Interventions sur "photovoltaïque"

... que je l’aurais dit hier – nous débattons essentiellement de mesures fiscales des avantages liés à ce fameux article 13. Le bloc énergie dépend de votre ministère. Demain, au terme de la deuxième lecture, la loi NOME, relative à la nouvelle organisation des marchés de l’électricité, devrait terminer son parcours à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit que tous les raccordements de la filière photovoltaïque devront être pris en charge par les producteurs. Nous débattons aujourd’hui de l’aspect fiscal du problème, mais la loi NOME devrait avoir un coût, selon Ladislas Poniatowski, de 1 milliard d’euros mis à la charge des producteurs. Je souligne ces deux points en faisant référence au discours du Président de la République prononcé il y a un an, au cours duquel il annonçait le lancement de cette fi...

... partie de Guyane plus de 50 000 personnes vivent sans électricité. Est-il concevable que dans un département français, même s’il est outre-mer, depuis le territoire duquel sont lancées des fusées, une forte partie de la population demeure sans électricité ? Vous savez très bien qu’EDF ne tient pas à aller dans cette partie du territoire et que la seule solution offerte à ses habitants, c’est le photovoltaïque. Et quand, faute de photovoltaïque, il n’y a pas d’électricité, on ne peut ni conserver les aliments au froid ni avoir d’eau potable ! Je réitère donc ma demande pour que la défiscalisation soit maintenue dans les sites isolés de Guyane.

Dès l'annonce de la baisse du crédit d'impôt de 50 % à 25 %, une très forte diminution de la demande d'installations photovoltaïques par les particuliers a pu être observée. Cette dernière se répercute directement sur les entreprises d'installation de systèmes photovoltaïques, dont certaines ont vu leur carnet de commandes diminuer de près de 60 % depuis le mois d’octobre dernier. Cette diminution subite fait peser une menace sur l'emploi d'un secteur qui compte près de 15 000 personnes œuvrant dans l'installation. L'amende...

Cet amendement vise à lisser la baisse du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques sur cinq ans dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous proposons de ramener celui-ci de façon progressive de 45 % en 2011 à 25 % en 2015 selon le tableau prévu dans l’amendement, afin d’éviter une diminution brutale.

...ns à l’amendement n° I-62. Madame Sittler, je vous rappelle que le crédit d’impôt en faveur du développement durable représente une dépense fiscale de 2, 6 milliards d’euros en 2010. Il est estimé à près de 2 milliards d’euros en 2011. Il a connu l’évolution la plus dynamique depuis deux ans. Cette tendance n’est pas soutenable par nos finances publiques. De plus, le coût fiscal de l’électricité photovoltaïque est considérable. Cette année, pour le seul crédit d’impôt en faveur du développement durable, il atteint 800 millions d’euros. Plusieurs travaux récents ont alerté sur le risque financier que pourrait entraîner le développement qualifié d’« exponentiel » de cette filière. Enfin, l’électricité d’origine photovoltaïque bénéficie d’un prix de rachat très avantageux, susceptible de compenser parti...

...ler, me semble-t-il. Nous connaissons aussi, parce que nous venons d’en débattre longuement, les causes de cette augmentation des prix, qui est destinée à se poursuivre dans les prochaines années : il s'agit notamment, comme vous le soulignez vous-même dans votre rapport, monsieur Marini, et à juste titre, des « tarifs de rachat préférentiels dont bénéficie la filière de production d’électricité photovoltaïque ». En réalité, on fait en quelque sorte payer aux ménages les choix relatifs aux investissements dans certaines énergies renouvelables, dont nous avons vu qu’ils n’étaient pas toujours pertinents. Mais je n’y reviendrai pas, car nous en avons déjà débattu longuement. Troisièmement, ce système crée une inégalité entre les ménages et les entreprises. En effet, si nous y regardons de plus près, le...

... dit les entreprises. En effet, ce dispositif est de nature à obliger les pouvoirs publics à mieux tenir compte des coûts qu’il faudra faire réellement supporter aux Français. Il devrait en principe conduire les gouvernements à se poser plus régulièrement la question de la pertinence des tarifs de rachat imposés dont bénéficient certaines filières de production d’électricité comme l’éolien ou le photovoltaïque – une question qui nous a retenus pendant un moment ce soir avec nos amis ultramarins. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression. J’avoue d'ailleurs ne pas avoir bien compris la logique de l’argumentation de notre collègue Nicole Bricq : dans le dispositif de l’article 13 bis, la décision revient au ministre, certes, mais si celui-ci était tenté de ne ...

...nières années, par l’évolution de la CSPE. Mes chers collègues, le déficit cumulé s’élève actuellement à 1, 6 milliard d’euro, et il incombe exclusivement à l’opérateur historique, c'est-à-dire à EDF. Si rien n’est fait, il devrait encore augmenter fortement dans les années à venir, sous l’effet, en particulier, des obligations de rachat à tarifs très favorables par EDF de l’électricité d’origine photovoltaïque. Les mesures que nous avons adoptées à l’article précédent étaient peut-être douloureuses, mais elles se voulaient, en particulier, une réponse à ces préoccupations. En effet, ces dossiers à l’évolution galopante constituaient pour EDF des charges et auraient contribué à poser de réels problèmes économiques. Le présent article vise donc, à juste titre, à donner à la Commission de régulation de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face à la « bulle photovoltaïque » dénoncée par certains, et en cette période de restrictions budgétaires, le Gouvernement a décidé de supprimer purement et simplement la défiscalisation outre-mer pour les investissements dans le photovoltaïque. Il justifie le caractère brutal de cette décision par la surchauffe du secteur et oublie un peu vite qu’il a lui-même fortement incité les départements d’outre mer à développer l’invest...

...er d’ici à 2030, alors que celui-ci pourrait être atteint à la Réunion avant la date prévue. En effet, actuellement, 40 % de la production d’électricité réunionnaise est obtenue à partir d’énergies renouvelables. La concrétisation de ce projet permettrait une économie en consommation de pétrole de plus de 500 millions d’euros pour la Réunion. La politique en faveur du développement de l’énergie photovoltaïque a permis à ce département d’acquérir un véritable savoir-faire en matière de production, de distribution et de stockage de cette énergie. Son exploitation est certes encore en phase expérimentale, mais ce savoir-faire est néanmoins reconnu et exporté à travers le monde. Des projets de recherche et de développement ont été lancés : plus de 3 millions d’euros ont été investis dans des petites et m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit le crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, le CIDD, et revient sur les avantages fiscaux et tarifaires accordés aux particuliers comme aux entreprises qui produisent de l’énergie photovoltaïque. On se souvient que l’article 109 de la loi de finances pour 2009 a prorogé le dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2012. Comme le note d’ailleurs très justement le rapporteur général, « le maintien de cette mesure s’inscrit dans le cadre des objectifs de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 30 août 2009 prévoyant une baisse de 38 % de la consom...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays a décidé de soutenir les énergies renouvelables. Beaucoup de nos compatriotes, tout particulièrement en outre-mer, ont cru au potentiel de l’énergie photovoltaïque et y croient toujours. Or, le 12 janvier 2010, à peine le sommet de Copenhague était-il achevé, malgré les promesses réitérées du Gouvernement, des arrêtés ont été pris qui ont annulé le dispositif, et ce de façon rétroactive. Je souhaite évoquer devant vous la situation d’une entreprise que je connais. J’ai promis de le faire parce que son expérience est tout à fait représentative de ce qui se...

En effet, le Parlement vote chaque année une loi de finances qui est publiée à la fin du mois de décembre pour s’appliquer dès le 1er janvier de l’année suivante. Au demeurant, cette loi de finances n’est pas la Bible : elle est modifiée ou complétée durant l’exercice considéré par des lois de finances rectificatives. Toutes celles et tous ceux qui, en toute bonne foi, ont déposé des projets photovoltaïques l’ont fait en vertu de la loi, laquelle est applicable tant que ce projet de loi de finances pour 2011 n’est pas voté. Ce texte sera lui-même soumis au Conseil constitutionnel avant d’être publié dans les tout derniers jours du mois de décembre prochain. Dans ces conditions, comment opposer aujourd’hui une loi virtuelle à une loi réelle ? Je m’interroge et j’interroge le Gouvernement ainsi que ...

Je formulerai un certain nombre de commentaires globaux sur l’ensemble de ces interventions afin de ne pas avoir à les répéter au fur et à mesure que nous examinerons le grand nombre d’amendements déposés à cet article, et donc pour gagner du temps. L’objet de ces amendements est de remettre en cause, d’une façon ou d’une autre, la suppression de l’éligibilité du secteur du photovoltaïque au dispositif de défiscalisation des investissements outre-mer. Premièrement, la suppression de cette éligibilité représente une économie de dépense fiscale de 230 millions d’euros par an. Ce montant a déjà été atteint : ce n’est pas un montant prévisionnel. Et il faut savoir que la dépense fiscale en question connaît une croissance exponentielle. Je parle sous le contrôle du ministre, mais il p...

...en outre-mer ! Le soleil est l’une des rares ressources naturelles dont nous disposons en outre-mer. Il importe d’en favoriser l’exploitation dans le cadre du développement intégré dont le Président de la République a fait l’éloge à l’occasion du comité interministériel de l’outre-mer. Certes, la disposition qui est visée dans cet article donne lieu à des dérives. Certes, beaucoup de composants photovoltaïques viennent d’ailleurs. Mais alors, pourquoi ne pas envisager de restructurer cette filière de production d’énergie en vue d’accroître la valeur ajoutée produite chez nous et favoriser le développement et l’emploi ? Au lieu de cela, on décide carrément de supprimer les avantages fiscaux relatifs à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque sous prétexte que leur coût est énorme, ...

...tion qui leur avait été faite, et qui émanait non pas des rangs de l’opposition, mais des vôtres, mesdames, messieurs de la majorité, ils ont arrêté des politiques et engagé des investissements. Il se révèle que le dispositif coûte trop cher – je me réfère à ce que j’ai entendu en commission des lois dans la bouche de notre collègue Jean-Paul Virapoullé – parce qu’un certain nombre de truands du photovoltaïque ont fait profession de récupérer le bénéfice de la défiscalisation.

Nous, nous avons une autre conception du Parlement et du débat parlementaire. Nous ne sommes ici ni pour gagner du temps ni pour en perdre. Les débats sur la production d’énergie photovoltaïque sont au moins aussi dignes d’intérêt que ceux qui se sont déroulés ici cet après-midi s’agissant du domaine culturel.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous devinez que si, ce soir, des messages aussi forts sont lancés, c’est que nous voulons relayer des appels. Cette affaire d’énergie photovoltaïque a suscité un engouement assez exceptionnel : il y a eu des porteurs de projets, mais aussi des profiteurs, et ceux-ci ont fait des victimes. C’est à ces dernières que nous devons de nous intéresser. Je suis moi-même d’un département qui n’est guère susceptible d’accueillir des industries, mais qui jouit d’un ensoleillement passant pour être le plus élevé de l’Hexagone. Je peux vous dire, monsieu...

...entivement, en début d’après-midi, le débat lancé sur l’initiative de M. le rapporteur général au sujet d’une mesure proposée par la commission des finances, débat très ouvert, dont la durée a largement dépassé celle des présentations habituelles d’amendements de la commission dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de finances. Tout à coup, sur le sujet important de la production d’énergie photovoltaïque, on nous dit qu’il faut couper court au débat pour gagner du temps. Cela me rappelle ce qui s’est passé lors de la discussion du projet de loi portant réforme des retraites, lorsque tous nos amendements visant le problème fondamental du financement et prévoyant à cet égard d’autres modalités que celles qui étaient proposées par le Gouvernement ont été regroupés afin que nous les présentions succ...

En dépit des nombreuses explications qu’il nous a données, M. le rapporteur général ne m’a pas convaincu. Par ailleurs, je reste pour le moins perplexe à l’écoute des propos de M. le ministre, qui oppose le développement du photovoltaïque à la nécessité de construire du logement social. Cette position me paraît d’autant plus étrange que, dans le présent projet de loi de finances pour 2011, les organismes HLM excédentaires sont invités à financer ceux qui sont déficitaires. Il est donc prévu de ponctionner sur la production de logement social environ 340 millions d’euros. Voilà qui discrédite tout simplement le reste du discours d...