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... sont très nombreuses. Les conditions de vie des animaux sont souvent le reflet des conditions de vie des éleveurs. Je prendrais l’exemple de la qualité de l’air respiré dans les bâtiments d’élevage intensif : cet air où se concentrent des substances nocives est mauvais pour les animaux, qui souffrent d’infections respiratoires. Il est aussi facteur de risque pour la santé des éleveurs. Dans les abattoirs industriels, dénoncés pour les souffrances infligées aux animaux, les travailleurs ne sont pas en reste. Les tâches à effectuer et les cadences sont souvent difficiles ; les maladies professionnelles sont très fréquentes. Si nous favorisons la qualité et la relocalisation de l’élevage, nous favorisons à la fois le bien-être des animaux et celui des éleveurs, qui trouvent une rémunération dans c...
...ent des montages photographiques, voire des photos sorties de leur contexte, pour faire de la procédure, pour parler de la maltraitance des animaux. On pourrait citer un grand nombre d’exemples de ces images passées en boucle, encore une fois sorties totalement de leur contexte, uniquement pour mentir et manipuler, et qui ne reflètent pas la réalité de ce qui se passe dans les élevages, dans les abattoirs, dans les lieux où vivent des animaux. Je souhaite tout simplement qu’à l’occasion de la discussion de cet amendement, nous puissions avoir un débat. Car c’est trop facile ! Il ne s’agit pas que la loi aille dans un seul sens et qu’elle ne permette pas de connaître ce qu’il y a dans le cœur des éleveurs, quelle est réellement la vie de celles et ceux qui sont au contact des animaux, y compris d...
Je l’ai dit d’emblée, et je le répète à Céline Boulay-Espéronnier, certains d’entre nous ont encore le temps d’aller sur le terrain et de voir ce qui se passe dans les élevages, partout en France, et dans les autres lieux de rassemblement des animaux, comme les marchés et les abattoirs. J’ai un grand respect pour les femmes et les hommes qui travaillent dans ces lieux, et je ne voudrais pas que les signaux que nous sommes en train d’envoyer soient dépourvus de cette dimension de respect pour leur travail. Comme partout, lorsque l’être humain est en cause, il y a des personnes qui dérapent. On ne peut ni les soutenir ni les cautionner, car elles sont condamnables. Monsieur le ...
...plutôt serein et apaisé. Cher Daniel Gremillet, si vous ne les aviez pas retirés, je n’aurais pas voté ces amendements, la commission ayant émis un avis défavorable. Je tiens cependant à dire que vous vous êtes fait avec beaucoup de sobriété et de calme le porte-parole d’un certain nombre d’éleveurs, mais aussi d’autres professionnels. Mon département des Yvelines compte ainsi l’un des derniers abattoirs porcins d’Île-de-France, qui est régulièrement la cible d’associations tout à fait désagréables, qui y entrent par effraction, prennent des photos et diffusent des images montées. Ces personnes ne se rendent pas compte de ce qu’elles font, au-delà des animaux, aux hommes qui travaillent dans ces abattoirs ! Je pense notamment au propriétaire de cet établissement, M. Vincent Harang, qui fait con...
...ialisation de l’alimentation. Est-il logique de transporter pendant plus de douze heures des animaux vivants, alors que nous pouvons relocaliser les productions au bénéfice des consommateurs, de l’environnement, de l’économie locale et des éleveurs ou des paysans ? Pourquoi infliger inutilement des conditions de transport difficiles aux animaux ? En parallèle, on abandonne le soutien aux petits abattoirs de proximité qui, nous le savons tous, sont en grande difficulté, lorsqu’ils existent encore ! Je défendrai d’ailleurs un amendement sur ce sujet ultérieurement. J’ose espérer que le présent amendement fera l’objet d’un consensus. Il est d’ores et déjà très équilibré, puisqu’il prévoit une durée de transport qui peut aller, avec dérogation, jusqu’à douze heures, si un vétérinaire donne un avis ...
Vouloir sélectionner les carcasses à l’abattoir en éliminant celles qui dégagent une odeur désagréable ne permettant pas leur commercialisation est un procédé tout de même assez choquant. Comment justifier d’avoir produit autant de viande pour finalement la détruire ? Cela me paraît très peu défendable. En ce qui concerne la castration, je vous ai écouté avec intérêt, monsieur le ministre. Des solutions sont à l’étude. Il faut faire des progr...
Cet amendement prévoit la nomination d’un responsable de la protection des animaux, ou RPA, sur les navires bétaillers, sur le modèle de la législation en vigueur dans les abattoirs. Le règlement n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités de contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de l’Union européenne. Chaque État membre de l’UE est soumis à l’application de ce règlement ; cependant, ...
...territoire d’un État membre ». Les conditions de transport maritime sont aujourd’hui insuffisamment encadrées par le règlement européen, qui ne comporte que peu de dispositions spécifiques au transport maritime. Or de nombreux problèmes de protection des animaux ont été documentés dans le cas particulier de ces transports par mer. Afin d’y remédier, et à l’instar de ce qui est en place dans les abattoirs en vertu du règlement n° 1099/2009, cet amendement vise donc à mettre en place un responsable de la protection des animaux sur les navires bétaillers.
...tion, ne soit pas, encore aujourd’hui, effectivement exigée. À ce défaut courant de formation initiale s’ajoute l’absence de formation continue. Pourtant, le règlement européen n° 1099/2009 du 24 septembre 2009, entré en vigueur en France le 1er janvier 2013, recommandait la délivrance d’un certificat de compétence en matière de protection animale pour les opérateurs chargés de la mise à mort en abattoir. Or, cinq ans après, il est toujours très mal appliqué, à la faveur d’un régime transitoire d’application instauré pour permettre l’adaptation des exploitants des établissements. En effet, de nombreux opérateurs sur la chaîne de mise à mort exercent cette mission délicate sans être titulaires de ce certificat. L’amélioration des conditions d’abattage et le contrôle de la bonne application des pr...
Nous abordons la question de la vidéosurveillance. Nous comprenons l’objectif de protection des animaux, qui est d’éviter les dérapages. Toutes les investigations montrent les conditions de travail extrêmement difficiles dans les abattoirs, en particulier aux postes de saignée. Il faut l’admettre, peu de personnes accepteraient de travailler dans de telles conditions, pour une telle activité. Comment le nier ? Nous mangeons de la viande, pour ceux qui en mangent encore, mais peu d’entre nous supporteraient d’abattre des animaux huit heures par jour. Ce sont là des conditions extrêmes. Accuser les individus qui dérapent sans remet...
S’agissant du contrôle vidéo en abattoir, je ne comprends toujours pas de quoi nous avons peur. De gros problèmes ont été identifiés dans environ 30 % des abattoirs. Nous nous accordons tous sur le fait que le consommateur a besoin d’être rassuré. Le consommateur averti devient un citoyen consommateur, un « consommacteur ». La consommation de viande est en baisse depuis plusieurs années, et rien n’est fait pour rassurer le consommateur,...
...cations requises pouvaient occuper des postes de mise à mort. Il y a donc tout de même des soucis ! Vous nous indiquez ensuite que les comportements inappropriés doivent être sanctionnés. Or la vidéosurveillance vise précisément à prévenir ces mauvais comportements. La sanction arrive trop tard, le mal est déjà fait. La vidéosurveillance est déjà pratiquée dans d’autres pays européens. Certains abattoirs français l’ont déjà mise en œuvre ou s’apprêtent à le faire. C’est un mouvement qui est appelé à se généraliser. Évidemment, il y a la question des salariés. Il faut cependant rappeler que le problème n’est pas la caméra, mais ce que l’on fait des images. Il est prévu, si j’ai bien compris, que ce soit le vétérinaire responsable de la surveillance qui visionne les images. Il ne s’agit donc pas ...
...tés, souvent idéologiques, liées à la vidéosurveillance. Dans l’espace public, où elle est très présente, on parle d’ailleurs de vidéoprotection, car cela dépend du point de vue dans lequel on se place. La question de la pédagogie, que j’évoquais tout à l’heure, est donc très importante. Ensuite, qu’il me soit permis de rappeler que 80 % de nos concitoyens demandent la vidéosurveillance dans les abattoirs et que nous sommes la représentation nationale. Le pragmatisme, c’est aussi d’être en phase avec ces aspirations. Pour l’avenir, rediscutons donc en profondeur de ces questions. Enfin, la vidéoprotection est présente dans plus de 50 % des abattoirs en Angleterre, dans 70 % ou 80 % des abattoirs aux Pays-Bas, et cela se passe très bien. Il faut prendre les bonnes idées là où elles se trouvent ! ...
Cet amendement tend à mettre en œuvre un engagement présidentiel. La révélation de cas de maltraitance animale a jeté le discrédit sur les 263 abattoirs que compte la France. Il s’agit aujourd’hui de redonner confiance aux éleveurs et aux consommateurs dans la filière d’abattage. Il s’agit également de permettre aux salariés des établissements d’abattage de travailler dans de bonnes conditions et d’être fiers du travail qu’ils accomplissent. Cela fait plusieurs années que le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire précon...
... de demander l’accord de la majorité des salariés de l’établissement concerné. Il est tout de même question de filmer en permanence les salariés sur leur lieu de travail. Il s’agit par ailleurs de valoriser les démarches qui pourraient être entreprises par les salariés souhaitant faire toute la transparence sur leur pratique au quotidien. Néanmoins, l’effet pervers serait que les dirigeants de l’abattoir puissent ainsi surveiller leurs salariés en permanence.
J’ai retiré mon sous-amendement parce que, réflexion faite, considérant le nombre d’abattoirs concernés, le chiffre que j’avais proposé était manifestement insuffisant. Le choix d’un abattoir par département, en revanche, me paraît excessif, puisque l’on compte plus de 100 départements et 263 abattoirs. Je voudrais que M. le ministre puisse nous préciser le nombre d’abattoirs engagés dans l’expérimentation qui lui paraît raisonnable pour que nous puissions en tirer des conclusions subst...
Je voudrais vous livrer une réflexion. Je n’ai aucune idée préconçue, mais j’ai des craintes. Notre débat concerne uniquement les abattoirs, mais si nous élargissons la réflexion à toutes les professions qui effectuent des gestes délicats, à même de provoquer des accidents, des polémiques médiatiques, et que des caméras sont installées chez tous ces professionnels, notre société deviendra difficile à gérer. Je pense surtout au personnel. Il est vrai que le métier d’abatteur est dur, mais nous pourrions citer bien d’autres professio...
Cet amendement porte sur la problématique des petits abattoirs. Sans répéter ce qui a déjà été dit, beaucoup de ces petites structures ont été fermées. Or il est aujourd’hui possible d’en rouvrir un certain nombre, parce que les normes d’hygiène sont plus faciles à faire respecter. Notre amendement vise donc à engager une expérimentation pour compléter la couverture de notre pays en petits abattoirs, car ils présentent un avantage pour les éleveurs et les ...
Ces amendements visent à étendre l’expérimentation prévue pour les abattoirs mobiles aux petits abattoirs non mobiles dans les zones non pourvues d’un abattoir de proximité ou qui sont mal desservies. La commission s’est interrogée sur l’opportunité d’une telle extension, qui pourrait être intéressante, mais ne l’a finalement pas retenue, car en réalité, l’article n’apporte rien qui n’existe déjà : les abattoirs mobiles sont autorisés par le droit européen, qui prévoit ...
Je suivrai l’avis de la commission sur ces amendements, même si la question qu’ils soulèvent est très intéressante. Monsieur le ministre, vous avez cité des chiffres, que je ne peux que confirmer, sur le prix de ces abattoirs mobiles. Dans le département des Vosges, nous avons créé deux abattoirs de proximité, mais nous avons décidé qu’ils ne seraient pas mobiles pour des raisons de coût. En tout cas, il est important de raisonner en termes de bassin de production et je suis persuadé que ce sont les petits abattoirs de proximité, aux normes européennes, qui permettront d’alimenter les fermes auberges, la restauratio...