Interventions sur "port"

Au départ, je pensais voter contre cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et, en effet, je tiens à signaler que les professionnels de la pêche s’inquiètent d’un tel amendement, qui tend à préciser la notion d’élevages marins, laquelle a une acception très large, puisqu’elle désigne en termes génériques toute production en mer. La notion d’aquaculture marine recouvre, quant à elle, l’élevage de coquillages, la conchyliculture, l’élevage de poissons, la pisciculture ...

… je vis sur le bassin d’Arcachon, où je rencontre tous les jours des professionnels. On sait bien ce que recouvre l’élevage marin, et cela n’a rien à voir avec ce dont je parle. Concernant le Comité national de la conchyliculture, monsieur le secrétaire d’État, les comités de cultures marines sur les ports ostréicoles s’occupent bien de cultures marines, et pas d’autre chose ! Vous vous livrez à de la sémantique sans tenir compte de la réalité de ce qui se passe aujourd’hui. Il n’y a pas de conflit entre ces deux organismes, mais, franchement, l’administration cherche à compliquer la situation et refuse de tenir compte de la réalité. Cela m’inquiète ! Je maintiens donc cet amendement et je deman...

Il s’agit d’un tout petit amendement, qui vise à compléter l’article 15. Il convient de défendre les aquacultures et de mettre en valeur leur implantation sur terre comme en mer, ainsi que l’importance de l’approvisionnement – sous toutes ses formes, et pas uniquement par pompage – en eau de mer pour ces activités.

Cet amendement vise à revenir sur la disposition de la proposition de loi qui assouplit la définition de la société de pêche artisanale – SPA –, en permettant de faire entrer les apporteurs de capitaux minoritaires. Je partage la préoccupation de mes collègues Évelyne Didier et Jean-Pierre Bosino : il faut préserver le caractère artisanal des sociétés de pêche. Jusqu’à présent, tout va bien !

M. Roger Karoutchi. Il n’est pas facile d’être rapporteur !

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Nous souhaitions attirer l’attention sur cette situation particulière : des aides sont prévues, qui peuvent dériver et donner lieu à la création de grosses sociétés qui n’auraient plus rien à voir avec des sociétés artisanales de pêche, dont nous avons besoin et qui doivent être soutenues. Le rapporteur pour avis, Michel Le Scouarnec, a bien évoqué, comme vous, monsieur le secrétaire d’État, les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes patrons-pêcheurs pour acquérir un bateau. Nous y sommes sensibles, mais il est nécessaire de prendre des mesures pour encadrer ces dispositions et ne pas faire bénéficier de ces aides fiscales et sociales des actionnaires qui n’investiraient que pour b...

... de pêche artisanale afin d’en encourager la constitution. Il apparaît donc pertinent, dans cet esprit, de faire évoluer le plafond de navires détenus par ce type de société. Celui-ci, fixé à deux, paraît aujourd’hui trop rigide et pénalisant pour le secteur, s’agissant, notamment, du renouvellement et de la modernisation de la flotte de pêche. Cet amendement tend à augmenter ce plafond pour le porter à cinq navires. Cela permettrait d’encourager la modernisation du secteur de la pêche artisanale, tout en prenant en compte ses particularités.

Cet amendement vise à élargir encore la définition de la société de pêche artisanale, en passant de deux à cinq navires. Cette question s’était déjà posée à l’Assemblée nationale, et les députés étaient revenus à la limite de deux bateaux. En effet, si l’on ouvre de trop le statut de la société de pêche artisanale, des armements importants pourront se réclamer de ce statut alors qu’ils s’éloigneront beaucoup du modèle artisanal. Le principe qui veut que le patron soit embarqué sur les navires ne correspondra plus à la réalité.

Même si je sais le Gouvernement réticent à accepter de nouvelles demandes de rapport, celle-ci me semble opportune, car elle correspond à une demande légitime et ancienne des comités de pêche des régions ultrapériphériques, les RUP. Leur gouvernance est rendue difficile par leur éloignement, par la disparité et les spécificités de leurs problématiques et de leurs conditions d'exercice, ainsi que par leur faible représentativité. Eu égard à la place de la pêche dans le PIB de ce...

Cet amendement pose de nouveau la question de la transformation des comités des pêches dans les outre-mer en chambres consulaires. Comme il n’est pas possible par voie d’amendement parlementaire, du fait de l’article 40 de la Constitution, de créer des chambres consulaires relatives aux pêches maritimes, le biais proposé est celui d’un rapport au Parlement. La ligne constante de la commission des affaires économiques du Sénat consiste toutefois à ne pas multiplier dans les textes de loi les demandes de rapport au Parlement. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

...nt, mais le problème demeure. Ces professionnels consacrent leur temps à défendre la profession. Ils effectuent pour cela de longs voyages en métropole et à Bruxelles sans percevoir de rétribution en contrepartie du travail qu’ils mènent sur le terrain. Le sacrifice est beau, mais pendant ce temps ces pêcheurs ne vont pas en mer et la marmite ne bout pas. Monsieur le secrétaire d'État, pas de rapport, soit ! Mais il faut trouver une solution – je ne sais pas si la structure consulaire convient – pour ces marins pêcheurs qui se dévouent pour que la profession survive. Cela étant dit, je retire cet amendement.

Le présent amendement vise à répondre à une préoccupation exprimée dans le rapport adopté par notre commission. Il prévoit un surclassement des présidents des comités des pêches en activité. Le but, en assurant la participation de pêcheurs en activité aux instances professionnelles, est de conserver une gouvernance professionnelle des pêches maritimes et des comités de la conchyliculture. Or cet objectif ne peut être atteint que si, en assumant ces fonctions, les intéressés ne...

...maritimes pouvant bénéficier de crédits européens. Cet amendement prévoit qu’une section spécifique à l’outre-mer soit créée au sein de ces fonds. Or un tel dispositif poserait deux problèmes. Premièrement, l’instauration d’une part distincte pour l’outre-mer n’est pas nécessairement pertinente pour des fonds visant des activités peu ou pas pratiqués outre-mer. Ainsi, le premier fonds constitué porte sur la pêche à pied professionnelle dans les secteurs soumis à forte marée : son application aux outre-mer est douteuse. Deuxièmement, la création d’une enveloppe étanche pour l’outre-mer dans le cadre d’un fonds de mutualisation reviendrait à détruire le principe même de la mutualisation, en vertu duquel tous doivent cotiser et ceux qui subissent un dommage reçoivent des compensations. En con...

...is admettez du moins l’existence d’un problème ! Nous sommes très souvent confrontés aux aléas climatiques que sont les tempêtes et les cyclones, et quand nous demandons que la solidarité nationale soit activée, force est de constater que nous peinons à nous faire entendre. Telle sœur Anne, nous ne voyons rien venir ! Voilà pourquoi nous souhaiterions obtenir une garantie. Ces précisions étant apportées, je retire mon amendement, madame la présidente.

...s agricoles, lequel est géré par le Fonds national de gestion des risques en agriculture, ou FNGRA. En contrepartie, la taxe additionnelle sur les conventions d’assurances, principale ressource de ce Fonds, s’applique aux assurances contractées par les conchyliculteurs. Cet amendement prévoit que la conchyliculture soit exclue du régime des calamités agricoles. Ses auteurs estiment que l’aide apportée en cas d’événement climatique grave est trop difficilement mobilisable. Pour ma part, j’estime que cette stratégie est tout de même dangereuse. Que se passera-t-il en cas de phénomène climatique grave – une tempête, par exemple ? Lors de la tempête Xynthia, qui n’est pas si ancienne, les conchyliculteurs ont pu bénéficier d’indemnisations au titre du régime des calamités agricoles. Face à des...

Je le répète, il s’agissait d’un amendement d’appel. Je remercie M. le secrétaire d’État des explications qu’il m’a apportées et je retire mon amendement, madame la présidente.

À travers cet amendement, il s’agit de modifier l’article L. 611–19 du code de la propriété intellectuelle, qui énonce un principe de la première importance : l’interdiction de déposer des brevets sur les races animales. Cet amendement vise à préciser que les souches d’espèces conchylicoles captées en milieu naturel ne sont pas appropriables. On ne peut qu’être d’accord avec cette règle de non-appropriation des ressources naturelles. Mais ce principe de non-brevetabilité des espèces figure précisément dans le code de la propriété intellectuelle...

Je voudrais dire un mot sur l’amendement précédent, qui vient d’être retiré. Nos discussions rejoignent le débat que nous avons eu lors de l’examen du texte sur la biodiversité, notamment en ce qui concerne la question du brevetage du vivant. Il est effectivement important de préciser ce point, car tout dépend de ce que l’on met sous le mot inventions. Pour ce qui est de l’amendement n° 44, madame la présidente, je considère qu’il est défendu.

Il s’agit d’élargir le rapport sur le pescatourisme et la diversification des activités des pêcheurs demandé à l’article 16. Il est prévu que le rapport porte aussi sur un autre aspect de la diversification de l’activité des pêcheurs : leur contribution à la recherche scientifique sur l’état des ressources halieutiques et leur contribution au ramassage des déchets en mer. Ces deux activités faisaient l’objet d’aides dans le ...

...n des paramètres climatiques et à l’accroissement des pollutions. Certes, la France est loin d’être le mauvais élève de la classe, mais les vingt et un pays riverains doivent se sentir concernés. Or ce n’est pas forcément le cas, malgré les efforts de la convention de Barcelone et du plan d’action pour la Méditerranée ; 44 % des villes des rives sud et est n’ont pas de réseau d’épuration. Le rapport que j’ai produit au sein de l’OPECST n’incite pas à l’optimisme. La rive nord n’est pas exempte de critiques : PCB et DDT déversés par les fleuves, déballastages et dégazages des navires, qui répandent jusqu’à 150 000 tonnes de résidus pétroliers par an, sacs plastiques, pollutions émergentes telles que celles qui sont liées aux résidus de médicaments que nous consommons et qui ne sont pas dégrad...