Interventions sur "demandeur"

... Veil s’est battue, pour nous dire que vous ne pouvez pas suivre l’amendement de Laurence Rossignol pour des raisons juridiques. S’il faut simplement améliorer la rédaction de cet amendement d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, on peut le faire. En revanche, dire qu’un pays qui ne reconnaît pas le droit à l’avortement n’est pas un pays sûr ne signifie pas pour autant que tous les demandeurs d’asile en provenance de ce pays auront automatiquement droit à l’asile. Ils devront de toute façon apporter d’autres preuves. Cela signifie simplement que le Gouvernement, dans son décret, n’inscrira pas d’office cet État dans la liste des pays sûrs.

...ortant mouvement de recul dans certains États. Nous devons donc tenir bon en Europe et considérer que, pour la France, ces pays qui pénalisent l’avortement ne sont pas sûrs. Personnellement, je pense que le droit d’asile ne devrait pas dépendre de son appartenance à un pays sûr. Il s’agit d’abord d’un droit individuel qui doit être évalué au niveau de chaque personne : il faut déterminer si les demandeurs sont menacés, pour une raison ou pour une autre, dans un autre pays. En attendant, puisqu’il existe une liste de pays sûrs, la France ne doit pas accepter dans cette liste un pays qui condamne des femmes qui ont avorté !