Interventions sur "l’agriculture"

... vous le dire, monsieur le ministre, mais ce système existe dans bien d’autres domaines. Quand on fait un emprunt immobilier de longue durée, la plupart des banques autorisent les reports de remboursement en capital en fonction des problèmes que l’on peut rencontrer dans sa vie, comme la perte de son emploi. Cela existe ! Par conséquent, permettre que cela soit possible de façon automatique pour l’agriculture n’est pas incohérent. On peut, par exemple, se trouver dans une région qui connaît de vraies difficultés, en raison d’un événement climatique localisé, alors que les rendements dans le reste de la France sont normaux. Le fait d’inscrire ce dispositif dans la loi offre à tous les agriculteurs une liberté, une facilité. Certains l’utiliseront, d’autres non. De toute manière, cela aura un coût, le...

Je veux formuler une remarque à l’intention de M. le rapporteur et deux à l’intention de M. le ministre. Monsieur le rapporteur, il n’y a pas lieu de limiter cette possibilité aux seuls éleveurs. En effet, nous savons tous aujourd'hui que l’agriculture est soumise à la fois à des aléas climatiques, qui, malheureusement, se vérifient de plus en plus souvent, et aux aléas des cours, qui fluctuent de manière très importante. Quand l’effet des aléas climatiques et celui des aléas des cours se conjuguent, on se retrouve dans une situation de crise. Il n'y a pas qu’une filière de l’agriculture qui soit susceptible d'être concernée par cette situation...

D'abord, je veux répondre à mon collègue Alain Vasselle que l’amendement vise toutes les filières et pas seulement l’élevage. En effet, la rédaction actuelle de l’article inclut tout le matériel, mais exclut les bâtiments d’élevage, ce qui serait un comble pour une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Mon cher collègue, je veux vous rassurer : il s’agit bien de viser l’ensemble des prêts destinés à la modernisation de l’agriculture. Ensuite, je veux dire à M. le ministre que ce texte a pour objectif la clairvoyance dans le temps. Or qu’est-ce que le temps ?

...tement moins cher que les frais de dossiers engendrés par la renégociation des prêts par lesquels les agriculteurs parviennent aussi à se refinancer, les banques intégrant ce risque dans les coûts. Je veux remercier mon collègue pour son intervention. Nous sommes plusieurs à être vraiment convaincus de l’intérêt de ce dispositif. Il s’agit de se doter de clairvoyance pour le futur et de donner à l’agriculture des moyens supplémentaires pour faire face aux divers aléas – sanitaire, climatique et, bien sûr, des prix.

L’article 5 crée un nouveau produit d’épargne défiscalisé, afin de drainer l’épargne populaire en faveur de l’investissement dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire. En effet, même si les agriculteurs ne sont pas confrontés à un défaut de financement, le livret vert pourrait permettre de diversifier les sources de financement dans la perspective d’un besoin croissant de capital. C’est naturellement une bonne initiative, que le RDSE soutient, sous réserve que la réglementation des ratios financiers ne handicape pas le dispositif...

...une initiative forte, qui a permis de réunir, le 16 juillet, l’ensemble des acteurs des filières porcine, bovine et laitière, de la production à la distribution en passant par la transformation. Cette table ronde, à laquelle vous vous êtes joint, monsieur le ministre, a permis de dégager un certain nombre de pistes, et de souligner que le problème majeur de l’élevage et, d’une façon générale, de l’agriculture, était la compétitivité. Par la suite, au cours de l’été, un certain nombre de manifestations se sont déroulées à travers le pays : les éleveurs ont crié leur détresse. Le 3 septembre, ils se sont largement rassemblés à Paris. Du reste, dès potron-minet, le 3 septembre, nous avons accueilli, avec une délégation de la commission des affaires économiques, des représentants des organisations agric...

...limentaire : des mesures sont proposées pour favoriser et faciliter la contractualisation. Il n’est d’ailleurs pas inutile de souligner, monsieur le ministre, que vous disposez d’un rapport que vous avez vous-même commandé, dont j’ai eu connaissance très récemment, intitulé « Agriculture – Innovation 2025 ». Ses auteurs recommandent la création en France d’un observatoire de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Il serait extrêmement intéressant, monsieur le ministre, que vous puissiez prendre l’initiative de suivre cette recommandation, qui émane de plumes hautement autorisées.

Vous avez porté l’an dernier, monsieur le ministre, un projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Nous avons interrogé les représentants de ce secteur d’activité : ils ont surtout retenu de cette loi qu’elle permettait d’ajouter des normes à celles qui existaient déjà dans le domaine agroenvironnemental. Nous sommes sans doute passés à côté de la question de la compétitivité ! Aujourd’hui, monsieur le ministre, nous sommes décidés à « pousser les feux ». La situation n’est pas seulement gra...

...’industrie agroalimentaire, car le maillage industriel permet d’irriguer l’économie des territoires ruraux et de maintenir de la production agricole à proximité. J’ai d’ores et déjà entendu plusieurs critiques de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Je voudrais brièvement y répondre par avance. Première critique : la stratégie de compétitivité serait déjà mise en œuvre. Certes, l’agriculture et l’agroalimentaire peuvent bénéficier de mesures générales comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, ou la baisse des cotisations familiales. Les mesures d’allégement de charges pour les travailleurs occasionnels ont été maintenues. Toutefois, il faut aller plus loin et définir une vraie stratégie de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires : encourager...

...e conseil supérieur d’orientation : la simplification ne doit pas concerner seulement l’administration ; elle doit être l’affaire de tous les acteurs de la vie agricole. La sixième série de mesures tend à mener une action structurelle d’allégement des charges qui pèsent sur les agriculteurs. L’article 9 met en place le dispositif d’allégement de charges patronales sur les salariés permanents de l’agriculture, qui avait été adopté en loi de finances pour 2012, mais jamais mis en œuvre. Or le relèvement de la fiscalité sur les carburants utilisés en agriculture avait à l’époque été mis en place pour financer cette mesure. Les agriculteurs ont donc payé, mais n’ont rien vu venir, car l’allégement des charges a été estimé non conforme au droit communautaire. L’obstacle européen ne me paraît pas insurmont...

...ancièrement. La situation économique de son exploitation peut être aggravée par des aléas climatiques ou sanitaires. Pour pouvoir bénéficier de la DJA dans mon département, en Gironde, j’ai instauré, avec le concours du conseil départemental, une obligation de s’assurer pour garantir son revenu. Avec Jean-Paul Emorine, nous nous sommes battus, lors de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, pour « assurer la réassurance » – si je puis m’exprimer ainsi. Or le ministère des finances nous a abandonnés en rase campagne ! Voilà pourquoi je soutiens l’article 6 bis, issu d’un amendement de Daniel Gremillet adopté en commission. Je tiens d’ailleurs à lui rendre hommage pour le travail important qu’il accomplit au profit de l’agriculture et de ses élevages Le complé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 6 octobre dernier, lors du débat consacré à l’agriculture, nous avons tous fait le constat que le monde agricole était en proie à une grande détresse. Nous avons relayé une colère que nous avions senti monter depuis de nombreux mois dans nos territoires et qui a convergé à Paris lors de la manifestation du 3 septembre. L’agriculture française, pourtant riche de nombreux atouts, rencontre des difficultés, lesquelles persistent malgré les lois d’orientat...

Dans ces conditions, notre soutien et celui que peuvent apporter les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens sont essentiels. Comme j’ai pu déjà le dire ici, monsieur le ministre, il faut de nouvelles prospectives, il faut mettre en œuvre un grand plan pour l’agriculture et prendre encore des décisions qui dopent rapidement la compétitivité des exploitations. La compétitivité, c’est un enjeu crucial, qui est au cœur de la proposition de loi déposée par notre collègue Jean-Claude Lenoir. Ce texte s’attache en effet à réduire les charges financières qui pèsent sur les exploitants. Il vise également à encourager l’allégement des normes, à favoriser la gestion des ...

...nde est bien souvent traitée dans l’urgence. Les agriculteurs sont aussi – cela est nécessaire – des agents économiques, qui sont confrontés à un environnement de plus en plus ouvert qui impose que nous les aidions. En effet, il faut admettre que les règles ne sont pas les mêmes dans tous les pays européens ; le dumping social et fiscal que pratique une majorité d’entre eux cause du tort à l’agriculture française qui, quoique performante à bien des égards, a aussi, comme M. le ministre et nous-mêmes le rappelons souvent, du mal à s’adapter aux mutations accélérées de la société.

...ue nous avons salués. Vous avez apporté de bonnes réponses, à la fois conjoncturelles et structurelles, à la crise de l’élevage. Nous avons aujourd’hui l’occasion de les compléter par des mesures qui participent du même esprit : soulager la trésorerie des exploitants, développer l’investissement et abaisser le coût du travail. D’ailleurs, n’est-ce pas aussi l’esprit de plusieurs dispositions sur l’agriculture qui ont été adoptées à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 en navette ? Je pense notamment à l’amendement sur l’amortissement accéléré ciblant les bâtiments d’élevage, et à celui du Gouvernement tendant à aménager les conditions de mobilisation de la réserve financière de précaution constituée dans le cadre de la déduction pour aléas. Ces de...

Nous voyons donc bien là que nous souhaitons tous, quelles que soient nos sensibilités, aller dans le même sens. C’est pourquoi, si certains considèrent cette proposition de loi comme opportuniste, pour ma part et celle de la majorité de mes collègues du RDSE, elle apparaît opportune. Je laisserai de côté les querelles et les postures politiques, car l’agriculture ne connaît pas les clivages partisans. Il s’agit avant tout, avec ce texte, de légiférer en faveur de l’intérêt général. §Ce qui est en jeu, ce sont des emplois, donc des vies d’hommes et de femmes qui s’investissent énormément dans leur travail et qui ont besoin d’en vivre. C’est aussi l’équilibre du territoire qui se joue à travers l’avenir de l’agriculture. Nombre de territoires ruraux sont e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que les plans dits « d’urgence » pour l’agriculture se succèdent, force est de constater qu’aucune des actions annoncées aux échelons tant national qu’européen ne s’attaque directement à la question centrale et structurelle de la richesse au sein des filières agricoles. Pourtant, on estime que 15 points de valeur ajoutée ont été transférés du producteur vers les secteurs industriels et commerciaux de l’agriculture et de l’alimentaire. Après 2009 ...

J’en suis bien conscient, cet amendement pose un certain nombre de difficultés. Toutefois, je connais la propension des parlementaires que nous sommes et du Gouvernement à imposer de nouvelles normes, même si je reconnais volontiers que le ministère de l’agriculture fait des efforts très sérieux pour simplifier la norme. Cela étant, on sait tous que le monde agricole, en tant qu’agent économique du territoire, subit de façon extrêmement forte un faisceau de normes particulièrement difficiles. Chers collègues du groupe socialiste, je me tourne vers vous. Je souhaite simplement qu’on inscrive dans la loi la promesse du Président de la République, qui s’était...

...rincipal de notre agriculture : sa compétitivité. Dans cet hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes tous conscients des difficultés que rencontre ce secteur, partie intégrante de notre patrimoine qu’il faut, bien sûr, soutenir. Je tiens à saluer M. le rapporteur de cette proposition de loi, notre collègue Daniel Gremillet, dont je sais l’engagement pour l’agriculture constant et sincère, étant lui-même agriculteur.

Cet amendement tend à introduire le principe d’une norme à durée déterminée dans l’agriculture, dont la prolongation serait subordonnée à une analyse d’impact. Là aussi, le principe est bon, même si la mise en œuvre pratique peut être difficile. Il faut aussi éviter de créer des cadres normatifs trop mouvants, car les entreprises ont besoin de sécurité juridique. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.