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Les amendements de Stéphane Artano pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous discutons un texte visant à simplifier la procédure législative au Sénat en favorisant le débat en commission élargie, tout en amoindrissant le poids de la séance publique. Cette dernière sera réduite à sa plus simple expression : la correction des erreurs matérielles et l’examen des amendements de coordination. Cela aura pour effet de re...
Cet amendement de repli, très similaire au précédent, prévoit que l’espace participatif soit ouvert seulement à la demande du rapporteur. Il ne comporte plus, en outre, la mention d’une publication dans le rapport des propositions soumises par nos concitoyens. En l’état, ce dispositif s’apparente à la pratique actuelle de la Haute Assemblée. I...
Mes chers collègues, nous avons, à mon sens, montré notre volonté de discuter des évolutions possibles de notre fonctionnement interne, et nous continuerons de le faire lors des discussions qu’appellera bientôt la révision constitutionnelle. Notre but doit rester d’améliorer la qualité de la loi. Or cet objectif est presque contraire à celui d...
