Interventions sur "programmation militaire"

La cyberdéfense est une priorité de la loi relative à la programmation militaire. Les efforts consentis à ce titre par le Gouvernement méritent d’être soulignés. Si un conflit à grande échelle devait se produire, il ne commencerait pas par la mise en œuvre d’armes traditionnelles, mais par une cyberattaque et par l’espace. Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré que les cyberattaques sont plus dangereuses pour la stabilité des démoc...

Je serai bref, car la question a déjà été largement débattue. Vous avez affiché, madame la ministre, votre volontarisme dans la durée et votre intention de rompre avec les réductions drastiques de moyens et l’éreintement de nos armées, bien soulignés par le président Cambon. Pourtant, alors que l’article 2 du projet de loi relative à la programmation militaire fixe une trajectoire des dépenses jusqu’en 2025, celle des recettes s’achève en 2023. Vous justifiez ce décalage par l’incertitude des données financières et par les échéances de 2022, année qui marquera la fin du quinquennat et de la législature. Dans le même temps, toutefois, comme l’a souligné Christian Cambon, vous repoussez les hausses de crédits les plus importantes après 2022 ! En accepta...

Je remercie Max Brisson d’avoir bien expliqué le décalage entre les deux trajectoires et l’incertitude qui s’y attache sur le plan budgétaire. À la vérité, cependant, je ne pense pas que la suppression de ce décalage ferait disparaître d’un coup de baguette magique les incertitudes qui entourent encore ce projet de loi relative à la programmation militaire. En revanche, à l’occasion de l’examen de chaque projet de loi de finances, nous vérifierons, tableaux à l’appui, le respect de l’exécution de la programmation, tant pour l’amélioration de la condition des personnels que pour la mise en œuvre des équipements. Je suggère à M. Brisson de retirer cet amendement, étant entendu que nous serons très vigilants sur l’exécution de cette loi.

... magique à la volonté de développer l’exportation d’armements. Pourtant, l’emploi industriel dans ce secteur est en baisse constante, malgré la multiplication des contrats, du fait de la libéralité de la France en matière de transferts de compétences et de recours au travail détaché. Par ailleurs, je m’étonne que l’on tire argument de la sauvegarde de l’emploi quand le projet de loi relatif à la programmation militaire prévoit, dans le cadre du développement de l’Europe de la défense, une rationalisation de la production.

Concernant l’amendement n° 46, la commission a un désaccord politique majeur avec Mme Prunaud et son groupe, notamment à propos de l’articulation entre l’autonomie stratégique de la France et l’autonomie stratégique de l’Europe. Le projet de loi relatif à la programmation militaire promeut bien évidemment l’autonomie stratégique de la France, mais, dans un autre chapitre, tout aussi important, il soutient les coopérations européennes, dont nous avons absolument besoin, ne serait-ce que pour notre propre défense. Je rappelle que, à propos de la situation au Sahel, nous avons, à de très nombreuses reprises, manifesté notre souhait de voir nos partenaires européens nous épaul...

Madame Prunaud, nous n’allons pas, à cette heure, engager un long débat sur la nature du terrorisme. Toute forme de terrorisme est évidemment condamnable. Pour autant, dans une loi de programmation militaire, il est préférable de nommer son adversaire : cela permet de mieux promouvoir les modes d’organisation à mettre en place et les efforts à consentir pour lutter contre celui-ci. Or force est de constater que, depuis 2015, c’est tout de même bien le terrorisme djihadiste qui a durement frappé la France et fait quelque 280 victimes. Dans ces conditions, même s’il ne faut pas négliger les autres fo...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, dans la mesure où l’actualisation du contexte géostratégique, notamment au travers de la problématique du Joint Comprehensive Plan of Action – le JCPOA –, et l’évolution positive du dossier nord-coréen vont évidemment avoir de nombreuses conséquences, y compris sur la loi de programmation militaire et sur nos réflexions géostratégiques. Il s’agit d’un très bon apport.

... de l’État à remplir ses missions. Les gouvernements successifs se sont lancés dans une politique de réduction des dépenses publiques. Avant, on déterminait les besoins, puis on établissait le cadre ; aujourd’hui, on fixe le cadre, et tout ce qui en dépasse est privatisé ou abandonné. C’est exactement ce qui a conduit à la légalisation des SMP et ce qui explique que le projet de loi relatif à la programmation militaire indique que la France est « en mesure d’assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ». Entendons-nous bien : je ne souhaite pas la multiplication des engagements, mais l’idée que la France pourrait, au besoin, faire le choix de rogner sur sa sécurité nationale, parce qu’elle s’est imposé un cadre budgétaire trop contraignant, me pose problème.

Madame Prunaud, vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de la militarisation de l’espace. C’est un vrai sujet de préoccupation, sur lequel travaille la commission. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer en commission, cette question n’est pas franchement en rapport avec l’objet de la loi de programmation militaire, qui est de définir une trajectoire, un calendrier et des moyens pour la défense de la Nation, et non d’enjoindre au Gouvernement de négocier un traité. Si le Gouvernement souhaite prendre une initiative sur ce sujet difficile et inquiétant, nous l’accompagnerons dans sa démarche. Je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer cet amendement, faute de quoi, la commission y sera défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34 à l’article 6 du projet de loi. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste trouvent plus pertinent et sécurisant, pour les armées, d’attendre l’issue des élections présidentielles et législatives de 2022 pour procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire.

...nitions relèvent du soutien et, souvent, ce dernier n’est pas prioritaire. En témoigne la disparition de la filière « bombe » en France, qui impose à notre pays l’achat de corps de bombe, sur étagère et sur liste d’attente, auprès d’autres États. Comme pour les munitions de petit calibre, la France devrait réfléchir à la reconstruction d’une filière nationale pour combler cette lacune. La loi de programmation militaire et la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale ont vocation à consolider l’autonomie stratégique de la France. Fournir des munitions en tant que besoin à nos armées, voire à nos partenaires, y participe.

...t donc des effectifs de fonctionnaires. De fait, aujourd’hui, le développement de la réserve vise plus à en faire une force palliative qu’une force de soutien. À ce titre, il faut citer le cas assez symptomatique du service de santé des armées, qui mobilise déjà près de 3 000 réservistes, représentant 10 % du contrat opérationnel. Je ne suis pas persuadée que le recrutement prévu dans la loi de programmation militaire soit suffisant pour, à la fois, couvrir les besoins en femmes et hommes engagés et refaire de la réserve une force de complément exceptionnelle, d’autant que Bercy a déjà programmé, ne l’oublions pas, la suppression de 120 000 postes. Il nous semble donc essentiel que soit précisé le rôle réellement attribué aux réserves civiles et militaires.

C’est là un très bon amendement, auquel j’ai souhaité personnellement que la commission donne un avis favorable. Madame la ministre, vous souhaitez que nous votions une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous avons le devoir de faciliter la vie professionnelle des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. L’avis est très favorable !

...stématiquement privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de régiments, ...

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au Front national, nous estimons que ce projet de loi de programmation militaire ne va pas assez loin.

...on se dissémine et frappe ailleurs, en Afghanistan ou en Indonésie ! Le Yémen s’enfonce dans la crise et la bande de Gaza s’enflamme de nouveau. Aussi, dans ce contexte de menaces persistantes, notre pays doit non seulement maintenir, mais aussi renforcer son modèle d’armée. J’ajoute que, en tant que membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la France en a le devoir. Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 affiche une ambition chiffrée, celle de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici à 2025. C’est un objectif qui est largement consensuel ; espérons qu’il sera respecté. À cet égard, le renforcement du contrôle du Parlement sur l’exécution de la LPM prévu aux articles 6 ter et 6 quater est le bienvenu, car nous savons combien la programmation a été mal...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce projet de loi donne à l’armée les moyens de son ambition. Notre budget de la défense est passé de 6, 2 % du PIB en 1962 à 1, 54 % du PIB en 2014. Au len...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts. Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la France, mais ...

... de conscience est là – la coopération structurée permanente et la mise en place du Fonds européen en témoignent –, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, en matière de réalisations. Passé les annonces et l’excellente communication qui les entoure, je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui sont, à ce stade, autant d’interrogations. Le premier est un constat : cette loi de programmation militaire est la treizième, et ses orientations s’inscrivent dans une forme de continuité avec ce qui a été décidé par le président Hollande en 2015, quand avait été annoncée une remontée en puissance de notre défense par le gel de la baisse des effectifs et par la stabilisation des crédits. Le deuxième point concerne la trajectoire financière. Lors des nombreuses auditions menées au sein de notre commiss...