Interventions sur "grenelle"

...multilatéral a été conclu à Nagoya. Beaucoup s’en sont réjouis, peut-être de manière excessive. En effet, non seulement cet accord n’est pas contraignant – ce qui n’est pas sans rappeler les objectifs définis en 2002 en la matière –, mais surtout il ne remet pas en cause la manière de protéger la biodiversité par la protection de petites zones de terre et de mer. Pourtant, l’une des ambitions du Grenelle consistait, me semble-t-il, à promouvoir une autre logique, visant à restaurer et à développer des continuités écologiques afin de permettre la circulation des espèces et le brassage des populations. Depuis l’adoption du Grenelle 2, on entend parler un peu partout de trame verte et bleue, ce qui est plutôt une bonne chose. De nombreux projets et plans se sont raccrochés à ce concept, de façon pa...

Madame la ministre, j’ai tout à l’heure souligné combien il était important de donner aux parcs nationaux toute leur place et même de leur accorder une priorité dans la mise en œuvre du Grenelle. Je voulais également solliciter votre soutien pour le classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, au titre de l’agro-pastoralisme, de ce grand projet qui concerne les Causses et les Cévennes. J’ai insisté sur le fait que nous apportions une sécurité quant à la gestion, répondant par là aux préoccupations dont notre collègue Ambroise Dupont s’était fait l’écho. Ensuite, je vous ai demandé trè...

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions, car j’étais un peu soucieux. Premièrement, les parcs doivent être pleinement reconnus. Peut-être n’avons-nous pas assez insisté sur ce point dans le cadre du Grenelle. Peut-être les parcs eux-mêmes ne se sont-ils pas suffisamment mobilisés sur ce sujet, bien que l’on ait décidé d’en créer trois de plus. Deuxièmement, je note que vous confirmez les propos de M. Borloo en ce qui concerne le projet relatif à la RN88 et son inscription au SNIT, ce qui vient conforter les programmes de modernisation. Troisièmement, je vous remercie de soutenir cette grande ambiti...

Madame la ministre, le développement durable est plus qu’une orientation citoyenne approuvée massivement par les Français. C’est aussi un vecteur de croissance verte. En effet, de la biodiversité à l’efficacité énergétique en passant par l’innovation en matière d’énergie, l’État, par le biais du Grenelle de l’environnement, soutient ce nouveau secteur économique, dont Valérie Létard estimait voilà quelque temps le potentiel d’emplois à 600 000. C’est important. Pour parvenir au résultat escompté, le nombre d’actions à mener est considérable : développement industriel des filières des écotechnologies, orientations du système financier vers les filières et usages plus durables, nouvelle approche d...

Monsieur le secrétaire d’État, la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit, en son article 13, la participation de l’État au développement de 1 500 kilomètres de voies nouvelles de transports en commun en site propre, les TCSP. L’État doit apporter son concours, à hauteur de 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020, aux projets nouveaux au terme d’appels à projets. Cet objectif s’est traduit par le lancement, en novembre 2008, d’un premier appel à...

Madame la ministre, si l’on considère qu’il ne faut plus effectuer de péréquation interne à l’entreprise, on s’inscrit dans votre logique ; nous souhaitions, quant à nous, conserver la logique précédente. Oui, il faut faire participer davantage les sociétés concessionnaires d’autoroutes à la péréquation ; c’était d’ailleurs le sens de ma question. En effet, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, il convient de favoriser le transport ferroviaire par rapport au transport routier et de commencer à faire payer ses externalités négatives à ce dernier. Vous commencer à avancer dans cette logique : c’est un bon début, continuez !

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’État s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transports en commun en site propre, hors Île-de-France. Afin d’atteindre cet objectif, il a prévu de mobiliser 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2020. Un premier appel à projets, lancé le 22 octobre 2008, a permis d’obtenir une participation financière de l’État de 810 millions d’euros pour cofinancer 52 pr...

...de 15 % d’ici à 2012 la quantité des déchets partant en incinération ou en stockage et d’augmenter le taux de recyclage matière et organique pour atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015. En cette Semaine européenne de la réduction des déchets, il me semble important de faire un bilan. Madame la ministre, où en sommes-nous par rapport à ces objectifs ? Tous les décrets d’application découlant des Grenelle I et II sur la question des déchets ont-ils été pris ? Cette semaine, j’ai entendu, à la radio, de nombreuses annonces pour nous encourager, nous, citoyens, à réduire notre production de déchets, à les trier pour favoriser leur recyclage. Mais j’ai l’impression que, dans la chaîne des responsabilités, ce sont toujours les mêmes qui sont visés et à qui l’on demande de faire des efforts : d’un côt...

Madame la ministre, je regrette vivement que l’arrêté de validation du cahier des charges d’Éco-Emballages ait été publié au Journal officiel avant la réunion de la commission d’agrément chargée de l’examiner et de parvenir à un compromis. Les associations d’élus ont dénoncé, je vous le rappelle, ce passage en force, qui est tout à fait contraire à l’esprit du Grenelle. J’espère que vous saurez ouvrir de nouveau les négociations sur des bases apaisées. Pour cela, je pense qu’une évaluation plus approfondie des coûts et des prises en charge devrait être menée.

...nt 5 milliards d’euros environ de ressources extrabudgétaires en provenance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, et des opérateurs bénéficiant d’une fiscalité affectée, et de l’ordre de 2, 8 milliards d’euros de dépenses fiscales, dont le poids tend à diminuer. Malgré la baisse globale des crédits de la mission, les moyens affectés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement sont préservés en 2011, à hauteur de 163, 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 154, 5 millions d’euros en crédits de paiement. Le programme 113, Urbanisme, paysages, eau et biodiversité, se caractérise par la reconduction globale de ses crédits, à hauteur de 349, 9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 345, 2 millions d’euros en crédits de paie...

...ollectivités territoriales, 527 millions d’euros de dépenses fiscales, et 1, 3 milliard d’euros de crédits de personnels, portés par le programme 217. Les 920 millions d’euros de crédits du plan de relance sur 2009 et 2010 seront quasi intégralement dépensés d’ici à la fin de l’année. De manière générale, de multiples priorités sont assignées à la politique des transports, dans la continuité du Grenelle de l’environnement, mais le contexte budgétaire n’autorise sans doute pas de telles ambitions. Je m’interroge notamment sur le soutien au transport combiné, qui me paraît assez peu mis en valeur. Le projet de schéma national des infrastructures de transport nous propose un avenir rayonnant en matière de report modal, mais quelles seront les modalités de financement des 170 milliards d’euros d’in...

Cet amendement vise à réaffecter le produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l’ADEME. En effet, les engagements du Grenelle de l’environnement impliquaient que la nouvelle fiscalité sur les déchets incinérés ou stockés serait affectée, en retour, à des mesures de prévention dont l’ADEME est un acteur central. Il s’agit, en fait, d’articuler plus efficacement la gestion des déchets avec le dispositif TVA. Aujourd’hui, les collectivités doivent s’acquitter auprès de leur prestataire du montant correspondant aux opérati...

...eur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne m’attarderai pas sur le détail des crédits budgétaires consacrés à l’environnement qui, après avoir connu des hausses significatives sur les deux dernières années sont, pour 2011, stables ou en très léger repli. L’État a donc maintenu, dans un contexte budgétairement contraint, son engagement financier en faveur de l’environnement, notamment du Grenelle de l’environnement. Je souhaiterais, madame la ministre, monsieur le ministre, vous interroger sur quatre points. Premier point, les débats sur le budget de l’écologie ont donné lieu, au sein de notre commission, à des prises de position que je me dois, en tant que rapporteur, de relayer auprès de vous. Trois ans après le lancement du Grenelle de l’environnement, les réticences des élus vont c...

...s présenterai ensuite les conclusions d’une réflexion que j’ai menée cette année sur le thème du patrimoine mondial. Pour ce qui concerne le programme 113, je regrette de n’avoir reçu aucune réponse dans les délais fixés par la LOLF, mais vous n’êtes pas en cause, madame la ministre. Si la commission de la culture comprend la forte augmentation des moyens accordés aux priorités définies lors du Grenelle de l’environnement dans le budget pour 2011, elle s’inquiète de la baisse des crédits destinés à la poursuite d’autres politiques, telles que celle des parcs nationaux. Même si l’effort reste supérieur à celui de 2009 et n’interrompt pas les créations en cours, il ne faudrait pas, à terme, vider de leur sens des politiques comme celle-ci, sous prétexte qu’elles ne sont pas identifiées comme des ...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que l’horizon du Grenelle s’est considérablement assombri au cours de ces derniers mois. Avec l’actuel démembrement du ministère de l’écologie – perte du secteur de l’énergie, de la sécurité alimentaire et même de la sécurité routière –, pouvait-on envoyer plus mauvais signe en direction de nos concitoyens et des partenaires qui ont contribué au Grenelle ? À ce premier constat doivent être ajoutés les bilans d’étape pub...

… prévoyaient un véritable changement d’échelle dans les politiques publiques, afin d’accompagner la prise de conscience et l’évolution des comportements de nos concitoyens. Ces orientations nouvelles n’étaient pas seulement utiles d’un strict point de vue environnemental ; elles devaient aussi être efficaces sur le plan économique. S’agissant du volet relatif aux transports du Grenelle, l’orientation globale visait à faciliter le report vers des modes autres que la voiture privative, en soutenant, notamment, l’offre de transport public. L’an dernier, en pleine crise financière, j’avais tenu à rappeler que ce soutien devait permettre de remplir aussi les carnets de commande des industriels, de favoriser la création d’emplois non délocalisables, d’accroître la qualité du service...

...vec encore plus d’acuité aujourd’hui dans les agglomérations de taille moyenne que dans les grandes agglomérations. M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, avait soutenu cet amendement en soulignant la nécessité de donner à ces collectivités de nouveaux moyens financiers pour développer les transports en commun, conformément aux engagements du Grenelle. Il est difficile de ne pas souscrire à cette analyse dans la mesure où ce sont effectivement les collectivités territoriales qui mettent en œuvre le Grenelle en réalisant plus de 80 %, parfois même 90 % des investissements. Sans elles, le Grenelle de l’environnement serait peu ou prou réduit à une déclaration de bonnes intentions, sans incidence réelle sur la vie quotidienne de nos concitoyens....

...os, c’est-à-dire à un niveau, au mieux, inférieur de moitié et, au pis, au tiers du montant des subventions escomptées. On mesure donc l’ampleur du désinvestissement du Gouvernement sur ce sujet. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez compris, dans ces conditions, le groupe socialiste votera contre le volet « transports » de ce budget, qui tourne le dos aux engagements du Grenelle. En tant que président du GART, je souhaite néanmoins que notre amendement sur l’augmentation du VT de 0, 6 % à 0, 9 % de la masse salariale pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants qui veulent développer un projet de TCSP puisse être retenu, dans la mesure où il ne pèse pas directement sur les finances publiques. Il permettrait d’étendre, au-delà des grandes agglomérations, la poli...

...astructures de transport, nous apparaît d’autant plus indispensable que, et cela constitue un deuxième sujet de préoccupation et d’actualité, le SNIT, qui fait actuellement l’objet d’une concertation, prévoit 170 milliards d’euros de dépenses, dont on ignore précisément comment elles seront financées. Bien que ce document définisse plutôt une stratégie de l’État qui s’inscrit dans le droit fil du Grenelle, ce dont je me félicite, et ne soit donc pas une loi de programmation budgétaire, il n’en reste pas moins qu’il nous laisse sur notre faim quant à l’origine des crédits prévus pour financer ces programmes de travaux. En tant que président du groupe de suivi institué par la commission des affaires économiques du Sénat, j’ai déjà été saisi de ce dossier par nombre de mes collègues. Mais nous auron...

Permettez-moi, d’abord, à titre personnel, madame la ministre, de saluer votre retour à ce ministère où nous vous avions connue et de vous prier d’accepter mes encouragements dans cette mission. Après deux années de forte mobilisation de crédits destinés au financement de la politique énergétique et environnementale, pour financer, notamment, les actions du Grenelle de l’environnement, le budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » reste un poste essentiel du budget général. Il reste important, malgré la restriction du périmètre de votre nouveau ministère, que je regrette vivement, madame la ministre, mais il me semble qu’au cours des dernières vingt-quatre heures, les choses ont bougé. Je le regrette parce que je veux pouvoir v...