Interventions sur "intercommunalité"

Cette discussion est intéressante ; des situations extrêmement différentes ont été décrites. Je veux dire deux ou trois petites choses. On parle beaucoup de la loi NOTRe. Or je rappelle, tout de même, que c’est la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, ou loi RCT, qui a disposé que toute commune devait appartenir à une intercommunalité. À l’époque, si j’ai bonne mémoire, nous nous étions battus sur le nombre d’habitants nécessaires pour constituer une intercommunalité ; c’est le seuil de 5 000 habitants qui avait finalement été retenu.

Les intercommunalités se sont constituées, en quelque sorte, sur la base du volontariat. À un moment donné, il a paru nécessaire de créer les CDCI, le rôle du préfet étant de soumettre à ces dernières les projets de schéma. Il s’agissait de promouvoir une gestion équilibrée entre les territoires et l’État, l’objectif étant la pertinence des bassins de vie. C’est ma première remarque : la loi NOTRe, c’est la loi NOTR...

...avorable à l’amendement de M. Kerrouche et défavorable aux dispositions de l’article 10 –, qu’il est raisonnable de ne pas faciliter les sorties. Bien sûr, un retrait peut, dans certains cas, se justifier. Mais l’adoption de ces dispositions pourrait entraîner des détricotages. M. Boyer a parlé de liberté ; je comprends. Mais les communes qui cohabitent depuis un certain nombre d’années dans une intercommunalité sont liées par un minimum de solidarité ; gare à ne pas créer des effets d’aubaine !

Nous recherchons le meilleur, mais, parfois, nous nous contentons d’éviter le pire. Aux collègues qui, plaident-ils, connaissent beaucoup d’intercommunalités fondées sur une bonne entente entre les communes et qui fonctionnent très bien, je demande en quoi ces communautés de communes seraient le moins du monde menacées par une procédure de retrait, puisqu’elles fonctionnent sur la base d’une entente, laquelle est louée par nos collègues ? Vous n’avez absolument aucune raison de craindre les effets de cet article ! En revanche, certains collègues nou...

Je n’ai rien à ajouter à l’excellente intervention du président de la commission des lois. Je veux simplement rappeler – le débat me semble en effet avoir été quelque peu solennisé et dramatisé – que dans nombre de départements, l’intercommunalité se passe bien. J’observe d’ailleurs que c’est souvent là où la composition des intercommunalités est le fruit d’un consensus entre les élus qu’aujourd’hui l’intercommunalité vit, se développe et nourrit des projets. N’ayez crainte, donc : on ne va pas, du jour au lendemain, parce que ce texte prospérerait, détricoter toutes les intercommunalités. Je fais quand même remarquer, à la suite du prés...

...r vous imaginez bien que le préfet qui a dessiné une carte intercommunale ne va pas s’empresser de la défaire ! Vous avez oublié un autre aspect, à savoir la clause de revoyure sexennale, qui va elle aussi conduire à des modifications. Plutôt que d’attendre, je pense qu’il est intelligent de ménager des portes de sortie, pour les cas où l’on constate, en fonction de paramètres objectifs, qu’une intercommunalité gagnerait à voir son périmètre modifié, avec le consentement de la plupart des acteurs – ne vous leurrez pas : c’est ainsi que les choses se passeront. Et même, si nous voulons aller au bout d’une lecture positive des choses, nous pouvons aussi songer aux rares cas de figure où, à l’issue de l’application de la loi NOTRe, des intercommunalités ont vu leur taille diminuer – c’est le cas dans mon ...

Nous pourrions donc très légitimement imaginer des regroupements et faciliter toute procédure tendant vers l’édification d’une intercommunalité synonyme de mutualisation et de projets. Plutôt que comme un témoignage de défiance, je vous invite à interpréter cet article comme un encouragement à construire une intercommunalité durable, comme une liberté – cela a été dit – donnée aux communes.