Interventions sur "l’agriculture"

...eur production et leur cheptel. Ces investissements n’ont pas produit les effets escomptés en termes de niveau des revenus et encore moins en termes de stabilité. Les prix pratiqués, nous le savons, ne prennent pas en compte les coûts de production. Dès le mois de juin dernier, le Sénat, via sa commission des affaires économiques, s’était ému de cette situation auprès de M. le ministre de l’agriculture et n’avait pas manqué de relayer les vives et légitimes inquiétudes de nos agriculteurs, directement menacés dans leur existence. Durant la même période, sous l’égide du Gouvernement, les professionnels de la grande distribution et de l’industrie de transformation s’étaient accordés sur une revalorisation progressive du prix payé au producteur, à savoir une hausse du prix d’achat de la viande au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par les auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci a été déposée à un moment où le constat sur la situation de l’agriculture est largement partagé. Hormis le secteur de la viticulture, toutes les filières connaissent des difficultés, que nous avons bien identifiées : les prix mondiaux des céréales sont médiocres, et les secteurs de l’élevage sont aussi concernés, mais il en a été largement question. Permettez-moi de remercier M. le rapporteur, Daniel Gremillet, pour le travail important qu’il a réalisé et pour la qual...

...ent la seule possible. En tout cas, en ce qui me concerne – et de nombreux collègues m’y ont encouragé ! –, j’essaierai d’engager une initiative parlementaire en ce sens. En conclusion, nous voterons évidemment cette proposition de loi. Nous avons pu constater combien il était difficile de voter une loi dont les effets concrets se traduisent rapidement ; je pense à la dernière loi d’avenir pour l’agriculture, à laquelle nous avons contribué. La proposition de loi qui nous est aujourd'hui soumise porte sur des thèmes plus limités et très précis. Concentrer nos efforts sur les trois thèmes fondamentaux qui y sont abordés me paraît tout à fait opportun.

L’agriculture est essentielle à l’aménagement du territoire et au maintien de la population en zone rurale. À cette fin, il faut mettre en place plusieurs actions complémentaires, qui ont déjà été évoquées : appliquer des normes – pas des « surnormes » ! –, continuer à encourager les collectivités locales à s’approvisionner localement – c’est le circuit court –, engager une réelle politique d’exportation des p...

...re de protection des agriculteurs, d’allégement des contraintes, de mise en place d’aides contracycliques, d’adaptation à des fins de sécurisation des organisations communes de marché et de mise en œuvre de dispositifs assurantiels permettant de couvrir les risques climatiques et économiques. Oui, l’Union européenne a une responsabilité exorbitante sur ces questions essentielles pour l’avenir de l’agriculture française. Et je sais que le commissaire Phil Hogan, chantre très libéral de « la concurrence non faussée » appliquée au domaine agricole, ne laisse pas de vous inquiéter. Pourtant, comme vous le rappelez sans détour, vous êtes favorable à un alignement sur les marchés mondiaux. Je ne crois pas, pour ma part, sauf à sacrifier la diversité des formes de notre agriculture, notamment la polyculture...

...nsion aux coopératives du dispositif de suramortissement prévu à l’article 142 de la loi Macron. Les effets sur la compétitivité du pacte de responsabilité – 4, 216 millions d’euros en 2016 et 4, 618 millions d’euros en 2017 – sont toutefois sans commune mesure avec cette proposition de loi, qui ne traite pas la question, pourtant essentielle, des réformes structurelles. Et la loi d’avenir pour l’agriculture constitue aussi un cadre propice pour relever avec succès, dans la durée, les enjeux qualitatifs et quantitatifs de notre temps : elle a notamment renforcé les dispositifs de contractualisation et incité aux démarches collectives et à la mutualisation des moyens par le biais des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC, des coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est pas évident d’être le dernier orateur. Je ferai peut-être quelques répétitions, mais j’essaierai aussi d’apporter de nouveaux éclairages. L’agriculture est en crise et traverse des moments très difficiles : chute des revenus, déjà très faibles sur l’échelle des salaires, travail à perte pour de nombreuses exploitations, ce qui entraîne de multiples cessations d’activité. L’élevage est particulièrement touché : selon l’Institut de l’élevage, le tiers des exploitations auront cessé leur activité entre 2010 et 2020. À ce manque de rentabilité s’aj...

Je veux féliciter la commission des affaires économiques, son président et son rapporteur, ainsi que la majorité sénatoriale. Leur travail a permis de mettre au point la proposition de loi que nous avons examinée ce soir et que je voterai bien évidemment L’agriculture vit une crise sans précédent. Cette discussion est un moment privilégié pour essayer de pallier ses difficultés, même si nous ne pouvons pas aller jusqu’au bout des choses. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter cette crise, qui touche aussi bien l’élevage que les grandes cultures, notamment les céréales. Citez-moi une profession qui assume autant de risques ! Risques clim...

Il est très important pour nous de discuter de l’avenir de l’agriculture. Toutefois, cette proposition de loi ne nous semble pas à la hauteur de la volonté exposée ; elle n’apporte pas une vraie réponse à la crise profonde que traverse notre agriculture, en particulier notre élevage. Ce texte s’apparente davantage à des aménagements fiscaux divers et variés qu’à un véritable projet d’avenir pour notre agriculture. De plus – je le répète –, vous jonglez maladroitement...

Notre alimentation sera-t-elle de meilleure qualité lorsqu’elle proviendra des États-Unis, d’Amérique du Sud et de bien d’autres pays qui autorisent les hormones et les OGM ? Pourquoi présenter une image si négative de l’agriculture française ? La France est l’un des pays les plus stricts en matière de contrôles alimentaires et d’exigences sanitaires. Et ce n’est pas M. le ministre, j’en suis sûr, qui dira le contraire ! Oui, cette proposition de loi est urgente. Certes, elle a été préparée rapidement. Mais fallait-il attendre encore plus de ravages dans nos campagnes et d’abandons de nos exploitations agricoles ? Fallait-i...

...rs, mes chers collègues, que n’avez-vous déposé des amendements ? Puisqu’un véhicule vous était offert, c’était l’occasion de faire part de vos propositions. Or nous ne vous avons pas entendus! Par ailleurs, M. Cabanel a insinué que, à travers nos discours, nous menions une offensive contre les dispositions que le ministre avait fait adopter l’année dernière dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Or vous ne trouverez pas dans ce débat une seule phrase, prononcée par un membre de la majorité sénatoriale ou par un représentant de la commission, qui conteste l’opportunité, l’utilité et la pertinence des dispositions de la loi précitée. Nous avons voulu éviter toute polémique parce que l’enjeu est important : c’est l’avenir de l’élevage, c’est l’avenir de l’agricu...

Je tiens à rassurer M. Lenoir de l’état de notre conscience morale : nous assumons les arguments que nous avons développés. Les membres de mon groupe restent persuadés que si cette proposition de loi permet de progresser sur des points marginaux, sinon mineurs, elle ne règle pas pour autant les crises existantes et encore moins la question de l’avenir de l’agriculture. Certains collègues de la droite ont d’ailleurs reconnu que des points essentiels n’avaient pas été abordés : la volatilité des prix des marchés et la gestion des risques, par le biais, par exemple, de l’assurance récolte. Il faudra donc travailler de nouveau sur ces points fondamentaux pour répondre aux attentes des agriculteurs. Nous nous sommes tous exprimés avec sincérité, dans le respect d...

...nsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas surpris d’apprendre que le groupe UDI-UC votera tout naturellement en faveur de cette proposition de loi. Nous y avons activement participé. Pour ma part, je voudrais simplement relever qu’un élément primordial est finalement ressorti, avant même, peut-être, le dépôt de cette proposition de loi : enfin, la question de la compétitivité de l’agriculture est sur la table. Il s’agissait à mon sens d’un oubli que de n’avoir pas mis suffisamment en avant cet élément dans les deux textes majeurs portant sur l’agriculture que nous avons étudiés au cours des quatre dernières années. L’agriculture est une activité économique à part entière ; elle en a donc les problématiques, parmi lesquelles figure la compétitivité. Les agriculteurs sont des acteurs é...

...es amendements que j’ai présentés n’a été adopté, même si quelques-uns d’entre eux ont donné matière à discussion. Les membres du groupe CRC ne voteront pas en faveur de cette proposition de loi ; nous ne nous abstiendrons pas non plus ; nous voterons contre, parce que nous pensons que, loin de constituer une véritable avancée, ce texte est très insuffisant au regard de la grave crise que connaît l’agriculture. Il faudra donc revenir sur ce sujet, car nous allons décevoir tant les producteurs que les consommateurs.

...s faut renouer avec les principes inhérents à la PAC, qui reconnaissaient la spécificité du secteur agricole. Il faut qu’il soit tenu compte, dans l’élaboration des politiques européennes, de ses caractéristiques propres : forte volatilité des prix ; étroitesse des marchés ; faible élasticité de la demande ; finalités multiples – production alimentaire, mais aussi production de biens publics. Car l’agriculture, c’est aussi la préservation de l’environnement, l’entretien des paysages et le maintien d’une vie rurale. En ce sens, le secteur agricole n’est comparable à aucun autre secteur de production et justifie le maintien de protections spécifiques. À l’encontre des réformes prônées par la Commission européenne pour permettre aux agriculteurs de répondre aux signaux du marché mondial, réformes totale...

L’article 1er vise à apporter certaines améliorations à la contractualisation, une mesure que j’avais eu l’honneur de défendre, en tant que rapporteur à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Nous avions alors déjà eu ce débat, tout paysan rêve de voir inscrit dans un contrat un prix garanti, et tout collecteur rêve d’être totalement libéré du marché pour pouvoir fixer le prix comme bon lui semble. L’objectif est de trouver le juste milieu entre ces deux excès irréalisables. L’article 1er, modifié à juste titre par M. le rapporteur, tend à introduire une notion de pri...