Interventions sur "europe"

... cadre financier pluriannuel, vous avez souhaité que le débat ne se limite pas aux chiffres. Pourtant, le sujet du développement social me semble absent du projet budgétaire européen dont l'inflexion consiste à réduire les fonds de cohésion et, peut-être, la PAC, au profit de la politique de défense et de la sécurité aux frontières. Nous nous éloignons de l'exigence d'égalité que devrait porter l'Europe, alors que le décrochage social des populations se trouve au coeur de la crise de confiance envers l'Union européenne qu'illustrent le succès de l'extrême droite dans les Länder de l'Est de l'Allemagne, la crise politique en Italie et le Brexit. Nous ne tenons nullement compte des alertes qui se multiplient depuis plusieurs années ! Je ne constate pas de volonté de réorientation sociale sérieuse ...

... y faire le jeu à notre place. À défaut, ils seront déchirés entre les États-Unis, la Russie et la Turquie. L'Allemagne, sur ce dossier, a développé une stratégie plus efficace... J'entends vos propos sur l'élargissement qui renvoient à un avenir lointain l'adhésion de la Serbie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord et de l'Albanie. La position française y est mal vécue, d'autant que les pays d'Europe de l'Ouest apparaissent en grande partie responsables du brain drain. Ainsi, l'Allemagne propose des cours d'allemand aux médecins en Albanie, avant de leur offrir un poste. Si l'Union européenne tient la ligne que vous présentez, elle commettra une erreur historique. Qu'allez- vous proposer aux candidats à l'adhésion pour éviter qu'ils ne se tournent vers la Russie, la Chine ou la Turquie ? Je ...

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédite à plus d'un titre. Après l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, l'Assemblée parlementaire avait vivement protesté. Lors de sa session d'avril 2014, les pouvoirs de la délégation russe, déjà ratifiés lors de la session précédente de janvier, ont fait l'objet d'un réexamen...

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

Je voudrais tout d'abord remercier Mme Duranton pour ce compte rendu qui reflète parfaitement le déroulé de cette partie de session. Comme l'ensemble de la délégation française, je me félicite du retour de la délégation russe. Mieux vaut assurément qu'elle soit à l'intérieur de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe plutôt qu'à l'extérieur. Cela permet non seulement de renouer le dialogue, mais aussi de maintenir l'accès à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou CEDH, aux citoyens russes, desquels émane, de très loin, le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé ...

... ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes puissent avoir accès à la CEDH - même si l'on sait que ses décisions ne sont pas respectées, à condition que cela ne dure pas ad vitam aeternam... La réunification de l'Europe a été notamment permise par la conférence d'Helsinki, lorsque Willy Brandt a parlé de démocratie avec Leonid Brejnev - et même si certains en ricanaient... Voyons comment les choses se passent en Russie. Le traitement de notre compatriote Philippe Delpal, détenu en Russie, est scandaleux, et j'espère que vous pourrez sensibiliser vos collègues : il n'a aucun contact avec sa famille, il n'a pas d'...

...eprésentants ukrainiens sont en campagne électorale après l'élection d'un nouveau président sorti un peu de nulle part... Ils se veulent des sur-défenseurs de l'État de droit, et, pour eux, une sortie définitive de la Russie serait un acte politique fort. Or nous devons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé...

Certains demandent au Conseil de l'Europe beaucoup plus que ce qu'il peut donner. C'est un espace de dialogue, qui donne la possibilité aux citoyens de recourir à la CEDH, et c'est un moyen pour faire évoluer les pays de l'intérieur. Ce n'est pas un rassemblement de démocraties parfaitement fréquentables, sinon il faudrait aussi expulser la Turquie, entre autres... Ne rêvons pas ! Le Conseil de l'Europe ne règlera pas les différends ave...

Il y a quelques mois, j'avais proposé que la commission des affaires européennes s'entende avec la commission des affaires étrangères pour créer un groupe de travail sur les conflits gelés, car cela concerne aussi l'Union européenne et sa politique de voisinage. Ce n'est pas au Conseil de l'Europe que se règlera le problème mais il peut mettre en avant certains comportements liés aux droits de l'Homme dans ces territoires occupés. Je ne sais pas où en est le projet de résolution du Conseil de l'Europe sur le comportement de la Russie...

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopolitique.

Aujourd'hui, l'axe de production industrielle se déplace de façon inexorable vers l'Orient. Quand on voit les prévisions démographiques mondiales, les atouts climatiques et hydrologiques de l'Europe, il faut absolument jouer la carte d'une agriculture forte. Les agriculteurs français et européens sont inquiets à l'idée de la ratification de l'Accord économique et commercial global (CETA) et, surtout, de l'accord avec le Marché commun du Sud (Mercosur). S'ils comprennent l'intérêt d'échanger avec le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, il faut trouver un juste milieu entre le libre-...

Le premier Conseil suivant les élections européennes s'annonce crucial. Je ne reviendrai pas sur la question du Brexit qui, je l'espère, ne viendra pas trop parasiter les discussions : le temps est venu pour l'Europe de se remettre en marche ! Je n'insisterai pas non plus sur la nécessité de nommer aux postes clefs de l'Union européenne des personnalités reconnues, car l'Europe aura besoin de véritables leaders pour répondre aux défis de l'avenir et aux attentes des citoyens. Je m'en tiendrai donc à deux points qui ont trait à la capacité de l'Europe à entreprendre son renouveau. Notre commission des affair...

Demain aura lieu un Conseil européen fondamental pour l'avenir de l'Union européenne : s'y dessinera le nouveau visage de la politique de l'Europe, qui demeure floue depuis trop longtemps. La France devra y faire entendre clairement sa voix, en particulier lors de la répartition des postes clés, en appuyant des personnalités expérimentées et reconnues. Les élections européennes ont démontré que les attentes de nos concitoyens sont fortes ; le taux de participation, le plus élevé depuis vingt ans, en témoigne. Ce résultat, obtenu malgré une...

Les personnalités qui seront nommées aux postes les plus emblématiques, outre qu'elles devront posséder des compétences incontestables, devront véritablement incarner leurs fonctions et mieux se faire connaître des citoyens. Leur mission : restaurer la confiance en l'Europe, redonner envie d'Europe. Il y a là un enjeu majeur, une mission de sauvetage, au moment où l'euroscepticisme prospère. Nous avons besoin de décideurs, et non de gestionnaires ou d'administrateurs. J'en profite pour évoquer la question linguistique : chacun peut constater, ou déplorer, qu'une grande partie des documents de travail de l'Union européenne soient rédigés seulement en anglais ; qu'ad...

...ons européennes ? Par ailleurs, madame la Secrétaire d'État, s'agissant des Balkans, le Gouvernement souhaite éviter la précipitation, et vous avez obtenu un report au mois d'octobre. Nous faisons bien la différence entre l'ouverture de négociations et l'élargissement lui-même. Chacun sait ce que représentent les Balkans et combien il convient, en la matière, d'être prudent. Reste que, dans une Europe qui reste largement à construire, avec des mécanismes qui restent partiellement soumis au régime de l'unanimité, nous avons du mal à voir comment une telle intégration pourrait ne pas être contre-productive. Nous partageons donc vos réserves ; n'existe-t-il pas une solution médiane entre l'ouverture et la fermeture des négociations ? Nous pourrions par exemple renforcer notre politique de voisina...

... vous invite à lire une résolution qui a été votée à une écrasante majorité par le Sénat, il n'y a pas si longtemps, sur les sanctions prononcées à l'égard de la Russie. Sur les Balkans, nous sommes frileux. Le hasard fait que la Première ministre de Serbie est elle aussi dans nos murs aujourd'hui ; l'Union européenne a pris des engagements à l'égard des pays des Balkans, qui sont au coeur de l'Europe. Ils seront un jour, inéluctablement, membres de l'Union ; il faut donc engager le processus d'adhésion, chapitre après chapitre. Si nous les désespérons, ils se tourneront vers d'autres horizons. Nous ne pouvons que nous féliciter du résultat des élections européennes, marqué à la fois par une hausse sensible de la participation et par le maintien de la prédominance des pro-européens, tant au n...

...certains de nos concitoyens. De plus, on a observé un léger reflux de la vague populiste, malgré les scores très attendus des extrêmes en Hongrie, en Pologne et en Italie. Je mets également de côté le cas de la Grande-Bretagne, dont la politique interne est engluée dans le Brexit. Sans parler de victoire, les forces modérées pro-européennes ont en tout cas démontré une certaine résistance. Si l'Europe souhaite capitaliser sur ces deux éléments positifs, elle doit rapidement se mettre au travail et poursuivre les ambitions du programme stratégique 2019-2024, qui prône une Europe plus protectrice, plus équitable et plus influente. Donner une nouvelle impulsion à l'Europe, c'est également, au préalable, régler le mieux possible la question de son incarnation, avec le renouvellement des postes-c...

... pour la BCE, qui permette le développement des services et des investissements publics sur le continent ? Comment faire face aux velléités allemandes de procéder à un relèvement brutal des taux directeurs et à l'arrêt définitif de tout instrument hétérodoxe de rachats de titres ? Moins médiatisé, le second point à l'ordre du jour de ce Conseil européen est peut-être encore plus important pour l'Europe et pour notre pays. La négociation du cadre financier pluriannuel va toucher directement les politiques publiques à l'échelle du continent pour plusieurs années. À titre liminaire, je voudrais souligner que le processus d'établissement de ce cadre est marqué par un déficit démocratique important. Les parlementaires européens ne jouent qu'un rôle très secondaire. Les élus nationaux sont, eux, co...

... affaires étrangères et la politique de sécurité. Je regrette que cet ensemble soit réduit à quatre fonctions, même si l'Eurogroupe et la BCE ne concernent que 18 pays sur 28 ou 27, et que le poste de Président de la BCE nécessite des compétences techniques particulières qui ne sauraient être agrégées avec des considérations de nature politique ou nationales. Le secrétaire général du Conseil de l'Europe sera élu la semaine prochaine, la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme sera renouvelée l'an prochain... Dans l'ensemble européen, avec ses différentes vitesses, il y a un besoin d'équilibre. Or ces cinq dernières années, à l'exception d'une demi-présidence assurée par le leader social-démocrate allemand, ni la France ni l'Allemagne n'étaient en charge d'une de ces fonctions. L'I...

Merci pour la qualité de cette étude qui est réconfortante sur l'idée européenne. On entend qu'elle est en crise mais on se rend compte que les peuples y sont attachés. Vous avez utilisé à plusieurs reprises le mot de contradiction. Les adversaires de l'Europe du passé ne sont plus des adversaires frontaux de l'Europe mais des adverses biaisés. Ils ne critiquent plus l'idée européenne en tant que telle mais ses fondements : l'économie sociale de marché, la démocratie représentative, la laïcité... Les peuples n'ont-ils pas validé l'Europe en tant que puissance tout en mettant de côté l'Europe communautaire au profit de l'Europe intergouvernementale ?...