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Je voudrais vous remercier pour cet apport. Ce mouvement de fond d'attachement à l'Union est rassurant mais devrait être plus médiatisé. L'Europe s'est construite par projets, par à-coups et Robert Schuman envisageait le temps long. Vous avez dit que nos concitoyens seraient prêts à faire un bon fédéraliste sur telle ou telle politique. Vous avez mentionné notamment la défense. Le constat est que la France est en réalité bien seule au Sahel, tant en ce qui concerne les combattants que les moyens financiers. J'aimerais que vous nous précisi...
...mettre l'accent sur cette politique. Les ministres des affaires étrangères réunis ce lundi 13 mai à Bruxelles en ont célébré les 10 ans. Là aussi la déclaration est stupéfiante : le bilan est fait, mais aucune perspective n'est tracée, ce qui est assez angoissant ! Parmi les derniers entrés dans l'Union, la Roumanie estime de son devoir de soutenir le destin européen de ses voisins à l'Est de l'Europe et, plus particulièrement du plus proche d'entre eux, la Moldavie. Que souhaite la Roumanie ? Son grand rêve, c'est de réunir les territoires de l'ancienne principauté de Moldavie. Avec la République de Moldavie au sein de l'Union européenne, elle pourrait ainsi gagner en force. Le vice-premier ministre moldave, qui représentait son pays, a dressé un bilan positif des actions menées dans le cad...
...notre commission à cette conférence, même si le résultat n'a pas été aussi bon qu'on aurait pu l'espérer. Peut-être annonçait-elle le sommet de Sibiu... Peut-être était-elle également trop ambitieuse, comme l'a dit Gisèle Jourda. Je suis, pour ma part, intervenu dans la session consacrée à la société du futur. Elle a été marquée par l'intervention du directeur anti-discrimination du Conseil de l'Europe. Il a certes évoqué le renforcement du cadre législatif pour les droits de l'Homme et l'État de droit. Mais il a aussi présenté les dangers qui menacent les démocraties européennes. Il s'agit, d'une part, du populisme et du nationalisme qui tendent à passer du discours à la mise en oeuvre politique. J'y reviendrai. Il s'agit, d'autre part, de la numérisation de la société et de la manière dont el...
...ns méditerranéennes françaises profitent davantage de cette politique, car c'est surtout les grands betteraviers et céréaliers du Nord de la France qui en tirent bénéfice, alors qu'ils n'en ont pas forcément besoin. Les viticulteurs et les producteurs de fruits et légumes ne touchent rien. Vous heurtez-vous au même problème en Italie ? Enfin, je partage votre point de vue sur la spécificité de l'Europe du Sud. Notre civilisation est gréco-romaine. Elle est venue du sud. Le droit écrit vient du sud. L'occitan a malheureusement été éradiqué. C'est le sens de l'Histoire. Comme président de la commission des Affaires européennes, j'avais lancé à l'époque de la présidence chypriote une Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) des pays du Sud. Les Allemands ont fait...
...ait la ville de la démocratie. Pour nous, républicains français, la ville de la démocratie, c'est Rome. J'aimerais évoquer la retraite de la plèbe romaine sur l'Aventin, en 494 avant J-C., quand elle a considéré que la République lui était devenue étrangère. C'est ainsi qu'apparurent les tribuns de la plèbe, et à vous entendre la tradition se poursuit. Nous ne pouvons pas continuer à construire l'Europe sans les peuples et contre eux. Le Brexit est un avertissement. Nous devons rétablir une communauté de destin. Je suis un amoureux de la Sardaigne. Vous êtes de Sassari. Votre île est profondément méditerranéenne et a une culture historique et archéologique très originale. Elle est à l'image de l'Europe, avec plusieurs dialectes sardes, le corse dans le nord et le catalan dans le sud. C'est une...
Je me réjouis que nos deux Parlements puissent oeuvrer à un rapprochement. C'est le sens de la diplomatie parlementaire. Nous avons sans doute plus de facilité à nous parler franchement entre élus qu'entre Gouvernements. J'ai écouté avec attention votre exposé sur l'Europe, berceau d'une civilisation libre et solidaire. Nous avons ces valeurs en partage. Cependant, l'Europe n'est pas seule dans le monde. Elle y côtoie des géants qui s'imposent et qui s'intéressent beaucoup aux pays européens, proies faciles et de choix, car le pouvoir d'achat y est plus élevé qu'ailleurs dans le monde. Nous ne pourrons pas être sur tous les fronts en même temps. Ma priorité est q...
...enseignants. L'apprentissage des langues en France, on le sait, est relativement médiocre. Il serait bon qu'une plus grande part de l'enseignement du français en Allemagne et de l'allemand en France soit dispensée par des natifs. Dans le domaine des nouvelles technologies, nous avons beaucoup à faire. La commission des affaires européennes m'a confié un travail sur l'intelligence artificielle en Europe. J'ai relevé que, en Allemagne, le financement dans ce domaine relevait moins du pouvoir fédéral que des Länder. Cinq Länder mènent en effet des politiques extrêmement avancées et audacieuses. Le système français est, lui, beaucoup plus centralisé. Nos deux chambres pourraient être des intermédiaires pour apprendre aux Français à travailler autrement. La France réfléchit à se doter d'un programme...
...ériences de coopération, que ce soit dans les Länder pour vous ou dans le cadre de responsabilités locales pour nous. Ainsi, lorsque j'étais maire de Mulhouse, j'ai beaucoup travaillé avec la ville de Fribourg, dont l'expérience en matière d'énergie et de développement durable nous a été précieuse. Je pourrais également évoquer la communauté des villes Ariane. La situation politique actuelle en Europe est extrêmement difficile, compte tenu du Brexit et de la montée des extrêmes. Alors que le moteur européen semble un peu en panne aujourd'hui, ne pourrait-on pas s'appuyer davantage sur ces expériences réussies pour le relancer ? Le discours du président Macron et le traité d'Aix-la-Chapelle ont certes donné des perspectives, mais certains discours suscitent encore de l'incompréhension, tandis q...
Nous sommes nombreux à être élus de communes jumelées avec des villes allemandes. Il est donc tentant d'assimiler notre relation amicale à une petite Europe, mais nous ne devons pas tomber dans ce travers : l'Europe, ce n'est pas seulement l'Allemagne et la France ! Plusieurs pays du Sud, ou des États-membres plus éloignés, pourraient en prendre ombrage. L'important est de se servir de notre expérience sur le bon fonctionnement de notre relation pour la diffuser en Europe. Parmi les questions sur lesquelles nous pourrions nous pencher figure un sujet...
...sser la barre. La France aurait néanmoins souhaité un budget de l'Union européenne plus ambitieux, pour tenir compte des nouvelles politiques tout en préservant les anciennes. Il ne fait aucun doute que les Pays-Bas joueront un grand rôle dans l'élaboration du cadre financier pluriannuel : la position exprimée il y a un an par votre Premier ministre et le Brexit semblent vous placer en tête de l'Europe du Nord et des pays baltes sur ces questions. Allez-vous remplacer le Royaume-Uni dans ce rôle ?
...Unis et de la Chine. En revanche, et puisque Bastiaan van Apeldoorn nous a invités à la franchise, j'avoue avoir été choqué par les déclarations de M. Rutte l'année dernière. Les leçons d'orthodoxie financière sont malvenues de la part d'un pays qui accapare la valeur produite sur le continent grâce à des rescrits fiscaux. De même, la prospérité du port de Rotterdam, qui alimente l'ensemble de l'Europe, n'est pas seulement le fruit du talent du peuple néerlandais. Le Luxembourg nous donne lui aussi des leçons de rigueur alors qu'il est devenu ce qu'il est par un jeu très subtil avec les règles fiscales. La France a proposé une taxation des géants de l'internet à laquelle certains pays européens s'opposent. Les États-Unis s'y sont déclarés favorables, avant que le président Trump n'annonce un r...
Je représente les Français de l'étranger, dont la moitié vit en Europe. L'Union européenne a vocation à défendre la mobilité des entreprises et des citoyens. C'est une réalité pour les entreprises, qui profitent des décalages fiscaux entre les pays pour optimiser leur taxation ; en revanche, en matière fiscale, les particuliers comme les entreprises de chacun des 27 États membres sont régis par 28 conventions fiscales bilatérales ! L'harmonisation fiscale est une né...
Je veux insister sur l'enjeu territorial. Entendre un représentant des Pays-Bas dresser le constat d'une montée dans la population de l'insatisfaction à l'égard de l'Europe est en quelque sorte un constat d'échec : en effet, ce pays a été très souvent cité en exemple pour son engagement européen, historiquement parlant. Il est contradictoire de dire, dans le même temps, qu'on ne peut pas augmenter le budget européen. Il s'agit non pas d'augmenter les contributions des États, mais de trouver les moyens de développer les ressources propres, ce qui soulève la question ...
...français a voté, de manière consensuelle, il y a plusieurs mois un projet de loi destiné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes juste en face du Royaume-Uni. Nous serons la nouvelle frontière de l'Europe, avec des flux à gérer dans nos nombreux ports. Depuis le référendum sur le Brexit, le Sénat a constitué un groupe de travail comprenant pour moitié des membres de la commission des affaires européennes - le Royaume-Uni est membre de l'Union -, et pour moitié de la commission des affaires étrangères - il peut en effet devenir demain un pays tiers. Nous avons mené des auditions, fait des visites...
...hristian Cambon, qui participe cette semaine au déplacement du Président de la République sur le continent africain. Madame la Ministre, nous vous écouterons très attentivement au sujet du Brexit. J'aurais aimé vous interroger sur ce point mais je suis sûr que d'autres le feront. Je m'en tiendrai donc à deux questions, que je qualifierais de géostratégiques car elles portent sur la capacité de l'Europe à préserver son unité et à jouer un rôle, à l'avenir, au sein du concert des grandes puissances. L'Europe se divise, alors que le centre de gravité des relations internationales se déplace vers le Pacifique. Cela m'inspire une double interrogation. En premier lieu, un sommet entre l'Union européenne et la Chine aura lieu à Bruxelles le 9 avril prochain. Le prochain Conseil européen doit débattre...
Nouveau format et nouveau lieu pour ce débat qui se tenait auparavant dans l'hémicycle, mais l'Europe, symboliquement, n'est en rien reléguée. Même si elle n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, la question du Brexit est incontournable. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris cette semaine les allures d'une tragédie en trois actes qui relève plutôt de Kafka que de Shakespeare. En effet, mardi, les députés britanniques ont rejeté l'accord de retrait pour la deuxièm...
...nu de nos interdépendances économiques, nous sommes tous inquiets. L'enjeu est aussi celui de la paix, qui était à la source du projet européen, paix entre la France et l'Allemagne, paix dans les Balkans ou paix en Irlande. Le fait que le no deal n'ait été évité que de quelques voix, hier, donne froid dans le dos. La tribune d'Emmanuel Macron aux citoyens européens, avec un message proche du « l'Europe c'est moi », tenant un peu de Louis XIV et un peu de Bonaparte, n'a pas forcément été appréciée de la CDU ni de Westminster. L'effet est contre-productif. Au moment où il faudrait redoubler d'ambition sur les ressources propres de l'Union européenne, aucune proposition concrète sur un budget spécifique de la zone Euro, comme si le président avait déjà perdu toutes ses ambitions et toutes ses illu...
...ue bancaire et risque souverain. Enfin, elle empêche la diversification des risques, qui joue un rôle essentiel dans l'absorption de ce qu'on appelle les chocs asymétriques. Aux États-Unis, on estime que les chocs asymétriques sont amortis aux trois quarts par le crédit bancaire et les marchés de capitaux, ce qui diminue d'autant la nécessité de transferts budgétaires fédéraux en cas de crise. En Europe, ce canal est largement inopérant. Nous avons tendance, dans les débats sur l'Union économique et monétaire, à concentrer notre attention sur les questions institutionnelles et le partage des risques publics. Il suffit de citer les discussions sans fin sur la gouvernance de la zone Euro et les propositions concernant la mutualisation des dettes publiques ou, plus récemment, la création d'une ass...
...x » en Hongrie. Il a demandé, le 12 septembre 2018, contre ce pays, l'engagement des procédures prévues par l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, de la même façon qu'il avait requis l'ouverture de cette procédure contre la Pologne le 26 juillet 2017. Quand il s'agit de dénoncer les manquements graves aux valeurs démocratiques de l'Union, nos regards se portent facilement vers l'est de l'Europe, peut-être parce que nous pensons, avec parfois un peu de condescendance, que l'exercice de la démocratie dans ces pays n'est peut-être pas encore totalement abouti. Nous avons beaucoup plus de réticences à dénoncer ces transgressions quand elles se manifestent plus près de nous et, en ce moment, de l'autre côté des Pyrénées. Depuis le 12 février dernier se tient à Madrid, devant le Tribunal sup...
...Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne ainsi que de la coalition des Vingt-sept, dont beaucoup doutaient. L'attitude irrationnelle des Britanniques nous a davantage soudés et a beaucoup contribué à cette cohésion. On pourrait s'amuser de cette situation si nous ne connaissions pas les incidences lourdes d'un Brexit sans accord, pour le Royaume-Uni mais aussi pour le reste de l'Europe. L'une des conséquences immédiates serait la révision drastique des moyens alloués au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Lors d'auditions récentes menées avec mon collègue Jean-François Rapin au sujet de la nouvelle politique spatiale européenne, des coupes possibles ont été évoquées, de l'ordre de 16 % sur les budgets d'investissements. Madame la Ministre, pourriez-vous nous éclaire...