Interventions sur "outre-mer"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2011 s’articule en deux parties. Tout d’abord, je vous exposerai le cadrage global du budget de la mission et son premier programme. Puis, Éric Doligé vous présentera de manière plus détaillée l’évolution des crédits du second programme et, rapidement, les articles rattachés à la mission. Avant d’entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais faire un point sur l’état d’application de la l...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je prends la suite de Marc Massion, qui vous a présenté le cadrage global du budget de la mission et de son premier programme. J’en viens au second programme de la mission, intitulé « Conditions de vie outre-mer » et composé en réalité d’actions très disparates. Je me concentrerai sur les points les plus marquants. Les crédits de ce programme diminuent assez fortement en 2011 : ils baissent ainsi de 6 % en autorisations d’engagement et de 10, 4 % en crédits de paiement. Deux raisons expliquent principalement cette baisse. Tout d’abord, les crédits consacrés au fonds exceptionnel d’investissement, le FE...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2011 ont été excellemment présentés par Eric Doligé et Marc Massion, rapporteurs spéciaux, et je les en remercie. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à leur adoption. Je n’évoquerai aujourd’hui que quelques-uns des sujets qui la concernent plus directement. La santé est le premier sujet sur lequel je m’attarderai. Le Gouvernement a annoncé, il y a deux ans et dem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en réponse à la grave crise qu’ont connue nos outre-mer au début de l’année 2009, le Gouvernement a fait des annonces nombreuses et importantes, dans le cadre de la LODEOM et du CIOM. Ces annonces ont suscité des espoirs importants dans nos outre-mer, cela a été dit. Elles tardent cependant vraiment à porter les effets attendus à cause des retards ou de l’absence de mise en œuvre effective des mesures correspondantes. Au vu de l’évolution non seuleme...

...nt, madame la ministre, mes chers collègues, Albert Einstein nous a appris les charmes de la relativité ; aussi devons-nous être conscients que, dans un monde de disette financière où le budget ne cesse de se contracter par phases successives, tel un cycle sans fin, le statu quo peut apparaître comme une forme de progression. Tel est le cas, du moins pour l’essentiel, du budget destiné à l’outre-mer, tant au niveau de la mission « Outre-mer» qu’à l’échelon global. Cela souligne une nouvelle fois la volonté manifeste de l’État d’assurer un effort soutenu pour l’ensemble des collectivités ultramarines. Nous pouvons donc manifester une certaine satisfaction ou plutôt, pour être plus exact, une satisfaction relative ! La notion d’« économie », dont on nous rebat en permanence les oreilles au po...

Cet amendement a pour objet de réinjecter outre-mer les économies réalisées grâce à la nouvelle réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer – économie fiscale évaluée à 100 millions d’euros – et à la suppression de la défiscalisation dans les investissements photovoltaïques outre-mer – économie fiscale évaluée à 230 millions d’euros. En effet, ces décisions auront une incidence directe sur les investissements outre-mer....

Nous ne devons jamais l’oublier, et encore moins quand nos compatriotes ultramarins ont besoin de nous. Et ils ont besoin de nous ! Aussi, sous réserve de ces observations, la commission des lois donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

De manière générale, j’indique que la commission des finances n’a pas pu se réunir pour examiner l’ensemble des amendements extérieurs. Le présent amendement vise à transférer 330 millions d’euros du programme 138, Emploi outre-mer, vers le programme 123, Conditions de vie outre-mer. Il est censé traduire la réinjection en crédits budgétaires des économies réalisées sur les dispositifs de défiscalisation, notamment dans le domaine du photovoltaïque. Toutefois, cette réinjection ne peut recueillir un avis favorable de notre part. En effet, la réduction des niches fiscales a pour but, non pas de réinjecter les économies réa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsque je considère le budget qui nous est soumis aujourd’hui, d’aussi loin que ma mémoire politique se le rappelle, il me vient un constat navrant et pathétique, que tous les apparents rebondissements de l’histoire n’arrivent plus à masquer : au fond, pour l’outre-mer, rien de nouveau sous le soleil ! Cette période de l’année ressemble à un long feuilleton télévisé, dont on pourrait rater quatre ou cinq épisodes sans rien perdre du fil de l’intrigue. Rien ne change, en vérité. Toujours à la même période, en présence pratiquement des mêmes collègues, on reprend les chiffres, et toujours on retrouve les perpétuelles oppositions entre le discours insistant sur ...

En effet, en ces temps où l’on annonce la rigueur, je m’attache à rechercher de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales des outre-mer, plus particulièrement pour la Guyane. Je verrai donc le moment venu, en fonction de l’accueil qui sera réservé aux amendements que j’ai déposés, jusqu’où va la volonté de ce gouvernement de mettre en péril le développement des outre-mer, en fermant toutes les écoutilles, en brouillant toutes les pistes. Aujourd’hui, j’ai juste envie de vous faire une seule demande, madame la ministre : si vous...

Madame la ministre, vous nous présentez un projet de budget en diminution sensible. Soit ! Compte tenu de la situation des finances de l’État, on peut effectivement penser que des efforts, auxquels chacun doit contribuer, y compris l’outre-mer, sont indispensables. Je suis d’accord à condition que le remède ne soit pas pire que le mal et que, à terme, cela ne coûte pas plus cher. Au cours de ces deux dernières années, on a beaucoup entendu parler de l’outre-mer, parfois sur fond d’inquiétude, lors de manifestations bruyantes des populations locales, ou sur un ton bien plus positif, comme lors des états généraux de l’outre-mer qui ont ...

Cet amendement a pour objet d'abonder l'action 01, Logement, du programme 123, Conditions de vie outre-mer, de 57 millions d’euros, notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme. En effet, le Gouvernement a réalisé une économie de 57 millions d’euros en ne créant pas le revenu de solidarité active – le RSA – en outre-mer dès 2009, comme en métropole, selon le rapport du député René-Paul Victoria. Il s'agit donc de s'assurer que cette économie réalisée sur les...

Notre explication sera exactement la même que celle qui a été donnée voilà un instant par notre collègue Marc Massion. La commission émet un avis défavorable sur ce transfert de 57 millions d’euros du programme 138, Emploi outre-mer, vers le programme 123, Conditions de vie outre-mer.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que 2011 se veut l’année des outre-mer, à l’occasion de laquelle serait faite la promotion de nos territoires, et l’année pendant laquelle nos diversités, nos richesses en termes de culture, d’institutions, de développement durable, d’économie et d’entreprises seraient mises en lumière, force est de constater que le budget de cette même année fait fi de ces atouts, pis encore, exacerbe nos problèmes et nos difficultés. À l’instar des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les documents mis à notre disposition dans le cadre de ce débat nous donnent la mesure de l’effort budgétaire, par habitant et par collectivité d’outre-mer, qui doit être consenti par l’État en 2011. Cet effort est très inégal, puisqu’il est compris entre 177 euros et 12 441 euros par habitant, selon les cas. Une telle disparité n’a en soi rien pour surprendre : il convient de prendre en compte la situation de chaque collectivité d’outre-mer. Force est pourtant de constater, madame la ministre, que le document que je viens d’évoquer fait apparaîtr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte entre dans une nouvelle phase de son développement avec l’accession prévue, en avril 2011, de cette collectivité au statut de département d’outre-mer, en conséquence directe de la consultation populaire du 29 mars 2009. Au mois d’octobre dernier, la discussion au sein de notre assemblée du projet de loi organique relatif au département de Mayotte m’a donné l’occasion de faire le point sur la situation actuelle de notre collectivité et sur les retards de son développement économique et social, avant d’aborder les questions relatives à l’organi...

Le logement social est depuis longtemps considéré comme une des priorités du budget de l’outre-mer. Les besoins dans ce domaine sont énormes et ne cessent d’augmenter, alors que l’offre de logement ne cesse de baisser. Ainsi, pour l’ensemble des départements d’outre-mer, seuls 2 600 logements sociaux neufs ont été financés en 2009, pour un besoin de l’ordre de 45 000 logements. En Martinique, il faudrait construire 2 000 logements sociaux par an. Seuls 664 ont été programmés en 2010 et 134 s...

...ociales qui s’appellent éducation, modernisation foncière, logement. Je sais pouvoir compter sur la vigilance et l’engagement du Gouvernement pour relever de tels défis avec Mayotte. Permettez-moi enfin de rappeler, une fois encore, que Mayotte a depuis longtemps formulé le vœu d’accéder au statut de région ultrapériphérique de l’Europe communautaire, au même titre que les actuels départements d’outre-mer. Madame la ministre, les Mahorais attendent beaucoup de votre action. Je sais que vous aurez le souci de ne pas les décevoir.

Cet amendement vise à transférer 25 millions d’euros du programme Emploi outre-mer vers le programme Conditions de vie outre-mer, et à augmenter de 25 millions d’euros la LBU. Mon cher collègue, votre intention est tout à fait louable, mais la commission rappelle que, depuis plusieurs années, selon elle, les crédits du programme Emploi outre-mer sont sous-budgétisés. D’ailleurs, la commission propose un amendement pour les majorer, qui sera examiné dans quelques instants. Par...

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les précédents orateurs ayant déjà largement commenté les crédits de la mission « Outre-mer », je ne m’appesantirai guère davantage, notamment compte tenu du temps qui m’est imparti. Concernant d’autres dispositions du projet de loi de finances pour 2011 qui touchent à l’outre-mer, je salue particulièrement l’effort de maintien de la défiscalisation en faveur du logement social outre-mer. Cependant, je ne peux que déplorer, encore une fois, le frein politique mis à l’investissement ph...