Interventions sur "bio"

...t l’agriculture de groupe, de quelque façon qu’elle soit organisée. Les dispositions que nous avons supprimées ne contenaient aucun outil nouveau, aucune forme juridique nouvelle : cet article ne servait à rien ! L’agriculture de groupe est la seule chance de survie des agriculteurs sur les plans social et économique, mais aussi technique. Les techniques nouvelles inventées par les agriculteurs biologiques peuvent parfois aussi servir aux agriculteurs raisonnés. Ils mettent déjà en place des groupes communs afin d’échanger sur leurs pratiques.

...sident de la République. Vous avez également annoncé qu’elle serait l’un des axes de la position que défendra la France dans le cadre des négociations sur la PAC. Or nous ne savons toujours pas quelles réalités vous mettez dernière ces termes, ni quelle vision vous défendez auprès de l’Union européenne. En parallèle, vous avez supprimé le financement national de l’aide au maintien en agriculture biologique, …

… que l’on pouvait considérer comme une rémunération des externalités positives liées à ce mode de production, en expliquant que le marché pouvait rémunérer l’agriculture biologique. Nous nous inscrivons évidemment en faux contre cette affirmation. Dans ce contexte, il me paraîtrait intéressant que la position que défendra le Gouvernement sur la rémunération des services environnementaux soit clairement établie. Cette dimension me semble en effet essentielle pour assurer la transition de notre agriculture. J’en profite pour annoncer que j’organiserai au Sénat, en dé...

… pour que les peuples puissent imposer aux politiques de répondre à leurs attentes. Les engagements que vous avez pris sur le paiement pour services environnementaux et sur le passage à 15 % de la part de la surface agricole utile consacrée à l’agriculture bio représentent de véritables avancées. J’en suis satisfait et je voterai votre amendement, même si je comprends les arguments développés par les partisans de ce rapport. Nous pourrons nous fixer des rendez-vous, à l’avenir, pour avancer ensemble.

Cet amendement vise à mettre le programme national pour l’alimentation en cohérence avec les objectifs de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la déforestation importée et de préservation de la biodiversité. L’article L. 230-1 du code rural et de la pêche maritime ne prévoit en effet aucune action dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, alors que le secteur agricole et alimentaire représente le tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre. Au lendemain des accords de Paris, la politique alimentaire française doit prendre en compte la contrainte climatique po...

...de l’article 40 de la Constitution. Par un courrier resté sans réponse, nous avons demandé au président de la commission des finances de revenir sur cette décision, qui frappe bien trop souvent nos amendements. L’amendement concerné visait à instaurer, entre autres dispositions, une obligation, pour la restauration collective publique, de proposer au moins 30 % de produits issus de l’agriculture biologique. La commission des finances, se fondant sur des données statistiques, a considéré que les produits issus de l’agriculture biologique étaient de 5 % à 15 % plus chers que ceux qui sont issus de l’agriculture conventionnelle, et qu’un tel surcoût induisait une augmentation des charges publiques. Nous considérons cette interprétation comme particulièrement hâtive et jugeons que la commission...

...n des finances prépare un texte visant à supprimer l’application de l’article 40 au Sénat. Je n’y suis pas forcément favorable, mais c’est un autre problème. Quand un amendement tend clairement à augmenter la dépense publique, l’article 40 s’applique. C’est la règle, qu’elle plaise ou pas ! Mais, dans le cas présent, il s’agit d’une interprétation : recourir à des produits issus de l’agriculture biologique pour la restauration scolaire coûtera forcément plus cher. Or on peut trouver mille exemples qui montrent que ce n’est pas nécessairement vrai !

Je vais m’efforcer d’être agréable à la présidente Sophie Primas, en faisant preuve de la plus grande concision possible ! Le débat sur cet article, sur lequel de nombreux amendements ont été déposés, risque d’enflammer notre hémicycle. Pour ma part, je vais essayer d’éviter les postures ; il ne saurait y avoir, d’un côté, les défenseurs absolus, intégristes et dogmatiques du bio, et, de l’autre, les opposants absolus, dogmatiques et intégristes du bio. Cela ne fonctionne pas ainsi ! Nous devons à la fois tenir compte de ce que veulent les agriculteurs – les conversions au bio sont nombreuses et nous assistons à une très nette évolution de l’agriculture vers l’agroécologie – et, à l’autre bout de la chaîne, de ce que veulent les consommateurs, nos concitoyens, à savoir m...

Il faut également éviter les faux débats, selon lesquels, par exemple, le bio coûterait trop cher. Cela rejoint l’intervention de Mme Cukierman. Enfin, je me rappelle que, lors du débat sur le Grenelle de l’environnement dans cet hémicycle, Jean-Louis Borloo, siégeant au banc du Gouvernement, avait annoncé qu’il faudrait atteindre le seuil de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2020. Nous avions eu sur ce sujet des discussions passionnées, enflamm...

L’introduction du bio et de la qualité dans la restauration collective constitue un enjeu majeur. Cela offre aussi un débouché local à nos producteurs qui s’engagent à la fois pour la proximité et la qualité. Un élément retient particulièrement mon attention dans cet article : le fameux objectif de 20 % de produits bio. Cette évolution est en effet vivement souhaitable. Le programme national nutrition santé fixe l’ob...

...te. Ce dernier enjeu, le présent projet de loi devrait le prendre à bras-le-corps, mais il ne fait que l’ignorer ! L’article 11, relatif aux repas pris dans le cadre de la restauration collective, tel que modifié par la commission des affaires économiques du Sénat, manque un peu d’ambition. Pourtant, depuis 2009, nous débattons de la fixation d’un taux de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique pour l’approvisionnement de la restauration collective assurée par les personnes publiques. Même si la puissance publique ne peut pas agir directement et rapidement sur chaque assiette, la restauration collective constitue un point de départ. C’est là que nous pouvons faire découvrir ou favoriser une autre manière de se nourrir. Nous sommes déjà en retard. Depuis le 5 mai, la France vit ...

...evier complémentaire au titre I, que nous venons d’adopter, au bénéfice du revenu de nos agriculteurs. L’article 11 traite de la restauration collective, notamment de la relocalisation de son approvisionnement, lequel devra être à 50 % local à l’horizon de 2022. Notre groupe est favorable à la réintégration de l’objectif d’incorporation d’un pourcentage minimal de produits issus de l’agriculture biologique, dans l’esprit de l’amendement présenté par Mme la rapporteur. Je souhaite très vivement que nous n’opposions pas agriculture classique et agriculture biologique, mais que nous adoptions une démarche pragmatique pour permettre à nos agriculteurs de saisir toutes les opportunités locales, mais aussi pour répondre aux attentes du marché et de la société. Je souhaite également que, à l’occa...

...upplémentaires trop restrictives en matière de restauration collective. Je pense ici aux maires qui se trouvent confrontés aux difficultés liées à la restauration scolaire, par exemple, et aux difficultés d’approvisionnement. Dans nos territoires, les agriculteurs ont le souci de proposer des produits de qualité. Ce serait bien méconnaître les modes de production que d’imaginer que l’agriculture biologique pourrait permettre à elle seule de régler la question importante de l’accès à une alimentation saine. En effet, dans de nombreux départements, l’agriculture biologique n’est pas en mesure de fournir des quantités suffisantes de produits à la restauration collective, laquelle, je le rappelle, représente 3 milliards de repas par an. Je trouverais par ailleurs contre-productif de privilégie...

Faute d’amendements – ils ont été déclarés irrecevables, comme cela a été dit précédemment –, cette prise de parole me donnera l’occasion de préciser nos positions sur cet article fondamental. Nous nous félicitons vivement que nos rapporteurs redorent la réputation du Sénat en proposant de rétablir l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. C’était essentiel ! Mais nous souhaitions aller plus loin et fixer un cap ambitieux, en engageant les collectivités dans une démarche vertueuse. En effet, pour le dire schématiquement, 20 % de produits bio dans un repas, cela correspond à un morceau de pain et à un fruit : rien d’inaccessible ! Nous ne doutons pas une seconde que les établissements publics s’adap...

En matière d’objectifs, quand on baisse la garde, on est sûr de ne pas les atteindre ! On l’a vu avec les énergies renouvelables : alors que certaines régions s’étaient fixé pour objectif d’atteindre un taux élevé de recours aux énergies renouvelables, d’autres, qui n’y croyaient pas, ont baissé la garde et se trouvent aujourd’hui très en retard. Il n’est pas question ici d’opposer le bio, qui représente aujourd’hui entre 5 % et 10 % de la production, à l’agriculture conventionnelle ; il est question d’offrir des opportunités aux agriculteurs, d’améliorer leur revenu et, dans le même temps, de développer une agriculture capable de répondre à une demande sociétale importante. Il est intéressant pour le monde agricole de pouvoir produire sur des surfaces plus faibles, à proximité d...

...rmations, mais on en sait assez, aujourd’hui, pour agir de façon volontariste en direction des enfants : beaucoup d’études démontrent que l’exposition in utero et durant la petite enfance a des conséquences sur l’état de santé à terme. C’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, j’avais déposé un amendement tendant à fixer des critères plus contraignants en matière d’utilisation de produits bio dans l’alimentation destinée aux jeunes enfants, mais il a été repoussé. Le rapporteur Michel Raison et la présidente Sophie Primas ont formé le vœu que la commission des affaires sociales engage un travail sur la qualité sanitaire de l’alimentation. Je crois que nous devons mener un travail de réflexion plus systématique sur les questions de santé environnementale.

...on devient effectivement saine, durable et accessible à tous. Les consommateurs sont de mieux en mieux informés, se sentent de plus en plus concernés, s’impliquent comme jamais et font des choix. Le changement vient d’eux, vient de nous tous, consommateurs, et la tendance est là, forte, telle une lame de fond, portée en particulier par les jeunes couples avec enfants. Donc, l’avenir est là : le bio connaît une croissance à deux chiffres. J’approuve l’objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective. J’ai moi-même œuvré sur ce sujet dans mon département, lorsque j’étais conseillère départementale, s’agissant des cantines des collèges. Je forme le vœu que le Gouvernement soit au côté des agriculteurs : ceux qui convertissent leur exploitation au bio, ceux qui s’installent. C’...

...transparence et en toute légalité afin de favoriser l’approvisionnement local. Nous pouvons tous nous retrouver sur l’ambition de redonner une place à l’agriculture de proximité dans les assiettes servies par nos restaurants collectifs. Tout à l’heure, j’ai entendu un certain nombre de propos qui frisaient la caricature. Je ne citerai personne, chacun se reconnaîtra. Selon certains collègues, le bio n’aurait pas d’importance, la composition des repas de nos enfants ne serait pas un sujet primordial… Personne n’a le monopole de la défense du bio, de l’agriculture de proximité, des produits sous appellation d’origine ! En revanche, notre sensibilité politique pose une exigence avec force : la sécurité alimentaire. Je l’ai déjà dit mardi et je veux le redire à cet instant : soyons fiers de ce ...

M. Daniel Gremillet. Tout reste à constituer. Il faudra bien organiser la filière bio, afin qu’elle soit capable de fournir les cantines en produits de qualité en temps et en heure.

...les cantines : les pommes de terre arrivent en cuisine déjà épluchées, coupées, les œufs sont livrés en bidons de vingt-cinq litres, blancs et jaunes séparés, les steaks sont précuits, congelés, et il ne reste plus qu’à les griller. Dans ces conditions, que l’on m’explique où passent les 6 euros que j’évoquais à l’instant ! Si l’on veut améliorer les revenus des agriculteurs, qu’ils produisent en bio ou non, il suffirait que de 20 à 50 centimes supplémentaires soient consacrés à l’achat des produits. Sachant que plus de 3 milliards de repas sont servis chaque année en restauration hors foyer, le revenu des agriculteurs progresserait sérieusement !