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...uest apparaissent en grande partie responsables du brain drain. Ainsi, l'Allemagne propose des cours d'allemand aux médecins en Albanie, avant de leur offrir un poste. Si l'Union européenne tient la ligne que vous présentez, elle commettra une erreur historique. Qu'allez- vous proposer aux candidats à l'adhésion pour éviter qu'ils ne se tournent vers la Russie, la Chine ou la Turquie ? Je vis au Royaume-Uni depuis vingt-deux ans et je puis vous assurer qu'un no deal correspondrait à un multi deal et, partant, au chaos. L'Union européenne avait trouvé un accord avec Theresa May, hélas rejeté par le Parlement britannique. En cas de nouveau rejet, il faudra organiser des élections générales. Dans ce contexte, un délai de trois mois vous semble-t-il réaliste, alors que nous leur avions accordé six mois ...
...nt nos gouvernements respectifs. Nous nous rencontrons deux fois par an, de manière formelle, dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac), mais il est très utile d'avoir également des échanges bilatéraux. Les Pays-Bas ne sont pas un petit pays, mais un pays de 18 millions d'habitants dont le rôle sera d'autant plus important après le départ du Royaume-Uni. J'ai beaucoup apprécié la formule de Mark Rutte, hier, au sujet du vote du Parlement britannique : « C'est comme si le Titanic votait en faveur d'un déplacement de l'iceberg » ! Il me semble utile que des pays comme les vôtres nous rappellent que les règles doivent être appliquées. La France prône un budget de la zone euro, mais n'est passée que très fugacement, l'an dernier, sous les 3 % de dé...
Le Parlement français a voté, de manière consensuelle, il y a plusieurs mois un projet de loi destiné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes juste en face du Royaume-Uni. Nous serons la nouvelle frontière de l'Europe, avec des flux à gérer dans nos nombreux ports. Depuis le référendum sur le Brexit, le Sénat a constitué un groupe de travail comprenant pour moitié des membres de la commission des affaires européennes - le Royaume-Uni est membre de l'Union -, et pour moitié de la commission des affaires étrangères - il peut en effet devenir demain un pays tiers. ...
...e très rapidement sur tous les continents, dessinant les contours d'un multilatéralisme que je qualifierais de bilatéralisme de masse. La politique chinoise comporte des risques à maîtriser, mais aussi des opportunités à côté desquelles l'Union européenne risque de passer. Face à ces évolutions, quelle voix l'Europe entend-elle porter ? Le second volet de ma question porte sur la place future du Royaume-Uni dans l'architecture de sécurité et de défense européenne. Là encore, il s'agit d'éviter la diffraction de l'Europe, malgré le Brexit et les nombreuses tentations de division. Après avoir parlé d'armée européenne, le Président de la République a récemment proposé un traité de défense et de sécurité. De quoi s'agit-il ? La France participe activement au renforcement de la défense européenne. Elle d...
Nouveau format et nouveau lieu pour ce débat qui se tenait auparavant dans l'hémicycle, mais l'Europe, symboliquement, n'est en rien reléguée. Même si elle n'est pas à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, la question du Brexit est incontournable. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a pris cette semaine les allures d'une tragédie en trois actes qui relève plutôt de Kafka que de Shakespeare. En effet, mardi, les députés britanniques ont rejeté l'accord de retrait pour la deuxième fois ; hier soir, ils ont voté contre un retrait sans accord ; et ce soir, ils doivent se prononcer sur une demande de report du Brexit. Comme le rappelait le négociateur en che...
...Il faut louer le talent et la patience de Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne ainsi que de la coalition des Vingt-sept, dont beaucoup doutaient. L'attitude irrationnelle des Britanniques nous a davantage soudés et a beaucoup contribué à cette cohésion. On pourrait s'amuser de cette situation si nous ne connaissions pas les incidences lourdes d'un Brexit sans accord, pour le Royaume-Uni mais aussi pour le reste de l'Europe. L'une des conséquences immédiates serait la révision drastique des moyens alloués au prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027. Lors d'auditions récentes menées avec mon collègue Jean-François Rapin au sujet de la nouvelle politique spatiale européenne, des coupes possibles ont été évoquées, de l'ordre de 16 % sur les budgets d'investissements. Madame la...
...ncore « K-O », mais son pays est au bord du chaos. Madame la Ministre, ce fut un honneur et un plaisir d'avoir pu vous accompagner la semaine dernière dans le cadre de votre déplacement à Londres. J'ai apprécié la rigueur et la clarté avec lesquelles vous avez défendu les intérêts de l'Union européenne et de notre pays. Compte tenu du vote qui aura lieu ce soir à la Chambre des communes, si le Royaume-Uni demandait un report de la date de sortie, quelles raisons pourraient motiver l'accord de la France ? En point d'orgue de votre visite, vous avez rencontré les représentants de la communauté française du Royaume-Uni. Ils ont apprécié la volonté du Gouvernement de faciliter le retour de ceux qui le souhaiteraient. Quant à ceux qui vont rester outre-Manche, dans l'éventualité d'une sortie, ils ont ...
Le Conseil européen des 21 et 22 mars sera hautement symbolique puisqu'il se déroulera à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne, alors que nous sommes toujours dans l'incertitude la plus complète quant à la forme qu'elle prendra. Nous devrons veiller à ce que toutes les mesures soient prises pour que nos concitoyens et les citoyens britanniques ne soient pas les premières victimes de cette séparation. Certains tirent déjà la sonnette d'alarme : les douaniers français dans les Hauts-de-France face au ...
...iards d'euros n'empêche pas les Italiens de s'agacer de ce qu'ils appellent la « prédation » des grandes entreprises françaises. Il existe ainsi un paradoxe entre la réalité économique de notre pays et la bonne santé qu'affichent les sociétés du CAC 40. Notre déficit commercial est généralisé à la plupart de nos partenaires européens, y compris l'Autriche ou la Hongrie. Seuls nos échanges avec le Royaume-Uni se traduisent par un excédent commercial. Ce déplacement m'a à la fois passionné et perturbé, parce qu'il conduit à un double regard assez pessimiste : un regard sur notre propre pays, dont on mesure bien les fragilités économiques et politiques, et un regard sur la réalité du couple franco-allemand qui, bien que nous continuions à le mettre en avant, relève peut-être davantage aujourd'hui d'une...
... supérieur à celui d'un État membre à forte population. La représentation obtenue apparaît davantage dégressive que proportionnelle. Dans ces conditions, la loi électorale ne respecte pas l'égalité de vote et apparaît insuffisamment démocratique. Le tableau qui vous a été distribué vient étayer la position de la Cour constitutionnelle. L'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni apparaissent clairement sous-représentés. L'initiative du Parlement européen devait être présentée fin 2016. Le Brexit a conduit à un report. Un premier rapport a été présenté le 11 septembre dernier par la commission des affaires constitutionnelles. Il suggère une réduction du nombre de sièges à 699 et la mise en place d'une nouvelle répartition équitable et objective par État membre. Celle-ci ...
Comme l'a indiqué Fabienne Keller, la présentation du rapport de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a été retardée en raison du Brexit. Ce report était également lié au souhait de plusieurs députés européens d'inclure dans l'initiative le principe d'une liste transnationale, qui pourrait reprendre les sièges laissés vacants par l'éventuel retrait du Royaume-Uni. Cette option ne figure pas dans le document présenté le 11 septembre dernier. Et pour cause, elle relève de la réforme de la loi électorale dont nous avons déjà débattu au sein de cette commission en mars 2016. L'idée d'une liste transnationale dépasse le cadre du Parlement européen. Au Conseil, elle a également été portée par le gouvernement italien en avril 2017. Elle a recueilli le soutien ...
Je relève que la proposition du Parlement européen intègre la sortie du Royaume-Uni. Nous pouvons cependant envisager aussi un maintien... Et dans l'hypothèse d'une sortie, l'Ecosse voudra, elle, peut-être rester, et devra donc être représentée au Parlement européen.
...hacun des États membres. Il apparaît illusoire d'aboutir sur ce sujet d'ici au prochain scrutin. En France, en ce qui concerne les circonscriptions, il suffit d'une loi simple. Sur la composition des listes, régionale ou nationale, je relève qu'en Allemagne, ce sont les sections locales des partis qui désignent les candidats sur les listes nationales. Enfin, s'agissant de l'Ecosse, sa sortie du Royaume-Uni dépend d'une décision de la Chambre des communes... qui ne pourrait pas être envisagée avant la sortie effective du Royaume-Uni, prévue en mars 2019, soit trois mois avant le scrutin européen. Par ailleurs, si le parti national écossais, majoritaire dans cette région, a fait campagne pour le maintien au sein de l'Union européenne, il existe aujourd'hui une forte hésitation sur l'opportunité d'un ...
...ple britannique s'est exprimé. Il existe une irréductible singularité britannique qui, sur la question européenne, s'était très tôt manifestée. Que représente l'Europe pour les Britanniques ? Un continent dont ils font partie et dont ils ne veulent pas dépendre. Pour eux, la construction européenne ne doit pas être autre chose qu'un projet économique, un marché unique. Cette position a conduit le Royaume-Uni à obtenir des dérogations et des opt-out jusqu'à l'accord de février dernier, qui semblait confirmer les contours d'un statut particulier. Les Britanniques quittent donc l'Union européenne comme s'ils étaient sûrs de trouver dans le risque pris, outre de nouvelles opportunités, un regain de liberté. C'est une décision que je regrette à titre personnel, mais c'est une décision souveraine, qui fai...
...ce de la Chancelière Merkel sur l'accueil des migrants et le changement opéré en Allemagne a néanmoins fait l'effet d'un véritable électrochoc. Il est devenu clair que l'Union ne se défendrait pas contre une montée du Sud vers le Nord. Cette crainte a beaucoup joué dans le résultat du référendum. Les résultats - 51,9 % pour la sortie et 48,1 % pour le maintien - sont assez serrés et reflètent un Royaume-Uni très divisé, où les jeunes s'opposent aux personnes plus âgées, les villes aux campagnes, Londres et sa périphérie au Nord de l'Angleterre, les nord-Irlandais et les Ecossais aux Anglais et aux Gallois, les riches aux plus modestes et les plus diplômés aux sans diplômes. À vrai dire, le référendum a divisé tous les milieux. La question a été destructrice au sein de tous les groupes et l'émotion l...
.... Les traités cessent alors d'être applicables à l'ancien État membre. Si aucun accord n'intervient dans les deux ans suivant la notification, les traités cessent également d'être applicables, sauf si le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai. Quoi qu'il en soit, en attendant l'ouverture des négociations et leur éventuelle conclusion, le Royaume-Uni est toujours membre de l'Union européenne. Il y a bien eu quelques gestes symboliques, comme la démission du britannique Jonathan Hill de son poste de commissaire européen aux services financiers ou le vote d'une résolution au Parlement européen le 28 juin invitant à une modification du calendrier des présidences de l'Union - le Royaume-Uni devant l'exercer au second semestre 2017 - et à un enga...
Dans un monde de huit milliards d'habitants, l'Union européenne rassemble 500 millions de personnes. Sans le Royaume-Uni, nous ne serons plus que 435 millions, avec un grand partenaire à nos portes. L'idée de lui imposer des visas est complètement irréaliste.
C'est une personnalité solide. L'intention du Royaume-Uni n'est pas de rompre avec l'Union européenne. Je crains aussi que nous ne parlions plus que de ce sujet. Déjà, notre groupe de suivi suscite l'intérêt de toutes les commissions du Sénat, qui se découvrent une vocation européenne cachée. N'oublions pas le reste, c'est-à-dire la construction et l'intégration européenne, autour de l'Allemagne et de la France, auxquelles doivent s'adjoindre l'Italie...
...rie. M. Vasselle parle d'avertissement, mais ce n'est pas le premier : il y a eu les votes irlandais, néerlandais, français, sans parler du rejet de l'euro par les Suédois et les Danois. Chaque fois qu'on consulte le peuple, il dit non ! Cela prouve qu'il faut sortir de la logique de compétition pour privilégier la coopération. L'industrie financière est déjà en train de s'adapter au Brexit et le Royaume-Uni rejoint le dumping fiscal irlandais : M. Osborne, qui avait présenté en mars un budget construit avec un taux d'imposition sur les sociétés de 17 %, annonce que ce taux va baisser à 15 %. Je crains que le Royaume-Uni se sente encore moins concerné par la régulation financière. M. Jean-Louis Bourlanges a eu une excellente formule en disant qu'avant le référendum, le Royaume-Uni avait un pied ded...
Le Royaume-Uni est-il forcément conduit à mettre en oeuvre le résultat du référendum ? Le référendum a été longuement préparé et a fait l'objet d'un large débat. La Chambre des communes peut-elle aller contre ? Politiquement, ce serait peu conforme à l'histoire démocratique du Royaume-Uni, première démocratie parlementaire au monde. La Chambre des communes contre le peuple, voilà l'enjeu. Qu'il s'agisse de la...