Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une certaine perplexité que j’aborde cette discussion générale, car si j’ai entendu des propos assez pertinents de la part des orateurs qui sont intervenus précédemment, je n’ai pas le sentiment que...

Cet amendement tend à compléter la rédaction du nouvel alinéa que la proposition de loi insérait, dans sa version initiale, à l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il vise à réintroduire cette disposition dans ledit code, tout en répondant aux inquiétudes exprimées par le rapporteur, lors de la réunion de la commission des lois, quant ...

Cet amendement a également pour objet de compléter la rédaction du nouvel alinéa inséré à l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il vise à réintroduire cette disposition, toujours en répondant, mais sous une forme différente, aux inquiétudes du rapporteur. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 3.

Cet amendement vise à réintroduire la modification de l’article L. 365-1 du code de l’environnement. Il s’agit de préserver l’esprit originel de la proposition de loi, notamment son caractère global, en instaurant une disposition excluant la mise en cause des propriétaires et des gestionnaires de sites naturels au titre de leur responsabilité ...

J’ai pris bonne note de la proposition de Mme la secrétaire d’État de travailler à un nouveau régime de la responsabilité civile sur ces sujets ; je participerai à cette réflexion. En attendant, je retire ces trois amendements, monsieur le président.