Interventions sur "europe"

...ributions nationales de 2015, décidées dans le cadre de la COP 21, la trajectoire du réchauffement reste au-delà des limites du soutenable pour les générations qui nous succéderont. Aussi, mon groupe sera attentif aux nouvelles propositions qui devraient être dévoilées dans quelques jours devant le Parlement européen, et que le prochain Conseil européen pourrait intégrer dans ses orientations. L'Europe a pris des engagements qui ne sont plus discutables. Que ce soit dans le cadre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du protocole de Kyoto ou de l'Accord de Paris, tous convergent vers un horizon délesté de gaz à effet de serre avec une diminution de 50 %, voire 55 %, d'ici à 2030, par rapport au niveau de 1990, et à une neutralité carbone pour 2050. La marche...

...culier à tous les efforts qui doivent être réalisés en matière d'appels d'offres et de soutien à certains secteurs, qui sont parfois très difficiles à mettre en oeuvre pour les pays candidats, et qui ne peuvent pas l'être s'il n'existe pas une date d'adhésion arrêtée. Ce sont les raisons pour lesquelles nous sommes relativement inquiets. De même, il nous semble que, pour continuer à construire l'Europe dans le même esprit qu'à sa création, il faut parfois accepter d'avoir un peu tort ensemble plutôt que d'essayer d'avoir raison tout seul. Un esprit dont le Président de la République n'a pas fait preuve ces derniers temps. De sorte que, quels que soient les projets qu'il souhaite développer, sa méthode pourrait les tuer s'il persiste dans cette voie.

Le prochain Conseil européen va ouvrir une nouvelle ère, et la Commission européenne est enfin en fonction depuis dimanche dernier. Nous tenons à saluer le choix du commissaire Thierry Breton, et l'importance du portefeuille qui lui a été confié. Ce sera également le premier Conseil européen du nouveau président, Charles Michel, qui a exprimé le souhait de montrer la valeur ajoutée de l'Europe, ce qui est en soi un signe positif, mais aussi très ambitieux. L'Union européenne a une réelle valeur ajoutée, nous le savons, mais elle a beaucoup de mal à la faire reconnaître. Ses défaillances sont bien plus souvent médiatisées que ses succès. Mais dans un contexte de changement de dirigeants, les problématiques européennes restent les mêmes. Le Brexit, dont le spectre semble s'être éloigné,...

Je souhaite souligner la qualité des réponses de Mme la secrétaire d'État. Je demeure cependant préoccupé par la question du coût du travail : on observe des différences allant d'un à quatre dans le secteur de l'agriculture en Europe.

... à mettre en oeuvre dans les territoires ruraux, où les problèmes se posent avec le plus d'acuité. Peut-on envisager un accompagnement de la BEI sur des programmes assez substantiels en milieu rural ? Quand vous intervenez dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, essayez-vous de favoriser tel ou tel type d'investissements pour faciliter leur intégration ? Nous souhaitons que l'Europe se dote d'un plan massif de soutien au développement des pays dont sont originaires les migrants. La BEI est-elle sollicitée à cette fin et disposée à répondre à de telles demandes ? Concernant votre déficit de notoriété, notre commission des affaires européennes ne pourrait-elle pas profiter de l'annonce d'un nouveau plan pour concevoir et diffuser largement une note sur la BEI ? Si la notoriét...

Ma question porte sur les financements à destination des pays en contrat d'association avec l'Europe. Je pense à la politique de voisinage, et notamment au partenariat oriental, qui me tient particulièrement à coeur. En Géorgie comme en Ukraine, nous avons pu constater que les porteurs de projets rencontraient des difficultés pour connaître les différents dispositifs et répondre aux normes demandées par l'Europe, y compris pour des projets de développement de zones industrielles ou d'infrastruc...

...t politique ? Est-ce quelque chose qui devra évoluer avec le temps ? Pensez-vous qu'il faille réviser les critères d'appréciation des banques pour tenir compte de leurs investissements éventuels au profit de projets verts ? Doit-on fixer une règle une fois pour toutes ou faudra-t-il permettre des évolutions en fonction des connaissances ou des moyens ? Enfin, que fait la BEI pour l'éducation en Europe et hors d'Europe ?

Nous sommes ici entre Européens convaincus qui devons payer les conséquences d'un manque de courage. Nous n'avons pas voulu dire que l'Europe devait avoir un budget beaucoup plus ambitieux, avec des ressources propres et des contributions nationales bien identifiées, dans un souci de subsidiarité. Si l'on avait demandé aux communautés de communes, comme on le demande à l'Europe, de conduire des actions nouvelles, elles n'auraient jamais pu le faire. Il n'y a rien de pire que de vouloir rester à budget constant tout en voulant développe...

...rs. Je voudrais revenir sur un sujet dont on ne parle pas assez, et que j'appelle le « préventif ». On demande aux agriculteurs de faire de plus en plus d'efforts à titre préventif sans leur ouvrir de nouveaux pans d'activité. Mais a-t-on augmenté les fonds en matière de recherche ? Dans l'industrie, l'axe primordial est bien la recherche, et nous avons su nous associer sur beaucoup de sujets en Europe en matière de recherche. Au moment où est évoquée la renationalisation de la PAC, nous pourrions lancer la grande cause européenne de la recherche pour assurer la transition attendue par les populations : la recherche sur les variétés, sur les méthodes génétiques. Le réchauffement climatique existe. Nous avons besoin, quelle que soit la production, de trouver des techniques de culture et des pla...

Je crois que la PAC n'a jamais été aussi jeune. Si l'on regarde ce qui se passe à travers le monde, l'Europe serait la seule à désarmer sa politique agricole, en termes de suffisance alimentaire et d'ambitions mondiales. C'est très choquant à un moment où les Européens se posent des questions, après les élections au Parlement européen et avec un Brexit difficile. Nous avons besoin de plus d'Europe et d'une Europe qui s'affirme et affiche sa stratégie, pour donner confiance aux Européens, aux Français, a...

...t perçu de manière ambivalente. Certes, tout le monde reconnaît l'enjeu environnemental lié à la fonte des glaciers et aux diverses pollutions qui s'accroissent, mais le changement climatique est aussi analysé par certains acteurs en termes d'opportunités, notamment économiques : c'est évidemment le cas en ce qui concerne le nouveau passage maritime Nord-Est qui permet de relier plus rapidement l'Europe et l'Asie, et est désormais accessible trois à quatre mois par an. Cette dimension de développement économique est très présente, d'autant plus que la Chine est à l'offensive. Or il faut savoir que les populations autochtones de l'Arctique sont très ouvertes aux changements et à l'innovation, contrairement à ce que certains pourraient croire. Deuxièmement, la dimension géopolitique et géostratég...

La quatrième partie de session de l'APCE, la dernière sous présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, s'est tenue à Strasbourg du 30 septembre au 4 octobre dernier. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, François Grosdidier, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Outre le retour de la Russie, la précédente partie de session, fin juin, avait été marquée par l'élection du ...

J'ai préparé le premier rapport en tant que membre de la commission Égalité et non-discrimination, sur un sujet qui n'avait jamais été traité par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, non plus d'ailleurs que par la délégation aux droits des femmes du Sénat. Il s'intitule « Reconnaître les violences obstétricales et gynécologiques, et protéger les droits des patientes ». J'en ai parlé récemment à Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qui m'a félicité d'avoir réalisé ce travail. Ce...

...oeur de nos préoccupations, surtout lorsque le leader du Brexit Party déclare vouloir faire du Royaume-Uni le « Singapour de l'Occident » - il aurait pu dire le Hong-Kong mais ce n'est plus à la mode... Il songe en fait à un pays dont la fiscalité serait basse et les normes environnementales et sociales, faibles, ce qui le rendrait attractif. La construction d'une concurrence fiscale équitable en Europe reste à concrétiser. Ne faut-il pas s'inquiéter de ces projets ? Même avec un taux d'impôt sur les sociétés à 25 %, la France ne pourra pas suivre la course à la baisse et au moins-disant. Par ailleurs, le Conseil européen devrait refaire un point d'étape sur l'avancée des négociations relatives au futur CFP. Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les conséquences regrett...

...Je souhaite vous poser plusieurs questions au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense et de son président, M. Christian Cambon. Ce Conseil européen clôt la fin d'un cycle, avant l'entrée en fonction de la nouvelle Commission. La candidature française de Mme Sylvie Goulard est mal partie : à l'issue de son audition, tous les groupes politiques à l'exception du groupe Renew Europe ont voté contre son investiture. Une seconde chance lui a été offerte, mais elle a dû répondre à onze pages de questions, et elle passe en ce moment même une deuxième audition. Les coordinateurs des groupes politiques décideront donc de son sort aujourd'hui. Imaginez-vous qu'il puisse en aller, pour la candidature française, comme pour les candidats proposés par la Hongrie et la Roumanie, refusés...

...it. Or, nous le savons bien, c'est bien ce dernier sujet qui occupera l'ensemble du champ politique et médiatique, au détriment de l'action globale de l'UE et de sa visibilité auprès des citoyens. Nous voilà donc collectivement soumis aux conséquences d'une décision que nous n'avons pas prise, pris en otages par les dysfonctionnements de la vie politique britannique. Nul doute que l'image d'une Europe paralysée par des dissensions internes et éloignée des préoccupations quotidiennes pourra à nouveau être brandie par les opposants au projet européen. Or cette situation intervient alors que l'Union européenne fait face à des défis d'une ampleur inédite depuis sa création aussi bien externes - crise climatique, afflux de réfugiés, guerre commerciale -, qu'internes - l'enracinement populiste ou l...

... Boris Johnson a fait du samedi 19 octobre une date clef dans sa bataille puisqu'il a convoqué le Parlement britannique à cette date. Celui-ci a voté une loi obligeant le gouvernement à demander un report si aucun accord n'est trouvé. L'idée de Boris Johnson est de revenir sur ce texte en demandant la permission de réaliser un no deal. Les députés travaillistes qui ne sont pas très favorables à l'Europe pourraient se joindre aux députés nord-irlandais et à la majorité conservatrice pour le soutenir. Une bataille rangée s'annonce ; il n'est pas certain que Boris Johnson obtienne une majorité mais on constate que l'opinion est lasse et en vient à souhaiter une issue, quelle qu'elle soit. Le gouvernement britannique a publié un document pour montrer qu'il était prêt en cas de no deal. Pour simplifi...

...re financier pluriannuel et sur l'agenda stratégique, c'est la trajectoire de l'Union européenne pour les années à venir que les chefs d'État et de gouvernement devront préciser. Le Brexit, dont les rebondissements ont porté ces dernières semaines la démocratie britannique à son point d'ébullition, devrait une nouvelle fois perturber l'ordre du jour. Face à un interlocuteur qui menace désormais l'Europe de dumping, et dont on a du mal à savoir s'il souhaite véritablement un accord ou s'il cherche davantage à s'adresser à son opinion publique, les 27 devront conserver l'unité qu'ils ont jusqu'ici su afficher. Ils ne devront pas reculer, malgré le blame game auxquels ne manqueront pas de se livrer Boris Johnson et les eurosceptiques de tous bords en cas de rejet de la tortueuse proposition faite r...

...ion de la transition de l'agriculture vers un modèle vers un modèle plus qualitatif, plus durable, respectueux de l'environnement reçoit partout des échos favorables. J'espère que le Conseil européen donnera son accord à l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord. Il s'agit de tenir l'engagement pris auprès des pays de l'ex-Yougoslavie et de garantir la paix au coeur de l'Europe. La Macédoine du Nord a fait les efforts nécessaires, en faisant notamment des concessions sur son nom pour trouver un accord avec la Grèce. Un mot enfin sur l'offensive de la Turquie en Syrie. On accepte de ce pays ce que l'on n'accepterait de nul autre. Malheureusement, la raison du plus fort semble l'emporter. Les réponses de M. Lemoyne à nos questions étaient convenues. S'agissant des Kurde...

... duré. Il est temps que l'Union se concentre sur son avenir et fixe ses priorités pour les cinq années qui viennent. Tel sera l'objet de ce Conseil européen. Nous espérons que les échanges sur le cadre financier seront constructifs, avec des éléments détaillés et chiffrés. Cela donnera le ton de l'issue des négociations, lancées déjà depuis plus d'une année et demie, et de l'accord à prévoir. L'Europe doit se donner les moyens de ses ambitions avec cohérence, mais, dans un contexte de Brexit probable, elle doit également préserver ses politiques historiques en consacrant les moyens nécessaires à leur action et en les organisant de manière à gagner en efficience. Sur ce point, je voudrais attirer votre attention sur les fonds structurels européens qui représenteront un tiers du cadre financier ...