Interventions sur "États-unis"

En dépit de cet effort de transparence, je m'interroge sur l'accompagnement économique de la négociation, notamment sur les études d'impact. Certes, le bilan de l'accord avec la Corée paraît positif, mais les États-Unis sont un partenaire autrement plus puissant. Dans ce contexte, la négociation peut-elle être favorable à l'Union européenne ? En matière agricole, les documents diffusés aux États-Unis montrent que l'accord serait très bénéfique aux agriculteurs américains et que les Européens vont perdre. J'ajoute une question pratique : comment se déroule concrètement la négociation ? Y a-t-il un système de « s...

Que veulent les États-Unis ?

Pour préciser les études d'impact, avez-vous une vision plus précise par pays ? L'accord avec la Corée s'est accompagné de gros investissements coréens en Slovaquie par exemple. Les conséquences des accords sont variables selon les pays. Il faut prendre conscience du déséquilibre des parties et de l'imbroglio des situations. Les États-Unis sont une force politique mais leur marché est fractionné entre États fédéraux. C'est le contraire en Europe : l'Union est un nain politique mais le marché est très intégré. La négociation est déséquilibrée et tourne vite au marché de dupes. Quand l'Union européenne ouvre un marché, c'est un boulevard pour le partenaire. Quand les États-Unis font une concession, il faut tout recommencer, État par ...

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence du président Raffarin. Le Sénat suit attentivement les négociations de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Il a déjà adopté deux résolutions européennes, à l'initiative de notre collègue Michel Billout, sur ces thèmes : l'une, le 3 février 2015, sur les règlements des différends entre États et investisseurs et l'autre, le 4 février 2016, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire. L'accord TTIP sera-t-il bien un accord mixte, laissant tout leur ...

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP... Nous devons surtout nous appuyer sur ces dernières, signes de qualité évidents. Si nous n'y arrivons pas, il faudra alors faire valoir que l'alimentation est un secteur à part qui doit faire l'objet de négociat...

...ciales et environnementales. Ne faudrait-il pas subordonner l'adhésion au respect des normes de l'Organisation internationale du travail, afin d'éviter toute concurrence déloyale ? Quelle est la position de nos partenaires européens sur ce sujet ? Un mot sur le TTIP. L'opacité qui règne autour des négociations est ahurissante. On croit rêver quand on voit comment ils nous traitent. Vraiment, les États-Unis nous prennent pour des pingouins, avec tout le respect que je dois à ces animaux ! Les négociations sont bloquées. Mais les Américains veulent-ils vraiment aboutir ? Ne sont-ils pas davantage tournés vers le Pacifique et l'Asie ? En ce sens, un échec des négociations ne serait-il pas préoccupant ?

Merci d'avoir cadré les négociations transatlantiques. Pour vous, des négociations bilatérales sont plus faciles à mener que des négociations multilatérales. Si les négociations n'aboutissent pas, l'Union pourra-t-elle peser sur les normes internationales ? Le choix de négocier avec les États-Unis plutôt qu'avec une autre partie du globe est un choix de société ; fait-il sens dans le monde actuel ? Actuellement, l'énergie fossile est peu chère, mais de grandes différences existent entre l'Union européenne et les États-Unis. Peut-on avoir un marché transatlantique sans marché du carbone unique ? Quel est le rôle des sanctions et de l'Ofac (Office of Foreign Assets Control, bureau de contrô...

Permettez-moi tout d'abord d'excuser l'absence du président Raffarin. Le Sénat suit attentivement les négociations de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis. Il a déjà adopté deux résolutions européennes, à l'initiative de notre collègue Michel Billout, sur ces thèmes : l'une, le 3 février 2015, sur les règlements des différends entre États et investisseurs et l'autre, le 4 février 2016, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire. L'accord TTIP sera-t-il bien un accord mixte, laissant tout leur ...

La France possède 30 millions d'hectares de terres agricoles, soit 20 % des 140 millions d'hectares agricoles en Europe. À titre de comparaison, les États-Unis en comptent 375 millions et le Mercosur, 300 millions ! Comment faire face ? Nous devons mettre l'accent sur la qualité, faire reconnaître nos appellations géographiques : AOC, AOP, IGP... Nous devons surtout nous appuyer sur ces dernières, signes de qualité évidents. Si nous n'y arrivons pas, il faudra alors faire valoir que l'alimentation est un secteur à part qui doit faire l'objet de négociat...

...ciales et environnementales. Ne faudrait-il pas subordonner l'adhésion au respect des normes de l'Organisation internationale du travail, afin d'éviter toute concurrence déloyale ? Quelle est la position de nos partenaires européens sur ce sujet ? Un mot sur le TTIP. L'opacité qui règne autour des négociations est ahurissante. On croit rêver quand on voit comment ils nous traitent. Vraiment, les États-Unis nous prennent pour des pingouins, avec tout le respect que je dois à ces animaux ! Les négociations sont bloquées. Mais les Américains veulent-ils vraiment aboutir ? Ne sont-ils pas davantage tournés vers le Pacifique et l'Asie ? En ce sens, un échec des négociations ne serait-il pas préoccupant ?

Merci d'avoir cadré les négociations transatlantiques. Pour vous, des négociations bilatérales sont plus faciles à mener que des négociations multilatérales. Si les négociations n'aboutissent pas, l'Union pourra-t-elle peser sur les normes internationales ? Le choix de négocier avec les États-Unis plutôt qu'avec une autre partie du globe est un choix de société ; fait-il sens dans le monde actuel ? Actuellement, l'énergie fossile est peu chère, mais de grandes différences existent entre l'Union européenne et les États-Unis. Peut-on avoir un marché transatlantique sans marché du carbone unique ? Quel est le rôle des sanctions et de l'Ofac (Office of Foreign Assets Control, bureau de contrô...

...s du traité transatlantique. C'est le message important que fait passer la proposition de notre collègue Michel Billout, sur lequel nous présenterons cinq observations. D'abord, la fin progressive des droits de douane, objectif du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (en français PTIC), se fait dans un contexte de compétitivité déséquilibrée entre l'Union européenne et les États-Unis. Globalement, les droits de douane appliqués aux produits agricoles et agroalimentaires dans l'Union européenne sont deux fois supérieurs à ceux qui sont appliqués aux États-Unis : 12,2 % en moyenne contre 6,6 %. Des deux côtés sont aussi appliqués des pics tarifaires élevés : dans l'Union européenne pour certains produits sensibles, aux États-Unis pour quelques produits européens : 112 % sur le...

En préambule, avant de poursuivre, permettez-moi d'attirer votre attention sur deux points. Vous constaterez à la page 7 de notre rapport que les vins et spiritueux constituent la très grande majorité de nos exportations vers les États-Unis. Le tableau de la page 9 montre que contrairement à une idée reçue, la différence de taille moyenne entre les exploitations n'est pas si grande : 55 hectares de surface agricole utile pour la France, 169 hectares, seulement, en moyenne, pour les États-Unis, certes très au-dessus de la moyenne européenne, qui est de 14 hectares ! L'Est de l'Europe devra engager un effort de restructuration compara...

...olution et les rapporteurs qui l'ont précisée. Nous avons besoin des négociations à l'OMC et des accords bilatéraux pour fixer des règles et trouver un système de fonctionnement équilibré pour préserver l'essentiel, même si, comme dans toute négociation, nous ne gagnons pas sur tous les points. Je suis réservé quant aux chiffres avancés dans le rapport sur la taille moyenne des exploitations aux États-Unis. Il faut tenir compte de l'élevage hors sol, qui représente de gigantesques structures - jusqu'à 200 000 têtes - regroupées sur quelques hectares de bâtiment, ce qui réduit de beaucoup la statistique moyenne. Je suis favorable à la cohabitation de tous les systèmes agricoles ; mais plus nous aurons de niches, mieux ce sera. L'AOC Comté, avec une production de 50 000 tonnes par an, contribue au ...

...t d'un vif débat dans la société allemande. À notre niveau, il y a aussi des manques ; les parlementaires américains ont accès à une sorte de data room où ils peuvent consulter les documents. Il est indispensable que nous connaissions ce qui tient lieu de mandat aux négociateurs américains et qui a été fixé, à mi-chemin de la négociation, par un acte juridique, la Trade Promotion Authority. Aux États-Unis, le projet de traité sera donc accepté ou rejeté en bloc par le Congrès, au lieu de faire l'objet de modifications par les parlementaires.

...tection de l'environnement ; Invite également le Gouvernement : - à poursuivre et développer les actions d'information qu'il a engagées sur l'évolution et le contenu des négociations transatlantiques, à l'intention des parlementaires, de la société civile et plus largement des citoyens ; - à intervenir auprès de la Commission pour qu'elle sollicite et obtienne, de l'autorité de négociation des États-Unis, ouverture et transparence à l'égard des parlementaires européens, des États membres et de leurs parlements ; La réunion est levée à 10h35.

...hilosophiques » sur son impact sur nos modèles de société. Il est donc important de préciser quelques points : - 1ère précision : le traité suscite beaucoup de craintes bien qu'il n'ait encore pas de véritable contenu. Engagées il y a un peu plus de deux ans, les négociations n'ont encore abouti à rien de substantiel. Nous en sommes au 11ème round de négociations, mais il aura fallu cinq ans aux États-Unis pour conclure le partenariat transpacifique (le TPP) le 5 octobre dernier avec 11 pays de la région. - 2ème précision : l'objectif d'une date butoir pour la conclusion de l'accord peut être oublié ; l'hypothèse d'un bouclage avant le changement d'administration américaine en janvier 2017 n'apparaît guère crédible. Rappelons enfin que les négociations de l'Union européenne avec le Canada ont dur...

...dications géographiques que Philippe Bonnecarrère vient d'évoquer. Qu'en est-il de l'accès au marché ? Les exportateurs agricoles européens vers les USA acquittent un droit de douane moyen de 6,6 %. En revanche, les exportations américaines vers l'Union européenne sont soumises à des droits de 13 % en moyenne. Mais c'est une moyenne : les droits de douane européens aux importations agricoles des États-Unis sont de 45 % pour la viande et 42 % pour les produits laitiers. Les trois secteurs agricoles européens à l'importation aux États-Unis les plus fortement touchés par les droits de douane sont le tabac (21 %), les produits laitiers (20 %) et le sucre (18,5 %). Nos produits agricoles classés sensibles sont donc, sans surprise, la viande de boeuf, mais aussi le porc et la volaille, les ovo-produit...

...acles non tarifaires entre les deux parties à cause de procédures d'agrément longues, coûteuses et opaques. Le système américain de sécurité sanitaire des aliments repose sur un maquis de 30 lois et mobilise pas moins de 15 agences fédérales relevant de plusieurs ministères différents. Des démarches « culturelles » qui sont divergentes aussi : côté européen, le « principe de précaution » ; côté États-Unis, le principe de prévention fondé sur les seules données factuelles de la science. Aux États-Unis, si aucune donnée ne prouve un impact négatif, il n'y aura pas de régulation du produit ; en Europe, c'est l'inverse : sans données, le produit n'entre pas sur le marché. En réalité, c'est là que se concentre l'essentiel des « préférences collectives » que nous entendons préserver (OGM, poulet chloré,...

...rocédures et se rejoignent sur des normes exigeantes, il ne peut qu'en résulter, de part et d'autre, des bénéfices en termes d'emplois et de croissance. À condition bien sûr que nous aboutissions à un accord équilibré qui préserve les valeurs qui sont au coeur de nos choix collectifs. En second lieu, un bon accord relèvera le niveau des règles qui régissent aujourd'hui le commerce mondial. Les États-Unis et l'Union européenne ne sont plus seuls au monde. L'Inde, la Chine et d'autres grands émergents sont des acteurs majeurs du commerce mondial. Mais les règles et les normes qu'ils y définiront n'auront pas le niveau d'exigence que nous voulons. Le TTIP peut être l'occasion de construire ce socle normatif de référence avant que d'autres, avec d'autres normes et d'autres valeurs, n'assument ce rôle...