Interventions sur "retrait"

Je demande le retrait de l'amendement n° 580 rectifié ; à défaut, j'y serai défavorable pour les mêmes raisons.

Le dispositif proposé par Jean-Pierre Vial fait bénéficier les industries électro-intensives de conditions particulières d'approvisionnement en fonction de leur faculté à moduler leur consommation selon la disponibilité de la production électrique, mais sous la forme d'une expérimentation d'une durée maximale d'un an. Plusieurs raisons plaident pour le retrait de l'amendement : les entreprises capables de moduler fortement leur consommation peuvent déjà bénéficier de prix bas ; cela aboutirait, le temps de l'expérimentation, à un gel des tarifs réglementés et historiques ce qui serait contraire aux engagements européens pris par la France et pourrait conduire à devoir indemniser EDF ; son élargissement éventuel aux industries grosses consommatrices non...

Je demande le retrait des amendements n° 875 rectifié quater, 303 rectifié ter, 302 rectifié ter, 301 rectifié ter et 300 rectifié ter, qui me semblent être satisfaits par le précédent.

Je demande le retrait de l'amendement n° 519 rectifié parce que l'évaluation des actifs des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée excède le champ d'intervention des experts fonciers et agricoles comme des experts forestiers.

Notre commission a déjà écarté un amendement identique à l'amendement n° 1418 rectifié bis. Retrait.

Notre commission a déjà écarté un amendement similaire au n° 983 rectifié, lui aussi satisfait par l'état du droit, et de plus contraire au droit européen. Retrait.

L'amendement n° 185 rectifié ouvre le débat très intéressant - et qui plaira beaucoup à Mme Bricq - sur l'intérêt social d'une société : est-ce l'intérêt des seuls associés, ou bien s'étend-il aux intérêts des diverses parties prenantes de la société ? Cela rejoint la question : à qui appartient l'entreprise ? Retrait : ce débat est d'une autre nature que ce projet de loi.

L'amendement n° 233 rectifié instaure un rescrit innovation pour les activités économiques innovantes non encore clairement réglementées. Faute d'avoir pu échanger avec ses auteurs, je n'ai pas pu faire évoluer sa rédaction. Cela mérite réflexion ; je demande son retrait.

L'amendement n° 846 rectifié rend obligatoire l'avis du ministre de l'économie sur les dossiers de concentration les plus importants que traite l'Autorité de la concurrence. C'est inutile : le commissaire du Gouvernement est déjà chargé de donner cet avis. Retrait.

... que certains trouvent disproportionné. Le code de commerce dispose que « les sanctions pécuniaires sont proportionnées à la gravité des faits reprochés, à l'importance du dommage causé à l'économie. » Il est normal qu'elles puissent se fonder sur une durée excédant la prescription. Il faut poser le principe que la faute ne peut pas être lucrative, quand bien même elle aurait duré très longtemps. Retrait.

... dates fixes, avec un mécanisme d'entrée en vigueur différée, la première date pour informer l'entreprise de la nouvelle norme et la seconde pour sa mise en oeuvre effective. Pour les normes réglementaires, l'amendement est déjà satisfait par une circulaire de François Fillon du 23 mai 2011. Quant à celles des collectivités territoriales, il se heurterait au principe de leur libre administration. Retrait.

...t n° 127 : autoriser l'implantation dans les grands stades d'écrans numériques, qui, d'après les auteurs, sont différents des dispositifs lumineux. La partie réglementaire du code de l'environnement peut tout à fait adapter les règles de l'affichage au cas des écrans numériques, qui ne sont jamais qu'une sorte particulière d'affichage lumineux ; il n'est pas utile de prévoir un régime législatif. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 633 rectifié entend clarifier la loi Évin. Nous examinerons bientôt la loi de santé : retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 885 rectifié limite l'application de l'archéologie préventive à des zones d'archéologie préventive définies et actualisées annuellement par l'Institut national de l'archéologie préventive (Inrap). Cela comporte des risques, qu'il faudrait évaluer. Le projet de loi « Patrimoine » sera le lieu pour en débattre. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 889 rectifié bis plafonne le montant de la redevance d'archéologie préventive à 1 % du montant du chantier. Retrait sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 1179 qui augmente la majoration sur les retraites-chapeaux.

L'amendement n° 256 rectifié revient sur les clarifications apportées par la commission au dispositif d'encadrement des retraites chapeau, pour améliorer sa lisibilité. Il est en bonne partie satisfait par mon amendement. Le texte de la commission est plus lisible, en prévoyant une entrée en vigueur globale au 1er janvier 2016, plutôt qu'une entrée en vigueur en cours d'année.

Les amendements 266 rectifié et 280 rectifié intègrent dans le code de commerce la notion jurisprudentielle d'abus de majorité. Celui-ci étant constaté par le juge, l'amendement n'apporte rien par rapport à notre rédaction. Retrait ?

La commission a déjà écarté un amendement similaire au n° 820 rectifié bis. Retrait ?

Je demande le retrait des amendements similaires n° 223 rectifié ter de M. Adnot et 1455 rectifié bis de M. Delattre portant sur le PEA-PME, au profit de l'amendement que je présente.