Interventions sur "rurale"

...ices pour pallier les dérives à venir, comme en témoigne la volonté du Gouvernement d'accroître la mobilité du personnel afin de compenser les baisses d'effectifs. Ainsi, le ministre de l'intérieur avait proposé au mois de novembre dernier de donner aux fonctionnaires n'étant pas employés à temps plein la possibilité d'exercer des missions du ressort d'une autre administration, notamment en zone rurale. Cette proposition s'inscrit parfaitement dans la logique de rentabilité, de performance et de réduction des coûts induite par la LOLF. Elle est toutefois difficilement applicable dans le cadre de cette mission. En ce qui concerne les objectifs de performance, l'amélioration du service rendu voulue passe par une dématérialisation accrue des actes administratifs et, de manière plus générale, par...

...olidarité urbaine et de cohésion sociale. Faut-il rappeler que la loi a prévu son augmentation de 120 millions d'euros par an jusqu'en 2009 ? Ce présent projet de loi consolide ce dispositif et prévoit un mécanisme de sortie progressif pour les communes ayant perdu le bénéfice de la DSU. De plus, le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une progression de 15 % de la dotation de solidarité rurale, la DSR, soit l'équivalent de 80 millions d'euros. Désormais, les communes isolées seront éligibles à la seconde fraction de la DSR, et l'augmentation de cette dotation vient compléter la réforme de la dotation de développement rural, la DDR. La DDR est un outil indispensable pour soutenir les projets de développement économique et social, ou encore les actions en faveur des espaces naturels pro...

... et, de l'autre, les petites communes rurales qui perçoivent beaucoup moins et doivent se contenter de quelques euros par habitant. À cet égard, le gouffre ne cesse de se creuser. Il nous a été indiqué tout à l'heure que la DSU comme la DSR augmentaient de 15 %. Cette progression est importante, je ne le conteste pas, mais elle ne se traduit pas pour autant par une amélioration de la péréquation. Que dire également de la solidarité à égar...

...s micro-perfectionnements ne sauraient nous faire oublier le caractère profondément injuste de l'architecture de cette dotation, particulièrement envers les petites communes. Le système des strates démographiques, fossilisé lors de la création de la dotation forfaitaire devenue la dotation la plus importante pour le plus grand nombre de nos collectivités, pénalise en effet fortement les communes rurales. En 2004, un urbain valait 2, 5 ruraux. L'année dernière - et j'avais salué cette avancée à cette même tribune - l'écart avait été ramené à 2, 2. Mais, sauf erreur de ma part, cet effort de justice ne sera pas poursuivi en 2006. C'est d'autant moins normal que les charges des communes rurales sont de plus en plus semblables à celles des communes urbaines. En effet, sous l'effet de la pression ...

Je ne serai ici que le pâle représentant de M. Charles Guené : les questions relatives aux communes rurales ne ressortissent pas spécifiquement à mon domaine de compétence. Cet amendement tend à permettre aux communes éligibles à la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale qui n'appartiennent pas à un EPCI à fiscalité propre ou qui sont membres d'un groupement de communes à fiscalité propre n'exerçant pas la compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique co...

M. Michel Mercier, rapporteur spécial. ... en se mettant pour cela au service des communes rurales. Je pense que le Sénat tout entier l'en remerciera !

Je récidive : je considère que l'on a procédé à un « bricolage » de la DDR et, pour permettre le développement des services publics en milieu rural, nous vous proposons d'abonder de 20 millions d'euros le fonds de péréquation postale, qui concerne un service auquel élus ruraux et communes rurales sont très attachés. Cela n'entraînerait pas de dépenses supplémentaires pour l'État, dans la mesure où la création de la banque postale va entraîner des échanges et des facturations, donc de la TVA, entre cette dernière et la maison mère. L'État va donc gagner de l'argent, voire beaucoup d'argent. Que ce dernier consacre 20 millions d'euros au service public postal en milieu rural nous paraît ...

... Le retrait de la garantie de ces communes constituerait un mode d'abondement complémentaire de la péréquation, notamment en direction des localités remplissant les objectifs de la politique nationale du logement et éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Il permettrait en outre, dans la logique et l'économie générale de la DGF, d'alimenter la dotation de solidarité rurale et la dotation d'intercommunalité. La DGF, même dans l'enveloppe contrainte qui est la sienne, doit être un outil de péréquation entre collectivités locales plus performant encore qu'il ne l'est pour l'heure. C'est le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter. L'amendement n° II-158 vise à renforcer la capacité péréquatrice de la dotation de solidarité urbaine. Comme nous l'avon...

...res ruraux ont subi une diminution de la prise en charge de leurs spécificités, comme la longueur des réseaux et des infrastructures de desserte, la dispersion de l'habitat, les surcoûts dus au relief et au climat, ou encore les coûts liés à l'entretien et à l'amélioration de la qualité environnementale des espaces. Je souhaite que ces surcoûts soient analysés objectivement pour que les communes rurales puissent y faire face.

...raient pas situées en zone de montagne. Des zizanies peuvent apparaître là où l'entente devrait régner. Monsieur Blanc, je conçois que le retrait de cet amendement représente pour vous un effort important, d'autant que vous avez déjà retiré de nombreux amendements. D'ailleurs, nous vous en remercions tous. Je comprends la passion qui vous anime pour la montagne, en particulier pour les communes rurales du Massif central, puisque j'y suis moi-même élu. Mais il faut d'abord prendre le temps d'examiner cette question. L'année dernière, une aide supplémentaire a été accordée et vous nous demandez de l'enlever pour procéder à des comparaisons.

...cette disposition ne changerait rien pour cette année, mais elle aurait forcément des conséquences les années suivantes : tous les autres départements bénéficiant de la dotation de fonctionnement minimale voudront rattraper le « club des vingt-quatre ». Il a fallu des années pour sortir de cette situation ! Les départements ont été classés en deux catégories : ceux qui bénéficient de la dotation rurale et ceux qui bénéficient de la dotation urbaine, avec une progression beaucoup plus rapide pour les premiers que pour les seconds. On peut casser le système, mais je sais très bien que nous susciterons une demande reconventionnelle des départements qui sont éligibles à la dotation rurale et qui ne figurent pas parmi les vingt-quatre départements « historiques ». Je souhaite entendre le Gouvernem...

...je suis sollicité très régulièrement sur le terrain par de nombreux maires des communes corréziennes confrontés à des difficultés en la matière. C'est un sujet particulièrement sensible qui mérite toute notre attention et qui, malheureusement, soulève des questions d'ordre technique, opérationnel, juridique et, bien sûr, financier. Il ne faut pas perdre de vue que l'ensemble des petites communes rurales de notre territoire est touché et attend des réponses de notre part. La réglementation des installations d'eau pour la lutte contre les incendies est toujours fixée par une circulaire ministérielle de 1951, qui n'a jamais été réactualisée. Elle précise les dispositions visant à assurer dans les meilleures conditions l'utilisation du réseau d'eau potable pour la lutte contre l'incendie et, à ce ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » regroupe, pour 2006, 4, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, répartis en quatre programmes d'inégale importance détaillés dans mon rapport. Cette présentation doit toutefois être relativisée pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette mission ne regroupe pas l'ensemble des concours publics en faveur de l'agriculture, puis...

...rai sur les débats qui ont eu lieu, ici même, jeudi dernier, lors de l'examen des crédits de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, prenant acte de la nécessité de soutenir davantage l'enseignement agricole, votre collègue Gilles de Robien s'est engagé à abonder ces crédits à hauteur de 10 millions d'euros, dont 4 millions proviendraient de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». L'amendement n° II-145 du Gouvernement va dans le même sens. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser quelles actions seront spécifiquement visées ? La poursuite des réformes structurelles constitue une troisième priorité. Sur ce point, je relève seulement, avec satisfaction, les efforts du ministère en termes de réduction des effectifs et de déconcentration de la gestion des crédits...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet « développement rural » de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». En effet, sur sept actions, cinq concernent directement le développement rural. J'évoquerai, pour commencer, le cadre communautaire dans lequel s'inscrit son financement, ainsi que les inquiétudes auxquelles sa négociation donne lieu. Nous savons qu'une part essentielle des crédits que nous affectons au développement rural provient de Bruxelles. Le dernier compromis de la présidence luxembou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », mon intervention portera plus spécifiquement sur le secteur de la pêche. Après avoir brièvement évoqué les crédits qui y sont consacrés, je développerai plus avant l'important problème des ressources halieutiques et de ses répercussions financières. J'aborde donc, d'abord, le volet « pêche » du présent projet de loi de finances, dont les crédits, au sein de la mission, sont regroupés dans l'...

...tures éducatives à cette réduction de moyens. En clair, l'administration choisit la fermeture pure et simple d'une filière. C'est une négation complète et explicite du service public d'enseignement qui a pour mission, rappelons-le, de scolariser les enfants et de répondre aux besoins des territoires. Une de mes préoccupations porte sur le désengagement de votre ministère à l'égard de l'animation rurale ; j'ai déjà eu l'occasion de vous alerter sur cette situation qui ne cesse de se dégrader. Aujourd'hui, les têtes de réseaux sont quasiment dans une situation de dépôt de bilan, et j'en suis à me demander s'il ne s'agit pas là d'une volonté de votre ministère de faire disparaître les associations. La fracture avec les zones rurales est grandissante ; c'est pourquoi je vous demande de rétablir l...

...t, hélas ! se cumulent : les calamités naturelles, les crises sanitaires, la multiplication des normes, la libéralisation des marchés sont quelques-uns des facteurs qui fragilisent de nombreuses filières. C'est pourquoi, afin d'aider l'agriculture à surmonter ces différents aléas, le soutien des pouvoirs publics est essentiel. Le budget de l'agriculture, de la pêche, de la forêt et des affaires rurales pour 2006 est-il en mesure de répondre aux attentes des agriculteurs ? Je crains que non et cela pour plusieurs raisons. La première est simple. Compte tenu de l'inflation et de probables gels budgétaires, l'augmentation affichée des moyens de 2, 5 % confirme en réalité la tendance des budgets précédents, soit une restriction des crédits. Certes, ce budget ne représente qu'une partie des conco...

...cole française, la PAC et l'OMC, produit, à chaque niveau, les mêmes effets dévastateurs et ne crée pas les conditions d'une agriculture rémunératrice. La ruralité s'en ressent fortement. Une agriculture dynamique familiale ou multifamiliale est indispensable au regard de la souveraineté alimentaire, de l'environnement et des emplois très nombreux qu'elle génère en amont comme en aval. La France rurale va mal. Entre 1966 et 2002, elle a perdu 8 950 boulangeries-pâtisseries, 33 200 boucheries, 73 000 épiceries. Elle a également été la première victime des politiques de casse des services publics pour ce qui concerne ses écoles, ses bureaux de poste, ses perceptions, ses gendarmeries. Il est urgent d'inverser toutes les logiques politiques qui ont conduit à cette situation. Certes, le budget de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'agriculture mérite une approche globale. Or, la segmentation engendrée par la LOLF, laquelle présente, par ailleurs, un intérêt notable, porte atteinte à cette vision d'ensemble. En effet, outre la mission « APFAR », à savoir la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », qui est l'objet de cette séance, le ministère de l'agriculture gère des crédits inscrits à des missions interministérielles concernant la sécurité et la qualité sanitaires d'une part, l'enseignement agricole d'autre part, sans parler de la protection sociale agricole, qui, elle, relève de la loi de financement de la sécurité sociale. Face à cet éparpillement, je me propose, dans cette interv...