Interventions sur "forêt"

C’est cette évidence qui fonde à mes yeux notre combat constant, dans cette enceinte, en faveur de la forêt, en particulier pour le maintien de l’Inventaire forestier national dans un cadre neutre, le mettant à même de bien mesurer la valeur écologique et économique de notre forêt. Depuis dix ou vingt ans, le secteur forestier français n’investit pas et vit sur ses acquis. Comme je l’ai déjà indiqué, ce désengagement trouve selon moi son origine dans la disparition du Fonds forestier national. Une donn...

Mon propos s’inscrira dans le droit fil de l’excellente intervention de M. Leroy, grand connaisseur de la forêt. Pour ma part, je voudrais plus modestement rappeler quelques chiffres. L’instauration du compte épargne d’assurance pour la forêt doit permettre non seulement de rendre la forêt assurable, mais aussi de dynamiser sa gestion, avec toutes les retombées fiscales que cela suppose, monsieur le ministre. Je déplore que l’expression « niche fiscale » ait été employée. Cela n’a rien à voir avec le dis...

Les membres du groupe CRC-SPG étaient opposés à la création du compte épargne d’assurance pour la forêt. La commission et le Gouvernement divergent maintenant sur l’utilisation de ce dispositif. Partageant plutôt l’avis de M. le ministre, nous voterons l’amendement du Gouvernement, afin que ce compte épargne soit exclusivement dédié au financement des travaux de reconstitution forestière à la suite d’un sinistre. Il s’agit pour nous d’un vote de repli.

Comme l’ont fort justement souligné M. Leroy et Mme Des Esgaulx, ce débat est fondamental pour l’avenir de la forêt. Monsieur le ministre, nous avons beaucoup travaillé ensemble sur les assurances climatiques. En instituant la réassurance publique, vous avez permis la couverture de tous les secteurs de l’agriculture, mais la forêt sera le parent pauvre de la loi si le dispositif inscrit à l’article 16 bis sur l’initiative de la commission n’est pas adopté. Nous pourrons peut-être approfondir la réflexi...

En tant que membre du groupe d’études forêt et filière bois, je suis évidemment très attaché à la forêt, mais je ne peux pas rester insensible à l’appel de M. le ministre de l’agriculture, d’autant que je suis vice-président de la commission des finances du Sénat… Je suis d’ailleurs très frappé par la position de nos collègues de l’opposition. En conclusion, je me rallie à la position du Gouvernement.

La situation est délicate… Notre forêt mérite des investissements plus importants, et je souscris totalement aux propos tenus sur ce point par M. Leroy. Ayant été maire d’une commune forestière du Jura pendant trente-six ans, je sais que les investissements sont en recul. Monsieur le ministre, peut-on espérer pour demain des dispositifs d’accompagnement de l’investissement autres que celui qui nous est proposé au travers de l’article...

Nous proposons que les dispositions applicables aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune soient étendues aux sommes déposées sur le compte épargne d’assurance pour la forêt. Une telle mesure aurait pour effet d'inciter à la mobilisation des bois arrivés au stade de la récolte, qui, sinon, resteront sur pied, ce qui aggravera le déficit de notre commerce ex...

M. Leroy, président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, est d’ailleurs venu constater lui-même sur place, à Sabres, l’importance des dégâts.

Le rapport de M. Jean Puech sur la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois, qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009, souligne que « la disparition du Fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l’alimentation de la filière dans le futur ». Ce rapport préconise notamment la création d’un fonds de reboisement et...

L’article 17 a pour objet d’autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions législatives relatives à la défense des forêts contre les incendies. Notre amendement vise à la suppression de cet article, puisque nous sommes opposés au principe de ces habilitations, qui privent le Parlement de son pouvoir législatif et d’un débat sur un sujet d’importance. Certes, l’étude d’impact évoque en partie les réflexions du groupe de travail, créé par le préfet de la zone de défense Sud en début d’année 2009, sur les dispositio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt occupe, dans ce grand projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, une place sympathique, quoique marginale ! À cette heure tardive, je me bornerai donc à formuler trois remarques. Tout d’abord, le projet de loi a repris la proposition originale formulée, il y a peu, dans son discours d’Urmatt, par le Président de République. Celui-ci suggérait que l’Office national des forêts...

Ensuite, les défenseurs de la forêt publique ont ressenti une grande déception en apprenant que la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative avait retenu l’idée de faire remonter une partie des recettes des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales d’agriculture, sans pour autant décider de l’utilisation de ces recettes dans le sens descendant... Initialement, il avait été p...

En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de mettre au même niveau les fonctions économiques et les fonctions écologiques de la forêt. Salué en son temps comme « la lumière du Grenelle » par le ministre Michel Barnier, cet accord s’est traduit par l’engagement n° 77 du Grenelle tendant à dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable. Or force est ...

... biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. Vous poussez ainsi à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans vous soucier des enjeux de la biodiversité, alors que l’année 2010 est justement placée sous le signe de la biodiversité ! Tous les amendements que nous avons déposés sur l’article 15 sont là pour rappeler la multifonctionnalité de la forêt et souligner l’importance de cette nature multiforme pour la protection de l’environnement et de la forêt. Or, ces impératifs de protection, vous les avez simplement écartés de la politique forestière, oubliant par là même que la forêt, tout comme l’alimentation, n’est pas un produit quelconque et ne doit pas être considérée comme tel. La gestion des forêts publiques par l’Office national des fo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n’a pas pu rester ce soir. Avec l’article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent à améliorer la gestion et l’exploitation de la forêt française. En France, la forêt est sous-exploitée. On ne récolte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie, alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne. Pourtant, la richesse forestière est présente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de forêts. Elle est même p...

...ment a la volonté de favoriser le rôle des gestionnaires forestiers professionnels, notamment fiscalement, à travers le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement créé l’année dernière. Il faut être certain que ces gestionnaires ne rechercheront pas seulement leur intérêt patrimonial au détriment des équilibres territoriaux. Leur action devra respecter les règles de gestion durable des forêts. Afin d’éviter des « tensions » entre l’action de certains gestionnaires et les objectifs exprimés dans les futurs plans pluriannuels régionaux de développement forestier, il faut que l’autorité de ces derniers soit forte.

C’est pourquoi, et j’en termine, nous accordons dans l’examen de cet article une grande importance à la participation active et transparente de tous les acteurs de la forêt à l’élaboration de ces documents.

L’article L. 1 du code forestier rappelle le caractère multifonctionnel et durable de la gestion forestière. Les fonctions assignées à la forêt s’inscrivent dans une approche globale de la société : elles sont certes économiques, mais aussi environnementales et sociales. C’est ce caractère multifonctionnel que cet article bat en brèche. La gestion de la forêt doit être durable, c’est-à-dire qu’elle doit prévoir, entre autres choses, le maintien de la diversité biologique des forêts et de leur capacité de régénération. Or la gestion dura...

Je suis opposé à la suppression de l’article 15, et ce ne sera pas une surprise pour M. Vera. Il serait en effet anormal, dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, d’oublier le volet forestier, compte tenu de l’importance de la forêt dans nos territoires, notamment ruraux. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 296.

Nous souhaitons rappeler, par cet amendement, le rôle de l’État, en partenariat avec les collectivités territoriales dans la mise en avant d’une gestion durable des forêts. Il nous paraît important de préciser le rôle que jouent les chartes forestières de territoire, les CFT, dans ce partenariat. Les chartes forestières de territoire sont un outil contractuel créé par l’article 1er de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001. Elles ont pour finalité de mettre en relation l’ensemble des acteurs et des usagers de la forêt à l’échelon d’un territoire donn...