Interventions sur "médecin"

L'obligation pour les médecins d'exercer en zone déficitaire pendant 18 mois au maximum pour accéder au conventionnement, créée par l'amendement n° 234 rectifié ter, est d'autant plus disproportionnée qu'ils effectuent des missions de service public au cours de leur internat, comme le président Milon l'a rappelé hier. Créer une obligation d'exercer en zone déficitaire n'est pas inintéressant parce que cela pourrait pousser le...

J'apprécie la position de sagesse du rapporteur général. Les médecins du régime minier peuvent recevoir des patients du régime général, le parallélisme s'impose pour les pharmaciens Le groupe socialiste votera en faveur de cet amendement.

L'amendement n° 40 rectifié augmente la limite d'âge pour les médecins exerçant au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). Je propose de demander son avis au Gouvernement sur cette question très spécifique.

Je n'ai pas souhaité signer cet amendement. Aujourd'hui, il est possible de cumuler un emploi et une retraite pour les médecins de l'hôpital public jusqu'à 72 ans et jusqu'en 2022. Pourquoi y déroger, dans cet amendement, en repoussant cette limite à 73 ans, jusqu'en 2020 ? Je me suis renseignée. Sur le principe, c'est une bonne idée car l'Ofii manque de médecins. Mais pourquoi ces seuils ?

La situation de ces médecins est particulière : ils n'appartiennent pas à la fonction publique.

Le texte maintenait une certaine souplesse dans les modalités de désignation des médecins dans les services des ARS et des départements. En ajoutant une condition d'impartialité aux critères de leur nomination, on risque d'aggraver encore la pénurie de médecins. Laissons s'exprimer la conscience professionnelle de ces derniers. Avis défavorable à l'amendement n° 352.

L'amendement n° 259 prévoit la prise en charge par l'État de l'assurance pour les dommages causés ou subis par les médecins participant à la permanence des soins. Avis du Gouvernement.

L'amendement n° 356 rectifié prévoit un rapport sur la télémédecine en outre-mer. C'est en effet un sujet crucial, mais il conviendrait de la développer réellement plutôt que d'y consacrer un rapport. Avis défavorable.

Nous ne voulons pas tant un rapport qu'un échange en séance sur le sujet. Dans notre rapport sur l'excellence sanitaire française dans l'Océan indien, nous recommandions que les territoires d'outre-mer soient précurseurs dans la télémédecine, au vu de la pénurie médicale dont ils souffrent.

Les patients souffrant d'une ALD ont besoin d'une prise en charge globale. Cet amendement répond aux préoccupations des médecins, dont certains, qui avaient traité des affections bénignes liées aux ALD, se sont vu infliger de lourdes amendes pour les avoir rangées dans la prise en charge à 100 %. Il est de fait difficile, dans une affection chronique, de faire le départ entre ce qui lui est lié et ce qui ne l'est pas.

L'article 50 donne au médecin prescripteur la possibilité de s'opposer à la substitution d'un médicament par un médicament biologique similaire. L'amendement n° 189 rectifié le réécrit en confiant la responsabilité de la substitution au médecin, par une mention manuscrite. Avis favorable.

L'article 50 est très important ; mais dans la rédaction actuelle, la procédure pour la mise en place de médicaments biosimilaires est mauvaise, et risque de susciter la méfiance et la sous-utilisation dont ont souffert les génériques en leur temps. J'espère que le Gouvernement modifiera l'article en profondeur pour mettre en avant le rôle du médecin plutôt que celui du pharmacien.

Pour les médicaments génériques, le médecin doit préciser s'il considère le produit comme non substituable. Pour les biosimilaires, cet amendement prévoit l'apposition de la mention « substituable » par le médecin sur la prescription. C'est très différent.

L'amendement que nous venons d'examiner ne concerne pas ce point. Les médecins nous ont alertés sur les difficultés que soulève l'apposition d'une mention manuscrite.

La mention manuscrite, sur un tel sujet, est essentielle. Lors de la diffusion des génériques, les médecins ont été exclus du circuit au profit des pharmaciens. Les médicaments biosimilaires sont utilisés dans des thérapeutiques très lourdes, où l'intervention du médecin est fondamentale. Je ne vois pas en quoi prévoir une mention manuscrite serait problématique.

La signature du médecin figure au bas de l'ordonnance. Qu'elle soit informatisée ou manuscrite, cela revient au même. Les problèmes surgissent en cas de doute sur sa signature. Pourquoi imposer une mention manuscrite ? C'est l'esprit de l'amendement n° 260. Cela dit, puisqu'il doit signer, il peut aussi bien apposer une mention manuscrite.

Dans les cabinets médicaux, les médecins font généralement imprimer l'ordonnance par le secrétariat et poursuivent leurs consultations. Leur demander d'attendre l'impression pour y apposer une mention manuscrite, c'est compliquer inutilement leur travail.

J'entends bien votre argumentation, mais quid de l'alinéa 2 de cet article qui dit : « Dans le cadre de ces expérimentations, les médecins peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychologues libéraux(...) » ? Pourquoi ne pas citer les pédiatres et les pédopsychiatres ?

Nous cherchons à toucher les familles qui ne se rendent pas spontanément chez les pédopsychiatres : il faut donc viser les médecins scolaires et les généralistes qui pourront, alors, adresser le patient à un psychiatre. Il faut surtout que l'enfant entre dans le circuit de soins.

Les amendements identiques n° 176 rectifié bis et 379 rectifié et l'amendement n° 250 rectifié permettent aux centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) de délivrer des médicaments en l'absence de médecin ou de pharmacien. Les Csapa et les Caarud se recoupent en partie sans être véritablement identiques. L'objectif louable est de permettre un meilleur accès aux soins. Cependant, ces amendements posent la question de la responsabilité médicale. Les modalités selon lesquelles les Csapa sont autorisés à délivrer des médicaments sont aujourd'hui encadrées par voie réglementaire. Je vous propose donc d...