et nous continuons à demander qu’un...

...t pas exprimé de position particulière. Le Sénat, qui est la chambre des collectivités territoriales et a le souci de les défendre, est sensible à cette question. De fait, il lui revenait de trouver une position de compromis entre trois acteurs : le ministère de la défense, qui est attentif à ce que les recettes produites par les cessions participent à la soutenabilité de la loi de programmation militaire, le Gouvernement, qui est soucieux d’atteindre ses objectifs en matière de construction de logements sociaux, et les collectivités locales – nous pensons particulièrement à Paris –, qui sont directement concernées par les questions d’aménagement, d’urbanisme et de logement. Il nous a semblé qu’une décote plafonnée à hauteur de 30 %, applicable aux cessions des terrains, était un compromis satisf...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que retenir au terme de ce débat sur la loi de programmation militaire, qui s’achève par les conclusions de la commission mixte paritaire ? En décembre dernier, le Sénat avait rejeté le budget pour 2015, considérant ce dernier comme insincère au regard de l’improbabilité de la réalisation des recettes exceptionnelles, irréaliste sur le plan des effectifs, et insuffisamment doté par rapport aux objectifs. La loi de programmation militaire que vous nous présentez, m...

...olonté ; mais cela m’inquiète encore plus ! Cela signifie en effet probablement que, pour l’heure, le Gouvernement n’a pas la solution ou qu’il ne sait pas très bien comment il va trouver les 2 milliards d’euros nécessaires. On a envie de vous faire confiance parce qu’il y a une inflexion. Pour autant, il y a toujours un doute. Tout à l’heure, en apportant notre vote à cette loi de programmation militaire, nous ferons acte de confiance. Elle ne pourra pas être trahie. Cet acte de confiance nous engage sur le plan politique, et vous le savez parfaitement, monsieur le ministre. Toutefois, cet acte vous engage aussi, car si, d’aventure, à la fin de l’année, ce qui fait qu’aujourd’hui nous nous retrouvons sur la base du consensus n’était pas respecté, les conséquences seraient graves pour la relation...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au risque de surprendre, je vous dirai d’emblée que le groupe CRC porte une appréciation positive sur l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre nos deux assemblées relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire. D’ailleurs, plutôt que d’« actualisation », il serait préférable de parler de « correction » indispensable pour adapter nos armées à des situations dont l’évolution avait sans doute été sous-estimée. Les aspects positifs de ces corrections sont principalement d’avoir su tirer les leçons des engagements intensifs de nos forces, de l’évolution des menaces et des besoins nouveaux qui sont apparus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019. Ce texte, le Sénat l’a approuvé avec une ampleur qui témoigne du souci partagé sur ces travées de donner à notre armée toute la crédibilité dont elle a besoin pour effectuer ses missions, de plus en plus nombreuses. En effet, l’aggravation de la menace terroriste sur notre territoire et la multiplication des crises au sein d’un arc de plus en plus étendu imposent un ...

...era. En général, les lois de programmation sont des exercices d’équilibrisme aveugle et ne sont pas respectées. Il en va ainsi, en particulier, des lois de programmation des finances publiques. Comme le dirait l’un de nos collègues, les chiffres sont faux, mais ils servent à asseoir le raisonnement… En l’espèce, toutefois, les chiffres figurant dans ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 sont justes. L’an dernier, monsieur le ministre, lorsque vous étiez venu présenter devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat la première étape de la mise en œuvre de la programmation militaire, vous nous aviez assurés de votre volonté de tenir les engagements pris et, surtout, de faire preuve de transparence. L’ajustement...

Nous devrons nous pencher très sérieusement sur ce sujet. Par ailleurs, nous avons connu ces derniers temps, monsieur le ministre, un certain nombre d’incidents : survol de centrales nucléaires par des drones, attaque d’un site de stockage de munitions, projet déjoué d’attentat contre un centre de formation militaire… La loi de programmation militaire doit aussi viser au renforcement de la sécurité de l’ensemble des lieux d’implantation de nos forces de police, de gendarmerie et militaires. Il faut penser à la protection de ceux qui assurent la nôtre ! L’élaboration de cette loi est une bonne nouvelle pour nos forces armées, pour la cohésion nationale et pour le Sénat, qui a démontré une fois de plus la néce...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, un peu plus d’une semaine après l’examen en séance publique du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019, nous voici ce matin réunis pour la dernière étape du parcours législatif de ce texte au Sénat. Si les écologistes ne sont pas favorables à une expansion démesurée du budget de la défense à long terme, ils considèrent que les circonstances actuelles imposent à chacun de faire preuve de sagesse et de pragmatisme. En effet, les menaces auxquelles nous sommes aujourd’hui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour la période 2014-2019. Nous avons apprécié que l’Assemblée nationale ait proposé que la discussion en commission mixte paritaire s’engage sur la rédaction adoptée par le Sénat. Cet esprit de responsabilité a permis d’adopter un texte commun sans aucune difficulté majeure ; chacun a pu aborder cette commission mixte paritaire avec une grande volonté d’efficacité, dans un climat de coopération...

M. Gilbert Roger. Il y va de la crédibilité du Gouvernement auprès de nos militaires et du maintien d’un niveau d’ambition élevé pour la France sur la scène internationale.

...re compte depuis Paris, mais, pour nos expatriés, le simple fait de savoir que nos soldats viendront à leur secours en cas de besoin – ils l’ont fait à de nombreuses reprises – les rassure pleinement. C'est un gage très fort chez eux du lien entre l’armée et la nation. Je tenais à le dire ici, car nos compatriotes vivant à l’étranger ont peu souvent l’occasion d’exprimer leur gratitude envers nos militaires. Pour en revenir au texte de la commission mixte paritaire, je pense qu’il mérite avant tout que nous le votions sans arrière-pensées. Je formulerai toutefois quelques observations. Je ne reviendrai pas sur le volet financier du texte ni sur les clauses de sauvegarde, mes collègues Jacques Gautier, Dominique de Legge et Daniel Reiner l’ayant parfaitement fait, sinon pour dire que nous regretto...

...monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son introduction, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 soulignait : « Face aux risques et aux menaces, la première condition du succès demeure plus que jamais la volonté déterminée d’y faire face en consentant l’effort nécessaire. » L’effort consenti aujourd'hui à travers l’actualisation de la présente loi de programmation militaire est-il de nature à satisfaire aux exigences de sécurité nationale et internationale, sans cesse alourdies par la menace terroriste ? Oui, l’effort est bien là ! Le Conseil de défense du 29 avril dernier a validé des arbitrages très attendus, par les parlementaires, bien sûr, mais aussi par la communauté militaire. En effet, monsieur le ministre, le texte procède aux ajustements opportuns pour ga...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le 11 janvier 2015, immédiatement après les odieux attentats terroristes qui ont frappé la France, 10 000 militaires ont été affectés à la protection des Français. Je tiens ici à les saluer et à rendre hommage à leur dévouement et à leur courage, que les citoyens mesurent au quotidien. Notre armée joue un rôle indispensable, non seulement sur le territoire national, mais également partout ailleurs sur la planète. Nous venons de fêter le 14 juillet. Comme lors de la Révolution française, la France défend parto...

… et les risques qui vont avec, acceptant de voir couler le sang de leurs militaires ! Le Président de la République et le ministre de la défense, que je salue, ont enfin entendu les nombreux appels visant à mettre un terme à l’austérité drastique qui frappe nos forces armées. Présenté le 20 mai 2015 en conseil des ministres, le texte actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 prévoit notamment une augmentation de 3, 8 milliards d’euros du budget de la ...

...recrutement. L’attractivité de nos forces armées témoigne de leur rayonnement et de l’image positive qu’en ont les Français, celle d’une armée efficace et respectée. Les réservistes, opérationnels et citoyens, occupent une place de plus en plus importante dans notre défense ; c’est, bien sûr, nécessaire compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons. Mais leur intégration parmi les militaires d’active dépasse cette nécessité financière : les réservistes doivent sentir qu’ils font partie intégrante de nos armées. Je suis convaincu que celles-ci sortiront renforcées de cette bonne intégration, garante d’une relation harmonieuse entre les militaires d’active et les réservistes. D’ailleurs, c’est la réalité sur le terrain, en métropole comme dans les opérations extérieures, mais des prog...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, au lendemain du 14 juillet, journée au cours de laquelle la nation tout entière a rendu un hommage solennel aux armées, nous devons nous prononcer sur le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire, adoptée il a dix-huit mois. À l’époque, notre groupe avait fait part de ses inquiétudes sur la poursuite excessive de la déflation des effectifs, à un niveau que nous estimions incompatible avec les missions de nos armées ; sur le recours à des ressources exceptionnelles, notamment la vente de fréquences structurellement indisponibles et rendant, de fait, insincère l’équation budgétaire dès 201...

...t l’usure des matériels sont fortement accélérés. L’attrition des équipements est telle qu’elle peut nuire aux capacités opérationnelles et qu’elle a un impact sur les conditions d’entraînement. Ainsi, l’affectation de 500 millions d’euros à la régénération des matériels est plus que bienvenue, de même que le 1, 5 milliard d’euros prévus pour la commande d’équipement. Cette loi de programmation militaire permet d’intégrer officiellement l’opération Sentinelle, dont le coût atteint 1 million d’euros par jour. Grâce aux amendements de notre commission, le Parlement sera associé, afin de tirer les conséquences du dispositif et de l’adapter au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens. À cet instant, au nom de notre groupe, je veux remercier le président-rapporteur, Jean-Pierre Raffarin, et l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons l’une des dernières étapes de l’actualisation de la loi de programmation militaire de 2013, actualisation prévue par la loi initiale et anticipée de quelques mois pour répondre au contexte sécuritaire du moment. Le travail en commission a été fructueux. Nous présentons aujourd’hui au vote un texte qui maintient notre vigilance sur l’exécution budgétaire de la loi. Ce texte est un point d’équilibre entre la poursuite de la modernisation de nos armées, la nécessaire adaptation d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après avoir examiné mercredi dernier l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2015-2019, nous voici réunis pour voter le texte issu de nos débats. La rapidité du parcours législatif de ce texte prouve, s’il en était besoin, la nécessité de cette réactualisation et l’importance d’une mise en œuvre rapide. Au cours des débats, nous avons tous salué l’action quotidienne de nos soldats dans le cadre de l’opération Sentinelle, ainsi que, de manière plus généra...