Interventions sur "médecin"

L'amendement n° 227 rectifié revient à la formulation selon laquelle les indications du médecin du travail portent sur l'aptitude, et non sur les capacités, du salarié à exercer l'une des tâches existant dans l'entreprise. Avis défavorable.

L'amendement n° 803 étend à l'ensemble des entreprises l'obligation pour le médecin du travail de formuler des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation en cas d'inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 338 apporte des précisions sur la portée de l'obligation de reclassement et sur le rôle du médecin dans la recherche d'un reclassement. Il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 806 supprime l'exonération de reclassement lorsque le médecin du travail considère que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

On ne peut pas considérer que le médecin du travail n'a pas son mot à dire sur l'appréciation qualitative d'un poste de travail.

L'amendement n° 908 rectifié apporte une précision utile sur le lien de subordination entre le médecin du travail et les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire. Avis favorable.

L'amendement n° 340 renforce l'encadrement des modalités de réponse de l'employeur aux propositions du médecin du travail qui constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du travail. Avis défavorable.

Ce texte a au moins l'avantage d'encourager les pratiques avancées. L'équipe pluridisciplinaire est tout à fait capable d'effectuer le suivi sous l'autorité du médecin du travail.

Il y a pénurie de médecins du travail, ce qui conduit à revoir nos ambitions à la baisse.

Si un avis négatif est formulé par l'équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail est-il responsable ?

Le médecin du travail est indispensable, vu son rôle prépondérant dans l'entreprise. Capacité et aptitude ne sont pas la même chose. L'équipe pluridisciplinaire n'est pas composée de médecins. Elle peut aider, mais c'est l'avis du médecin qui compte.

En équivalents temps-plein, le nombre de médecins du travail avoisine les 4 500, auxquels on peut ajouter environ 150 médecins collaborateurs. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ne sont au plus que 3 000, même si leur nombre est en augmentation. Quelle que soit la mesure retenue, les flux à traiter resteront les mêmes. On ne pourra augmenter le nombre de médecins du travail qu'à moyen terme. Sur 22 millions de visites par an, 15 ...

L'amendement n° 812 confie exclusivement au médecin du travail, la réalisation de l'examen d'aptitude. Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, puisque l'alinéa 63 dispose que « l'examen médical d'aptitude est effectué par le médecin du travail. » Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 811 garantit une visite médicale tous les deux ans. Nous avons choisis de laisser les médecins du travail adapter eux-mêmes les modalités et la périodicité du suivi. Avis défavorable.

Il serait bon que les salariés ne soient pas toujours suivis par un membre de l'équipe pluridisciplinaire, et qu'il y ait un rendez-vous obligatoire avec le médecin du travail.

Le Gouvernement prévoit que, dans certains cas, les membres de l'équipe pluridisciplinaire orienteront le salarié vers une visite au médecin du travail. Un amendement prévoit de surcroît qu'un salarié peut, à tout moment, demander une telle visite.

Avec la télémédecine, il est possible de choisir les personnes devant bénéficier de l'intervention du médecin. La prévention se fait moins bien en masse....

La télémédecine peut aider à la prévention collective, par exemple en définissant des postes à risque, mais elle ne vaut rien pour la prévention individuelle, où la relation humaine est primordiale.

Les amendements identiques n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié suppriment la disposition qui confère au médecin du travail la mission d'adapter les modalités du suivi de l'état de santé du travailleur en fonction du profil de ce dernier et de son environnement de travail. Un encadrement par décret est prévu. Avis défavorable.