Interventions sur "royaume-uni"

J'ai l'impression que l'Europe est sûre de sa force. Cela me paraît bien fondé. C'est le cas aussi du Royaume-Uni, voulant faire la reconquête de sa souveraineté économique et politique. Dans l'hypothèse d'un no deal, contrairement à ce que l'on peut penser, le Royaume-Uni a des forces. La City est connue pour son efficacité financière. Elle n'est jamais entrée dans la zone euro. La pratique de la Banque centrale britannique n'est pas celle de la Banque centrale européenne (BCE), même si cette dernière condu...

Je tiens à vous remercier pour le suivi apporté à mes questions exprimées le 14 octobre au sujet du respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni. Je souhaite revenir sur les Français en situation de fragilité. D'après les estimations du consulat, il resterait environ plusieurs dizaines de milliers de compatriotes installés au Royaume-Uni qui n'ont pas encore fait leur demande de Settled Status. Certains se trouvent en incapacité de le demander, tandis que d'autres sont toujours inconscients de la nécessité de le faire avant le 30 juin 202...

... l'Europe. Ma première question porte sur le drame des migrations. Le nombre des traversées illicites de la Manche augmente. Pas plus tard qu'hier, quatre personnes sont décédées, dont deux enfants. On peut redouter que d'ici à la fin de l'année de tels drames se reproduisent. On lit dans la presse britannique que les questions de migration et de droit d'asile ne posent pas de difficulté pour le Royaume-Uni. Le Premier ministre explique que son pays n'a représenté l'an passé qu'un peu plus de 6 % des demandes d'asile, rejetant la responsabilité vers le reste de l'Europe. La semaine passée, un amendement a été repoussé dans une loi relative à la politique d'immigration post-Brexit qui permettait de poursuivre, conformément au règlement Dublin III, le regroupement familial. Comment évolura la situatio...

...e du 31 décembre ? Depuis la création du marché commun, le modèle économique des ports est fondé sur la fluidité du trafic. Le tunnel sous la Manche fonctionnait également de façon relativement ouverte. Où en sont aujourd'hui les infrastructures promises pour gérer les contrôles à la frontière franco-britannique ? Par ailleurs, la neuvième session de la négociation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni a avancé sur quelques sujets, dont celui de la coordination de la sécurité sociale. Où en sommes-nous sur ce point important pour nos concitoyens expatriés ?

Le Royaume-Uni n'est pas connu pour avoir été un élément moteur de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Or, depuis que sa décision de quitter l'Europe a été arrêtée lors du fameux référendum de 2016, le positionnement du Royaume-Uni est plutôt inattendu. Il multiplie les initiatives pour garder un rôle clé au sein de la PSDC. Cette décision tient évidemment plus du pragmatisme que du hasard : ...

Je m'interrogeais sur les conditions d'admission en tant qu'État tiers au programme Galileo ; alors que l'Agence spatiale européenne est un projet purement civil, Galileo a une dimension duale, avec des objectifs de défense. C'est pourquoi du doigté est nécessaire dans la nouvelle relation avec le Royaume-Uni.

Je faisais remarquer que le Royaume-Uni n'avait pas joué de rôle moteur dans la politique de sécurité et de défense commune avant le référendum de 2016, mais qu'ils semblent depuis lors beaucoup plus engagés sur ce sujet. Les Britanniques se sentent plus isolés depuis l'élection de Donald Trump. N'est-ce pas un argument majeur pour la conclusion d'un accord ?

L'Eurostar est bien au coeur de la relation économique avec le Royaume-Uni. Nous avons une gare à la frontière de l'espace Schengen et, désormais, de l'Union européenne : la gare de Calais-Fréthun, qui constitue un vrai vecteur économique. Si l'Eurostar s'arrête à Ebbsfleet et Ashford, peut-on convenir qu'il s'arrêtera aussi à cette gare ? Une conséquence majeure du Brexit est la fin de la primauté du droit européen de la concurrence sur celui du Royaume-Uni, notamment...

Pourriez-vous évoquer plus précisément la protection des données personnelles ? Où ce dossier en est-il ? Un accord d'adéquation avec le Royaume-Uni peut-il être envisagé ? Le transfert de données sera soumis aux outils du règlement général sur la protection des données (RGPD) à compter du 1er janvier, à moins que la Commission considère que le Royaume-Uni garantit un niveau de protection adéquat et qu'un accord soit conclu, sur le modèle du Privacy Shield avec les États-Unis.

Où en est le projet de land bridge, qui doit permettre aux poids lourds de circuler sans formalités douanières entre la République d'Irlande et la France via le Royaume-Uni ? Par ailleurs, si des ports francs étaient mis en place, nous souhaiterions savoir sous quelles conditions et avec quelles contreparties.

...rès bonne chose, mais pouvez-vous nous garantir qu'il n'y aura pas d'accord séparé sur la pêche ? Des différences d'appréciation entre États membres semblent exister à ce sujet. Par ailleurs, qu'en est-il de la reconnaissance par les Britanniques du rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ? Boris Johnson a beaucoup mis en avant l'accord commercial qui vient d'être signé entre le Royaume-Uni et le Japon, mais il semble que cet accord permette simplement au Royaume-Uni, pour l'essentiel, de préserver les acquis de l'accord existant entre le Japon et l'UE. Avez-vous des éléments d'analyse de cet accord ? Le Royaume-Uni a-t-il obtenu des concessions particulières qui nécessiteraient une vigilance spécifique de notre part ?

Ma question porte sur les échanges agricoles entre le Royaume-Uni et l'Europe. Hier soir, par un vote unanime, le Sénat a adopté un texte prévoyant que l'ensemble des productions offertes à la vente sur notre territoire devront correspondre aux exigences de la réglementation française. Aujourd'hui, lors de la séance aux questions d'actualité au Gouvernement, M. le ministre de l'agriculture a déclaré que, pour la première fois dans l'histoire de l'Europe, les Ét...

Pour vos investissements hors de l'Union européenne, les conditions de prêt et de caution sont-elles les mêmes que pour les pays de l'Union européenne ? Avec le Brexit, quid de ce que vous avez prêté ou cautionné au Royaume-Uni ?

...inition des orientations du Green Deal ? Vous nous avez indiqué que 50 % des financements à venir seraient dédiés au climat. Pouvez-vous nous préciser l'articulation qui pourrait exister en la matière entre la Commission européenne et la BEI ? Ma troisième question concerne le Brexit. Vous avez indiqué que les 27 États membres combleraient les 40 milliards d'euros correspondant à l'engagement du Royaume-Uni dans la BEI. Il me semble qu'il a aussi été question d'ouvrir une réflexion sur les statuts de la BEI pour éviter que les trois grands pays restants, à savoir l'Allemagne, l'Italie et la France, qui détiendraient près de 50 % du capital, soient les seuls à pouvoir mener la barque. La modification des statuts de la BEI est-elle en projet ?

...cation reposera sur les instruments qui fonctionnent actuellement, comme la BEI. Quoi qu'il en soit, il ne semble pas que l'on s'oriente vers la création d'une entité autonome sur ces sujets. Pouvez-vous me répondre sur ce point ? Concernant le « BEIxit », les statuts de la BEI sont très clairs : en cas de retrait, il faudra bien rembourser d'une manière ou d'une autre le capital apporté par le Royaume-Uni. Or on peut se demander si le Parlement britannique va voter la contribution nationale au budget de l'Union européenne pour l'année prochaine. Peut-on envisager une fongibilité dans l'hypothèse, qui n'est pas improbable, où le Royaume-Uni ne paierait pas sa contribution ? Il y a là un instrument de négociation dans le rapport de forces qui pourrait s'instaurer. L'Union européenne ne vérifie pas ...

...r 2020 intègrent-elles suffisamment le coût d'un probable Brexit dur ? Pour mémoire, les auditions que nous avons menées la semaine dernière nous ont donné des perspectives inquiétantes, et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) chiffre l'effet attendu d'un Brexit sans accord à 0,5 point de PIB. Avez-vous des précisions ? La question de notre relation future avec le Royaume-Uni est évidemment au coeur de nos préoccupations, surtout lorsque le leader du Brexit Party déclare vouloir faire du Royaume-Uni le « Singapour de l'Occident » - il aurait pu dire le Hong-Kong mais ce n'est plus à la mode... Il songe en fait à un pays dont la fiscalité serait basse et les normes environnementales et sociales, faibles, ce qui le rendrait attractif. La construction d'une concurrence f...

...tion. Les coordinateurs des groupes politiques décideront donc de son sort aujourd'hui. Imaginez-vous qu'il puisse en aller, pour la candidature française, comme pour les candidats proposés par la Hongrie et la Roumanie, refusés par le Parlement européen ? Nous aurions souhaité clore le feuilleton du Brexit, à quelques jours de l'échéance du 31 octobre 2019 qui devait être celle de la sortie du Royaume-Uni, avec un accord. Mais l'incertitude demeure et toutes les options sont encore sur la table. Celle d'un nouveau report paraît aujourd'hui la plus probable, les propositions du gouvernement de Boris Johnson étant totalement inacceptables en l'état. Est-ce aussi votre sentiment ? L'unité des 27 a été jusqu'à présent exemplaire. Y a-t-il un risque qu'elle se fracture, et notamment que Viktor Orbán me...

... permettre de nous laisser détourner de notre action par le seul Brexit. D'ailleurs, les responsables européens ont déjà indiqué, lors du Conseil européen des 22 et 23 mars, qu'il appartient aux dirigeants britanniques et à eux seuls de déterminer ce qu'ils souhaitent exactement. C'est une bonne chose, car nous ne saurions, nous « continentaux », être tenus responsables d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord. La stratégie électoraliste de Boris Johnson visant à reporter sur nos épaules la responsabilité d'un no deal ne doit pas être tolérée. Je joindrai la parole aux actes, et axerai le reste de mon intervention sur un sujet autre que le Brexit. Alors que les manifestations dénonçant l'inaction climatique se multiplient, que la jeunesse place cet enjeu au premier rang de ses pré...

...du Spitzenkandidat, plus démocratique. Résultat, Mme von der Leyen a été élue avec une majorité de neuf voix seulement. Je n'épiloguerai pas non plus sur le chemin de croix de la candidate française, Mme Goulard : même si elle se voit finalement désignée, sa crédibilité sera entamée, et son portefeuille sans doute restreint. Une absence d'accord sur le Brexit aura des conséquences graves pour le Royaume-Uni, bien sûr, mais aussi pour les pays de l'Union européenne, et tout particulièrement pour la France, pays frontalier du Royaume-Uni, avec qui nous réalisons un excédent commercial de douze milliards d'euros - on l'oublie souvent. Il ne suffit donc pas d'affirmer péremptoirement que nous sommes prêts, de se féliciter que l'Union européenne soit restée unie. Nous devons faire preuve d'un peu plus de...

Ce Conseil européen sera symbolique, puisqu'il aura lieu à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne. La perspective d'un Brexit sans accord n'a jamais été aussi forte et la tension est palpable, comme l'illustrent les récents tweets sur le sujet de Donald Tusk. Beaucoup partagent ses interrogations sur l'avenir de la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et sur l'objectif véritable du gouvernement britannique, dont les dernières propositions, notamment conce...