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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "FINC"
49 interventions trouvées.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.1 corrige une erreur de référence. L'amendement FINC.1 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.2 supprime la hausse du plafond de versement du produit de la taxe sur les spectacles au profit du Centre national des variétés, de la chanson et du jazz. Je préférerais diminuer le taux de cette taxe, mais je n'ai pas eu le temps de faire les calculs. Dans l'attente, réservons le débat. L'amendement FINC.2 est retiré et la commission décide de réserver sa position sur l'article 3 bis.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.3 supprime l'article 12. L'amendement FINC.3 n'est pas adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.7 évoque un vrai problème : la dématérialisation de la notification des avis de sommes à payer adressés aux débiteurs de produits locaux. Vu la prolifération des spams...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.10 est de précision. Nous devrions réclamer des droits d'auteur : l'Assemblée nationale a repris mot pour mot un amendement que nous avions adopté sur la déclaration automatique des revenus de leurs utilisateurs par les plateformes en ligne. Nous y apportons toutefois une précision technique.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.11 avance l'entrée en vigueur : une année suffit pour s'adapter.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Douze mois sont amplement suffisants. L'amendement FINC.11 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'amendement FINC.13 prend en compte les jetons de présence pour apprécier le seuil de rémunération prévu dans le cadre du régime d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels. L'amendement FINC.13 est adopté. L'amendement FINC.14 tire les conséquences d'une décision du Conseil constitutionnel - en attendant, je l'espère, la suppression de l'ISF.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.16 instaure une liberté d'imputation des moins-values dans le cadre du compte PME innovation. L'amendement FINC.16 est adopté. L'amendement rédactionnel FINC.17 est adopté. Mon amendement FINC.18 porte sur le compte PME innovation : les liquidités qui y sont en attente de réinvestissement doivent être exonérées de l'ISF. Sinon, elles partiront à l'étranger.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Il y a un délai maximal de deux ans pour réinvestir. L'amendement FINC.18 est adopté. L'amendement FINC.19 remplace un aménagement décidé à l'Assemblée nationale par un dispositif spécifique qui abaisse le seuil de détention minimal requis pour déposer des titres sur un compte PME innovation.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :L'abaissement du seuil favorisera leur développement. L'amendement FINC.19 est adopté. L'amendement FINC.20 permet aux titulaires d'un compte PME innovation de réinvestir les liquidités figurant sur leur compte-espèces au sein de sociétés de capital-risque. L'amendement FINC.20 est adopté. Mon amendement FINC.21 ouvre aux titres hydrides la possibilité d'être pris en compte dans le cadre du compte PME innovation. L'amendement FINC.21 est adopté. L'amendement ...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.24 allonge le délai de réinvestissement. Le Gouvernement y sera sans doute tout à fait favorable.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.25 supprime une prorogation d'un dispositif d'exonération, faute d'évaluation de son efficacité. Il concerne les particuliers cédant leur logement, et ma position est conforme à celle que nous avions prise l'an dernier et aux préconisations du groupe de travail sur le financement et la fiscalité du logement. Il ne faut pas prolonger automatiquement les exonérations de plus-values.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Quoi qu'il en soit, il faut que ces dispositifs soient évalués avant de songer à les proroger. L'amendement FINC.25 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Mon amendement FINC.26 supprime la réduction à trois ans de la durée de détention pour les dispositifs ISF-PME et « Madelin ». Restons-en à la durée initiale de cinq ans. L'amendement FINC.26 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article est satisfait par le droit existant, d'où l'amendement FINC.27 de suppression. L'amendement FINC.27 est adopté.
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Le dispositif dit « Borloo ancien » s'éteint. Mon amendement FINC.29 ouvre un délai jusqu'au 31 janvier 2017 aux personnes qui souhaiteraient déposer une demande de conventionnement auprès de l'Agence national de l'habitat. Cet article prévoit de surcroît un abattement supplémentaire dans les zones les plus tendues, comme nous l'avions demandé l'an dernier. Le ministre nous avait alors dit que c'était impossible. Nous avions tort d'avoir raison trop tôt... L'a...
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Cet article impose une nouvelle obligation aux bailleurs sociaux pour pouvoir bénéficier de l'abattement de taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'amendement FINC.30 reporte au 1er janvier 2018 l'entrée en vigueur de cette disposition pour permettre aux bailleurs sociaux et aux collectivités locales de conclure les nouvelles conventions.
