Interventions sur "bailleur"

...uère au dynamisme de la construction. Il apparaît pourtant nécessaire de construire davantage de logements sociaux au bénéfice de nos concitoyens, qui ne peuvent accéder au parc privé. Il en va de nos équilibres urbains ! Quant à l'objectif de vendre chaque année 40 000 logements sociaux, il me semble très excessif et ne peut, en tout état de cause, représenter un outil financier durable pour les bailleurs. Pire, je juge anormal que puissent être vendus sans restriction ni garde-fou des logements sociaux, y compris dans des communes qui ne respectent pas leurs obligations prévues par la loi SRU. Votre projet apparaît, avec la suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) destinée à l'accession à la propriété et le risque de voir se multiplier des copropriétés dégradées, comme une inquiétan...

J'approuve les propos tenus par Marc-Philippe Daubresse s'agissant des bailleurs sociaux. Il me semble délicat de les contraindre à vendre des logements pour se financer, alors que les élus locaux sont opposés au dispositif de crainte que leur commune ne respecte plus les obligations fixées par la loi SRU. Quelle réponse le Gouvernement entend-t-il apporter à cet antagonisme ? Est-il envisageable que les logements sociaux vendus demeurent au sein du quota SRU au-delà du déla...

...opportunité de leur application uniforme. La mesure me semble en particulier inadaptée aux départements ruraux, comme la Meuse, où le taux de vacances dans les logements sociaux est déjà élevé. Dès lors, l'application d'un SLS risquerait de mettre des locataires en difficulté financière jusqu'à les contraindre à un déménagement. Les conséquences en seraient néfastes pour l'équilibre financier des bailleurs, qui verraient les ménages, toute proportion gardée, les plus aisés quitter leur parc. Je rejoins par ailleurs Patrick Chaize lorsqu'il regrette que le texte ne se montre pas plus offensif en matière de simplification des procédures en faveur du déploiement de la 4G. Imaginez qu'il faut compter un délai de dix-huit à vingt-quatre mois pour implanter un relais si, par chance, aucune association n...

Vous n'avez évoqué ni les propriétaires, ni l'accession à la propriété. Votre objectif de 40 000 logements sociaux vendus chaque année, pourtant modeste, est contesté par les bailleurs sociaux. Puissants depuis plus d'un siècle, ils n'oeuvrent qu'en faveur de la location. Quel dommage ! Le combat que je mène depuis mon élection en 2001 comme maire de Châteauroux est celui de l'accession du plus grand nombre à la propriété. La France devrait compter 70 % de propriétaires, pas 56 % ! Rien n'interdirait pourtant aux bailleurs sociaux d'être ce puissant levier pour atteindre cet o...

J'associe ma voix à celle de mes collègues pour remercier nos rapporteurs. Vous n'avez pas évoqué la réorganisation territoriale des bailleurs sociaux sur le fondement du seuil de 15 000 logements. Cette disposition répond certes à leur besoin de dégager des capacités d'investissement et pourrait être l'occasion d'établir une péréquation entre bailleurs. Mais il ne faudrait pas qu'elle conduise à une opération de déménagement au détriment des territoires les plus en difficulté, dont les locataires pâtiront, ni à un dessaisissement des ...