Interventions sur "forêt"

...ne peut que rassurer les acteurs qui se sont impliqués dans ces chartes. Beaucoup de réponses ont été apportées en écho au discours d’Urmatt, et on peut s’en satisfaire. Ce projet de loi constitue une nouvelle étape dans l’application des mesures annoncées à cette occasion et je pense que ce n’est pas terminé. Il représente un progrès en matière forestière. Il est rappelé à l’article 15 que les forêts assurent notamment des fonctions de production et de protection de la nature, ainsi que des fonctions sociales. Les chartes ont été élaborées dans cet esprit. L’article 15, loin de trahir la dimension multifonctionnelle de la forêt, la respecte donc totalement. Je peux d'ailleurs en témoigner, ayant moi-même présidé le comité opérationnel du Grenelle II sur la forêt et la biodiversité.

L’amendement n° 297 rappelle un principe déjà mentionné à l’article L. 1 du code forestier selon lequel la politique forestière a pour objet d’assurer la gestion durable des forêts. Il n’est donc pas nécessaire de le répéter à l’article L. 2 du même code. L’amendement prévoit également de rétablir la mention des chartes forestières parmi les cadres dans lesquels les collectivités peuvent passer des contrats avec l’État, alors que l’article 15 prévoit un cadre plus général, qui est celui des stratégies locales de développement forestier. La précision ne me paraît pas néces...

La dynamisation de la filière bois, pour répondre à la demande de ressources renouvelables, avait été inscrite dans le Grenelle I à l’engagement n° 77. Il était prévu que cette revalorisation de la forêt française prenne en compte la dimension multifonctionnelle de la forêt, tout particulièrement sa dimension écologique, en permettant d’enrayer la perte de biodiversité. Cet engagement n’a finalement fait l’objet d’aucune traduction dans la loi « Grenelle II » et la dynamisation de la forêt se retrouve incluse dans un projet de loi sur l’agriculture. Le changement dans l’esprit des mesures propos...

Nous comprenons la logique de ces articles. Sous couvert de dynamiser la filière bois, il s’agit en réalité – l’exposé des motifs ne le dissimule pas – de mobiliser le bois, c’est-à-dire d’encourager sa valorisation et l’essor de sa production, faisant ainsi de cette filière un gisement potentiel de développement économique. Nous pensons certes que l’intervention publique, y compris dans les forêts privées, est nécessaire, comme l’organise cet article. Cependant, nous souhaiterions – c’est le sens de cet amendement – qu’une mention spéciale dans les nouvelles dispositions législatives indique que ces futures opérations de production et de valorisation se déroulent en tenant compte des enjeux écologiques. Il s’agit par ailleurs d’un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filièr...

Le plan pluriannuel régional de développement forestier est actuellement axé sur la valorisation économique du bois. Or, comme l’a démontré l’Institut français de l’environnement en comparant les différentes fonctions de la forêt à partir d’évaluations monétaires, les services non marchands offerts par la forêt ont une plus grande valeur que les biens marchands qu’elle produit. Ce constat rend indispensable la prise en compte, par le plan pluriannuel régional de développement forestier, des fonctions sociales et environnementales de la forêt, que sont les activités touristiques, la protection de la biodiversité, la capta...

L'amendement n° 298 tend à modifier la logique du plan pluriannuel régional de développement forestier en le recentrant sur les fonctions environnementale et touristique et en oubliant la vocation économique de la forêt, pourtant essentielle pour une gestion équilibrée. Je ne peux donc pas y être favorable. L'amendement n° 299, qui est un amendement de repli par rapport au précédent, prévoit que le plan devra prendre en compte les enjeux écologiques et la biodiversité. Il est satisfait par des dispositions figurant aussi bien dans le Grenelle de l’environnement que dans le code forestier. La commission a donc é...