Interventions sur "l’égalité"

En 1956, Aimé Césaire rappelait que « l’égalité ne souffre pas de rester abstraite ». Ces propos illustrent parfaitement cette quête continuelle d’égalité promise par la République. Aussi, je veux avant tout saluer en cet instant l’action du Gouvernement, qui, à travers le présent texte, a pris le parti d’étancher cette soif d’égalité, d’agir en faveur de l’amélioration du quotidien et des conditions de vie de ces quelque 2, 75 millions d’hab...

... La suppression pure et simple, dans le texte de la commission, de la référence à ces leviers institutionnels que peuvent mobiliser les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ne saurait en rien changer la réalité constitutionnelle : La Réunion ne peut ni adapter des lois ni rédiger des textes dans un domaine bien défini de compétences. Dès lors, elle part dans cette conquête de l’égalité réelle avec un handicap de taille que rien ne saurait limiter, en l’état actuel de la Constitution. La Réunion ne pourra donc utiliser que le dispositif d’expérimentation. Et chacun sait bien que tout ne peut être codifié par ce biais. Comment pourra-t-elle répondre aux remarques – pertinentes, d’ailleurs – exprimées par la commission des lois quant à « la nécessité d’une approche adaptée tenan...

Il n’est pas question pour moi de rentrer ce soir dans un débat sémantique sur la notion d’égalité réelle, soixante-dix ans après la départementalisation. En ce sens, je rejoins mes collègues Jacques Cornano et Félix Desplan, qui ont déjà repris à leur compte les propos d’Aimé Césaire à ce sujet : l’égalité est ou n’est pas ! Dans nos territoires, que l’on évoque fréquemment comme des économies de comptoir ou des économies de transferts, c’est bien souvent en descendant dans la rue que nous avons obtenu des avancées. En effet, il faut le dire, en Guyane, la paix sociale s’achète, pourvu que la fusée parte à l’heure ! Pour autant, la discussion du présent texte nous donne une occasion unique de par...

L’intitulé du projet de loi que nous examinons aujourd’hui montre, s’il en était besoin, que la notion d’égalité réelle vise avant tout le développement économique et social. Je ne doute pas un instant que cet objectif soit unanimement partagé dans cet hémicycle. Le Gouvernement a choisi, avec ce texte, la voie de l’égalité qui honore la gauche, même si la différenciation, ne l’oublions pas, demeure une autre voie tout aussi respectable. Pour ma part, je ne peux m’empêcher, à ce stade de nos débats, de souligner que le développement socio-économique dans nos territoires ultramarins me semble indissociable du bon fonctionnement de nos institutions locales. Je regrette donc que ce projet de loi, qui a pour objectif l...

Le 12 mars 1946, devant l’Assemblée nationale constituante, Aimé Césaire déclarait : « L’intégration réclamée ne constituerait une improvisation. Ce serait l’aboutissement normal d’un processus historique et la conclusion logique d’une doctrine. » La loi de départementalisation a constitué une étape fondamentale sur le long chemin de l’égalité. L’article 73 de la Constitution de 1946 posa le principe de l’identité de régime entre les départements d’outre-mer et les départements métropolitains. Dans les faits, il a fallu obtenir au cas par cas et non sans difficultés l’application d’un certain nombre de mesures d’égalisation. Sept décennies plus tard, le bilan est insatisfaisant, les outre-mer accusant de sérieux différentiels si l’on ...

...ous semblent répondre de manière satisfaisante à un problème qui se pose effectivement dans les territoires ultramarins. Nous avons par ailleurs souhaité enrichir nous-mêmes le texte en déposant un amendement visant à une convergence progressive, sur dix ans, du taux de la cotisation sociale sur les boissons alcooliques entre les outre-mer et l’Hexagone. En effet, s’il doit y avoir un domaine où l’égalité parfaite est la seule acceptable, c’est bien celui de la santé. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion de débattre en profondeur de cette disposition. Je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur la notion d’« égalité réelle ». Bien que l’expression ait déjà été actée dans le titre d’un autre texte du quinquennat, je vous avoue ici ma grande perplexité. Cela signifierait-il donc qu...

...noncés par les habitants, les associations et les élus de ces territoires. Pourtant, les choses avancent peu. Le projet de loi vise à répondre à une partie de ces problèmes. Il est donc attendu. Lorsque nous en avons pris connaissance, nous nous sommes d’abord interrogés sur le sens de son intitulé. Que pouvait bien vouloir dire le concept d’« égalité réelle » ? Serait-il possible d’imaginer que l’égalité soit autre chose que réelle ? Dans la présentation du projet de loi, il est indiqué que l’égalité réelle est comprise dans le sens que lui donne Amartya Sen, qui a redéfini l’égalité à la fin des années quatre-vingt-dix. Elle s’étudie, selon lui, en regardant comment l’accès aux biens et aux services est converti en ce qu’il appelle des « capabilités », c'est-à-dire des possibilités d’action, de...

...que et des politiques de développement volontaristes menées par ce gouvernement. Entre pauvreté, logements insalubres, décrochage scolaire, taux de chômage bien plus élevé que dans l’Hexagone ou encore PIB par habitant de 30 % à 80 % inférieur, ces inégalités de développement entre les territoires d’outre-mer et l’Hexagone restent patentes. Ce texte se fixe comme objectif ambitieux de parvenir à l’égalité réelle et de mettre en œuvre l’un des soixante engagements de campagne de François Hollande, auquel les Ultramarins ont massivement fait confiance en 2012. Certains s’interrogent sur le choix de cette sémantique, opposant selon eux égalité réelle et égalité virtuelle. Il ne s’agit bien évidemment pas de cela. Il s’agit de combattre ici et pour l’avenir des inégalités qui sont incontestablement r...

...u 1er janvier 1947, toutes les lois sociales existantes en France seraient étendues à tous les habitants de ces nouveaux départements. On connaît la suite. Cette loi a été trahie par tous les gouvernements qui se sont succédé depuis 1946, et cela, quelle qu’ait été leur couleur politique. Il a, par exemple, fallu attendre plus de cinquante ans, après des luttes populaires acharnées, pour obtenir l’égalité sociale dans les DOM au niveau tant du SMIC, des allocations familiales que d’autres prestations sociales. Mais l’égalité n’est pas seulement sociale. D’autres marqueurs doivent être pris en compte, tels que le PIB par habitant, l’IDH, voire l’indice de Gini. De ce point de vue, l’égalité est loin d’être réalisée, et les écarts entre les départements d’outre-mer et la France sont considérables. ...

...icateurs nationaux ou devons-nous concevoir qu’il est impératif de réduire les écarts là où c’est encore possible et accepter que nos territoires soient différents et évoluent dans des aires géographiques différentes ? Comme le disait très justement Aimé Césaire lors des débats relatifs à la loi de départementalisation de 1946, « il n’y a pas d’égalité “adaptée”, il n’y a pas d’égalité “globale”. L’égalité est ou n’est pas ». Dès à présent, je tiens malgré tout à souligner que, pour un sujet de cette importance, la procédure accélérée ne me semble pas avoir sa place. Une réflexion d’ensemble sur les inégalités et les écarts de niveau de vie dans les outre-mer aurait mérité une discussion sereine et plus approfondie ; les remarques sur le calendrier de l’élection présidentielle à venir auraient ain...

Je passe sur le caractère très problématique de la notion même d’égalité réelle, qui a été excellemment souligné par mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. J’y ajoute simplement que cette passion de l’égalité, qui vire ici à l’idéologie égalitariste, avait déjà été dénoncée par Montesquieu et Tocqueville comme l’un des plus grands dangers pour la démocratie… Sans doute vaudrait-il mieux retenir cette leçon que de manier des concepts creux et définir des objectifs inatteignables. Sans nul doute, des efforts de rattrapage et d’ajustement sont encore à réaliser sur certains sujets pour les outre-mer, bi...

...hérence des proclamations que vous faites dans le cadre de ce texte, avec la baisse de crédits que vous avez par ailleurs vous-même engagée dans le cadre du budget pour 2017 pour l’outre-mer. Cette année, pour la première fois depuis le début du quinquennat, les outre-mer rejoignent la cohorte des politiques soumises à la diète budgétaire. Sans doute est-ce là ce que vous entendez vraiment par « l’égalité réelle »… Je crois pourtant que nous partageons tous ici le sombre constat d’une situation économique, sanitaire et sociale qui reste dégradée pour l’ensemble des outre-mer. Or vous avez ouvert la voie au désengagement financier de l’État sur ces territoires, tout en proclamant de généreux principes dans le cadre de ce projet de loi. Il est vrai que les déclarations d’intention, elles, ne coûtent...

...n geste fort à l’égard d’un territoire qui est reconnu de par le monde pour le lancement de fusées dans le cadre d’Arianespace, y compris Soyouz et Vega, pour un chiffre d’affaires de 5, 2 milliards d'euros. Néanmoins, ce territoire abrite de fortes disparités. Telle est la réalité de la Guyane ! Nous aurons l’occasion de vous montrer, tout au long de ce débat, que nous sommes encore bien loin de l’égalité réelle.

...ue, en Guadeloupe et en Guyane. Il faudra consacrer des sommes énormes à la mise en conformité du réseau d’eau. Pour cela, il sera nécessaire de rassembler des connaissances et donc de produire un rapport. Je comprends parfaitement l’attitude concernant les rapports d’une manière générale, mais, en l’espèce, soyons plus intelligents. Il se pose un important problème concernant la santé publique, l’égalité d’accès à une denrée indispensable à la vie. L’eau, c’est la vie ! Or l’eau nous arrive polluée au robinet par capillarité parce que la conduite est pourrie, si bien qu’elle n’est pas translucide et pas consommable. Par conséquent, il faut savoir parfois assouplir ses positions et entendre la raison qui monte des territoires.

Cet amendement vise à traiter dans un rapport la question de l’égalité d’accès au logement. En effet, faute de logements disponibles, de nombreux citoyens d’outre-mer sont contraints de se tourner vers l’habitat spontané en occupant illégalement le domaine public. Or, si la problématique de l’occupation illicite, souvent synonyme d’insalubrité, du domaine public fait l’objet d’une réponse concertée en Guadeloupe et en Martinique au travers des agences dites « des c...

..., qui ne disposent pas de logement, s’installent partout. Ainsi naît de l’habitat spontané insalubre dans la périphérie des grandes villes, notamment à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent-du-Maroni. Tous les rapports montrent que des gens vivent pratiquement sans eau, sans électricité et sans toit dans nos territoires. Nous sommes heureux, si je puis dire, que l’examen de ce projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer, en nous permettant d’exposer nos malheurs, soit l’occasion d’expliquer la situation à nos collègues de France hexagonale. Regardez ce qui se passe vraiment chez nous ! Le logement est à cet égard un exemple frappant. Nous sommes peut-être loin, mais c’est nous qui donnons à la France et à l’Europe une dimension mondiale.

...uble desserte de Futuna et de Wallis, permettant aussi le développement du tourisme que nous souhaitons. Hélas, une fois encore, nous pressentons que la préservation des intérêts de la compagnie calédonienne risque de passer avant l’intérêt de Wallis-et-Futuna et de ses populations, et de faire échec à ce qui a été engagé. Des freins nombreux apparaissent et nous inquiètent. Madame la ministre, l’égalité réelle, ce n’est pas seulement l’égalité entre les outre-mer et la métropole, c’est aussi entre les différentes collectivités d’outre-mer. Nous souhaiterions que le rapport visé à l’article 3 sexies prévoie de fournir des éléments sur la desserte aérienne de Wallis-et-Futuna, sur les prix et les horaires pratiqués, car actuellement, pour ce qui nous concerne, la continuité territoriale n’...

...ent la Nouvelle-Calédonie : à titre d’exemple, pour Saint-Martin, l’État et la collectivité élaboreraient un plan de convergence en tenant compte des institutions, du régime législatif et de la répartition des compétences entre l’État et la collectivité et inspiré du plan prévu pour les collectivités relevant de l’article 73. Il n’est envisagé ni contenu impératif ni délai. C’est un peu comme si l’égalité réelle était à géométrie variable : impérative et contrainte pour les collectivités relevant de l’article 73, optionnelle pour celles qui relèvent de l’article 74. Il est donc proposé de remédier à cette anomalie en prévoyant un cadre juridique clair pour les plans de convergence intéressant les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces. En...

...torique : en 1994, le SMIC en vigueur outre-mer était inférieur à celui qui était appliqué en métropole ; un premier rapprochement s’est alors opéré et une deuxième phase a été mise en œuvre en 1995. L’alignement complet du SMIC des départements d’outre-mer sur le SMIC métropolitain ne sera effectif qu’au 1er janvier 1996, soit – il faut le dire – cinquante ans après la loi de 1946, qui prévoyait l’égalité entre citoyens des outre-mer et de la France hexagonale ! Selon l’article 16 de la loi Perben, « les conventions et accords collectifs de travail dont le champ d’application est national précisent si celui-ci comprend les départements d’outre-mer. » Depuis cette date, les outre-mer sont donc exclus du champ d’application, sauf spécification. Cet article a été inséré dans le code du travail à l’...

...oppement de l’outre-mer. En effet, nul développement n’est possible si la question des handicaps structurels des outre-mer n’est pas abordée sérieusement. Nos territoires ont certes des atouts, mais leurs potentiels ne pourront véritablement être mobilisés au sein de la République que si cette dernière est en mesure de donner les mêmes chances à l’ensemble de ses citoyens et acteurs économiques. L’égalité des droits est une première étape. Les outre-mer l’ont patiemment conquise, comme en témoigne toute leur histoire. Pour autant, cette égalité formelle n’a pas mis fin aux écarts sociaux et économiques, considérables, entre les outre-mer et le reste de la France. Les solutions généralement imaginées pour y remédier n’ont jamais produit les effets escomptés. Elles s’apparentent plutôt à des cautère...