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Lors de sa dernière allocution télévisée, le Président de la République a salué, à plusieurs reprises et à juste titre, le rôle primordial assumé par nos maires et nos élus locaux face à la crise. Comme à l’habitude, nos collectivités sont au rendez-vous. Elles produisent un effort inédit, serein, mais déterminé, rigoureux et résolument tourné vers le quotidien de nos concitoyens les plus fragiles et les plus démunis. Elles se préoccupent aussi grandement du tissu économique de leur bassin de vie. Car, si la lutte sanitaire est la priorité, la reprise de l’activité économique est le seco...
...ichet unique. Je veillerai bien sûr à l’avenir à ce que les collectivités qui participent soient dûment associées aux procédures et informées des aides accordées sur leur territoire. En effet, ce n’est que dans une logique partenariale très forte qu’État et collectivités trouveront les solutions les plus adaptées pour préparer l’avenir de nos territoires. Le Gouvernement veut ainsi répondre à la crise qui nous touche, pour nous préparer à l’après-épidémie.
La crise que nous traversons exacerbe les inégalités ; comme toutes les crises, en effet, elle frappe d’abord et surtout les plus fragiles, les moins protégés. Des femmes et des hommes sont aujourd’hui abandonnés à leur sort. Je pense aux sans domicile fixe, aux migrants, aux populations roms, qui vivent dehors, dans des squats, des bidonvilles ou des campements de fortune, mais aussi dans des centres de...
... lointain, mais il a le mérite d’exister. Beaucoup de Français veulent déjà être prêts pour l’après. Qu’ils soient en première, en deuxième ou en troisième ligne, la pandémie n’a pas entamé leur volonté de construire le futur. Je salue ici leurs efforts et leur discipline. Nous leur devons un langage de clarté. Cela vaut notamment pour le bâtiment. Le secteur est particulièrement affecté par la crise qui paralyse notre économie. Pour de très nombreuses entreprises, le coup d’arrêt est brutal. Même si les chantiers reprennent au cas par cas, lorsque les conditions sanitaires sont réunies, de nombreux patrons craignent pour leurs employés et pour la survie de leur entreprise. Outre ces difficultés actuelles, des préoccupations surgissent déjà concernant l’avenir et la reprise future des activi...
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le secrétaire d’État, lundi, le Président de la République esquissait des pistes pour le pacte social à établir pour la France d’après, celle de demain. Cela me semble essentiel. Mais d’ores et déjà, et ils le démontrent dans la crise, nos institutions et nos agents publics sont aujourd’hui en première ligne pour assurer la continuité des services essentiels à notre nation. Au-delà, ils maintiennent l’unité du pays, ils le tiennent debout, ils garantissent l’attention à chacun, la concorde et la paix. Le Président de la République confiait au Gouvernement des décisions dans des délais rapides, notamment pour soutenir plus ava...
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’aborderai trois sujets. Dans son allocution lundi soir, le Président de la République a reconnu que la pandémie avait révélé « des failles et des insuffisances ». On ne peut malheureusement que souscrire à son propos tant les failles et les insuffisances sont nombreuses. Elles vont bien au-delà de notre système de santé. La crise s’est comportée comme un révélateur et les difficultés que rencontrent les personnes les plus fragiles nous ont sauté aux yeux. La situation dans les Ehpad a témoigné de notre très grande difficulté à protéger nos aînés. La crise a montré de façon criante l’écueil que constitue pour la personne handicapée l’accès aux soins. Ce n’est pas simple en temps normal ; c’est devenu presque impossible en...
Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, pour que la crise sanitaire ne nous fasse pas passer d’une société de la bienveillance à une société de la surveillance, pour que le recours au numérique dans la sortie de crise soit efficace, il faut créer de la confiance avec les Français. Pour atteindre cet objectif, la mise en place d’une application, sur mobile, de traçage des contacts sociaux ne peut donc se faire dans notre pays que sur la base de trois él...
...veraineté numérique française. La situation actuelle révèle et renforce notre dépendance aux Gafam. Ces géants prennent une part de plus en plus prépondérante dans notre économie, sans payer d’impôts à la hauteur de leurs profits. Les entreprises françaises souffrent pendant que ces géants gagnent des parts de marché. Il serait normal que les entreprises qui, en définitive, bénéficient de cette crise contribuent financièrement à aider celles qui en pâtissent. Le confinement agit en réalité comme le révélateur de nos faiblesses en matière d’approvisionnement en équipements – cela vient d’être dit – et en médicaments, mais aussi concernant la maîtrise d’internet. Nous devons penser cette crise comme une occasion de modifier notre modèle de développement, trop dépendant d’autres nations dans de...
... et notre police doivent pouvoir disposer d’outils leur permettant de se prémunir contre une attaque terroriste ou de réagir à des cyberattaques. Dans ce domaine, il faut absolument que nous devenions souverains. J’ai confiance en notre capacité à y travailler tous ensemble et à créer, pour notre pays, un nouveau modèle de développement nous permettant de faire face, en toute indépendance, à des crises comme celle que nous vivons.
J’aurai deux questions. La première concerne l’organisation de notre pays pour faire face à la crise. Monsieur le Premier ministre, l’État n’est pas seul face au Covid-19. Tout d’abord, il y a tous les Français, sans lesquels le confinement ne pourrait être efficace – il faut d’ailleurs saluer l’esprit de discipline dont, globalement, ils font preuve, ainsi que leur esprit de responsabilité individuelle dans l’intérêt collectif. Ensuite, il y a les collectivités territoriales : les maires, qu...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La crise sanitaire que nous connaissons aujourd’hui débouchera sur une crise économique sans précédent. Dans leur grande marge majorité, les Français, anesthésiés par le confinement et par la peur du virus, n’en ont pas encore conscience, mais la catastrophe économique à venir entraînera de graves conséquences sociales. Le Gouvernement a pris la mesure de la gravité de la situation, en lançant un premier...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Ce n’est qu’après l’annonce du confinement, le 17 mars dernier, que le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour protéger les entreprises françaises. À défaut d’avoir su faire face aux premiers assauts de la guerre sanitaire, l’État aura au moins retenu la leçon économique et financière de la crise de 2008. Une aide forfaitaire et apparemment généreuse a été mise en place pour les TPE, les indépendants et les micro-entrepreneurs, via le fonds de solidarité. Cette mesure est néanmoins insuffisante : de nombreuses TPE devront malheureusement mettre la clé sous la porte. Imaginez un restaurateur sans chiffre d’affaires, qui doit payer ses factures et ses charges ! Les TPE, ne l’oublio...
...epuis le début de l’épidémie, sont allés travailler, parfois avec « la peur au ventre ». Trop longtemps, en effet, ils ont manqué des moyens de protection nécessaires. Alors que ces professionnels sont, depuis plusieurs années, confrontés à des difficultés structurelles, dues au manque de moyens financiers et humains, ils ont su trouver les ressources pour faire face de manière admirable à cette crise. J’espère sincèrement que, lorsque viendra « le jour d’après », on ne s’empressera pas de les oublier ! Vous avez annoncé le lundi 6 avril dernier le lancement d’une « vaste opération de dépistage » dans ces établissements. C’est une mesure que je salue : elle permettra de mieux gérer la situation. L’un des problèmes à traiter en priorité est celui de l’accompagnement des personnes en fin de vi...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État en charge des solidarités et de la protection de l’enfance. Depuis le début de la crise sanitaire, j’alerte, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat et sa présidente, Annick Billon, sur la recrudescence des violences intrafamiliales engendrées par le confinement – violences faites aux femmes et aux enfants. Le Gouvernement a très vite annoncé des mesures pour répondre à l’urgence de la situation, mais nous savons q...
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. « La vie continue. Il n’y a aucune raison, mis à part pour les populations fragilisées, de modifier nos habitudes de sortie ». Cette phrase a un mois, quasiment jour pour jour. Elle est du Président de la République, Emmanuel Macron, à propos de la crise du Covid-19. En une phrase, voilà résumées toute l’impréparation et l’incompétence de l’État, mais ce n’est pas une surprise. Depuis lors, nos compatriotes découvrent et subissent la litanie de vos mensonges, car vous avez menti, et vous saviez ! Vous saviez, depuis le 11 janvier dernier, quand Agnès Buzyn a prévenu le Président de la République et l’ensemble de votre gouvernement. Vous saviez,...
...ment à remercier nos concitoyens qui respectent les consignes sanitaires : ces mesures extraordinaires sont contraignantes, mais absolument nécessaires. Nous saluons enfin l’engagement des pouvoirs publics, des services de l’État, mais aussi des élus locaux et des agents mobilisés au quotidien. Au Sénat, nous avons fait le choix de traiter au travers de nos questions les différents aspects de la crise, afin d’obtenir les réponses les plus complètes du Gouvernement. Notre continent est à présent le premier foyer de la pandémie. Pour limiter la propagation du virus et éviter la saturation de nos hôpitaux, l’Union européenne a renforcé le contrôle de ses frontières, et certains pays membres ont fait de même. Seule une solidarité intra-européenne permettra de faire face à cette crise qui ne conna...
Monsieur le Premier ministre, nous sommes confrontés à une crise sanitaire dramatique, sans précédent, mais aussi à une crise économique. Nous saluons l’action du Gouvernement pour faire face à cette double crise. Beaucoup de questions portent sur le volet sanitaire ; j’évoquerai pour ma part l’aspect économique. Nous sommes tous sollicités par les fédérations professionnelles, les entrepreneurs et les salariés à propos des mesures devant être prises pour ass...
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, à l’origine de la conférence de presse tenue la semaine dernière par le Président la République, on trouve cinq mois de crise sociale sans précédent, une crise dont vous n’êtes certes pas intégralement responsable, mais qui a été déclenchée et amplifiée par votre politique. Pour y répondre, le Président, qui dit « découvrir les problèmes du pays », reste convaincu que sa politique va dans le bon sens. Il ne nous a pas convaincus, pas plus que les Français d’ailleurs. Je prendrai deux exemples. D’abord, le pouvoir d’ac...
Madame la ministre des armées, depuis quatre ans, une guerre fait rage au Yémen. Elle a fait plus de 70 000 morts à ce jour, dont une grande majorité de civils – des femmes, des enfants, des vieillards… Le Yémen connaît en outre aujourd’hui une crise humanitaire et alimentaire qui est, selon plusieurs ONG, la plus grave de l’histoire contemporaine. Cette guerre est conduite, chacun le sait, par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au moyen d’avions, de bombes, de canons, de navires, d’armements fabriqués en France : chars Leclerc, corvettes Baynunah, Mirages 2000, radars Cobra, blindés Aravis, hélicoptères Dauphin, canons Caesar, d’a...
...suppression de la taxe d’habitation, l’impôt sur le foncier est la seule ressource financière qui reste aux maires. Compte tenu des économies demandées et du peu de ressources fiscales dont ils disposent, les maires des petites communes ne savent plus comment financer leurs projets. Cette perte d’autonomie financière s’ajoute aux difficultés à se faire entendre au niveau des intercommunalités. La crise des vocations risque de se faire fortement sentir lors des prochaines élections municipales. J’espère, monsieur le Premier ministre, que vous avez conscience de la lassitude de ces élus et de la difficulté de mettre en place une véritable politique de développement local. À moins d’un an des prochaines élections municipales, il devient urgent d’exposer aux élus ruraux et aux futurs candidats de ...