Interventions sur "l’aide"

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion du budget de l’aide publique au développement revêt cette année un caractère particulier. En effet, l’actualité récente a été marquée par plusieurs grands rendez-vous internationaux, notamment par l’organisation à Paris, dans quelques jours, de la COP21, mais aussi par l’épidémie du virus Ebola et la « crise des réfugiés ». Ces différents événements et drames nous invitaient à afficher une nouvelle ambition pour no...

...et objectif, au sein du budget de l’Agence française de développement. J’en viens maintenant aux perspectives tracées par le Président de la République. D’ici à 2020, les engagements de l’AFD augmenteraient de 4 milliards d’euros, c’est-à-dire que les engagements consacrés aux pays en développement connaîtraient une hausse de 75 % ! Certes, il s’agit de prêts, mais il n’en demeure pas moins que l’aide augmentera. Je souligne que cette annonce est crédible. Les engagements du groupe AFD sont passés de 1, 8 milliard d’euros en 2004 à 3, 7 milliards d’euros en 2007 et à 7, 5 milliards d’euros en 2013. En 2014, ils ont atteint leur niveau record, à 8 milliards d’euros, dont 5, 4 milliards d’euros d’activités de l’AFD dans les pays en développement. Les augmenter de 4 milliards d’euros en six ans ...

... qu’il faut rester très attentif à la qualité de l’enseignement qui est dispensé. Enfin, quelque 13, 6 millions de personnes atteintes par le virus de l’immunodéficience humaine, le VIH, reçoivent aujourd’hui un traitement antirétroviral. En 2003, seules 800 000 personnes pouvaient bénéficier d’un tel traitement. Depuis 1995, plus de 7 millions de décès ont ainsi pu être évités. Par conséquent, l’aide publique au développement, sous ses différentes formes, permet d’obtenir des résultats. C’est dans ce contexte que le Président de la République a annoncé, le 24 août dernier, le rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations. Ma collègue Hélène Conway-Mouret reviendra plus spécialement sur ce point. Devant l’Assemblée générale des Nations unies...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget de l’aide au développement sera stable en 2016 par rapport à l’année précédente, pour la première fois depuis cinq ans, grâce aux 150 millions ajoutés par les amendements du Gouvernement. Les députés sont allés au-delà, puisque près de 100 millions d’euros supplémentaires alimenteront en 2016 l’enveloppe qui comprend la mission « Aide publique au développement » et le « Fonds social de développement ». Da...

...teur des enjeux, puisque ce dernier, au sortir du conseil des ministres, avait été amputé de près de 178 millions d’euros par rapport à 2015. Vous comprendrez donc l’incompréhension et l’inquiétude de l’ensemble des acteurs de ce secteur, qui attendaient bien plus de la France, notamment à la suite de l’annonce du Président de la République, en septembre dernier à l’ONU, d’augmenter le niveau de l’aide publique française afin de dégager 4 milliards d’euros de plus à partir de 2020. Toutefois, les discussions à l’Assemblée nationale ont permis, sur l’initiative du Gouvernement, une revalorisation de 50 millions d’euros du programme 209, « Solidarité à l’égard des pays en développement », une augmentation globale de 120 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe française sur les trans...

...-providence, notamment en France. Dans ce monde, un enfant meurt toutes les trois secondes d’une maladie curable du seul fait qu’il manque parfois quelques centimes d’euros pour acheter des médicaments. On ne peut pas imaginer qu’un tel monde vive en paix ! Ces inégalités sont tellement criantes et insupportables qu’elles font le lit du ressentiment, de la haine et, pour finir, de l’extrémisme. L’aide au développement n’est donc pas qu’un impératif moral pour nos sociétés finalement favorisées par rapport au reste du monde : c’est une nécessité d’ordre public pour juguler des menaces désormais globales. La crise économique et financière qui a frappé les finances publiques des États occidentaux dès 2008 n’a fait qu’aggraver la situation. Nous constatons aujourd’hui que l’effort budgétaire de s...

...ient une perte de 170 millions d’euros par rapport à l’année précédente, passant de 2, 77 milliards d’euros pour 2015 à 2, 6 milliards d’euros pour 2016, soit une baisse de plus de 6 % des crédits de la mission. Si nous avions accepté une telle coupe en 2016, deux fois plus importante que celle de l’année précédente, cela aurait correspondu à la cinquième année de baisse consécutive du budget de l’aide au développement. Il faut bien mesurer les enjeux et avoir conscience que dans ce contexte d’instabilité planétaire il y va de la cohérence de nos politiques publiques pour lutter contre les facteurs qui contribuent à la pauvreté des populations et aux conflits entre les pays. On ne se demanderait pas comment accueillir des réfugiés si l’on luttait réellement contre ce qui fait fuir les populat...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité » nous rappelle quotidiennement une autre valeur qui nous est chère : la solidarité. Celle-ci s’exprime de diverses façons et l’aide publique au développement en est une. Le terme « aide » a d’ailleurs étonnamment résisté à l’usure du temps, alors que son contenu a évolué ; de même que se sont notoirement transformés les rapports au sein même de l’aide entre apport public et privé, aide bilatérale et multilatérale, soutien technique ou aide financière. Toutefois, quel que soit le constat de l’efficacité de ces soutiens pour ...

...es régions du monde, fait que les désordres climatiques risquent d’accentuer par le biais de déplacements de populations prévisibles. Alors, la France doit absolument tenir ses engagements pour contribuer efficacement et de façon significative aux objectifs fixés par la communauté internationale. Je juge positifs les aménagements à ce projet de budget votés par nos collègues députés. Néanmoins, l’aide publique au développement semble devoir demeurer au niveau de 0, 38 % du revenu national brut, encore loin de la cible de 0, 7 % que d’autres pays européens sont pourtant parvenus à atteindre. Comme l’a indiqué notre collègue Yvon Collin, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », il eût été préférable, en cette année de grands rendez-vous internationaux sur l’aide au d...

Si la Banque africaine de développement observe cette année une hausse de la croissance économique, qui serait de l’ordre de 4, 5 %, ce chiffre occulte des disparités importantes entre les 57 pays africains, disparités que l’aide au développement peut contribuer à atténuer. Pour cela, il faut bien entendu concentrer notre soutien sur les pays les moins avancés, les PMA. À cet égard, j’observe que le rapprochement entre l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations facilitera un accès de l’opérateur aux fonds propres ; c’est une nécessité afin de pouvoir prêter davantage. Toutefois, permette...

...les 4 milliards d'euros ne seront débloqués que sous forme de prêts et bonifications, et seulement « à partir de 2020 », soit après la fin du quinquennat ! Après moi, le déluge ? Dans l’immédiat, c’est au contraire une baisse de l’APD qui nous est proposée dans le projet de loi de finances pour 2016. Les députés ont tenté de la limiter en augmentant la part de financements innovants fléchés vers l’aide au développement. Mal leur en a pris : le Gouvernement a contrebalancé cette hausse des recettes en rabotant de 162 millions d’euros le budget du programme 209. Ce jeu de bonneteau – pardonnez-moi de le dire – me semble indécent. Aujourd’hui, devrions-nous applaudir au fait d’être revenus au niveau de 2014 ? C’était pourtant une année historiquement basse... De plus, si l’on regarde en détail, l...

Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de l’aide publique au développement, à trois jours seulement de l’ouverture de la Conférence de Paris sur le climat. Le timing – si j’ose cet anglicisme devant la secrétaire d'État de la francophonie

Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement et vous-même, madame la secrétaire d'État, d’avoir déposé, lors de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, un amendement visant à pallier une baisse drastique des crédits consacrés à l’aide publique au développement. Vous en conviendrez, cela aurait été un fort mauvais signal envoyé par le pays organisateur de la COP 21 au reste du monde... Les tragiques événements qui ont frappé notre pays rendent aujourd’hui l’aide publique au développement encore plus incontournable. La réponse au terrorisme, qui prospère sur la misère sociale et éducative, ne pourra pas être seulement militaire...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier nos collègues rapporteurs, qui se sont beaucoup investis dans l’aide publique au développement. En commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, notre rapporteur, Henri de Raincourt, nous a rappelé qu’investir dans la politique d’aide publique au développement n’était pas un luxe, bien au contraire. Pour ma part, je considère que l’APD est un outil indispensable de prévention des crises que connaissent certains États fragiles. À cet in...

Il apparaît clair que nous souhaitons tous voir le budget de l’aide publique au développement renforcé ou du moins préservé. L’amendement du groupe écologiste vise donc, lui aussi, à ramener les crédits de la mission APD au niveau proposé dans le projet de loi de finances initial. Comme je l’ai expliqué lors de mon intervention dans la discussion générale, les crédits de la mission qui avaient été augmentés de 50 millions d’euros lors de la discussion à l’Assem...

Cet amendement corrige en partie l’évolution négative des ressources de l’aide publique au développement, que j’ai longuement exposée, à l’instar d’autres collègues, lors de la discussion générale. Dès lors, madame la secrétaire d’État, la commission des finances s’est interrogée sur le signal qu’elle voulait adresser : soit adopter un amendement qui ne permet pas même de revenir au niveau de l’aide publique au développement de 2013, et qui disparaîtra très probablement au...

... des lois souhaiterait obtenir des précisions sur la manière dont vous comptez pourvoir les postes annoncés, sachant qu’il faut trente et un mois pour former un magistrat et que les juges judiciaires vont par ailleurs « hériter » du contentieux de la rétention administrative des étrangers, un contentieux supplémentaire qui peut représenter une charge de travail importante. Quant à la question de l’aide juridictionnelle, elle nécessite à mon avis une évolution structurelle, au-delà du relèvement de l’unité de valeur prévu par le projet de loi de finances. Cependant, je n’y reviens pas, car nous avons déjà examiné ce point lundi, dans le cadre de la partie recettes. Pour conclure, j’aimerais rendre hommage à l’ensemble des magistrats et personnels de la justice, qui, avec des moyens budgétaires ...

...é, en faveur de ce service public régalien. Les crédits programmés doivent permettre de financer les réformes mises en place sous le présent quinquennat, que le groupe du RDSE a largement approuvées, qu’il s’agisse de la mise en place de la contrainte pénale, du service d’accueil unique du justiciable, de la dématérialisation et de la simplification progressive des procédures ou de la réforme de l’aide juridictionnelle engagée à l’issue d’un dialogue constructif avec les ordres des avocats. Au cœur de ces réformes se trouvent des principes auxquels nous sommes très attachés, qui vont du renforcement de l’accès à la justice à l’efficacité des peines et à leur individualisation. Comme l’a annoncé le Gouvernement – et nous l’approuvons ! –, la priorité doit aujourd’hui consister à donner à la jus...

...place de la loi renforçant le secret des sources des journalistes. Enfin, en matière d’accès au droit, seul un effort financier important et suivi pourrait être de nature à améliorer la situation en matière d’aide juridictionnelle, pourtant seule à même d’assurer une assistance aux justiciables les plus démunis. Or force est de constater que la solution visant à assurer un financement pérenne de l’aide juridictionnelle n’est pas encore trouvée, malgré le protocole d’accord entre le ministère de la justice et les avocats, qui a abouti au retrait de l’essentiel des propositions introduites dans l’article 15 dans sa rédaction initiale. Comme nous l’avons déjà fait remarquer au cours de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, les quelques efforts accomplis pour améliorer l’acc...

...e la récidive. Madame la garde des sceaux, qu’en est-il de la réflexion engagée sur le regroupement des détenus et des condamnés radicalisés ? Pouvez-vous nous préciser vos objectifs actuels et les mesures prises à la suite de cette réflexion ? Sur ces questions, nous formulons depuis de nombreuses années des préconisations restées jusqu’ici sans écho gouvernemental. Après les récents attentats, l’aide aux victimes du terrorisme s’impose comme une priorité nationale. Il faut organiser la coordination des services compétents en France comme à l’étranger et, surtout en ce moment, informer les victimes sur les modalités de leur indemnisation immédiate et future et de la prise en charge sanitaire des blessés et des personnes en état de stress psychologique. La commission d’indemnisation des victime...