Interventions sur "port"

... règles sociales applicables aux marins pêcheurs, ou encore à encourager le développement des formations pratiques. Parce que la protection de l’environnement doit également faire partie du développement d’une économie bleue, je veux mentionner ici un amendement déposé par Chantal Jouanno qui vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques par les navires de croisière accostant dans les ports français, conformément à une recommandation du Grenelle de la mer.

Je me félicite de l’instauration, par cette proposition de loi, d’un droit de port dévolu au financement des associations d’accueil des marins en escale. J’ai eu l’occasion de rencontrer ces associations en Vendée. Elles font un travail remarquable au service de ces marins, en leur donnant accès à un lieu de partage, de détente et d’écoute. Cependant, elles affichent régulièrement des déficits, faute de moyens financiers pérennes. J’espère que cette nouvelle solution leur perm...

...agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans le cadre des niches parlementaires, son examen se poursuit, à la demande du Gouvernement, dans le cadre de la semaine de contrôle. L’utilisation d’une proposition de loi a l’avantage non négligeable d’exonérer le Gouvernement d’un avis en Conseil d’État et d’une étude d’impact, ce qui est regrettable sur un sujet aussi important. Par ailleurs, ce texte a triplé de volume entre son dépôt et son examen par le Sénat. Tous les sujets sont abordés, de la sécurité aux conditions sociales, en passant par les conditions de fiscalité. Nous considérons que ces dispositions auraient mérité un examen par les autres commissions permanentes du Sénat ou qu’une commission spéciale aurait pu être créée. J’en viens au contenu. La po...

...eur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à saluer cette proposition de loi, qui s’inscrit dans l’ambition du Gouvernement de valoriser et de moderniser nos espaces maritimes. À l’heure où notre pays cherche des solutions d’avenir, tant pour la réduction du chômage que pour la préservation de nos conditions de vie, l’économie bleue apparaît comme une ressource porteuse de formidables potentialités économiques, énergétiques et environnementales. Cette proposition de loi utile vient fort à propos, dans une période où il est urgent de réfléchir à la relance de notre économie et à nos performances dans ce monde concurrentiel qu’est l’économie maritime. Et nous, ultramarins, sommes bien placés pour en parler, étant donné les forts différentiels de compétitivité...

...rétaire d’État, mes chers collègues, si, d’un point de vue géographique, la vocation maritime de la France semble une évidence, force est de constater que ce potentiel n’a jamais été véritablement pris en compte. La proposition de loi pour l’économie bleue qui nous rassemble aujourd’hui aurait pu nous donner l’occasion de traiter l’un des prochains défis de notre pays : l’inscription durable des ports français dans les échanges maritimes mondiaux. Aujourd’hui, 72 % des importations et exportations de la France s’effectuent par voie maritime. Or le port le plus actif ne se situe pas en France ; il se trouve en Asie, à Singapour. La mondialisation des échanges, la masse des volumes échangés, l’augmentation de la taille des navires, la fusion des grands transporteurs maritimes, le rôle capital ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer le travail réalisé par notre rapporteur, Didier Mandelli. Ce dernier a procédé à de nombreuses auditions, qu’il a ouvertes à ses collègues de la commission du développement durable et du groupe d’études mer et littoral, et j’ai eu beaucoup de plaisir, je dois le dire, à participer à bon nombre d’entre elles. Notre rapporteur a rappelé, comme c’est d’ailleurs souvent fait, que l’économie maritime est un atout majeur pour notre pays ...

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui définit la composition de ce conseil de surveillance. Leur nombre est ainsi porté à seize au lieu de neuf à l’heure actuelle. Ces modifications permettront d’augmenter le poids de la représentation des bailleurs de fonds au sein du conseil de surveillance.

Cet amendement a pour objet de modifier la composition des conseils de surveillance des grands ports maritimes en donnant plus de poids aux collectivités locales et en tenant compte du niveau des investissements effectués par les différents acteurs. La commission est favorable à ce rééquilibrage.

Très important !

Même si j’ai plusieurs fois souhaité que les collectivités locales, en particulier les régions, prennent toute leur place dans la définition des stratégies portuaires, nous touchons là à un sujet extrêmement important, comme vous le disiez, monsieur le secrétaire d’État, à savoir la loi de 2008. Je me demande donc si le principe du doublement et du regroupement des représentants de l’État et de ceux des collectivités est vraiment justifié. Ne tendrait-il pas plutôt à diminuer la force des représentants de l’État ? Nous avons souvent insisté, notamment e...

J’étais le rapporteur de la loi de 2008, qui a d’ailleurs été adoptée conforme par l’Assemblée nationale. Si vous vous référez à mes interventions de l’époque, monsieur le secrétaire d’État, vous verrez que je soulignais déjà l’intérêt d’associer pleinement les collectivités. J’avais fait le tour de l’Europe pour voir ce qui se passait en Belgique, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie ou en Allemagne. Dans tous ces...

Cet amendement tend à modifier les modalités de nomination du président du directoire, en prévoyant un avis du président de la région dans laquelle se trouve le siège du port. À nos yeux, il est pertinent d’accorder une plus grande place à la collectivité régionale dans le choix du président du directoire, eu égard au rôle que jouent les régions dans le développement économique de notre pays. Cette évolution de la gouvernance devrait contribuer à améliorer la compétitivité de nos ports.

Même si ces dispositions sont dans la droite ligne de celles que le Sénat vient d’adopter, je souscris pleinement aux propos de M. le secrétaire d’État. Monsieur Revet, nous nous sommes rendus à Algésiras pour observer comment l’Espagne a modifié sa législation, quant à la place de l’État dans la gestion des ports. Je vous rappelle ce que nos interlocuteurs nous ont indiqué à cette occasion : il leur a fallu cinq ans pour développer leur réflexion, mener à bien les analyses nécessaires et observer comment le dispositif conçu pourrait évoluer. Je crains donc que l’on ne puisse résoudre un tel problème au détour d’un amendement, déposé, qui plus est, au titre d’un texte inapproprié. Mes chers collègues, j’...

À l’instar de Mme Herviaux, je m’étonne de la méthode suivie en la matière. Chers collègues de la majorité, M. le rapporteur a dénoncé le défaut d’études préalables permettant de mesurer les conséquences des décisions prises. Il a fait valoir que les enjeux dont il s’agit méritaient un grand texte, et non une loi fourre-tout ou une simple proposition de loi. Or, à travers des amendements d’opportunité et de circonstance, vous faites fi de tous les beaux principes que vous ne cessez de défendre. C’est tout de même cu...

Le texte de 2008, dont j’ai été le rapporteur, est certes une grande loi, mais j’ai commis depuis lors un certain nombre de rapports… En 2012, la commission des affaires économiques constatait que le système ne fonctionnait pas comme il le devrait. Or nos ports sont un outil très important pour le développement économique de bien des régions et, partant, pour l’emploi. À l’heure actuelle, entre 2 et 2, 5 millions de conteneurs transiten...

Je l’admets en toute franchise, sur un point, je me suis fait avoir. Lors de la discussion du texte de 2008, j’avais insisté pour que les acteurs économiques soient, à tout le moins, représentés au sein du conseil de surveillance. Cette disposition a été adoptée, mais lesdits acteurs ont en définitive été portés sur la liste des personnalités qualifiées. Dès lors, il était acquis qu’ils n’auraient pas voix au chapitre, ce qui est toujours le cas aujourd’hui. Voilà pourquoi il faut changer les choses, pour que nos ports puissent se développer. Je le rappelle, les collectivités territoriales ont une mission importante à assumer, …

… notamment au titre des investissements portuaires. Un port, c’est un outil d’acheminement et de transfert, pour ceux qui s’y rendent et pour ceux qui en partent. Pour assurer son développement, on ne saurait se contenter d’aménager son environnement immédiat : il faut aller très loin, en étoffant les moyens d’acheminement, notamment les plateformes logistiques. Ces chantiers sont bien du ressort des collectivités territoriales !

On ne saurait accuser Charles Revet de se livrer à des manipulations politiciennes : notre collègue aime les ports, il est spécialiste du sujet. Or, il l’a rappelé avec pertinence, désormais, le premier port de France, c’est Anvers ! Il importe que nous nous rassemblions tous, dans cet hémicycle, lieu de respect s’il en est. Dépassons les clivages partisans pour nous élever quelque peu au-dessus de la ligne de flottaison !

Selon certains, si tel ou tel port ne fonctionne pas, c’est parce qu’il y a trop de charges, parce que ses salariés bénéficient d’un trop grand nombre de protections… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les infrastructures et l’intermodalité sont des enjeux essentiels au fonctionnement des ports : il est toujours préférable que ces derniers soient bien reliés à leur environnement. Mais jamais je ne vous entends inter...

La création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement d’un grand port maritime permettra de rendre plus efficace le système de gouvernance des ports. De surcroît, elle aura le mérite de dynamiser le conseil de développement lui-même. Le présent amendement tend à préciser la composition de cette commission. Il s’agit d’y créer deux collèges, l’un rassemblant les investisseurs publics, dont l’État, l’autre représentant les investisseurs privés du domaine du grand po...