Interventions sur "port"

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Il me paraît préférable de soumettre au vote cet amendement, même si je crois connaître le résultat. La qualité des eaux conchylicoles doit être une préoccupation majeure. Je vous renvoie, monsieur le secrétaire d'État, à toutes les discussions, à tous les comptes rendus sur les parcs naturels marins. Ils font la preuve que ce que je dis est très important et que les choses ne vont pas de soi. Aujourd'hui, la protection de ces zones n’est pas suffisamment considérée comme une préoccupation majeure. Sinon, pourquoi crée-t-on des parcs naturels marins ?

J’ai bien entendu vos remarques. Vous affirmez que c’est couvert, c’est intéressant, on pourra s’en servir. Or, en réalité, lorsque nous sommes confrontés à la difficulté, on s’aperçoit qu’il n’en est rien. J’ai connu des drames comme ceux de l’Erika : nous n’avons rien obtenu de particulier sur les eaux conchylicoles ! Cette reconnaissance me semble donc importante, voire majeure. J’ai bien compris que je devais me battre contre la commission et le Gouvernement. Pauvre de moi et pauvres ostréiculteurs !

Cet amendement concerne les delphinariums de France, sujet particulièrement sensible dont il a beaucoup été question ces derniers temps. En prévoyant que « la capture et l’importation des cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites », notre amendement vise à tarir la source : on ne pourra plus importer ces animaux s’ils viennent du monde sauvage. L’espérance de vie des cétacés est beaucoup plus brève en captivité que dans la nature. En effet, leur situation de captivité les met dans un état de stress permanent : les bassins en béton, à l’eau chlorée, exigus ...

...amendement visant à interdire le chalutage en eaux profondes. Je comprends que la fixation par décret de la profondeur à laquelle s’applique le principe d’interdiction crispe le secteur de la pêche au chalut. C’est pourquoi, afin de rassurer les pêcheurs et leurs représentants, qui nous ont écrit à plusieurs reprises ces derniers jours, j’ai rectifié l’amendement dans le sens d’une clarification portant la profondeur d’application à 800 mètres. Néanmoins, je crois que tout a été dit sur cette interdiction du chalutage profond sauf l’essentiel : la pêche profonde, avec des méthodes de pêche aussi peu sélectives et aussi destructrices que le chalutage profond, n’a jamais été et ne pourra jamais être une pêche d’avenir. Il serait rassurant de voir que les pêcheurs de France soutiennent une mesu...

sachant que l’amendement n’emporte aucune incidence sur la pêche française. Ce débat est nécessaire. Il est vrai que la négociation a avancé au niveau européen. Mais dans la mesure où la référence aux 800 mètres a été actée et où il n’y a pas de renvoi à un décret pour la définition de la profondeur, nous sommes dans la droite ligne de cette négociation. Je maintiens donc cet amendement, car j’estime qu’il est nécessaire.

...s français ont fait preuve d’un véritable sens des responsabilités en acceptant que la pêche au chalut en eaux profondes soit interdite, au niveau européen, au-delà de 800 mètres de profondeur. C’était remarquable ! L’amendement tel qu’il est rédigé fait peser un risque permanent sur la pérennité des activités des pêcheurs. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de leur tête, et c’est insupportable. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement ne pénaliserait que les pêcheurs français.

À l’instar de ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx, je ne voterai pas l’amendement. Je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Vous le voyez, nous savons franchir des Rubicon politiques ! Monsieur Labbé, je suis admiratif de la façon dont vous défendez vos convictions, mais je suis catastrophé par ces mêmes convictions.

Vous nous expliquez, globalement, que ce problème concerne très peu d’armements français. On peut donc en déduire que l’impact environnemental est ridicule. Or, dans le même temps, vous nous dites qu’il faut y mettre un terme, car cet impact est important.

Je souhaite rappeler que c’est moi qui avais proposé cet amendement, lequel avait été adopté à l’époque par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. On peut en effet être préoccupé par l’état des fonds marins. On sait que le réchauffement climatique est à l’origine, comme l’ont montré de récents reportages, d’un blanchissement des coraux un peu partout.

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Je salue, monsieur Labbé, l’avancée que vous avez faite par rapport à vos positionnements précédents. En effet, sur plusieurs textes, vous et vos amis vous étiez systématiquement prononcés contre ce que vous appelez la pêche en eaux profondes. Or la pêche en eaux profondes, ce n’est pas une définition. Il fallait bien trouver les bons termes et définir une profondeur ! La négociation en cours à Bruxelles a donc été anticipée, vous l’avez dit vous-même, par un gr...

La proposition de loi prévoyait initialement un rapport de compatibilité entre les SCOT et les PLU, d’une part, et les schémas régionaux de développement de l’aquaculture marine, les SRDAM, d’autre part. Finalement, à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, le choix a été fait d’en rester à une simple prise en compte des SRDAM par les SCOT et les PLU. Celle-ci a été davantage explicitée, afin d’en assurer une plus grande effectivité. L’amendemen...

... cessé de se développer, coïncide avec l’introduction massive de triploïdes dans le milieu. L’étiquetage, en favorisant le maintien d’une production traditionnelle, peut ainsi concourir à la préservation de la biodiversité. L’étiquetage prévu dans cet amendement permet également d’appliquer les règles européennes : le règlement n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, applicable à la vente au détail de mollusques, impose la mention de la méthode de production. Or la notion de « production » peut s’entendre de la production de naissains en écloserie et de leur éventuelle modification biologique. C’est pourquoi nous proposons d’imposer un étiquetage différenciant le...

Alors que, pour le secteur de la pêche, l’Union européenne s’apprête à faire évoluer prochainement le cadre réglementaire de nos régions ultrapériphériques, ou RUP, sur le modèle déjà existant du POSEI – le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité –, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de prêter une attention particulière aux amendements portant sur les outre-mer que nous allons examiner. Ces amendements visent à corriger l’existence de dispositifs qui nuisent à notre développement économique, déjà fragilisé par nos handicaps structurels. Certains d’entre eux prévoient ainsi de nous associer davantage aux décisions internationales et régionales nous concernant au premier chef. D’autres visent à lever des freins juridiques, comme de...

Cet amendement vise à favoriser la participation des organismes professionnels à l’évaluation des ressources halieutiques des bassins océaniques, qui sont partagés entre plusieurs nations. Prenons l’exemple de la Martinique : son bassin concerne la France, la Barbade, la Dominique et Sainte-Lucie. Il paraît opportun de mettre en relation l’ensemble des organisations de pêche de ces bassins pour favoriser la cohérence de ces discussions. Quoique consultatifs, ces avis n’en demeureraient pas moins utiles.

...vise à valoriser, dans le cadre des discussions régionales, l’expertise développée par les territoires d’outre-mer et des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public en matière de gestion des ressources halieutiques. En effet, les mesures prises pour optimiser l’exploitation des ressources et mettre en adéquation les prélèvements et les capacités de régénération des espèces portent, d’une part, sur les tailles de capture – maillage, taille réglementaire, protection des nourriceries – et, d’autre part, sur les quantités capturées, soit directement par la régulation des prises – totaux admissibles de capture ou quotas –, soit indirectement par une régulation des moyens de capture – nombre d’entreprises de pêche ou encore durée de la pêche. Ces mesures requièrent donc de d...

...lture. Cet amendement vise à préciser le contexte dans lequel évoluent les outre-mer, l’éloignement n’étant pas leur seule caractéristique. Les critères permettant de définir les régions ultrapériphériques sont en effet plus larges : l’éloignement de la métropole en est un, mais le relief, le climat, la faible superficie et la dépendance économique en constituent également des caractéristiques importantes. La précision est utile. Aussi, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Ces trois amendements visent des dispositions fiscales différentes, mais ont le même objet : l’amélioration et la sécurisation du dispositif de défiscalisation d’investissements réalisés dans les ports ultramarins. Pour bénéficier de la défiscalisation outre-mer, certains investissements portuaires doivent être qualifiés d’investissements « productifs ». Cela signifie, au sens du code général des impôts, que ces investissements portent sur des biens corporels neufs, immobilisables et amortissables au sens comptable. Ces investissements nécessitent parfois la réalisation préalable d’« améliora...

Les mécanismes fiscaux de soutien à l’investissement dans les outre-mer sont justifiés et importants, mais ils doivent être strictement encadrés. C’est pourquoi la commission aimerait entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement, comme sur les suivants, qui sont de même nature.

...s entreprises, sous réserve de respecter les principes généraux des traités. Il est essentiel de rappeler que l’activité des navires de plaisance dans l’arc Caraïbe est une activité touristique à très forte valeur ajoutée. Dans le cadre de la concurrence acharnée que se livrent les îles pour les attirer, tous ces navires sont considérés depuis plus d’une vingtaine d’années comme des facteurs d’exportation. Il convient de reconnaître et d’admettre que ces navires sont totalement libres de leurs destinations. Dès lors, il est évident qu’ils sont naturellement attirés par celles qui sont dotées d’une fiscalité avantageuse. Or toutes les îles concurrentes appliquent la détaxe à la plaisance dès l’arrivée et jusqu’au départ des bateaux, afin de les encourager à rester le plus longtemps possible s...

...le et l’armement coopératif, qui permet de comptabiliser le temps de travail en jours de pêche plutôt qu’en heures de travail. Pire, les différents niveaux de réglementation atteignent une telle complexité qu’il est impossible de s’y retrouver. Cette situation crée une insécurité juridique et, plus encore, des tensions inutiles. C’est pourquoi cet amendement vise à demander au Parlement deux rapports visant à mieux comprendre les spécificités de ces territoires : le premier concerne l’adaptation de la réglementation de la pêche à ces spécificités ; le second est relatif aux conditions de travail des pêcheurs sur ces territoires.