Interventions sur "l’accord"

...aux de la Convention citoyenne, le Gouvernement a décidé de les repasser à la moulinette, hachant menu, très menu, l’ambition initiale et le mandat donné aux 150 citoyens ! Ainsi, alors que nous savons qu’il faut dix ans pour que nos décisions politiques aboutissent à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, vous décidez aujourd’hui que la France n’honorera en 2030 ni l’accord de Paris ni l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de CO2, objectif que vous avez pourtant soutenu lors du Conseil européen du 11 décembre dernier. Faut-il le rappeler, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil d’État et le Haut Conseil pour le climat pointent tous l’insuffisance du projet de loi et ses incohérences ? Le Haut Conseil pour le climat concl...

Vendredi dernier, commentant l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Mercosur, le Président de la République a déclaré que celui-ci était « bon à ce stade ». Pourtant, comme l’ensemble des agriculteurs, je m’inquiète du stade d’après. En effet, qu’en sera-t-il demain si cet accord devait s’appliquer en l’état, avec l’importation en provenance des pays d’Amérique du Sud de 99 000 tonnes de bœuf, de 180 000 ton...

...rrogeront sur le même thème, ce qui permettra d’explorer les différentes facettes d’un accord politique dont les contours ont été actés, mais pour lequel nous sommes non pas à la fin, mais bien au début d’un processus, notamment démocratique. En effet, le Parlement européen, de même que les parlements nationaux, aura naturellement à se prononcer, et c’est heureux. S’agissant du volet agricole de l’accord, que vous avez plus particulièrement évoqué dans votre question, je tiens à dire que la France a été d’une extrême vigilance du début à la fin des négociations, en tout cas depuis mai 2017. C’est cette vigilance qui nous a permis d’obtenir – j’ai même envie de dire « d’arracher » – un certain nombre de mesures propres à rassurer. Je pense en particulier au fait que les quotas qui ont été alloués...

Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du Gouvernement ne sont pas claires : cet accord serait « bon pour nos marchés » selon un ministre, lorsqu’un autre avoue « ne pas connaître le contenu » de celui-ci et qu’un autre encore ajoute « qu’il faudrait peut-être regarder dans le détail ». Oui, nous avons bien besoin de détails, tant cet accord est nocif pour la santé, l’environne...

D’ailleurs, compte tenu des délais dont le Parlement européen et les parlements nationaux auront besoin pour discuter de cet accord avec le Mercosur et l’adopter, ce texte n’entrera pas en vigueur avant le règlement vétérinaire dont je viens de parler et qui, lui, est très protecteur. Il y a quelques semaines, vous l’avez dit, le Brésil se posait ouvertement la question de quitter l’accord de Paris sur le climat. Or il a manifestement changé d’avis et choisi son camp : à Osaka, le président brésilien a signé le communiqué des Dix-Neuf qui réaffirme justement son soutien à l’accord de Paris. Le président Trump reste le seul représentant du G20 à s’y refuser, raison pour laquelle la France s’est d’ailleurs opposée à l’ouverture de négociations commerciales avec les États-Unis.

Il est très clair que nous conservons cette ambition climatique et environnementale. Pour en revenir aux aspects agricoles, je précise que l’accord de libre-échange contribue à la reconnaissance de la qualité de notre agriculture et de nos indications géographiques protégées, les IGP.

...tivités de recherche. Or le plan social touche de plein fouet les activités de recherche et de développement. Allez-vous laisser faire, madame la secrétaire d’État ? Au-delà des 50 millions d’euros d’amende que GE a dû verser pour les 1 000 emplois non créés, allez-vous exiger un moratoire sur ce plan social ? Allez-vous engager les poursuites juridiques qui s’imposent pour la non-application de l’accord de 2014 ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Vendredi dernier, le Président de la République saluait la conclusion de l’accord politique trouvé entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Depuis lors, face à l’unanimité des voix qui s’élèvent pour critiquer cet accord, certains rejettent la faute sur la Commission européenne et sur l’Europe. Mais l’Europe, monsieur le secrétaire d’État, c’est aussi vous ! En réalité, la France a fait preuve de faiblesse et n’a pas su, au bon moment, imposer ses lignes rouges. Et p...

...ande du Mercosur portant sur un volume d’exportation de viande bovine qui ne serait pas absorbable par le marché européen. La consommation française s’élève à 1, 5 million de tonnes équivalent carcasses ; celle de l’Union européenne à 7 millions de tonnes. La production française étant de 1, 3 million de tonnes, nous ne couvrons pas notre consommation nationale. Je doute que les 99 000 tonnes de l’accord – soit l’équivalent de deux steaks par Européen – déséquilibrent le marché…

...tre l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Je pense que le président Bizet pourra le confirmer. Troisième condition posée par le Sénat : la mise en place de mesures de sauvegarde spécifiques. Or nous avons justement réussi à arracher ces mesures, qui étaient une demande française. Les pays du Mercosur nous ont fait cette concession. Le Sénat demandait ensuite l’inscription dans l’accord de la reconnaissance des indications géographiques : 360 IGP européennes ont été reconnues, dont un grand nombre se trouvent dans nos terroirs. Enfin, la Haute Assemblée demandait de flécher des ressources pour les filières particulièrement concernées par les ouvertures commerciales. Le commissaire Hogan a annoncé 1 milliard d’euros. Nous avons donc été fidèles à la feuille de route tracée par ...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes nombreux à vous interroger sur l’accord avec les pays du Mercosur, que l’ensemble des écologistes et des agriculteurs sont unanimes à dénoncer, ce qui devrait vous interpeller. Nos agriculteurs, qui doivent respecter des normes toujours plus strictes, sont très inquiets de la concurrence déloyale générée par cet accord, qui est en totale opposition avec nos ambitions agroécologiques.

En ce qui concerne l’environnement, le Brésil a souscrit à l’accord de Paris. Son président l’a signé noir sur blanc.

...ment de l’implication du Gouvernement français, dont la ligne politique n’a pas toujours été très lisible ! Pouvez-vous nous confirmer, madame la ministre, que le Gouvernement est désormais déterminé à obtenir la pérennisation de l’octroi de mer au-delà de 2014 ? Mon second sujet de préoccupation concerne une autre menace qui pèse sur les économies des départements d’outre-mer ; je veux évoquer l’accord de libre-échange conclu le 1er mars dernier entre l’Union européenne, le Pérou et la Colombie. Cet accord couvre notamment les produits agricoles et permettra l’entrée sur le territoire de l’Union européenne, en particulier des DOM, de la banane, du sucre et du rhum en provenance de pays aux coûts de production largement inférieurs. Le risque de démantèlement de nos agricultures déjà fragilisée...

Ma question s’adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; je la poserai aujourd’hui à Mme la ministre chargée de l’outre-mer ; elle porte sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou. Cette question est d’autant plus préoccupante que la présidence espagnole de l’Union européenne se félicite déjà de la prochaine signature d’accords de libre-échange entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, lors du VIe sommet Union européenne-Amérique latine et Caraïbes. Il faut le dire, ces accords suppriment, à term...

...ort autorisant la sortie du territoire. Les familles se sont prêtées de bonne grâce à cette nouvelle requête, heureuses de voir l’effort fait pour réduire les délais. Il semble que cette liste établie, monsieur le ministre, soit parvenue au Quai d’Orsay le 21 ou le 22 avril dernier, pour que vous y apposiez votre signature, qui doit accompagner celle du Premier ministre haïtien, entérinant ainsi l’accord franco-haïtien qui permettra à tous les enfants dont le dossier avec jugement a été déposé à l’ambassade depuis le 8 mars 2010 d’acquérir le passeport qui leur est nécessaire pour quitter Haïti.