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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est l'occasion, chaque année, pour les parlementaires de ces lointaines contrées, de faire le point sur les difficultés que rencontrent les collectivités dont ils sont les élus. Aussi ne dérogerai-je pas à cette tradition, après avoir remercié l'ensemble de nos rapporteurs, qui nous ont apporté une vue d'ensemble tout à fait nécessaire. Dans le cadre de ce premier exercice où la LOLF est appli...
...itif est une telle réussite qu'il est à présent repris en métropole. Il avait été envisagé que des places soient réservées dans un SMA de métropole pour les jeunes de Wallis et Futuna intéressés. Monsieur le ministre, pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Par ailleurs, le ministère dresse-t-il déjà le bilan du dispositif de prime à la création d'emploi mis en place par la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 ? Toujours dans ce domaine crucial de l'emploi, puis-je vous demander, monsieur le ministre, de relancer la réflexion sur les créations d'emplois possibles sur le territoire ? À cette fin, je propose de faire le point sur la stratégie de développement durable signée en 2003 entre le territoire et l'État. Elle prévoyait l'institution d'un comité de suivi qui n'a jamais été mis en place. Q...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque année, l'examen des crédits de l'outre-mer est pour nous l'occasion de dresser un panorama général des questions relatives aux départements et collectivités d'outre-mer. L'exercice est simplifié cette année par la nouvelle présentation budgétaire, issue de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, qui offre une plus grande clarté et une meilleure lisibilité des crédits de l'outre-mer. J'axerai mon propos autour des trois ...
Les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2 milliards d'euros, compte tenu des 95 millions d'euros supplémentaires votés par l'Assemblée nationale, à la suite de certains aléas, ne représentent que 16 % des dépenses de l'État en direction des départements et collectivités d'outre-mer, qui s'élèvent, en fait, à 11 milliards d'euros, sans tenir compte des 2, 5 milliards d'euros de dépenses fiscales. Le montant de 11 mil...
Le programme « Intégration et valorisation de l'outre-mer » est hybride : il comporte à la fois des dépenses des administrations centrales et des dotations versées en libre emploi aux collectivités territoriales. Je signale en particulier la dotation globale de développement économique de Polynésie française, qui représente, à elle seule, 151 millions d'euros. Je suis sûr que ce chiffre laissera rêveurs le président du conseil général de la Mayenne et ...
...nte une progression de 6 % par rapport à l'année 2005. Ce volet comporte des allégements de charges diverses, en particulier sur la TVA non perçue et remboursée, de l'ordre de 90 millions d'euros. L'aspect le plus original est celui de la défiscalisation, qui a connu, depuis sa création voilà près de cinquante ans, beaucoup d'évolutions et qui est régie aujourd'hui par la loi de programme pour l'outre-mer du 21 juillet 2003. Les résultats des mesures de défiscalisation doivent être étudiés avec la plus grande attention pour s'assurer de l'efficacité réelle du système et de la pérennité des emplois créés.
...re collègue M. Simon Loueckhote, que j'ai eu le plaisir de rencontrer sur place et dont l'analyse pertinente m'a été fort précieuse, suit ce dossier avec une grande attention. Nous vous serions reconnaissants, monsieur le ministre, de nous fournir quelques indications à ce sujet, sans bien sûr dévoiler ce qui ne peut l'être. Avant de proposer à mes collègues de voter les crédits de la mission « Outre-mer », monsieur le ministre, je tiens à vous rappeler qu'il existe un certain nombre de problèmes soulevés par les commissions des finances des deux assemblées. Ils ne seront pas éternellement repoussés par des scrutins publics nuitamment organisés !
Je pense en particulier à l'indemnité temporaire versée aux fonctionnaires de l'État qui prennent leur retraite outre-mer. Cette mesure serait intéressante, si elle profitait aux populations locales, en particulier à ceux qui ont les moyens les plus modestes.
Je suis au regret de dire que ce n'est absolument pas le cas ! Telles sont, mes chers collègues, les quelques remarques que m'inspirent les crédits de la mission « Outre-mer », dont la commission des finances vous recommande l'adoption.
M'adressant à vous pour la première fois depuis cette tribune, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord vous exprimer mes remerciements pour le soutien que vous avez apporté à l'ensemble de nos compatriotes de la Martinique à l'occasion de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier. J'en viens maintenant aux crédits de la mission « Outre-mer » pour l'année 2006, qui représentent quelque 17 % des 11 milliards d'euros consacrés, par l'ensemble des ministères, à la politique de l'État à destination des collectivités ultramarines. Je n'évoquerai pas les grandes masses de ce budget, qui connaît, sur ces deux dernières années et à périmètre constant, une baisse réelle, et ne me paraît pas devoir permettre d'atteindre pleinement les object...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la mission « Outre-mer » illustre la continuité de l'engagement de l'État en faveur de nos territoires. Je voudrais le montrer par quelques observations rapides. Première remarque, les crédits de la mission sont quasiment stables. La commission des affaires sociales a estimé cette stabilité satisfaisante au regard de la situation actuelle des finances publiques et, surtout, de l'évolution que connaîtront en 2006 les ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette première année d'application effective de la loi organique relative aux lois de finances, nous pouvons constater avec satisfaction que l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer reste important, avec plus de 11 milliards d'euros de crédits, et assure une stabilité budgétaire par rapport à l'exercice précédent, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé. Compte tenu de son éloignement de la métropole, de ses spécificités et de ses difficultés structurelles, l'outre-mer mérite en effet, monsieur le ministre, toute notre attention et une expression affirmée de la ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'outre-mer est toujours très attendu par les près de deux millions de Français qui vivent dans les neuf départements et collectivités d'outre-mer. Saluons, à cette occasion, le travail remarquable de M. Henri Torre, rapporteur spécial, et de Mme Anne-Marie Payet, MM. Claude Lise et Christian Cointat, rapporteurs pour avis, qui permet d'ores et déjà de fixer un cadre à notre débat. Le budget de la mission ...
Cela fait combien d'euros d'économie pour la France et l'Europe ? C'est donc que les outre-mers ne leur coûtent pas si cher ! Aussi, les élus d'outre-mer, lorsqu'ils demandent des crédits pour satisfaire les besoins légitimes de leurs compatriotes, ne sont pas de simples mendiants. La question des moyens soulève bien en filigrane celle des institutions que nous devons faire évoluer. Les assemblées délibérantes des collectivités d'outre-mer ne disposent pas des moyens suffisants pour mene...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat a lieu alors que nous arrivons en fin d'année. Si nous entrons dans la période des voeux, nous entrons aussi dans celle des bilans. Quels enseignements peut-on tirer de six mois de politique gouvernementale pour l'outre-mer et pour la Réunion en particulier ? La discussion budgétaire relative à l'outre-mer s'est focalisée sur la sauvegarde des mesures introduites par la loi de programme pour l'outre-mer relatives au dispositif de défiscalisation. Au total, quatorze niches fiscales sont ciblées et le prisme budgétaire triomphe sur toute autre vision, au détriment d'un projet global de développement. A-t-on seulemen...
Si nous considérons que la défiscalisation n'est pas la panacée et que celle-ci doit être accompagnée d'autres mesures globales de nature à répondre à la situation d'urgence sociale dans laquelle se trouvent nos départements respectifs, nous savons aussi que l'outre-mer, son développement et l'amélioration des conditions de vie de ses habitants ne peuvent s'encombrer de clivages idéologiques stériles. C'est pourquoi, sans hésiter, nous avons milité en faveur du maintien des mesures de défiscalisation en attendant le bilan de leurs conséquences. Nous aurions aimé que la même approche triomphe au sein du Gouvernement, quand, pour de seules raisons idéologiques, l...
...opos tenus par le Président de la République à Bamako, ceux-ci auraient pu être considérés comme crédibles, notamment ceux qui concernent les aides publiques, si celles-ci n'étaient pas en diminution sensible au sein du budget de l'État. J'ajoute que le vote par votre majorité d'une loi affirmant le rôle positif du colonialisme ruine, chez nos compatriotes des départements et des collectivités d'outre-mer, mais aussi dans de nombreux autres pays, l'image républicaine et universelle de la France. Qu'avons-nous fait, que faisons-nous de notre influence dans le monde ? J'en veux pour preuve le gâchis observé dans le traitement de la situation en Côte d'Ivoire. Ce pays vit des moments très difficiles, vous le savez. Des hommes, ivoiriens et français, sont morts, et 4 000 soldats français y sont enc...
...de la République. Sur ce point, force est de constater que les propositions de l'ensemble des acteurs du logement social pour pallier la carence de l'offre de logements sociaux et intermédiaires demeurent lettre morte. Ni les crédits inscrits dans le projet de loi de finances, ni le projet de loi portant engagement national pour le logement que nous avons eu à connaître récemment et qui ignore l'outre-mer ne sont à la mesure de ce défi. Nous n'avons de cesse, depuis des années, d'alerter les différents gouvernements sur cette situation extrêmement préoccupante où cohabitent dans de petits territoires deux mondes qui se fracturent chaque jour un peu plus par l'aggravation des inégalités. Faut-il, dans notre pays, attendre la survenance du drame pour commencer à agir à la hauteur des problèmes qui...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'outre-mer pour 2006 appelle, de la part de l'élu de Mayotte que je suis, une série de réflexions et d'interrogations qu'il m'appartient de vous faire connaître. Chacun sait que ce budget ne représente qu'une faible partie de la contribution de la dépense publique à l'ensemble ultramarin, tout au plus, selon les années, 8 % à 10 %. Pourtant, au-delà de l'effet d'entraînement qui lui est légitimement recon...
...e enfin à niveau la politique de la construction à Mayotte et respecter les objectifs et engagements inscrits au contrat de plan. Il faut permettre à la SIM de lancer ses premiers prêts locatifs aidés, mais aussi de diversifier son offre avec de nouveaux produits comme le logement en accession très sociale. La troisième priorité est, à mon sens, l'accession de Mayotte au statut de département d'outre-mer. Monsieur le ministre, pour être fidèle à une ancienne promesse du Président de la République, nous souhaitons, sur ce sujet, sortir de l'imprécision et de l'ambiguïté des réponses qui nous ont été faites. Il vous appartient aujourd'hui de nous dire, en toute clarté, ce que vous retenez de l'alternative suivante : ou bien le Gouvernement accélère le passage de Mayotte de la situation transitoir...