Interventions sur "producteur"

Le constat est connu de tous : le revenu agricole moyen par exploitation a baissé de façon spectaculaire depuis quelques années. Pour être plus précis par rapport à ma précédente intervention, je mentionnerai qu’il a ainsi diminué de 34 % en 2009, après une chute moyenne de 20 % en 2008. Pis, certaines professions ont été plus touchées que d’autres. Ainsi, l’année dernière, le revenu moyen des producteurs de lait a baissé de 54 %, celui des producteurs de fruits a reculé de 53 % en 2009, après un repli de 37 % en 2008, et celui des céréaliers s’est effondré de 51 %. Quant à la viticulture d’appellation, comme celle des vins de Bergerac, à laquelle je suis très attaché, elle a pour sa part perdu 34% de ses revenus. Au total, en 2009, les agriculteurs ont vu leurs rétributions diminuer de 5, 5 mill...

Nous sommes tous favorables, dans cet hémicycle, à la fixation de prix décents pour les producteurs, et l'article 3 répond à cette préoccupation, mon cher collègue. Toutefois, cet article vise à définir le régime des contrats et l’amendement que vous proposez n’a pas de caractère opérationnel. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

...et non faussée. À l’époque, le Gouvernement affichait sa volonté de faire baisser les prix en prétendant augmenter – de manière artificielle ! – le pouvoir d’achat des ménages. Deux ans plus tard, nous voyons les résultats de cette politique : d’un côté, des prix à la consommation qui n’ont pas baissé, voire qui ont augmenté, et, de l’autre, des fournisseurs – entreprises de l’agroalimentaire et producteurs agricoles – pressurés. Les deux extrémités de la chaîne alimentaire en ont pâti. Les premiers bilans de la mise en application des dispositions de la LME relatives aux relations commerciales sont critiques : les relations commerciales se sont détériorées, les fournisseurs disposant d’encore moins de pouvoir de négociation et n’osant pas dénoncer les abus par peur d’être disqualifiés du marché. ...

...e peut pas s’appliquer et qu’elle n’aura aucun effet car elle est calculée sur la moyenne des trois dernières années. Imaginons – ce que nous ne souhaitons pas – qu’en 2010, les prix s’effondrent. Ils ne s’effondreront jamais autant que la moyenne des trois dernières années. Donc, cela ne fonctionnera pas. Il faut aussi tenir compte de la distribution. Lorsque des pêches sont achetées un euro au producteur et sont vendues 2, 50 euros à Paris sur les marchés, il y a un problème. Si vous ne voulez pas mettre de barrières, de régulation et de contraintes dans la loi, celle-ci ne servira à rien. Ces pêches ont bien souvent été cueillies avant maturité, elles sont conservées dans des réfrigérateurs et, lorsque les Parisiens les achètent, elles n’ont pas beaucoup de goût. Telle est la réalité. Dans ces c...

...LMA n’apporte aucune solution à ce problème. Que peuvent des coopératives face à Carrefour, Auchan, Lidl ou Aldi ? La loi que nous élaborons restera lettre morte. Monsieur le ministre, en Nouvelle-Zélande, une seule coopérative collecte 98 % du lait. C’est la même chose dans les pays scandinaves : au Danemark, il y a un seul collecteur qui négocie. À nous, on interdit de se grouper à plus de 400 producteurs, car nous serions alors en infraction aux règles du droit de la concurrence. Nous devrions être tous traités de la même façon, alors qu’aujourd'hui les situations sont très différentes selon les pays. Les Allemands vendent leur lait en Europe, en France notamment, et non à l’extérieur, pour gagner des parts de marché sur le marché européen – tout comme d’ailleurs dans le secteur industriel, pou...

On ne sera pas surpris que mon intervention s’inscrive dans la logique qu’ont développée à l’instant Martial Bourquin et Didier Guillaume. Monsieur le ministre, nous sommes véritablement au cœur du débat, et tous ceux qui penseraient pouvoir créer un clivage artificiel entre le titre Ier, qui concerne l’alimentation et ses divers aspects, et ce titre II, qui vise les producteurs, se tromperaient de débat. Pour notre part, nous avons la prétention de penser qu’il est possible de trouver des modalités de fixation des prix permettant véritablement de concilier l’intérêt des consommateurs et celui des producteurs. On nous dit que la France est le pays le plus normatif en matière d’encadrement des rapports avec les consommateurs. Encore faut-il ne pas faire l’impasse sur la...

...non de jouer le jeu de la transparence sur ses marges, le consommateur pourrait alors davantage tenir un rôle d’arbitre dans la répartition des marges dans la filière. Pour autant, cela ne nous exonère pas d’un vrai débat sur les coûts de production. Mes chers collègues, méfions-nous ! Si demain les contrats se révèlent trop contraignants, rien n’empêchera le cocontractant d’aller signer avec le producteur espagnol, allemand, belge…, dont les coûts de production sont bien moins élevés : en voulant régler le problème, finalement, vous l’aurez amplifié.

...solument ! On pourrait en rire, mais cela n’a rien de drôle. Des milliers d’agriculteurs font les frais de cette pensée libérale qui veut tout régler par la libre négociation entre le pot de fer et le pot de terre. Pour rendre la LMAP efficace, il convient de rééquilibrer la situation en stoppant cette libéralisation. Nous pourrions alors défendre notre agriculture et offrir des protections aux producteurs et aux agriculteurs.

Si le débat s’est animé depuis qu’est évoquée la question des contrats, c’est bien parce que nous touchons là un point essentiel ! Le fond du problème, c’est exact, ce sont les prix payés aux producteurs, et c’est vrai quelle que soit la production concernée. Depuis un certain temps, ces prix sont constamment tirés vers le bas, et la crise qui sévit plus particulièrement depuis un an et, bien qu’inégalement, touche toutes les productions, en est l’illustration. Les producteurs sont la variable d’ajustement de l’économie agricole et de l’agroalimentaire : ils sont le maillon de la chaîne où les e...

...ront les mêmes effets. Mes chers collègues, ne vous attachez pas à des dogmes, ne défendez pas aveuglément une loi que vous avez votée ! En lisant l’objet des amendements présentés par Rémy Pointereau, j’ai constaté que notre collègue faisait exactement le même constat que nous. Admettez donc que la LME n’a pas augmenté le pouvoir d’achat des consommateurs et qu’elle n’est pas un succès pour les producteurs, qui paient très cher son existence. Nous devons avoir le courage de nos opinions en nous opposant à cette machine de guerre qui, après l’industrie notamment, s’attaque maintenant à notre agriculture.

...icatif existant entre le pouvoir de négociation des différentes parties. Comme nous l’avons précisé pour notre amendement précédent, l’assouplissement de la possibilité pour un fournisseur d’offrir à l’un de ses clients des conditions particulières de vente permet finalement à la distribution d’exercer une pression sur ses fournisseurs, soit directement sur les agriculteurs, les organisations de producteurs ou les entreprises du secteur agroalimentaire. Nous proposons donc de préciser que, dans le cadre de la convention écrite, les contreparties financières des obligations destinées à favoriser la relation commerciale entre le fournisseur et le distributeur ou le prestataire de services doivent figurer sur les factures du fournisseur, conformément aux dispositions sur les facturations figurant à l...

Face à des questions aussi importantes qu’un rapport de force disproportionné entre le fournisseur et le distributeur, en l’occurrence entre le producteur et la centrale d’achat, il est important de rétablir l’équilibre. Puisque la LME s’est occupée d’agriculture, la LMAP peut traiter d’économie et de questions liées au commerce et à l’artisanat. C’est pourquoi nous proposons de substituer la notion de « contreparties, substantielles et vérifiables, aux avantages consentis » à celle d’« autres obligations ». Pour nous, il doit s’agir d’une véritab...

...l’Observatoire des prix et des marges. Il est clair, pour les uns et les autres, que le prix est au cœur du contrat ; cela fait consensus. Néanmoins, il me paraît nécessaire de partir d’une base précise, d’avoir des repères. Sinon, le prix négocié, y compris à travers l’interprofession, sera l’expression du rapport de force traditionnel entre les agriculteurs et l’aval. L’histoire montre que les producteurs agricoles ont toujours été, pour reprendre la terminologie anglo-saxonne, des price takers, des preneurs de prix. Il est important que cette donnée change, et le contrat en lui-même n’est pas de nature à modifier cette donnée structurelle. Le contrat est un plus, l’interprofession est un plus, mais cela n’est pas suffisant, d’où notre proposition de renforcer les producteurs dans le cadr...

L’Observatoire des prix et des marges peut être un indicateur par rapport au prix de revient mais, aujourd’hui, il n’est pas souhaitable de renvoyer les modalités de détermination du prix aux références issues du seul Observatoire. Il y a un prix de revient, et le contrat est établi entre le producteur et le premier acheteur. Sous cet aspect, je suis défavorable à l'amendement n° 602.

Jeudi dernier, lors des questions d’actualité, vous avez reconnu, monsieur le ministre, que depuis plusieurs années les relations entre producteurs, industriels et distributeurs se caractérisent par la confrontation systématique, la confusion, voire l’opacité. Vous avez répondu, à plusieurs reprises, à certains de mes collègues qu’il fallait plus de contrôle de la réglementation. Encore une fois – j’ai l’impression parfois de me répéter –, renforcer les contrôles demande des moyens humains, des moyens financiers et, malheureusement, ce n’e...

Interrogé à cet égard, l’Observatoire répond qu’il connaît très bien le prix d’achat au producteur, le prix de vente au consommateur, qu’il a des indications à peu près précises sur les différents prix des filières mais que la constitution de leurs marges n’est pas appréhendée parce que les informations demandées ne sont pas fournies. On en revient – comme quoi tout se tient dans cette affaire – à la problématique bien connue : faut-il infliger des amendes ? Quelles obligations devons-nous im...

Cela dit, il pose également un problème important pour nos agriculteurs, pour nos producteurs. Cet amendement permettait en effet de réduire le délai de paiement alors même que la LME les a amenés à payer plus rapidement leurs fournisseurs. Une vraie difficulté existe. Je veux rappeler que ces difficultés sont, aujourd’hui, beaucoup plus importantes. Tous les amendements que nous venons d’étudier nous montrent qu’il est sans doute urgent, monsieur le ministre, de revoir un certain nombr...

...nt, à ce stade, le texte de loi n’apporte pas les garanties attendues pour aider les agriculteurs à vivre de leur production. Nous sommes pourtant tous conscients de ce qui les préoccupe le plus, c’est-à-dire une « juste » rémunération, non seulement par rapport à la situation actuelle qui est très défavorable pour eux, mais aussi de façon pérenne. Le constat factuel est le suivant : de nombreux producteurs ont vu leurs revenus diminuer drastiquement ces dernières années – de 34% en moyenne sur l’année 2009 –, alors que, dans le même temps, depuis 2008, les prix des produits agricoles n’ont pas diminué pour les consommateurs finaux. Ainsi, on observe que les prix à la consommation suivent les prix des matières premières quand elles sont à la hausse, mais non lorsqu’elles sont à la baisse, ou incom...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 5, nous abordons la discussion d’un point crucial, celui de la réglementation des pratiques de rabais, remises et autres ristournes accordés par les producteurs aux distributeurs. Je le dis d’emblée, je considère que ces pratiques, les fameux 3 R, même si certains en ajoutent un quatrième, constituent une véritable perversion. En effet, alors même que chacun s’accorde à dire qu’il faut rééquilibrer les relations entre distributeurs et producteurs – nous venons d’en débattre longuement –, les 3 R sont la preuve que la libre concurrence, dans ce secteur...

La question que tend à soulever cet amendement est, en réalité, celle de la juste rémunération des producteurs. Je le disais tout à l’heure, personne ne peut y être opposé ! Mais l’amendement n’est qu’une déclaration d’intention. M. le ministre a déjà longuement répondu sur les indicateurs de prix, sur les références à l’INSEE et sur l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, FranceAgriMer. Il ne faut pas oublier les centres de gestion, qui fournissent une expertise tout à fait...