Interventions sur "logement"

...nt - entrent dans la vie active après leur service militaire adapté. Le succès du SMA est tel que ce dispositif sera développé en métropole sous le nom de « contrat de volontariat pour l'insertion » et placé sous l'égide du ministère de la défense. Le programme « Conditions de vie outre-mer » comporte cinq actions, dont les deux plus intéressantes sont, à mon sens, celles qui sont consacrées au logement et à la continuité territoriale. Le logement doit constituer l'un des éléments essentiels de la politique outre-mer. En effet, on dénombre trop de logements insalubres - 15 000, paraît-il, à Mayotte - mais également trop de retards accumulés dans l'octroi des crédits. Cette année, 270 millions d'euros en autorisations d'engagement sont consacrés à l'action « Logement », qui regroupe les crédits...

Dans le domaine du logement - qui, je le répète, est essentiel -, les résultats sont probants, bien que le système ait provoqué une forte hausse de l'immobilier, ce qui, dans une certaine mesure, atténue la portée de l'effort consenti. Notre réflexion doit porter, pour l'essentiel, sur les créations d'emploi et leur pérennité. Le rapport du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du mois de septembre derni...

...les grandes masses de ce budget, qui connaît, sur ces deux dernières années et à périmètre constant, une baisse réelle, et ne me paraît pas devoir permettre d'atteindre pleinement les objectifs affichés. Respectueux des exigences liées au nouveau cadre de la LOLF, je souhaite cependant formuler, à titre personnel, trois observations, qui prendront la forme de recommandations, sur la politique du logement en outre-mer, à laquelle est consacré le rapport pour avis que j'ai présenté au nom de la commission des affaires économiques, ainsi qu'une question sur le devenir de la filière ultramarine de la banane. En ce qui concerne le logement, j'ai en effet pu constater, à l'instar de mon collègue Henri Torre, que les crédits annoncés en faveur de l'action « Logement » pour 2006 demeuraient, avec 270 mi...

...e deux fois plus élevé dans nos territoires qu'en métropole. Par ailleurs, je tiens à exprimer notre satisfaction de voir les crédits du service militaire adapté abondés pour permettre la modernisation du matériel et la mise aux normes des locaux. Nous avions demandé, l'année dernière, que cet effort indispensable soit fait, et nous avons été écoutés. En ce qui concerne les actions en faveur du logement, je constate que l'amélioration des conditions du logement outre-mer constitue l'une des priorités du projet de budget pour 2006. Cela est justifié, car la situation du secteur du logement est difficile dans nos territoires. Si les chiffres annoncés au travers des programmations annuelles de construction de logements neufs et d'amélioration de l'habitat demeurent élevés, le rythme des réalisatio...

...çaise à la rive brésilienne. La commune de Saint-Georges de l'Oyapock n'est pas en situation d'accueillir un surcroît de population, composé pour une très large part de fonctionnaires de l'État : policiers, douaniers, gendarmes, fonctionnaires de l'éducation nationale. Il importe que, dans ce plan, vous apportiez à cette commune, monsieur le ministre, les crédits nécessaires à son aménagement en logements, en écoles, en foncier, etc. Corollaire implacable d'une économie sinistrée, le logement en Guyane et en outre-mer subit actuellement une grave crise résultant de la difficulté à libérer du foncier. Nous sommes nombreux dans nos régions à constater que nos compatriotes vivent dans des conditions indignes et ne peuvent accéder à des logements sociaux. J'avais déposé, lors de la discussion du pr...

... proposé de reconduire en l'état les CES et les CEC le temps d'imaginer des solutions adaptées. Je renouvelle ici cette proposition. Chacun sait aussi, chez nous, le nombre de personnes tributaires du RMI, celles qui relèvent de la CMU, celles, encore, qui vivent dans des conditions indignes de la République. Sur ce point, force est de constater que les propositions de l'ensemble des acteurs du logement social pour pallier la carence de l'offre de logements sociaux et intermédiaires demeurent lettre morte. Ni les crédits inscrits dans le projet de loi de finances, ni le projet de loi portant engagement national pour le logement que nous avons eu à connaître récemment et qui ignore l'outre-mer ne sont à la mesure de ce défi. Nous n'avons de cesse, depuis des années, d'alerter les différents gouv...

Ma deuxième observation portera sur la situation critique du logement. L'effort en ce domaine doit être soutenu avec plus de vigueur par l'État. Le rôle de la Société immobilière de Mayotte, la SIM, doit être réaffirmé et encouragé. Instrument pourtant essentiel de la politique du logement dans notre collectivité, la SIM est, en ce moment, menacée dans son existence même. Récompensée, il y a peu, par des distinctions tant nationales qu'européennes, cette société ...

...emblée nationale, ce qui la porte en définitive à 7 %. C'est le chiffre que nous devons retenir. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que l'on puisse sérieusement s'interroger sur les possibilités d'atteindre les objectifs affichés par le Gouvernement et pour lesquels le ministère de l'outre-mer a la responsabilité de jouer un rôle déterminant, notamment en ce qui concerne l'emploi et le logement, surtout lorsque d'expérience on sait devoir compter avec les régulations budgétaires. Quant au programme « Emploi outre-mer », qui regroupe les contrats aidés et les exonérations de charges sociales, je crains que nous n'ayons crié victoire un peu vite à propos de la suppression de l'article 73 de la loi de finances. Cette suppression aurait, en effet, dû entraîner un abondement des crédits de ...

...ns d'euros du programme « Emploi outre-mer », on aboutit, à périmètre constant, non pas à une diminution de 0, 9 % des crédits de la mission, mais à une baisse d'au moins 7 %. La mission « Outre-mer » est donc en repli, alors que l'importance des besoins et la réalité des retards ne devraient autoriser aucun relâchement dans les efforts. Les autres priorités de cette mission sont l'emploi et le logement, ce qui nous convient parfaitement, puisque cela correspond aux principales préoccupations de nos populations. L'emploi, première priorité de la mission, en est également la première surprise. En effet, les crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » diminuent de 5 % par rapport à ceux de 2005. De surcroît, la suppression de l'article 73 du projet de loi de finances a engendré un besoi...

... termes d'emploi sont sensibles. Le chômage a en effet régressé chez nous de 3, 2 %. C'est peu, certes, mais cela doit être noté. Votre deuxième objectif concerne les conditions de vie de nos compatriotes. Voilà qui me paraît une meilleure perspective que les maisons de retraite dans lesquelles on parque nos aînés ! Ainsi que vous l'avez indiqué, les deux enjeux les plus importants en termes de logement sont liés au parc immobilier et au logement social. Or, il faut le savoir, ce sont les RMIstes qui bénéficient le plus des logements sociaux, et non les salariés disposant de faibles revenus. Dans ce contexte, j'aimerais vous faire part de deux préoccupations. D'abord, les personnes âgées, dont les vieilles maisons ont besoin d'être réhabilitées, ont des difficultés à bénéficier du dispositif de...

...dont la situation est précaire. Monsieur le ministre, à ce jour, les collectivités locales ne sont pas en mesure d'assumer seules ce volet social. Vous connaissez l'enjeu de ce projet pour la Guadeloupe. Je vous remercie donc de m'indiquer à quel niveau vous comptez vous engager dans le financement de ce volet. S'il est un secteur dans lequel l'outre-mer accuse des retards record, c'est bien le logement : comme en métropole, l'emploi seul ne suffit plus à se prémunir contre la précarité et le logement constitue, avec l'emploi, le ciment de la cohésion sociale. Or la production de logements sociaux se heurte à de nombreuses difficultés. Je souhaite qu'une solution puisse être trouvée dans votre budget, monsieur le ministre. A cet égard, les chiffres sont éloquents : en Guadeloupe, 22 000 demande...

...as être la sanction d'un échec, mais le point de départ choisi d'un parcours d'intégration dans la vie. Les classes diversifiées à partir de la quatrième doivent se généraliser et, si vous cherchez un terrain d'expérimentation, venez à la Réunion : nous avons commencé à l'expérimenter. Puisque la loi de décentralisation le permet, venez le faire sur place ! Le deuxième grand chantier concerne le logement. Mon collègue Jacques Gillot vient de le dire, nous ne comprenons pas que, alors que vient d'être votée la loi portant engagement national pour le logement en France - et vous savez à quel point nous sommes français, outre-mer -, il n'y ait pas un engagement national pour le logement outre-mer. C'est la raison pour laquelle, puisque vous nous avez dit que le logement relevait de la LBU du minis...

Nous sommes en train de quémander auprès de vous des crédits pour le logement. Mais quand il s'agit de construire des logements sociaux, on se rend compte qu'une tonne de ciment est vendue par le même fabricant 180 euros en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion ou en Guyane, alors qu'elle est vendue 120 euros en France et 100 euros à l'île Maurice. Sommes-nous les rois du pétrole pour être exploités à ce point ?

... n'est pas vrai. Les seuls responsables, ce sont des profiteurs qui piétinent les lois de la République ! Notre devoir est de faire respecter les lois de la République. C'est pourquoi, en 2006, je compte sur la solidarité du Parlement, sur celle de la commission des finances de notre assemblée et sur celle du Gouvernement pour éradiquer ce cancer, pour former notre jeunesse et pour développer le logement.

...rattrapage et revalorise dès le ler janvier 2006 le montant de ces allocations, qui s'élèvent aujourd'hui à 40, 29 euros pour un enfant, à 64, 50 euros pour deux enfants et à 77, 37 euros pour trois enfants. Naturellement, il faudra, dans la même logique, revaloriser le montant de l'allocation de rentrée scolaire, qui est à l'heure actuelle de 49 euros par enfant, ainsi que celui de l'allocation logement, afin que nous puissions nous rapprocher progressivement des normes nationales. Enfin, je voudrais saluer l'effort consenti dans ce projet de budget pour améliorer le financement de la convention de développement État-Mayotte, à hauteur de 16, 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 8, 7 millions d'euros en crédits de paiement pour 2006, sans oublier les mesures envisagées dans le...

...u d'associer les branches professionnelles à une politique concertée de l'apprentissage dans le cadre de contrats d'objectifs et de moyens passés entre l'État, les régions et les organismes consulaires. Ces contrats comportent, outre l'amélioration du statut de l'apprenti, une ouverture à la formation linguistique et culturelle, une ouverture européenne et des dispositions relatives à l'accès au logement. Ce dernier volet est essentiel pour résoudre des situations très difficiles existant dans certaines zones. Les contrats d'objectifs et de moyens prévoient par ailleurs une augmentation de 20 % à 40 % du nombre de places en centres de formation des apprentis et dans les lycées professionnels, en fonction des besoins des régions. Sur de telles bases, on peut s'attendre à ce que les entrées en ap...

...ée se concrétise ? Quand l'emploi est là, il est de plus en plus précaire, mal rémunéré, souvent partiel. La croissance du nombre de travailleurs pauvres est à ce titre un indicateur inquiétant de la crise de notre société. L'emploi, le travail, c'est le vecteur principal d'intégration dans notre société ; c'est une garantie de stabilité, une promesse d'avenir. Sans travail, on ne trouve pas de logement, on connaît une existence sociale au rabais, la difficulté de faire vivre une famille et d'éduquer des enfants. Si le travail même ne permet plus de vivre, s'il ne représente plus une garantie d'avenir et une possibilité d'émancipation, s'il se résume juste à donner les moyens de la survie et ne permet plus de maîtriser son présent, de se projeter dans le futur, c'est alors tout notre système de...

Le résultat ne s'est pas fait attendre : la politique menée a provoqué de nombreuses destructions d'emplois. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, via le plan d'urgence pour l'emploi et le plan de cohésion sociale, a certes réussi, en relançant les contrats aidés, à faire radier des statistiques quelques demandeurs d'emploi. Mais il a surtout permis à M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, grâce à ses fameux amendements, de mettre à mal le code du travail, un gage réc...

Lors du vote de cet amendement, nous nous abstiendrons, et nos collègues feront tout à l'heure valoir leurs arguments lors de l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ». Nous reprenons à notre compte certains des arguments présentés par M. Dassault concernant les zones franches, sur lesquelles il y aurait d'ailleurs certainement beaucoup à dire, notamment concernant les périmètres qui ont été retenus à une certaine époque. Mais nous ne sommes pas là pour ouvrir ce débat... En réalité, à la demande des banques, l'État a remonté le plafond des prêts, notamment...

...ont affligeants en matière de création d'emplois pour les personnes résidant dans les quartiers concernés. En outre, il serait intéressant que chacun s'interroge sur l'utilité de voir fleurir, dans tous les quartiers de nos banlieues, des « points phone », des « camions pizzas », de certains commerces dont le récent examen, dans cet hémicycle, du projet de loi portant engagement national pour le logement a montré à quel point leur développement posait problème au regard de la qualité de vie. Très sincèrement, j'estime que les promoteurs de ce type de dispositif devraient aborder les débats sur la création d'emplois dans les banlieues avec beaucoup plus de modestie.