Interventions sur "port"

Cet amendement prévoit la remise d’un nouveau rapport du Gouvernement au Parlement, cette fois sur les adaptations de la pêche et de l’aquaculture au contexte de l’outre-mer. Un autre rapport est demandé sur les conditions de travail et de sécurité des pêcheurs. Ce sujet est important. Toutefois, il convient de ne pas multiplier les demandes de rapport au Parlement, raison pour laquelle la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défau...

Madame la présidente, je dois dire que je ne suis pas surpris par les réticences qu’inspire cette demande de rapport supplémentaire. Cependant, il faut bien que nous puissions, de temps à autre, exprimer nos inquiétudes et en expliciter les raisons. Tel était, du reste, l’objet de mon intervention. Cela étant dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

...ionnel. Or ces diplômes spécifiques offrent le sésame d’accès à l’ENIM : sans diplôme, impossible de s’affilier à l’ENIM, l’École nationale supérieure maritime. Cette situation oblige les professionnels à se former ailleurs ou sur le terrain et freine considérablement le développement de la filière. Il faudrait envisager soit un système dérogatoire, soit une formation. Ce serait d'autant plus opportun que le coût salarial de l’ouvrier affilié à la sécurité sociale est beaucoup plus élevé que celui de l’ouvrier affilié à l’ENIM. Monsieur le secrétaire d'État, je vais retirer mon amendement – il s’agissait encore une fois d’obtenir la remise d’un rapport au Parlement –, mais, au moins, la question est posée. Nous sommes confrontés à une multitude de problèmes, qu’il nous appartient de souleve...

...e de connaître le même sort que les précédents. Cependant, j’ai encore en tête l’intervention de notre collègue Jacques Gillot, ancien président du conseil général de la Guadeloupe, qui vous a demandé de prêter une oreille attentive à l’ensemble des amendements que nous avons déposés. Or nous avons le sentiment que, pour seule réponse, vous répétez qu’il ne faut pas surcharger le Parlement de rapports. Il est vrai que, avec ces demandes de rapport, nous avons trouvé une manière simple d’attirer votre attention sur un certain nombre de difficultés que connaissent les territoires ultramarins. Mais, de l’avis de nos collègues, nous estimons qu’il serait intéressant que nous puissions à tout le moins trouver les voies et les moyens d’étaler au grand jour l’ensemble des difficultés qui plombent l...

M. Maurice Antiste. Là encore, je devine l’avis de la commission et du Gouvernement sur cette demande de rapport !

Actuellement, les touristes en possession d’un visa Schengen, qui leur permet, par exemple, de se rendre en Corse ou de visiter les monuments célèbres, y compris le Palais de l’Élysée, se voient refuser l’embarquement à l’aéroport de Paris-Orly ou à celui de Paris-Charles-de-Gaulle dès lors qu’ils souhaitent visiter les DOM. Je tiens à rappeler que le tourisme international dans nos îles concerne plutôt une clientèle haut de gamme d’hommes d’affaires et d’autres ressortissants européens et nord-américains, qui décident fréquemment, au dernier moment, d’inviter leurs partenaires à passer le week-end ou à séjourner dans les...

Mme la ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a rappelé devant le Sénat, le 22 janvier dernier, dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qu’il est essentiel d’instituer un cadre juridique préservant l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines, que ceux-ci soient envisagés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. L’adoption, à cette occasion, du principe d’une autorisation unique dans la zone économique exclusive – au-delà de 22 kilomètres des côtes – applicable aux énergies marines constitue une première avancée, qu’il convient de saluer. Pour autant, il est essentiel de ...

...ent pas aujourd’hui d’un véritable régime d’autorisation unique. Le présent amendement vise donc à établir, dans le code de l’énergie, un socle procédural commun à l’ensemble des projets d’énergies marines, afin de parvenir à une harmonisation des différentes procédures, quel que soit le lieu d’implantation des projets, et, ainsi, d’assurer une parfaite égalité de traitement entre l’ensemble des porteurs de projets. Il tend à apporter des garanties pour que cette simplification n’amène pas de régression en termes de protection de l’environnement et à préciser que les modalités d’instruction et de délivrance de l’autorisation unique, à adapter selon les espaces concernés, seront définies par décret en Conseil d’État.

...plantés dans la zone économique exclusive. Cette mesure ne concerne pas les projets d’énergies marines implantés sur le domaine public maritime. Dans un objectif de simplification du droit, le présent amendement a pour objet de mettre en place, au sein du code de l’énergie, une procédure commune à l’ensemble des projets d’énergies marines. Il permet de garantir l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines renouvelables, que ceux-ci soient réalisés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. J’insiste sur ce point, qui n’a pas été évoqué par mes collègues.

Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez compris, beaucoup d’entre nous ont été sollicités sur ce dossier complexe. Dans votre réponse, vous nous avez déjà apporté un certain nombre d’éléments d’information. Par ailleurs, j’ai cru comprendre que ce dossier sera étudié dans le cadre du prochain projet de loi présenté par M. Macron. Dans ces conditions, je vais retirer mon amendement, quitte à y revenir si vos engagements ne sont pas tenus. Je me permets d’insister, car il s’agit d’une question complexe. Il ne sera pas facile de procéder aux implantations...

Eu égard aux explications apportées par M. le secrétaire d’État, je suis tenté de retirer mon amendement, madame la présidente. Toutefois, M. Desessard soulève une interrogation pertinente. Aussi, je me prononcerai en fonction de la réponse du Gouvernement.

...ronnemental sur les sites Natura 2000, même si aucun cas n’est actuellement avéré. La création d’un site Natura 2000 a pour finalité de préserver la biodiversité, ce qui est incompatible avec une activité minière. Prétendre que l’extraction minière peut se faire en préservant la zone exploitée est illusoire. Les conséquences d’une telle activité sur l’environnement et les espèces sont toujours importantes : bruit, changement des courants marins, destruction de l’habitat, pollution, etc. L’exemple du projet d’extraction de sable coquillier, en baie de Lannion, est particulièrement parlant. Ce projet est combattu par tous les acteurs locaux : élus, associations de protection de la nature, pêcheurs, professionnels du tourisme, citoyens… Il s’agit en effet d’extraire d’une dune sous-marine, sit...

Je suis navré, mais je ne voterai pas votre amendement, monsieur Desessard. En effet, à un moment, il importe de veiller à la poursuite de certaines activités. Il faut mesurer les conséquences de l’adoption d’amendements ou de textes que l’on vote un peu à l’emporte-pièce. Même si l’intention est a priori bonne, les conséquences peuvent s’avérer extrêmement préoccupantes. Je suis d’accord avec vous, mon cher collègue, il faut protéger l’environnement et mettre en place des critères appropriés. M...

L’amendement n° 64 visant à interdire l'immersion des boues de dragage polluées ne fixe aucune référence ni seuil, ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait toute immersion. Il importe de minimiser les volumes concernés : les dragages d'entretien représentent chaque année environ 35 millions de mètres cubespour l’ensemble des ports français, ce qui exige de vastes espaces de stockage. Cette situation conduirait à la destruction d'espaces naturels dans les estuaires et provoquerait d’importants déséquilibres hydro-sédimentaires qui se traduiraient par l’érosion des berges et de...

La commission a intégré cette disposition au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale. Il convient effectivement d’ajuster d’ores et déjà notre objectif en matière de systèmes de distribution de GNL et d’alimentation électrique à quai dans les ports aux préconisations de la directive, afin d’éviter toute surtransposition. Cette directive, qui comporte treize articles, devra, au plus tard, être intégralement transposée le 18 novembre 2016. La commission émet un avis favorable sur cet amendement.

...aliments était primordiale. Après le secteur de la viande, la crise concerne à présent le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture, qui avaient jusqu’alors la réputation d’être bons pour la santé et dont la consommation était recommandée par le programme national nutrition santé. La défiance envers les produits de l’aquaculture s’est accentuée du fait, notamment, de la diffusion de reportages dévoilant certaines pratiques alarmantes et inacceptables dans ce secteur, telles que la densité importante des élevages, qui favorise les maladies. La production de certains poissons comme le panga ou le saumon, notamment en Norvège, qui fournit aujourd’hui 70 % de la consommation française, pourrait dès lors être nocive du fait de la présence de contaminants divers, tels que des dioxines, d...

En écoutant M. le rapporteur présenter son amendement, je me suis réjoui de ce qu’il défende les cabanes en bois et l’agriculture biologique. Je me suis dit : j’y vais, je fonce, je suis pour, je prépare mes cartons de vote ! Mais M. le secrétaire d’État a ensuite affirmé qu’il s’agissait de tout autre chose, de constructions illégales déconnectées de l’agriculture bio, de personnes qui sortent trois pots pour montrer qu...

J’ai le même questionnement que mon collègue. Il y a une telle distance entre les propos du rapporteur et ceux du secrétaire d’État que j’en viens à me demander ce que cela cache. Au fond, de quoi s’agit-il exactement ? Que cultive-t-on dans ces cabanes en bois ? Peut-on avoir des précisions sur ce point ? En effet, autant on peut admettre l’intérêt de préserver le littoral dans toute sa complexité, autant on ne peut que rejeter la volonté déguisée de légaliser paillotes et autres construction...

...ns le secteur de la baie du mont Saint-Michel, des producteurs en agriculture biologique élèvent des agneaux de prés-salés. Ils ont quelques « cabanes » en bois, qui sont concernées par cette disposition : si certains éleveurs ont pu avoir, à une époque, un permis, celui-ci a été annulé. L’objectif est de préserver et pérenniser ce type d’installations. Il ne s’agit pas de construire tout et n’importe quoi ; de toute façon, cela ne serait pas possible. Il s’agit simplement, par le biais de cet amendement, de régulariser quelques situations extrêmement rares, j’insiste sur ce point.

L’identification des surcoûts liés à la double insularité prévue dans cet amendement est sans rapport avec l’objet initial du rapport sur le code de la mer, bien qu’elle constitue un enjeu important pour certains territoires, comme l’archipel guadeloupéen. La commission a donc émis un avis défavorable.