Interventions sur "europe"

...les députés européens élus quelques semaines auparavant. Le Conseil européen du 20 juin 2019 avait lui-même adopté un nouveau programme stratégique, « destiné à orienter les travaux des institutions au cours des cinq prochaines années » et articulé autour de quatre grandes priorités : protéger les citoyens et les libertés ; mettre en place une base économique solide et dynamique ; construire une Europe neutre pour le climat, verte, équitable et sociale ; promouvoir les intérêts et les valeurs de l'Europe sur la scène mondiale. Le programme de travail de la Commission est cohérent avec ces conclusions du Conseil européen. Maro efèoviè, vice-président de la Commission en charge des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a annoncé, pour mai prochain, la présentation d'une programm...

Ce projet de résolution européenne me convient dans ses grandes lignes. Je me suis plus particulièrement intéressé au chapitre intitulé Sur une Europe plus forte sur la scène internationale. Comme Jean-Yves Leconte, je déplore qu'on n'aborde l'Afrique que sous l'angle de la sécurité et des migrations. Je suis de ceux qui pensent qu'une occasion est en train d'être manquée avec la transformation du franc CFA en éco. L'Europe devrait se substituer à la France pour garantir les réserves de change et nouer avec l'Afrique un partenariat sur des suje...

...avec à la fois la prise en compte de l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein de l'Assemblée et un accent mis sur la convention d'Istanbul, et enfin la mise en exergue de la question du lien entre droits de l'Homme et environnement. Dans l'ensemble, les débats ont mené à des constats assez sombres. Je vous rappelle que la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe comprend douze sénateurs et vingt-quatre députés. Au cours de cette partie de session, le Sénat était représenté par Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt et moi-même. Je profite de ce début d'année pour dresser un bref bilan de l'année 2019, qui a été en particulier marquée par le semestre de présidence française du comité des ministr...

Je comprends et je partage l'exaspération de notre collègue André Reichardt face à la répétition de certains débats. Je suis toutefois frappé par l'impact positif du Conseil de l'Europe, au travers de la Cour européenne des droits de l'Homme. M. Navalny, le principal opposant à M. Poutine, nous l'avait dit : « Ne croyez pas que vous ne servez à rien : lorsque l'on est enfermé dans les geôles russes, la CEDH est comme une lumière qui brille dans la nuit et on compte sur elle pour condamner la Russie ! » La Cour exerce une pression réelle, les opinions publiques l'entendent. Si MM...

...a fin du mois constitue un moment privilégié pour réaffirmer la place du français dans les institutions. Parmi les pays de l'Union européenne, onze comptent en leur sein plus d'un million de locuteurs français et dix-sept sont affiliées à l'organisation internationale de la francophonie, dont six membres et onze membres associés. L'usage de la langue constitue un véritable enjeu géopolitique. L'Europe a pour partenaires certains pays francophones, notamment africains. La nouvelle Commission européenne affiche d'ailleurs l'ambition de développer des relations beaucoup plus structurées et fortes avec ces pays. Nous aurions également intérêt à renforcer nos relations avec certains pays du Bassin Méditerranéen, membres de la francophonie. La proposition d'avis politique me paraît trop défensive da...

...ntéressant mais trop simple. Plus grave, certains intervenants, pourtant peu à l'aise en anglais, n'osent parfois pas refuser la proposition qui leur est faite de continuer les échanges en anglais afin de se passer de traducteur. Un changement radical s'impose. Notre attitude jusqu'alors trop timorée n'encourage pas l'apprentissage de la langue française. La première langue étrangère étudiée en Europe est l'anglais, et le français subit la concurrence de l'espagnol ou de l'allemand en tant que deuxième langue enseignée. Le français est hélas de moins en moins étudié.

...positif, me paraît bien fait, mais je distinguerais deux problèmes: celui du recul de l'usage du français dans les institutions européennes, comme en attestent les chiffres, et celui des traductions. J'évoquerai le mouvement de retrait du français en ma qualité d'Alsacien vivant à Strasbourg, siège du Parlement européen et en tant que membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le recul de l'usage du français frappe les institutions européennes, mais aussi le Conseil de l'Europe, y compris au sein de l'administration elle-même. Des personnes parfaitement aptes à s'exprimer en français dans l'hémicycle choisissent pourtant de s'exprimer en anglais. Les étrangers s'expriment rarement en français, à l'exception de certains intervenants arméniens ces derniers temps. Dans...

Je serai moins sévère concernant le Conseil de l'Europe car tous les textes, y compris dans les commissions préparatoires, sont rédigés en français et en anglais, et souvent en premier lieu en français. Les difficultés qui se présentent à 27 pays sont multipliées lorsque 47 pays sont concernés. Il importe que la langue française reste la langue de travail. Il faut distinguer la langue utilisée pour s'exprimer oralement dans l'hémicycle de la langue de...

Merci, M. le Président, pour ce projet d'avis politique. Les chiffres que vous avez annoncés sont édifiants. Hier, au Conseil de l'Europe, deux parlementaires de pays membres de l'UE ont proposé à deux collègues françaises et moi-même de cosigner une tribune, ce que avons refusé parce qu'elle n'était rédigée qu'en anglais. Nous devons exiger la rédaction en français des textes de nos institutions européennes. Au Conseil de l'Europe, les projets de résolution sont toujours en anglais et en français. Je me félicite que, le 25 avril ...

Dans sa résolution n° 76 du 8 mars 2019 sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe, le Sénat préconise la création d'un projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) pour l'intelligence artificielle. Ce mécanisme permettrait à des États membres d'accorder à ce secteur des aides financières, en adaptant les règles européennes de concurrence. Soutenez-vous cette demande auprès de nos partenaires européens ? Nous avons également exprimé notre préoccupation quant à la dimensi...

...nnée. Avez-vous des informations à ce sujet ? Alors que le nouveau commissaire prédit qu'à l'horizon de cinq ans, 80 % des données seront stockées localement, dans nos smartphones et les objets connectés, le projet de cloud européen est-il toujours d'actualité ? Dans sa résolution, le Sénat soulignait la nécessité d'augmenter l'effort de formation au numérique et à l'intelligence artificielle en Europe. Les États sont en première ligne, mais l'Union européenne intervient directement dans la formation de haut niveau à l'intelligence artificielle, notamment dans le cadre de sa politique de soutien à la recherche. Quelles sont les actions entreprises en ce domaine par la France pour rattraper le retard pris et comment s'articulent-elles avec les initiatives et instruments européens ?

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est également dotée d'une sous-commission sur l'intelligence artificielle, dont je suis membre, et dont le périmètre est un peu plus large que celui de la Commission européenne. S'agissant du programme spatial européen, nous soutenons la proposition de la Commission d'y affecter 16 milliards d'euros. La proposition finlandaise - 12,7 milliards d'euros - est inquiétante. L'augmentation, au lie...

.... Je me réjouis de la conversation que vous avez évoquée entre le Président de la République et votre Premier ministre. Peut-être Emmanuel Macron a-t-il voulu revoir la longueur de la procédure d'adhésion ; il faudra sans doute en envisager une autre à l'avenir. Mais cela ne doit pas bloquer l'ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord, voire avec l'Albanie. Ces pays sont au coeur de l'Europe, et ils ont vécu une guerre civile terrible. Notre responsabilité est de faire avancer les choses. Je me suis rendu en Serbie avec Jean Bizet et au Monténégro avec Claude Kern. Ne désespérons pas ces populations. Je suis ravi que le Président de la République aille au sommet des 6 et 7 mai. J'espère qu'il nous apportera une bonne nouvelle. Peut-être pourriez-vous nous apporter un éclairage.

Votre ministre chargé des questions liées à la politique agricole commune a développé des concepts très intéressants sur la paysannerie familiale, l'installation des jeunes agriculteurs et, surtout, le développement des smart villages. Et la question forestière touche les villages au coeur dans tous les pays d'Europe. Vous avez évoqué les questions de sécurité, qui sont fondamentales. Mais quid de la défense ? La présidence précédente a porté un coup au Fonds européen de la défense. Face aux menaces actuelles, qu'il s'agisse du terrorisme ou des incertitudes géopolitiques, le Fonds européen de la défense et le développement économique des industries européennes liées à la défense sont importants. Je n'ai pa...

... un quelconque élargissement. Très sincèrement, ce point de vue ne me choque pas, même si je respecte celui qui a été exprimé par d'autres collègues. Si la Croatie veut favoriser l'élargissement de l'Union européenne aux Balkans, elle sera plus efficace en travaillant d'abord sur une meilleure intégration de l'Union européenne et la poursuite de ce que souhaite la France, c'est-à-dire une forme d'Europe puissance. À mon sens, ce n'est que lorsque nous aurons plus avancé en matière d'intégration que nous pourrons nous permettre de considérer d'éventuelles ouvertures. Je crois qu'un élargissement sans intégration serait un vrai danger. Nous aurons des échéances politiques importantes en 2022 : ne multiplions pas les problèmes, faute de quoi même un pays comme le nôtre pourrait donner quelques si...

Comment pensez-vous associer les parlements nationaux et les pays candidats à la future conférence sur l'avenir de l'Europe ? La France a fait des propositions de modification du processus de négociation. La Croatie et ses partenaires qui souhaitent l'élargissement les étudient-ils ? Font-ils confiance à la France ?

J'ai pris connaissance d'une initiative visant à soutenir le désenclavement rural par le numérique. Malheureusement, partout en Europe, la fracture numérique est une réalité dans le monde rural.

Deux questions intéressent tout particulièrement notre commission des affaires étrangères. Alors que treize militaires français de l'opération Barkhane sont morts au Mali la semaine dernière, permettez-moi de dire ici solennellement que c'est la sécurité de l'Europe tout entière qui est en jeu et que la France défend au Sahel ! La stabilité de cette région, à nos portes, est une priorité stratégique pour tous les États membres. Le Conseil européen l'a d'ailleurs maintes fois rappelé, mais il n'a pas beaucoup agi. Le Gouvernement nous dit que, sur place, la France n'agit pas seule. Nous recevons notamment quelques soutiens de nos alliés européens, notamment ...

...chargé, les sujets importants ne manquant pas. Je vous remercie des éclaircissements et des précisions que vous nous avez déjà donnés. Je reviendrai sur trois points : le déploiement de la 5G, la réciprocité en matière commerciale et le droit des citoyens européens au Royaume-Uni. Notre nouveau commissaire européen, Thierry Breton, a déclaré il y a quelques jours qu'il était indispensable que l'Europe retrouve l'intégralité de sa souveraineté technologique, y compris dans les technologies clés que sont la 5G, l'intelligence artificielle, les supercalculateurs et tout ce qui fondera notre économie de demain. Hier, réunis à Bruxelles, les ministres européens chargés des télécommunications sont convenus de prendre en considération le régime politique dans lequel évoluent les fournisseurs origina...

...tra d'apporter un peu de clarté et de visibilité à un processus qui en manque cruellement, et qu'elle contribuera à clore, enfin, le chapitre du divorce pour ouvrir celui de la relation essentielle qui nous reste à construire pour l'avenir. C'est également d'avenir qu'il sera question au travers des deux principaux points à l'ordre du jour du prochain Conseil, à savoir l'ambition climatique de l'Europe à l'horizon 2050 et son budget pluriannuel 2021-2027. Concernant le climat, la Commission européenne dresse un tableau préoccupant de la situation. Elle estime qu'aucun État membre n'a présenté à ce jour de plan national permettant d'atteindre les objectifs climatiques fixés et que ces mêmes objectifs européens ne seront pas suffisants pour réaliser ceux de l'Accord de Paris. En conséquence, ell...