Interventions sur "animaux"

...ême si je respecte le choix de chacun. Je pense que, si un animal d’élevage a eu une vie décente, dans de bonnes conditions, sa mort, son sacrifice pour l’alimentation humaine, car il s’agit bien d’un sacrifice, peut être justifié éthiquement. Pour moi, il s’agit donc de traiter ce sujet en favorisant toutes les mesures qui peuvent permettre d’améliorer le bien-être à la fois des éleveurs et des animaux, et de promouvoir une alimentation durable et de proximité. Les pistes de travail en ce sens sont très nombreuses. Les conditions de vie des animaux sont souvent le reflet des conditions de vie des éleveurs. Je prendrais l’exemple de la qualité de l’air respiré dans les bâtiments d’élevage intensif : cet air où se concentrent des substances nocives est mauvais pour les animaux, qui souffrent d’i...

Je commencerai mon propos en reprenant ce que vient d’évoquer Pierre Ouzoulias : il a raison, encore aujourd’hui, les animaux ont un nom. Encore aujourd’hui, les éleveurs ont un cœur et ils ont, effectivement, un pincement au cœur lorsqu’ils se séparent de leurs animaux. Encore aujourd’hui, des éleveurs versent des larmes face à la détresse, à la maladie, à la souffrance ou à la perte d’un animal. Notre amendement vise des pratiques qui sont à l’inverse de cela, qui utilisent des montages photographiques, voire des p...

...dénoncer ce qui est parfois perçu comme une utilisation abusive de ce droit. Nous avons tous à l’esprit les interprétations excessives qu’en font certaines associations. Je vous invite toutefois à éviter tout excès en la matière. Tout d’abord, l’article 2-13 du code de procédure pénale, dont les grandes lignes datent de 1976, permet d’ores et déjà aux associations de défense et de protection des animaux ainsi qu’aux fondations d’utilité publique de se porter partie civile pour les infractions reconnues dans le code pénal. Le seul apport de l’article 13 du projet de loi consiste à étendre la liste des infractions visées à certaines de celles prévues dans le code rural. Or, s’il pouvait exister une incertitude sur le champ des dispositions visées dans le texte initial, elle a été totalement levée...

...ui, de façon vicieuse, instillent certaines idées pour mettre à mal tous les élevages, est en fait qu’il ne faut plus consommer du tout de produits d’origine animale, y compris le lait, les œufs et évidemment la viande. Même si les véganes ne représentent que 0, 3 % de la population, ils parviennent à mettre en place une communication pour instiller petit à petit, dans la société, l’idée que les animaux seraient maltraités. Depuis des siècles, les élevages n’ont jamais été conduits de la même façon selon qu’il s’agissait de bovins lait, de bovins viande, de lapins, de poules, de cochons… Au Moyen Âge, les porcs vivaient dans des cases, mangeaient beaucoup moins bien qu’aujourd’hui et ne voyaient pas non plus la lumière du jour. Je ne sais pas si vous avez déjà visité des élevages de porcs en p...

Ne faisons pas d’amalgame ! Je sais que Daniel Gremillet est rassuré, et qu’il a présenté un amendement d’appel. Ce ne sont pas les éleveurs conduisant normalement leur élevage qui pourront être condamnés après le vote de ce projet de loi, mais seulement ceux qui maltraitent leurs animaux. Or, aujourd’hui déjà, il n’est pas permis de maltraiter les animaux ! Les condamnations de personnes qui maltraitent les animaux, cela existe déjà…

Ceux qui maltraitent les animaux ne sont d’ailleurs pas forcément éleveurs. Il peut certes s’agir d’un éleveur bio, ou non bio, mais aussi d’une personne qui « collectionne » chez elle des chiens ou des serpents. J’ai connu de tels cas dans mon département, et nous avons dû les dénoncer. Voilà ce qu’est le mal-être animal ! Dans leur grande majorité, les éleveurs traitent bien leurs animaux ; sinon, les vaches n’auraient plus d...

... autres. Pour autant, mes chers collègues, nous commettrions une terrible erreur en refusant de prendre en compte les évolutions qui sont à l’œuvre dans notre société. Des évolutions de comportement se produisent en permanence. Nous sommes quelques-uns ici à être âgés de plus de cinquante ans ; si nous devions faire la liste des comportements de tous ordres – pas seulement ceux qui ont trait aux animaux – qui avaient cours il y a cinquante ans et que l’on ne tolère plus aujourd’hui, cela nous prendrait toute la nuit. On en trouverait énormément ! On observe dans notre société une évolution de notre rapport à l’animal. Je considère d’ailleurs, pour ma part, qu’il est un peu dommage d’entrer dans ce débat uniquement au travers de considérations liées à l’élevage et à l’abattage des animaux, car l...

Je l’ai dit d’emblée, et je le répète à Céline Boulay-Espéronnier, certains d’entre nous ont encore le temps d’aller sur le terrain et de voir ce qui se passe dans les élevages, partout en France, et dans les autres lieux de rassemblement des animaux, comme les marchés et les abattoirs. J’ai un grand respect pour les femmes et les hommes qui travaillent dans ces lieux, et je ne voudrais pas que les signaux que nous sommes en train d’envoyer soient dépourvus de cette dimension de respect pour leur travail. Comme partout, lorsque l’être humain est en cause, il y a des personnes qui dérapent. On ne peut ni les soutenir ni les cautionner, car el...

...-parole d’un certain nombre d’éleveurs, mais aussi d’autres professionnels. Mon département des Yvelines compte ainsi l’un des derniers abattoirs porcins d’Île-de-France, qui est régulièrement la cible d’associations tout à fait désagréables, qui y entrent par effraction, prennent des photos et diffusent des images montées. Ces personnes ne se rendent pas compte de ce qu’elles font, au-delà des animaux, aux hommes qui travaillent dans ces abattoirs ! Je pense notamment au propriétaire de cet établissement, M. Vincent Harang, qui fait consciencieusement son travail depuis des années. Il en a « bavé » pour que son abattoir reste ouvert et que les cochons normands et d’Île-de-France ne parcourent pas des kilomètres avant d’être abattus. Mon cher Joël Labbé, cet abattoir a un rôle extrêmement impor...

Cet amendement vise à encadrer les durées de transport des animaux sur le territoire français, en les fixant à huit heures pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine, et à quatre heures pour les volailles et les lapins. Ce sujet est essentiel à un double titre : pour le bien-être des animaux, mais aussi – je le répète – parce qu’il nous faut sortir des absurdités liées à la mondialisation de l’alimentation. Est-il logique de transporter pendant plus de...

Cet amendement vise à limiter la durée maximale de transport des animaux vivants. Le règlement européen n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes réglemente le transport des animaux vivants entre les pays de l’Union européenne et définit les modalités des contrôles opérés à l’entrée ou à la sortie de celle-ci. Ce règlement ne fixe aucune limitation de durée maximale de transport, mais ...

Ces amendements visent à limiter la durée de transport des animaux vivants, pour les transports se déroulant exclusivement sur le territoire français. Or, vous l’avez dit, mes chers collègues, les règles applicables en matière de transport sont harmonisées au niveau européen : elles fixent déjà un certain nombre de prescriptions, qui peuvent toujours paraître insuffisantes aux uns ou aux autres. À titre d’information, les animaux ne peuvent voyager plus de 8 h...

...le ministre, je voudrais vous poser deux questions. J’ai assisté hier matin, avec quelques-uns de nos collègues parlementaires, à un colloque traitant de ces questions. Le représentant des transporteurs qui était présent – il était d’ailleurs très intéressant de l’entendre – nous a dit que la réglementation sur le temps de travail des chauffeurs était incompatible avec celle sur le transport des animaux vivants. Il nous a en outre indiqué qu’il alertait l’administration depuis, de mémoire, plus de dix ans sur ce sujet sans avoir eu de réponse. Je voudrais savoir si cette question vous avait été communiquée et ce qu’en pense l’administration. Je n’ai pas eu le temps, depuis hier, de vérifier ces éléments d’un point de vue technique, mais il faut nous interroger sur l’incompatibilité entre les de...

Cet amendement, déposé par Mme Rossignol, tend à introduire un encadrement spécifique des exportations d’animaux vivants vers des pays hors de l’Union européenne, par l’obligation d’introduire dans les accords de partenariat avec les pays de destination des clauses encadrant la protection des animaux dans ces pays, ainsi que la mise en place d’un certificat à l’export sur le modèle australien. En effet, chaque année, environ 3 millions d’animaux sont exportés de l’Union européenne vers des pays tiers, nota...

Il s’agirait d’encadrer les exportations vers des pays tiers hors de l’Union européenne par l’obligation de conclure des accords de partenariat avec les pays de destination et de disposer d’un certificat à l’export, afin de s’assurer de la protection de ces animaux dans ces pays de destination. Là encore, si elle n’est pas négociée dans le cadre d’accords commerciaux multilatéraux, une telle obligation serait particulièrement discriminante pour les seules exportations françaises et, par ailleurs, peu contrôlable. L’avis est donc défavorable.

...ussins mâles par broyage. Les couvoirs industriels produisent 90 millions de poussins chaque année aux fins de sélectionner des poules de races pondeuses. À l’éclosion, 50 millions d’entre eux s’avèrent être des poussins mâles et sont donc broyés vivants. Si un arrêté du 12 décembre 1997 autorise l’utilisation de ces dispositifs mécaniques de broyage, il est temps d’affirmer que faire naître des animaux pour les tuer à leur naissance n’est ni éthiquement acceptable ni économiquement rentable.

...travaux de recherche progressent, d’ailleurs financés par l’État. Lors des débats à l’Assemblée nationale, M. le ministre a ainsi rappelé que la France finançait à hauteur de 4, 3 millions d’euros un projet de recherche sur le sexage des embryons, malheureusement non encore abouti à ce stade. Dès que nous disposerons de cette solution alternative, il nous faudra interdire sans délai le broyage d’animaux vivants, dont chacun convient de la brutalité. D’ici là, je suis contrainte d’émettre un avis défavorable sur ces amendements.

...t. En effet, les filières se sont engagées à basculer dans des modes alternatifs d’élevage, elles ont bien entendu les demandes sociétales et elles sont prêtes à y répondre. En outre, une telle interdiction pourrait s’avérer contre-productive, y compris pour le bien-être animal, car on peut tout à fait imaginer qu’un producteur soit amené à faire des aménagements accessoires, mais bénéfiques aux animaux. En pratique, le recentrage de l’interdiction sur les bâtiments nouveaux n’affaiblit nullement la portée de la disposition, dès lors que, au vu des perspectives de marché, aucun producteur ne trouverait aujourd’hui un intérêt économique à réaménager son bâtiment dans l’objectif, non pas de répondre à une difficulté ponctuelle ou d’améliorer le bien-être des animaux, mais d’augmenter sa productio...

L’intervention de Mme la présidente de la commission des affaires économiques correspond à ce que je voulais dire. Il faut vraiment comprendre, monsieur le ministre, que nous sommes tout près d’aboutir. Dans la conception de la commission, présentée par notre rapporteur, il peut même y avoir des réaménagements à l’intérieur du bâtiment qui concernent le bien-être des animaux.

...interdit l’utilisation de cages, ou l’Allemagne et l’Autriche, qui définissent des standards minimaux. En mars 2017, le Parlement européen a d’ailleurs adopté une résolution sur l’adoption de normes minimales relatives à la protection des lapins d’élevage, encourageant les éleveurs de lapins à éliminer les cages. Cet amendement vise donc à mettre en place des standards minimaux de bien-être des animaux en élevage cunicole, en incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parcs collectifs enrichis à compter du 1er janvier 2025 pour les lapins d’engraissement, et du 1er janvier 2030 pour les reproducteurs et le précheptel.