Interventions sur "photovoltaïque"

Cet amendement vise à empêcher l’arrêt brutal du dispositif de défiscalisation lié à l’investissement dans la production d’énergie photovoltaïque dans les départements d’outre-mer, en attendant l’évaluation de l’impact de cette mesure et de possibles aménagements. Monsieur le ministre, j’ai eu l’occasion de travailler avec vous lorsque vous étiez ministre de l’outre-mer et d’apprécier vos compétences en la matière. Mais jamais on ne met la charrue avant les bœufs ! Avant de supprimer un dispositif, il convient d’abord réunir une commissio...

J’indique que cet amendement a été rédigé par mon collègue Claude Lise. L’autonomie énergétique outre-mer a été définie comme l’un des objectifs prioritaires du développement de l’outre-mer, tant dans la LODEOM du 27 mai 2009 que par le Conseil interministériel de l’outre-mer, lors de sa réunion du 6 novembre 2009, le développement de l’énergie photovoltaïque devant être l’un des moyens de parvenir à cette autonomie. Le Gouvernement souhaite supprimer dans le présent projet de loi de finances pour 2011 l’aide fiscale en faveur de ce type d’installations, au motif que d’importantes dérives ont pu être constatées. Cet amendement vise à éviter une suppression complète et brutale de l’incitation fiscale en faveur des installations de type photovoltaïque...

Monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° I-54, I-52 et I-51. L’amendement n° I-54 a pour objet d’éviter que la production d’énergie photovoltaïque, qui concerne 1 700 emplois à la Réunion, ne perde le bénéfice de la défiscalisation applicable aux investissements neufs. La suppression de ce dispositif entraînerait des dommages irréversibles en termes de savoir-faire et compromettrait les perspectives d’avenir sur un marché très évolutif, dans l’un des rares secteurs prometteurs du développement endogène outre-mer. L’amendement n° I-52 vise ...

...la production de richesses ainsi que le potentiel d’emplois dans ce secteur. L’idée ne doit pas être de supprimer cette activité, pour laquelle nous avons à la fois la ressource, le savoir-faire et le besoin. Dans cette perspective, notre amendement vise trois objectifs. En premier lieu, il prévoit de remplacer la suppression de la défiscalisation prévue par l’article 13 à l’encontre du secteur photovoltaïque par une suspension temporaire. En effet, la commission prévue à ce même article a pour mission d’étudier la situation du secteur photovoltaïque outre-mer au regard de la défiscalisation et de faire d’éventuelles propositions de modifications de la loi. Pourquoi, dès lors, supprimer immédiatement le bénéfice de la mesure de défiscalisation avant même de connaître les résultats de l’étude ? Il su...

...a loi Girardin, que j’avais votée ici sous la houlette du Président Chirac et de M. Raffarin, alors Premier ministre, j’étais présent. Ces dispositions devaient être valables quinze ans. Lorsqu’il nous a été demandé de revoir l’ouvrage à l’occasion de l’examen de la LODEOM, j’ai proposé et construit avec vous les solutions nécessaires. Aujourd’hui, vous venez me dire qu’il y a dans le domaine du photovoltaïque un appel d’air considérable. Je vous réponds que les années se suivent et ne se ressemblent pas. Mes collègues d’outre-mer et moi étions présents dans les salons de l’Élysée le 6 novembre 2009, voilà à peine un an, pour entendre le Chef de l’État annoncer, après les événements douloureux survenus en Guadeloupe, le fruit des travaux des états généraux et les décisions prises par le CIOM. Certaine...

... et des États-Unis dans le domaine du stockage. En liant les grosses installations au stockage, vous allez amener la Réunion à devenir, comme elle l’a été pour la cogénération bagasse-charbon, une pionnière en la matière. Lorsque nous avons réalisé un essai avec EDF dans la commune de Saint-André, nous avons dû faire venir une batterie du Japon. Tout à l’heure, un collègue disait que les panneaux photovoltaïques provenaient de Chine, d’Inde, d’Allemagne, mais pas de France. Avançons sur le terrain de la recherche-développement avec cette solution de stockage. Nous avons déjà contacté des sociétés en France métropolitaine à cette fin. Pour les petites installations, je me rapproche de la proposition formulée par mes collègues des Antilles et de la Guyane. Je suis favorable à l’agrément local au premier ...

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2011 réduit fortement les avantages fiscaux sur les installations photovoltaïques. Certes, le dispositif a entraîné des effets d'aubaine et des comportements spéculatifs. Il en est résulté, en quelque sorte, une bulle photovoltaïque. Mais combien de projets sérieux, déjà déposés, qui ne se feront pas ! La réduction annoncée du crédit d'impôt a déjà ralenti de 70 % le rythme des commandes. Après la baisse du tarif de rachat de l'électricité et la fin de la défiscalisation dans...

Le prix de rachat de 62 centimes par kilowattheure du photovoltaïque a créé un effet d'aubaine. Sa diminution, en septembre 2010, à 37 centimes a provoqué une chute vertigineuse des devis et des bons de commandes, de l'ordre d'au moins 70 %. Ceux qui se lancent dans ce secteur n'ont plus aucune visibilité. Vous avez parlé tout à l'heure d'un coup de starter, monsieur le ministre : prenez garde de ne pas « faire caler » le moteur ! Le prix de rachat aurait sans dou...

...risque-t-on pas de voir le trafic se reporter en Lorraine, notamment sur l'A 31 qui a la particularité d'être gratuite ? En ce qui concerne RFF, prenons garde de ne pas laisser en déshérence certaines lignes qui, une fois abandonnées, seraient définitivement perdues. C'est un patrimoine à conserver Pour Nagoya, la question des brevets a-t-elle été évoquée ? Pouvons-nous parler d'une filière photovoltaïque industrielle naissante en France ? Il me semble que nous nous cantonnons à la revente et aux bureaux d'étude. Enfin, il y a des communes qui cumulent tous les ennuis : elles peuvent être couvertes par plusieurs plans de prévention des risques miniers (PPRM), PPRT, plans de prévention des risques inondation (PPRI). Nous avions estimé que lorsqu'un PPRM couvrait plus de 50 % du territoire d'une c...

Mes collègues ont dit que la filière photovoltaïque était encore balbutiante. La suppression des avantages fiscaux ne risque-t-elle pas de lui porter un coup fatal ? N'a-t-on pas touché au ressort même de la filière ? Vous avez parlé, monsieur le ministre, de l'implantation d'un grand centre de recherche fondamentale et appliquée aux environs de Grenoble. Mais entre la recherche appliquée et l'industrialisation, il y a souvent un abîme en France !...

Nous attendons les derniers arbitrages permettant de construire des logements sociaux, avec ou sans panneaux photovoltaïques. Nous espérons que nous allons pouvoir retrouver ces 340 millions qui nous permettraient de construire 20 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans. Quelle ouverture d'esprit manifesterez-vous, madame la secrétaire d'État, pour financer les dispositions nécessaires aux plans de prévention des risques technologiques ? Vous avez indiqué que nous étions passés d'un taux de 25 % à 40 ...

...500 millions d'euros d'investissement. Il y a 48 heures, j'ai dû faire évacuer un camp de nomades trop proche d'un cours d'eau qui débordait à cause des orages. En revanche, tous les bassins de rétention que j'avais mis en place ont très bien fonctionné, ce qui a permis de limiter les dégâts. J'en viens aux points plus discutables. Une remarque sur la forme : que l'on change de politique sur le photovoltaïque, pourquoi pas ? Mais l'annonce a été faite de façon bien trop brutale. Il aurait fallu être plus progressif. Lors du premier appel à projet sur les transports en commun en site propre (TCSP), nous avions obtenu 800 millions pour 52 projets. Avec le deuxième appel à projet, nous avons 65 projets et 379 kilomètres, ce qui représente, si l'on prend les mêmes taux de subvention, près d'un milliard ...