Interventions sur "centres-villes"

J’apporte moi aussi mon soutien à cet excellent amendement, qui ouvre la voie à des innovations juridiques pour le bien de nos centres-villes et de nos concitoyens. J’ai bien entendu les réserves de Mme la secrétaire d’État. Ces deux dispositifs ne sont peut-être pas parfaits, mais rien ne nous empêche de les inscrire dans la proposition de loi : ils pourront toujours être affinés dans une deuxième étape – idéalement, une discussion du texte à l’Assemblée nationale, plus vraisemblablement une intégration au projet de loi ÉLAN. L’adop...

Un tout petit mot pour dire qu’un certain nombre d’amendements que nous présentions ont été rejetés, que certaines dispositions, sur le commerce en ligne, ne nous satisfont pas forcément, mais que de réelles propositions, concrètes, sont faites pour les centres-villes et les centres-bourgs. Ce texte tout à fait intéressant correspond aux besoins de la ruralité et de nos territoires. Le groupe Les Indépendants le votera.

La revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs passe par le retour de la population qui les a désertés au cours des dernières décennies. Pour que cette population revienne, il faut qu’elle puisse disposer de logements aux standards actuels de confort. Cela passe par la rénovation de bâtiments anciens, de logements construits il y a plusieurs dizaines d’années, voire plusieurs siècles. Or ces rénovations sont très coûteu...

...pacités d’absorption par le marché local et fixés par le préfet. Le volume de logements acceptés tiendrait compte, en outre, de la situation actuelle du marché. Ces dispositions, très attendues par les élus locaux, ont fait l’objet d’une appréciation positive dans l’étude d’impact indépendante qui accompagne la proposition de loi. Mes chers collègues, si nous n’amenons pas des habitants dans les centres-villes et les centres-bourgs, tout ce que nous faisons ici ne servira à rien ! Nous avons tenu compte de l’importante remarque de la commission des finances sur la compatibilité de ces dispositions avec le droit européen. Attachons-nous à peupler nos centres-villes, nos centres-bourgs, pour y faire vivre les commerces et les services !

Tous les matins, quand je me lève, j’interpelle les consciences. Tous les matins, quand je me lève, s’agissant de ce sujet qui nous intéresse, les centres-villes et les centres-bourgs, je plaide pour des actes d’achat conscients. C’est cela, notre problème : très souvent, nichés au fond de notre canapé, nous préférons ignorer le libraire juste en bas de chez nous ; c’est ainsi que nous commandons, sans nous en rendre compte, la cascade de conséquences que cet acte inconscient peut parfois créer. Monsieur Dominati, oui, l’électeur m’interpelle moi aussi,...

...u terme : nous avons traité d’un sujet qui représente une urgence dans nos territoires. Cette proposition de loi ne fait pas forcément tout avancer, mais elle a eu le mérite de nous faire aborder les problèmes qui devaient l’être, y compris ceux que l’on disait complètement inabordables. Nous pouvons donc tous considérer que le travail fourni va faire grandement avancer ces centres-bourgs et ces centres-villes que nous souhaitons voir revivre demain. Nous voterons évidemment pour cette proposition de loi.

... rénovation. Le mécanisme que nous proposons consiste simplement à modifier légèrement les critères du code général des impôts, pour qu’il y ait davantage de travaux de rénovation lourde dans les périmètres « OSER ». Il s’agit de sauver le patrimoine et de promouvoir sa valorisation. Mes chers collègues, nous discutons là d’un des points durs de la proposition de loi. Si l’on ne repeuple pas les centres-villes, tout ce que nous faisons ici sera voué à l’échec.

Nous devons faire preuve d’imagination et de volontarisme. Il faudra parfois démolir et reconstruire, parfois rénover et mettre en valeur le patrimoine existant. C’est ainsi que nos centres-villes retrouveront une esthétique, que nous redonnerons l’envie d’y habiter. Le dispositif Pinel serait coûteux et inefficace, ai-je entendu dire, mais si l’on ne peut y recourir dans certaines villes, le résultat sera désastreux, parce qu’il offre des possibilités extraordinaires en matière de construction. Cet outil est indispensable au renouvellement urbain. Si on le réserve aux seuls secteurs tend...

Je remercie tous les collègues présents dans l’hémicycle. Lorsque nous avons engagé ce travail voilà neuf mois, il s’agissait d’établir un diagnostic. Ce diagnostic, nous l’avons soumis à la délégation aux entreprises et à la délégation aux collectivités territoriales et à décentralisation, et l’on nous a demandé à l’unanimité de continuer à travailler sur un projet pour essayer de sauver nos centres-villes et centres-bourgs. Cela a abouti à la présente proposition de loi. À mon sens, le Sénat est à la hauteur de sa responsabilité. Il est aujourd’hui, me semble-t-il, appelé à jouer un grand rôle, notamment pour représenter les territoires. Grâce à ce texte, nous aurons un guide et des références lors de l’examen du projet de loi ÉLAN ou du prochain projet de loi de finances. Comme l’a souligné Jea...

Il est nécessaire d’adopter ces amendements, dans un souci de cohérence globale du dispositif de la proposition de loi. Il est normal que la collectivité compense les surcoûts liés aux rénovations dans les centres-villes, qui, à la différence des constructions en périphérie, n’induisent pas la création d’infrastructures, d’équipements ou de réseaux supplémentaires. Cela étant dit, je retire mon amendement au profit de celui de mes collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin.

...on caractère pratique, la possibilité de faire ses courses la nuit, etc. Ne le voyons pas tout le temps comme un destructeur d’emplois. Nous devons veiller à l’équilibre des territoires. Au-delà de la question de l’accompagnement de l’évolution du commerce, c’est aussi un vrai problème d’aménagement du territoire. Pour que les commerces vivent, il faut des logements, des infrastructures dans les centres-villes et les centres-bourgs et des liaisons avec les grands centres. Il ne s’agit pas seulement de fiscalité. Nous devons mener cette réflexion ensemble. Je remercie nos deux collègues auteurs de la proposition de loi d’avoir initié ce débat, qui, effectivement, honore le Sénat !

Je remercie à mon tour tous nos collègues de leur participation, qui a permis d’enrichir nos débats et de faire évoluer le texte. Nous sommes tous confrontés à la problématique de la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, été maires ou élus sur nos territoires. Il y a une obligation nationale à réussir ! Le Gouvernement a mis en place le programme « Action cœur de ville ». Pour notre part, nous travaillons sur les communes plus petites. J’espère que le Gouvernement aura à cœur de s’inspirer de nos travaux. Nous ne verrions aucun inconvénient à ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, mes chers collègues, dès le mois de mai 2017, le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, s’est emparé d’un enjeu très important, crucial même, pour nos territoires : la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Sous l’impulsion de notre président, Gérard Larcher, et avec le soutien des délégations présidées par Élisabeth Lamure et Jean-Marie Bockel, Martial Bourquin et moi-même nous sommes attaqués à cette problématique, devenue plus qu’un enjeu économique ou commercial : un enjeu de société qui dépasse les clivages politiques. Nous avons commencé par dresser un diagnostic en juille...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après Rémy Pointereau, avec lequel j’ai travaillé pendant neuf mois, je voudrais pousser un cri d’alerte, un cri d’alarme : nos centres-villes, nos centres-bourgs meurent, et c’est l’identité de nos villes et de nos bourgs qui s’efface ! Avec cette dévitalisation, c’est aussi la dignité des habitants qui est affectée. La culture de l’étalement urbain, la culture de la périphérie, a fait des dégâts considérables. Quel est l’enjeu de cette proposition de loi ? Tout simplement de proposer une série de mesures fortes et structurelles. Stru...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer l’analyse de la commission des affaires économiques sur cette importante initiative du Sénat. Notre analyse se résume à cinq affirmations. Premièrement, nos centres-villes et centres-bourgs ne doivent pas rester en marge de la reprise économique et de la vague d’optimisme qui traversent notre pays. Démographiquement, il n’est d’ailleurs pas normal que nos centres-villes soient moins vivaces aujourd’hui, dans une France de plus de 67 millions d’habitants, qu’ils ne l’étaient en 1980 avec 55 millions d’habitants. Deuxièmement, sur le plan social, nous devons envoyer...

Cet article appelle les architectes des Bâtiments de France au réalisme financier et ouvre la voie – je me tourne une nouvelle fois vers le banc du Gouvernement – à un redéploiement de l’avantage fiscal « Malraux » vers les petits centres-villes qui en ont le plus besoin. En ce qui concerne l’urbanisme commercial, notre approche est dominée par l’esprit de confiance à l’égard des élus de terrain et la volonté de donner aux dispositifs toute leur capacité opérationnelle. C’est ce qui conduit notre commission à apporter plusieurs correctifs ponctuels et techniques sur ce volet, correctifs qui n’en remettent pas en cause la philosophie gén...

...roposition de loi que nous examinons ce soir. Je ne manquerai toutefois pas de saluer le modèle d’initiative parlementaire pour le Sénat que constitue ce texte, d’autant plus que celui-ci porte sur un phénomène, qui est connu de tous et a déjà été évoqué, mais qui constitue sans nul doute l’un des défis majeurs de nos sociétés contemporaines : la dévitalisation croissante d’un grand nombre de nos centres-villes et de nos centres-bourgs. Contrairement aux projets déjà présentés pour endiguer cette tendance, y compris le dernier plan « Action cœur de ville » du Gouvernement, dont il a été question, le « pacte » porté par la proposition de loi s’inscrit dans une logique de rupture. À un ciblage restreint déterminé par l’État, ce texte préfère un périmètre étendu décidé par les collectivités. À la mobilisa...

… que notre tradition législative a héritée de la loi Malraux. L’avis conforme est préservé, mais le maire a la garantie d’être écouté. Quoi qu’il en soit, félicitons-nous de cette proposition de loi qui s’attaque à un fléau de taille, qui gangrène nombre de nos centres-villes, en particulier parmi les villes de petite et moyenne dimension.

...our l’équilibre de nos territoires. Vous connaissez mon attachement au Sénat. Je suis donc très heureux de voir que la Haute Assemblée est, une fois encore, force de proposition en matière d’aménagement du territoire, en application tout simplement de l’article 24 de la Constitution, que j’ai souvent invoqué ici même. Ce soir, votre assemblée est force de proposition en matière d’aménagement des centres-villes et des centres-bourgs. Je ne peux que m’en féliciter. Élu local depuis plusieurs décennies, j’ai présidé ma communauté d’agglomération de 2001 à juin 2017. Il s’agit d’une communauté d’agglomération moyenne, qui compte 57 000 habitants. Je me suis rapidement rendu compte des difficultés particulières que rencontraient ces villes moyennes et ces petites villes, difficultés qui ont clairement été ...

...et de l’appel à projets « Repenser la périphérie commerciale », placé sous l’égide de mon ministère. Tout cela permettra de faire émerger les bonnes pratiques, qui viendront nourrir les futures évolutions législatives. Je pense, notamment, à l’application de la dérogation aux autorisations d’aménagement commercial en centre-ville et aux mesures opérationnelles mises en place pour revitaliser ces centres-villes. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques observations que je voulais formuler préalablement à la discussion de cette proposition de loi, que le Gouvernement considère avec sagesse. Comme la sagesse est aussi l’une des vertus du Sénat, je ne doute pas que nous pourrons trouver, ensemble, des solutions.