Interventions sur "mer"

Je vais retirer cet amendement, mais le problème demeure. Ces professionnels consacrent leur temps à défendre la profession. Ils effectuent pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne vont pas en mer et la marmite ne bout pas. Monsieur le secrétaire d'État, pas de rapport, soit ! Mais il faut trouver une solution – je ne sais pas si la structure consulaire convient – pour ces marins pêcheurs qui se dévouent pour que la profession survive. Cela étant dit, je retire cet amendement.

...ansmission des informations auprès des pêcheurs et des conchyliculteurs, de nombreux appels sont déjà lancés pour que les uns et les autres se rendent à diverses réunions. Plus les professionnels sont loin du lieu fixé, plus leur présence est difficile. Mais des négociations sont nécessaires dans de nombreux domaines, comme les zones Natura 2000, l’éolien, l’offshore ou les hydroliennes en mer. Tous les secteurs de l’économie bleue vont exiger de plus en plus de discussions et de concertations, auxquelles les représentants de ces comités devront prendre part. Aussi, il serait réellement injuste de les priver d’un véritable statut. Je ne suis pas certaine que les chambres consulaires soient, en l’occurrence, la meilleure solution. Toujours est-il que ces professionnels ont besoin de m...

Cet amendement vise à préserver une part distincte pour l’outre-mer au sein des fonds de mutualisation. La périodicité des aléas climatiques, leur histoire, pour ce qui est des incidences environnementales, doivent servir de garde-fous. Nous ne pouvons pas nous permettre de nous laisser surprendre dans des régions dont le PIB dépend fortement des activités de pêche et où, qui plus est, les flottes ne sont pas en mesure de sortir lorsqu’elles sont exposées à de t...

Le présent article permet la création de fonds de mutualisation dans le secteur des pêches maritimes pouvant bénéficier de crédits européens. Cet amendement prévoit qu’une section spécifique à l’outre-mer soit créée au sein de ces fonds. Or un tel dispositif poserait deux problèmes. Premièrement, l’instauration d’une part distincte pour l’outre-mer n’est pas nécessairement pertinente pour des fonds visant des activités peu ou pas pratiqués outre-mer. Ainsi, le premier fonds constitué porte sur la pêche à pied professionnelle dans les secteurs soumis à forte marée : son application aux outre-mer e...

Monsieur le secrétaire d’État, vous vous doutez bien que cette proposition ne vient pas de nulle part : dans nos territoires d’outre-mer, la profession éprouve une réelle appréhension chaque fois qu’elle doit faire face à des difficultés : elle redoute de ne pas voir fonctionner la solidarité nationale. C’est de ce constat que découle l’idée initiale : puisque ces soutiens ne viennent pas nécessairement, ne pourrait-on pas dédier une partie des aides à l’outre-mer ? Vous soulignez que ce dispositif poserait des difficultés quant...

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de l’avancée que vous nous annoncez. Je retire mon amendement, madame la présidente.

Il s’agit d’élargir le rapport sur le pescatourisme et la diversification des activités des pêcheurs demandé à l’article 16. Il est prévu que le rapport porte aussi sur un autre aspect de la diversification de l’activité des pêcheurs : leur contribution à la recherche scientifique sur l’état des ressources halieutiques et leur contribution au ramassage des déchets en mer. Ces deux activités faisaient l’objet d’aides dans le cadre des contrats bleus, qui n’existent plus aujourd’hui. Élargir la réflexion à ces deux questions me paraît intéressant, même s’il s’agit clairement d’un sujet distinct de celui de la diversification par les activités touristiques. La commission a émis un avis favorable.

...disposition, car en matière de ressources conchylicoles et piscicoles aucun développement n’est possible sans maîtrise de la problématique de la qualité des eaux et sans maîtrise des pollutions. En effet, ces activités sont sensibles aux variations du milieu naturel. L’examen de cet article me donne donc l’occasion d’évoquer un sujet très préoccupant : celui des pollutions en Méditerranée. Cette mer est en danger, car elle est victime de l’héritage des pollutions passées, elle est atteinte par les pollutions présentes et elle sera soumise, à l’horizon d’une génération, à une pression de pollution d’origine anthropique de plus en plus forte dont les conséquences seront démultipliées par les effets attendus du changement climatique. D’ores et déjà, les scientifiques notent un plancton de moin...

Mais cette question mérite que je livre un tel combat : il faut affirmer que la protection des eaux conchylicoles est une préoccupation majeure. Ou alors revenez sur votre politique de création de parcs naturels marins !

... pêche profonde, avec des méthodes de pêche aussi peu sélectives et aussi destructrices que le chalutage profond, n’a jamais été et ne pourra jamais être une pêche d’avenir. Il serait rassurant de voir que les pêcheurs de France soutiennent une mesure aussi évidente, fondée sur des arguments rationnels et scientifiques, publiés dans des revues internationales, sur des données économiques de l’IFREMER qui montrent, quoi qu’on en dise, que grâce au choix courageux et engagé de la flotte d’Intermarché d’arrêter la pêche au chalut au-delà de 800 mètres – on y revient, à ces fameux 800 mètres – il n’y a plus en France qu’un seul navire – à Boulogne-sur-Mer il me semble – qui soit concerné à temps très partiel par cette méthode de pêche, et non pas des centaines comme on a pu l’entendre dire avec u...

C’est de l’affichage ! Puisque nous en sommes à faire de l’affichage, je vais moi aussi m’y prêter : arrêtons d’emmerder les pêcheurs !

Merci les communistes !

Je vous remercie, mes chers collègues, de m’avoir permis d’expliquer ce qu’est l’écologie, une notion que vous avez visiblement du mal à intégrer dans votre réflexion.

Nous allons évoquer une fois encore la question des huîtres. Cet amendement prévoit que les obligations incombant aux professionnels pour la commercialisation des produits de la mer sont définies en tenant compte de l’objectif de protection de la biodiversité. Il tend à appliquer cette règle au cas spécifique des huîtres triploïdes, en prévoyant un étiquetage destiné à maintenir la biodiversité. En effet, depuis 2008, des surmortalités de naissains et d’huîtres juvéniles affectent les stocks d’huîtres creuses de l’ensemble des bassins de pr...

Alors que, pour le secteur de la pêche, l’Union européenne s’apprête à faire évoluer prochainement le cadre réglementaire de nos régions ultrapériphériques, ou RUP, sur le modèle déjà existant du POSEI – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prêter une attention particulière aux amendements portant sur les outre-mer que nous allons examiner. Ces amendements visent à corriger l’existence de dispositifs qui nuisent à notre développement économique, déjà fragilisé par nos handicaps structurels. Certains d’entre eux prévoient ainsi de nous associer davantage aux décisions internationales et régionales nous concernant au premier chef. D’autres visent à lever des freins juridiques, comme des visas, ou à aménage...

...ation, avec l’amendement n° 50 rectifié bis, qui sera défendu dans un instant par mes collègues ultramarins. Il vise à préciser la rédaction de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales, en listant de manière exhaustive chacune des collectivités concernées pour l’exercice des compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer.

Cet amendement étend à la Guyane et à la Martinique le dispositif qui existe déjà pour Mayotte, la Guadeloupe et La Réunion : les compétences de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer, exercées ailleurs par l’État, sont confiées dans ces territoires aux collectivités territoriales. Une telle solution semble être de bon sens. L’avis est donc favorable.

L’amendement n° 50 rectifié bis vise à ajouter les autres collectivités d’outre-mer dans la liste des collectivités associées par l’État aux organisations internationales de gestion des ressources halieutiques. Il s’agit là d’une précision utile ; c’est une bonne chose que de ne pas participer aux instances internationales de discussion relatives aux ressources halieutiques sans les collectivités concernées. Cet amendement a été rectifié pour intégrer les modifications visées ...

Le présent amendement vise à valoriser, dans le cadre des discussions régionales, l’expertise développée par les territoires d’outre-mer et des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public en matière de gestion des ressources halieutiques. En effet, les mesures prises pour optimiser l’exploitation des ressources et mettre en adéquation les prélèvements et les capacités de régénération des espèces portent, d’une part, sur les tailles de capture – maillage, taille réglementaire, protection des nourriceries – et...