Interventions sur "programmation militaire"

...ens, ce n’est pas avec un nouveau document budgétaire annuel que l’on pourra éclaircir cette question, mais par le travail que nous menons au sein de la commission. Comme le suggère Hélène Conway-Mouret, une action s’impose certainement à ce propos, de concert avec l’Assemblée nationale, au sein de la commission mixte paritaire, pour améliorer le contrôle du Parlement sur l’exécution des lois de programmation militaire. Pour l’heure, la commission sollicite le retrait de cet amendement. Je le répète, le bleu budgétaire constitue un solide élément d’appréciation de la préparation et, désormais, il sera assorti des nouveaux tableaux, lesquels nous permettront également de juger de la bonne exécution des textes.

...ires, notamment la réserve et la journée défense et citoyenneté – j’y reviendrai en présentant d’autres amendements. Aussi, il me paraît extrêmement important de préciser dans le texte de la loi que les volontaires peuvent être recrutés parmi les Français établis hors de France, au titre de la réserve citoyenne. Une telle précision a été introduite, en 2015, lors de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Or elle ne figure pas dans le présent texte. Elle me semble pourtant d’une très grande importance. Il n’y a aucune raison pour que les Français établis hors de France, lesquels ont peut-être plus besoin que les autres d’une formation aux questions de défense, ne soient pas associés à ce processus.

Cette demande de rapport relatif à l’inclusion d’une période d’engagement militaire dans le programme des écoles de la fonction publique touche en vérité à ce qui pourrait constituer l’une des composantes du service national universel, le SNU. Or la commission s’est vigoureusement refusée à examiner l’organisation du service national universel, qui ne fait pas l’objet de ce projet de loi de programmation militaire. En effet, nous avons dit et répété que le financement du futur SNU ne devait pas porter atteinte au financement de la loi de programmation militaire. Nous avons même modifié le texte en ce sens. Cela étant, madame la ministre, je profite de l’occasion pour vous parler du service national universel et vous faire part de l’émotion, pour ne pas dire de l’insatisfaction, de la commission et du Séna...

Avec cet amendement, on évoque des cas particuliers douloureux, c’est-à-dire la situation de militaires qui ont été blessés. La commission comprend bien l’intention des auteurs de l’amendement. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de programmation militaire que nous examinons élargit de manière très sensible les conditions d’accès au congé du blessé et au congé de reconversion. Cet amendement pose un problème : il crée un phénomène d’automaticité, dans un champ restreint de surcroît, puisqu’il vise uniquement l’armée d’origine. Aussi est-il contraire à ce que l’on appelle la « manœuvre RH », dispositif mis en œuvre de manière assez efficace par nos...

...ais de l’étranger en soient exclus ! Pourtant, nombre d’entre eux vivent dans des territoires où ils sont exclus de la vie professionnelle et ont besoin d’apprendre un métier ; or les circonstances font souvent que les établissements du pays n’y pourvoient pas. Il est donc d’autant plus nécessaire qu’ils soient inclus dans le SMV. Je rappelle que, dans son avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, le Conseil d’État, tout en relevant le nombre limité des volontaires, a jugé que le SMV était de nature à faciliter l’intégration des jeunes concernés et répondait ainsi à un objectif d’intérêt général. Il a d’ailleurs recommandé au Gouvernement de réaliser un nouveau rapport à destination du Parlement pour l’examen de ce projet. Peut-être ce service militaire volont...