Interventions sur "europe"

La fiscalité du numérique a donc été évoquée pour la première fois au cours d'un sommet européen, avec cette proposition de taxer à hauteur de 3 % le chiffre d'affaires réalisé par les grands groupes en Europe. Ce premier pas est symbolique de la volonté de l'Europe de régler ce problème. Quelle proposition concrète et pragmatique vous semble-t-il possible de mettre en oeuvre ? La proposition avancée n'apparaît pas équitable, dans la mesure où la taxe ne porterait pas sur les bénéfices, mais sur le chiffre d'affaires. Quelles propositions la France peut-elle avancer pour faire évoluer cette idée ? ...

... %. Mais dans notre pays, dès qu'on atteint un résultat, on considère que tout va bien. Comment donner du sens à cet effort ? Le vote allemand sur les listes transnationales est perturbant. Pouvez-vous nous donner quelques garanties, d'ici à juin, sur notre capacité à continuer à construire ? Les pays de l'Est vont-ils cesser leur opposition ? Ils bloquent la réforme du droit d'asile, alors que l'Europe a fait preuve de vigueur dans sa réaction récente contre la Russie, et qu'elle se défend avec force contre les droits de douane américains. Sentez-vous que la France a la capacité d'agréger plus largement autour d'elle sur une ambition de reconstruction européenne ?

Alors qu'un virage semble s'amorcer en matière de défense, comment l'Union européenne compte-t-elle convaincre les pays d'Europe centrale et orientale d'opter pour une solution industrielle européenne plutôt qu'américaine en matière d'équipements de défense ? Le Conseil européen a également abordé la question de la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN. N'y a-t-il pas un problème de fiabilité du partenaire turc, pourtant membre de l'OTAN, du fait de son rapprochement avec la Russie ?

Il existe des différences profondes au sein de l'Union européenne, notamment avec les pays d'Europe centrale et orientale, qui se tournent plus volontiers vers l'OTAN que vers l'Union européenne pour leurs achats de matériel militaire. Ces pays refusent également notre politique d'immigration - à leur décharge, ils n'ont jamais eu de colonies, et ont au contraire été eux-mêmes colonisés par leur grand voisin. Enfin, nos divergences avec eux concernent aussi l'État de droit. Ces divergences pr...

Membre de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je vous informe que la semaine dernière, sa commission des questions politiques et de la démocratie a demandé un débat européen en janvier 2018 sur le processus de paix au Moyen-Orient.

...I, madame la ministre. Il me semble qu'il existe des valeurs européennes - respect de la démocratie et de l'État de droit -, de même qu'une citoyenneté européenne. Dans des situations de ce type, nous avons intérêt à préserver l'avenir, à le préparer en étant des interlocuteurs crédibles pour les différents partenaires. Ce qui se passe ne concerne pas que l'Espagne et aura des conséquences pour l'Europe : ces dernières semaines, on a pu observer que la progression du produit intérieur brut de l'Espagne était inférieure aux prévisions. Il pourrait également y avoir des conséquences pour l'ensemble de la zone euro. Il est bon d'élaborer des projets sur l'avenir de l'Union, de négocier avec les gouvernements, mais il faut aussi penser aux citoyens et éviter d'arriver à des situations qui peuvent t...

...ns dû chercher des réponses au niveau européen. Quand Yves Pozzo di Borgo et moi-même avons commencé à travailler sur ces questions de défense, nous avons évoqué des pistes de réflexion, en amont des décisions prises par Mme Mogherini, notamment sur le Fonds européen qui est aujourd'hui une réalité : on nous regardait comme des extraterrestres tant il est vrai que la politique de défense et de l'Europe était une question qui paraissait surannée, même pour les spécialistes que nous avions auditionnés. Aujourd'hui, nous sommes satisfaits de constater les progrès, mais nous devons conserver présentes à l'esprit certaines craintes liées au changement de notre environnement : les États-Unis ont un président que je qualifierai d'imprévisible, la Russie a affirmé son rôle de puissance internationale e...

Sur la question de l'asile et de la zone Schengen, il faut que les pays d'Europe centrale comprennent que la zone Schengen peut être effectivement en danger si nous ne pouvons pas mettre en place une politique d'immigration plus communautarisée. Il est facile pour le Luxembourg, la France ou l'Allemagne de parler d'un équilibre avec les pays de première entrée, mais comment éviter alors, si on laisse ces pays assumer seuls cette responsabilité - qu'ils ne gèrent pas toujours ...

...ue la commission de la culture, a beaucoup travaillé, notamment sur le respect des droits d'auteur et la fiscalité des géants de l'internet. Un compromis a été trouvé avec un certain nombre de pays, mais on sait qu'il faut réunir une majorité, voire l'unanimité. Comment pensez-vous que ce compromis sera mis en oeuvre ? Y aura-t-il une coopération renforcée ? Je me réjouis que la refondation de l'Europe semble intéresser beaucoup d'États membres. Bien sûr, il faut que les sujets européens soient présents jusqu'aux prochaines élections au Parlement européen. Elles seront importantes pour tous les États membres. Avez-vous des détails à nous donner sur l'organisation de ces élections ? Quel sera le mode de scrutin, les listes seront-elles régionales ou nationales ?

...e imposés maintenant aux Canadiens pour exporter aux États-Unis atteignent parfois 300 %. Pourquoi Bombardier passe-t-il un accord avec Airbus ? Simplement parce qu'Airbus a des usines aux États-Unis, ce qui n'est pas le cas de Bombardier... Il faudrait peut-être coupler ces accords de libre-échange à un contenu plus politique. Le Canada occupe une place particulière et, dans ses relations avec l'Europe, je pense qu'on a beaucoup à faire. Sur la Catalogne, on ne peut pas raisonner simplement en droit, il faut adopter un point de vue plus politique. Les Catalans demandent simplement le même statut que celui accordé au Pays basque... en 1979 ! Depuis, on a changé la Constitution. Il faut admettre l'existence d'une nation catalane - ou d'un peuple, on peut en discuter. Je rappelle que la réunific...

...ntal pour notre sécurité alimentaire. Les effets de ces produits phytosanitaires sur la qualité des sols sont connus et incontestables. Mais de cela, il n'a pas été question. Au lieu de quoi l'on a assisté à un ballet des institutions de l'Union européenne, chacune cherchant à faire porter par l'autre la décision finale. Un tel jeu de mistigri à l'échelle européenne donne l'image détestable d'une Europe impuissante à se saisir de tels dossiers de fond, et renforce nos concitoyens dans le sentiment d'être face à une Europe qui ne fonctionne plus et qui a oublié ses objectifs démocratiques. Quant au fonctionnement de la Commission, je suis tenté de le qualifier par la célèbre formule d'Henri Queuille, sénateur de la Corrèze : « Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne vienne à résoud...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre disponibilité et me réjouis du grand retour de notre pays vers le décisionnel et la volonté de porter une vraie ambition pour l'Europe. Je m'interroge sur les moyens d'équilibre dont nous disposons au regard des règles américaines d'extraterritorialité. Vous avez dit, en évoquant la question iranienne, la nécessité de protéger nos entreprises et rappelé qu'une bombe plane au-dessus de la tête d'Airbus. Vous avez indiqué qu'un travail était demandé à la Commission, tout en ajoutant qu'une réflexion sur cette question était égale...

...les missions et les moyens du Fonds européen de défense ? Bénéficiera-t-il d'euros budgétés ou sera-t-il financé par des instruments financiers ? Quel rôle jouera la Banque européenne d'investissement ? Bref, quelle sera la nature financière de ce fonds ? Notre commission a toujours été très soucieuse en matière de budget, consciente du décalage entre les attentes des populations vis-à-vis de l'Europe et l'extrême faiblesse des moyens mis à disposition à travers la contribution des pays. S'il faut envisager des redéploiements pour financer le Fonds européen de défense, à quel niveau se situeraient-ils ? Les mathématiques sont incontournables et le budget européen est consacré pour moitié à la PAC et pour près de 40 % au fonds de cohésion.

Ce n'est pas la même chose en France. Je me garderai bien de suggérer une révision de la Constitution allemande. Cependant, alors que la France creuse son déficit en partie par l'effort qu'elle fournit pour assurer la défense européenne, l'Allemagne ne peut se contenter de nous faire la leçon, et il serait souhaitable qu'elle nous aide financièrement. Les pays d'Europe centrale sont plus confiants dans l'OTAN que dans l'Union européenne pour assurer leur défense. Enfin, quel périmètre donner à l'Europe de la défense ? Faut-il en rester aux Vingt-Sept ou faut-il réduire le nombre des États concernés ? Je ne vois pas bien ce qu'un pays comme le Montenegro pourrait apporter. Sans compter le problème de l'Angleterre qui dispose de l'arme atomique. Voulons-nous coop...

...monde tel qu'il est aujourd'hui, avec ses multiples défis, l'addition des forces est une nécessité et une condition de la survie économique de la plupart des États membres de l'Union, contrairement à ce que certains voudraient faire accroire. Pour autant, il est clair que l'Union européenne doit se réformer. Dans cette perspective, on peut accueillir avec intérêt le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe rendu public mercredi dernier par Jean-Claude Juncker. Ce document présente des pistes allant du statu quo au fédéralisme. De même, on peut se féliciter des bonnes intentions formalisées lors du sommet de Bratislava. Pour l'heure, le prochain Conseil européen doit poursuivre les chantiers et les réflexions entamés au cours des derniers mois. Certes, on pourrait penser que la phase la plus aiguë...

..., que nous respections nos engagements. Il est tout à fait illusoire de parler de couple franco-allemand quand notre pays connaît une croissance de 1,1 % alors que celle de l'Allemagne atteint 1,9 %. La modernisation de la société française est à mon sens indissociable des positions que nous prenons au sein des instances européennes. Je partage vos propos concernant la politique commerciale de l'Europe, tout en invitant à la cohérence entre les positions que nous pouvons exprimer sur ce point et le contenu des plateformes électorales : il s'agit d'être pédagogues et de traiter vraiment nos concitoyens en adultes. Notre groupe partage ce qui a été dit concernant l'importance de mettre en place une politique européenne de défense. Nous sommes assez sensibles sur ce sujet à la logique du « pas à ...

D'abord, une crise migratoire nourrie par des instabilités géopolitiques aux portes de l'Europe ; ensuite, des tensions récurrentes avec la Russie et la Turquie, une menace terroriste persistante, une zone euro affaiblie, marquée par l'atonie de son économie, un vote britannique ouvrant sur la sortie de la seconde économie de l'espace européen et, désormais, une administration américaine qui ne cache pas son aversion à l'endroit de l'Union européenne : jamais, depuis sa naissance, le 25 mar...

...l ne doit pas nous faire perdre de vue les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du projet européen, à quelques jours du soixantième anniversaire du traité de Rome. La question européenne s'invite aussi dans la campagne présidentielle française et, sur le fond, il faut s'en féliciter. Toutefois, à force de présenter le sujet comme source de complication pour les citoyens européens, l'avenir de l'Europe est aujourd'hui un thème clivant et très sensible. L'euroscepticisme gagne du terrain dans de nombreux pays, y compris le nôtre, et les populistes semblent avoir encore de beaux jours devant eux, du moins si l'objet de leur vindicte, l'Union européenne, ne se désintègre pas avant. La crise migratoire demeure un sujet de préoccupation qui cristallise les passions et les peurs. Dans plusieurs État...

... Nous l'avons peu à peu adaptée, nous avons posé quelques emplâtres par-ci, par-là. Nous l'avons également beaucoup verdie. Je ne remets pas en cause ce verdissement, qui était certainement nécessaire, mais cela ne peut pas constituer le pilier unique d'une politique agricole. Ma question est simple : va-t-on véritablement se pencher sur la question de l'objectif assigné à l'économie agricole en Europe et définir la politique adéquate pour atteindre celui-ci, comme cela a été fait en 1958 ? L'objectif, à cette époque, était de parvenir à l'autosuffisance alimentaire de l'Europe. La politique agricole correspondante avait été mise en oeuvre ; bien conçue, elle a fonctionné. Aujourd'hui, l'objectif est différent. Il en résulte des fluctuations des prix beaucoup plus fortes et des distorsions de ...

...t évident qu'il aurait fallu préférer le mot « accord ». Sur cet accord, quelques remarques liminaires. Le Royaume-Uni a obtenu moins que ce qu'il demandait, mais plus que ce que l'Union voulait d'abord lui concéder. C'est peut être le signe d'un bon compromis. Cet accord - somme toute modeste - n'est pas de taille à peser beaucoup dans le débat interne en Grande-Bretagne sur le maintien dans l'Europe. Sa force est avant tout symbolique dans la mesure où l'Union répond aux demandes britanniques, reconnaissant ainsi le poids de cet État membre dans l'Union ; en outre, si cet accord prend en compte des intérêts nationaux, il y a dans les mesures qu'il contient des germes de réforme qui peuvent mériter examen même pour les Européens convaincus que nous sommes. L'ensemble des dispositions de l'acc...