Interventions sur "aire"

...des modifications, de l’enrichir avant que la proposition de loi nous revienne. Profitons de l’hiver, d’une période où les gens du voyage sont moins présents sur nos territoires ou, en tout cas, posent moins de difficultés pour certains d’entre eux, pour avoir ce débat avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Il importe de travailler en bonne intelligence dans le cadre de la navette parlementaire et de laisser le Gouvernement apporter son expertise, afin que la loi évolue sur le sujet dans notre pays. Le groupe Union Centriste votera ce texte tel qu’il résulte de nos travaux.

Nous n’avons parlé que des sanctions prises à l’encontre de ces personnes. C’est ce qui ressort de nos débats ! On a parlé de saisir les domiciles : c’est totalement contraire aux principes constitutionnel et conventionnel. Monsieur Hervé, j’ai la faiblesse de penser que certains groupes politiques, s’ils avaient été aux responsabilités, n’auraient pas voté le texte sous cette forme. Madame la ministre, vous avez certainement pris la mesure de l’attente que suscitent les décrets. Elle montre la nécessité de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions votées en 2017 d...

Alors que ces questions auraient mérité d’être abordées, elles ne le sont pas. Cette proposition de loi ne résoudra rien. En revanche, elle remet en cause un certain nombre de dispositions figurant dans la loi Égalité et citoyenneté votée au début de l’année, et ce alors même que le Gouvernement travaille à les faire appliquer. En conséquence, mon groupe ne votera pas ce texte.

...es deux propositions de loi, celle de Loïc Hervé et la mienne. Ce texte ne résoudra évidemment pas tous les problèmes : en effet, comme vous le dites, monsieur Leconte, derrière tout cela, il existe un problème culturel. Or tout ce qui relève de la culture s’inscrit autant dans le temps que dans les textes. En revanche, cette proposition de loi permettra aux élus plus particulièrement de mieux faire face à des situations qui sont totalement inacceptables. Les difficultés émanent non pas de la totalité des gens du voyage, mais d’une minorité, qui pose des problèmes en termes d’ordre public ou cause des préjudices économiques. C’est pourquoi il fallait absolument modifier la loi Besson. J’espère bien sûr que ce texte sera adopté, mais j’espère surtout qu’il sera débattu à l’Assemblée national...

...al juridique à disposition jusqu’à présent n’était pas suffisant et ne permettait pas d’apporter des réponses à l’occupation illicite des terrains. Il importait donc que nous puissions adopter de nouvelles mesures. Je ne peux par conséquent que me réjouir que ce texte y contribue, en espérant qu’il puisse prospérer le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale. Il importe en effet que les maires, notamment ceux des secteurs littoraux que je représente ici, qui voient affluer de nombreux gens du voyage durant les périodes estivales soient désormais en mesure de faire en sorte que tout se passe dans les meilleures conditions et de faire cesser les occupations illicites.

J’entends parler d’exaspération ou de texte déséquilibré. Moi, ce qui m’a exaspéré cette année, cet été plus particulièrement, c’est l’appel de dizaines de maires qui ne savaient plus comment réagir à l’arrivée illicite de gens du voyage !

Laissez-moi m’exprimer, monsieur Collombat. Nous voulons répondre en l’espèce à l’exaspération et, en tout cas, à l’impuissance des maires et de la force publique. Quand je vous entends dire, mon cher collègue, qu’une installation illicite sur un terrain vaut mieux qu’une émeute, je me pose des questions.

À force de laisser faire, on n’arrive pas à bout de nos difficultés. Pour vous répondre monsieur Leconte, je voudrais dire que le texte ne me paraît pas déséquilibré, dans la mesure où la loi Égalité et citoyenneté dont vous appelez de vos vœux l’application était selon nous un peu déséquilibrée dans l’autre sens. Nous ne faisons que rétablir l’équilibre avec ce texte. Désormais, le débat est ouvert : nous attendons qu...

J’ai deux petites choses à ajouter, puisque vous êtes plusieurs à vous être interrogés sur la parution des décrets, mesdames, messieurs les sénateurs. Un premier décret relatif aux normes techniques sur les aires d’accueil est en cours de concertation au ministère du logement. Un deuxième décret de normalisation des documents d’identité est prêt au ministère de l’intérieur et est en cours de signature.